CONTRIBUTIONS DIRECTES

§ i«r. Exécution du budget des recettes. Contributions directes: division des administrations chargées, l’une de leur assiette, l’autre de leur perception Assiette des contributions directes ; tournées des contrôleurs : mutations et patentes. Etablissement des rôles. Surveillance exercée par les inspecteurs et les directeurs . — • § 2. Perception des contributions directes. Les percepteurs sont responsables du montant des rôles. Mises en demeure adressées par eux aux contribuables : publication des rôles, distribution des avertissements. Degrés de poursuites: sommations, commandement, saisie. Apurement des rôles : jugements des conseils de préfecture au sujet des états de cotes indûment imposées et de cotes irrécouvrables. Solde versé en numéraire, à l’expiration de certains délais, par les receveurs des finances et les percepteurs. Caractères particuliers que présente l’organisation des contributions directes.

Du milieu agité des parlements où s’est élaborée la loi de finances, nous entrons dans l'atmosphère plus calme de l’administration. Les Chambres législatives ont discuté, amendé, révisé le projet gouvernemental ; leurs délibérations ont envisagé en toute liberté les solutions les plus extrêmes ; la voie du progrès a été, en tous sens, recherchée sinon atteinte, et du choc un peu bruyant des opinions est enfin sortie la loi qu’il s’agit d’appliquer. Le pouvoir exécutif chargé de ce soin n’a qu’à suivre le chemin tracé:

son œuvre ne comporte plus qu'une régularité silencieuse. Le mécanisme administratif est assez bien monté pour que tout frottement, tout cahot soit désormais évité; l’argent sorti des poches des contribuables s’élève jusqu’au trésor central et retombe de là en pluie bienfaisante sur les titulaires de mandats de dépenses, conformément à des règles très perfectionnées et très précises, que nous allons parcourir dans leurs trois phases distinctes :

i° Perception des recettes autorisées par la loi de finances;

2° Centralisation du produit de ces recettes dans les caisses du Trésor ;

3° Payement des dépenses dans la mesure des crédits ouverts par la même loi de finances.

Abordons immédiatement (i) l’exposé du mécanisme de la perception : quels sont les travaux quotidiens de chaque agent chargé de ce service? Quels procédés sont employés par lui pour recueillir les deniers publics des mains des contribuables? De quelle hiérarchie dépend-il? A quels contrôles est-il soumis? Notre attention spéciale se fixera sur les employés placés le plus près possible du public, au bas de l’échelle.

Les contributions directes seront décrites en premier lieu. Puis viendront les impôts indirects.

| ier. — Contributions directes. Leur assiette .

Établissement des rôles.

Le titre de contributions directes comprend les impôts fonciers sur les propriétés bâties et non bâties, l’impôt sur les portes et fenêtres, les impôts personnel et mobilier, les patentes, les taxes assimilées sur les mines, les biens de mainmorte, les billards, cercles, chevaux et voitures, etc. Le tout rapporte au Trésor 53i.75o.ooo (2), auxquels il y a lieu d’ajouter 394 millions en-

(1) L’exposé de la nature des divers impôts remplit, à lui seul, une année de cours à l’Ecole des sciences politiques : cela représenterait donc un ou plusieurs volumes d’impression. Nous supposons, dès lors, le sujet connu et nous abordons d’emblée l’étude du mécanisme de la perception de ces impôts.

(a) Situation au ior février igoo de l’exercice 1899.