ET AUX ÉTATS-UNIS

§ i. Définition du mot budget. — §2. Droit budgétaire : son importance et ses origines. L’autorisation des recettes et des dépenses publiques appartient aux représentants de la nation. Exemples de luttes politiques pour le triomphe de ce principe. — § 3. En Angleterre, les Stuarts tentent de confisquer, à leur profit, le droit budgétaire. Résistance obstinée des parlements. Révolutions de 1648 et 1688. Etablissement d’un régime régulier à l’avènement de Guillaume III. — § 4- Guerre de l’indépendance de l’Amérique provoquée par la création de taxes arbitraires. Les Etats de l’Union prétendent s’imposer eux-mêmes. Ils conquièrent le droit budgétaire les armes à la main. — § 5. Conflits budgétaires en Prusse, de 1862 à 1866. Quatre budgets mis en exécution sans l’approbation préalable des représentants du pays.

§ ier. — Définition du mot budget.

La définition du mot budget est ainsi rédigée dans le Gode de la comptabilité publique : « Le budget est l’acte par lequel sont « prévues et autorisées les recettes et dépenses annuelles de l’État « ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes « règles. » (Art. 5 du décret réglementaire du 3i mai 1862.)

Il semble nécessaire de retoucher légèrement ce texte sacramentel. Son dernier membre de phrase, par exemple, est à peine

écrit en bon français : Que les lois assujettissent aux mêmes règles. À quelles mêmes règles? Aux mêmes règles que qui, ou que quoi? Le complément fait ici défaut. Tout au plus devine-ton le sens, et encore ce sens supposé semble-t-il erroné. Car il n’existe pas, à proprement parler, de services assujettis aux mêmes règles que le budget de l’État. Les services départementaux, les services communaux, hospitaliers, coloniaux, etc., possèdent chacun des règles différentes. Le décret du 3i mai 1862 ne l’ignore pas, puisque c'est précisément lui qui trace ces règles spéciales à leur égard.

Empressons-nous, d’ailleurs, de reconnaître les difficultés d’une bonne définition, surtout lorsqu’il s’agit du mot budget; la preuve va nous en être fournie par les lacunes mêmes des sources moins officielles que le décret du 3i mai 1862 ; ce dernier se retrouvera avantagé par la comparaison.

Ainsi, le marquis d’Audiffret n’aborde nulle part, au cours des six volumes de son Système financier de la France , la défini tion que nous cherchons, bien qu’une partie de l’ouvrage soit pré cisément intitulée le Budget.

M. Joseph Garnier, dans son Traité de finances , imite du marquis d’Audiffret le silence prudent.

Voilà encore l’article considérable de Paul Boiteau dans le Dictionnaire des finances qui, en dépit de son titre général Budget et de son sous-titre spécial Définitions , se dispense de toute définition proprement dite.

L’ancien Dictionnaire de l'économie politique dit que « le « budget est le compte rendu officiel des recettes et des dépenses « publiques ». Gomme budget et compte sont l’antipode l’un de l’autre, ces deux expressions ne sauraient se définir mutuellement.

Le Nouveau Dictionnaire d'économie politique ne pouvait tomber dans une telle confusion. Par la plume de M. Dubois de l’Estang, il définit ainsi le budget : « Le budget a pour objet de « fixer les sommes que les particuliers doivent mettre en commun (( pour les dépenses d’utilité générale et de régler souverainement « l’emploi qui doit être fait de ces ressources (1). »

(1) Nous revenons plus loin sur les commentaires de cette définition.