PRÉFACES DES PRÉCÉDENTES ÉDI IONS

Ministre du contrôle de l’Empire sur les comptes annuels des exercices expirés en fournissent la preuve. Ils constatent que les crédits ouverts n’ont pas été dépassés, que même l’exécution des services a procuré quelques économies sur les prévisions, que les budgets ordinaires et extraordinaires se réunissent en un seul total, que les crédits supplémentaires ont peu d’importance. On y annoncera peut-être un jour la suppression du papier-monnaie.

L’Autriche a vu les cours de son florin-papier se relever progressivement, de moins de 2 fr. avant 1889, à près de 2 fr. 1/4 aujourd’hui. En même temps, ses budgets comprennent, depuis les réformes du dernier ministre des finances, M. Dujanewski, la totalité des frais d’exploitation des chemins de fer, décrits conformément à la règle de l’universalité. Ajoutons que ses recettes et ses dépenses, en 1891, se rapprochent de l’équilibre.

Les États-Unis, disions-nous dans notre précédente édition, «ne savent « pour ainsi dire plus que faire de leur argent ». Aujourd’hui, cette apparence de richesse surabondante a cessé d’être l’apanage des finances fédérales. Sans doute, l’amortissement fonctionne toujours et même a presque achevé son œuvre. Mais les dépenses publiques, spécialement les allocacations de pensions militaires (1), ont pris un développement inconsidéré. En *1878, le nombre des anciens combattants de la guerre de Sécession pensionnés ne dépassait pas 223.000. Depuis lors, ces anciens combattants ont pullulé ; ils sont aujourd’hui 538.000 environ, absorbant annuellement 533 millions de francs, et l’on prévoit qu’ils vont imposer aux prochains budgets une charge de 800 millions. Seul peut-être, dans le monde, le Trésor américain est capable de résister à un tel assaut. Cependant, les plus fortes constitutions, lorsqu’elles cessent de se ménager, subissent fatalement la loi commune. Or, comme les bills Mac-Kinley risquent, d’un autre côté, d’entraîner des diminutions de recettes, il se pourrait que ce riche Trésor, attaqué simultanément dans ses ressources et dans ses charges, ressentît bientôt des symptômes d’affaiblissement.|Déjà, d’ailleurs? à la clôture de l’année financière, au 30 juin 1891, se révèle le fait inconnu jusqu’ici d’une moins-value atteignant 8 millions de dollars (40. ooo.ooo fr.).

Le Chili, en proie à la guerre civile, devient, par la cause même de cette guerre, un instructif exemple au point de vue du droit budgétaire. La révolution actuelle découle, en effet, exclusivement du conflit financier survenu entre le chef du pouvoir exécutif et le parlement. Déjà, à propos du budget des recettes, en juillet 1890, certaines difficultés constitutionnelles avaient fait suspendre les perceptions pendant trois semaines sur toute la surface du pays. A partir du Ier janvier 1891, le président Balma céda ayant mis à exécution, de sa propre autorité, le budget des dépenses que les Chambres avaient refusé de voter, les partisans du Congrès prirent , les armes et donnèrent le signal de la révolte générale.

(1) « Le spectre le plus menaçant qui se dresse aujourd’hui sur le chemin de la sécurité « du gouvernement et du bonheur des peuples est l’extravagance impudente es maligne de nos « dépenses publiques. Je crois que c’est la plus perverse de toutes les couvées nées de la per- « version gouvernementale. » (Discours de M. Cleveland, cité dans un article de M. Moireau, de la Revue des Deux-Mondes du ier juillet 1891.)

I.es chiffres cités au cours de cet ouvrage ont été rectifiés d’après les plus récents renseignements, ceux des budgets de 1892 en général. Comparés aux chiffres de la précédente édition, tous, d’une manière à peu près universelle, ont progressé. Voici quelques exemples (1):

En France, le total des dépenses ordinaires et extraordinaires passe de 3.190.000.000 fr. en 1890, à 3.217.825.0006*. en 1892. En Angleterre, les dépenses pour 1889-1890 s’élevaient à 2.152.000.000 fr. ; pour 1891- 1892, M. Goschen les évalue à 2 .21 1 .000.000 fr. En Italie, les dépenses ordinaires de 1888-1889 figurent dans les statistiques pour 1 .443 . 800. 000 fr. ; ces mêmes dépenses sont évaluées, dans le projet de budget de 1891-1892, à 1.519.578.0006:., total qu’atténueront, sans doute, les économies promises par le nouveau Cabinet

Les dépenses ainsi maintenues, ou même augmentées, entraînent une conséquence à laquelle on ne pense pas assez, celle de rendre à peu près impossible toute réforme fiscale sérieuse. Car, en dépit des utopies de transformation intégrale, jamais aucune grosse réforme d’impôt ne sera réalisée qu’à la faveur de larges dégrèvements. Or, la progression des dépenses s’opposant aux dégrèvements consolide fatalement, par cela même, un système de taxes souvent plus oppressives par leur nature que par leur chiffre.

En somme, l’excès des dépenses constitue le véritable mal des budgets modernes .

Septembre 1896.

Le système fiscal français, très inconsidérément attaqué, témoigne d’une vitalité qui devrait inspirer respect aux candidats réformateurs. Façonné par la Révolution et par les régimes successifs depuis près d’un siècle, son rendement progressif, ses rentrées faciles, constatés au cours de ce volume, forment des symptômes particulièrement encourageants

Tout n’en a pas moins une fin, même la bonne volonté des contribuables. D’un instant à l’autre, les faits peuvent l’enseigner à nos dépens. Ne nous illusionnons donc pas au point de croire que le régime actuel de progression de dépenses puisse durer indéfiniment. Contentons-nous de savoir que nous possédons plus de résistance peut-être que nos voisins, que malgré de lourds budgets, sous la condition, bien entendu, de ne rien compromettre, cette merveilleuse régularité dans le payement de l’impôt nous rendra encore éventuellement capables d’appuyer notre patriotisme d’un énergique effort financier (2). Mais reconnaissons que le moment est venu — depuis longtemps venu même — de changer de méthode

(1) Nous ue citons ici, comme dans tout le cours de l’ouvrage, que les principaux pays capables de servir de modèles, omettant de parler des pays à finances avariées que M. Paul Leroy- Beaulieu a décrits et qualifiés dans V Economiste français (n° du 27 juin 1891).

(2) Voir notre article Le Trésor de guerre , dans la Revue de Paris du 1" mars 1896.