ASSIETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

viron perçus corrélativement à titre de centimes additionnels au profit des départements et des communes, soit un ensemble de 926 millions, qu’il va falloir demander aux contribuables, encaisser et transmettre au Trésor. La somme, on le voit, vaut la peine qu’un système savant et solide préside à sa perception.

Ce système a pour caractère spécial la dualité : d’une part, détermination des éléments imposables, d’autre part, recouvrement des sommes résultant de cette détermination, par des administrations distinctes.

Beaucoup de bons esprits reconnaissent à cette dualité de précieux avantages. Avec elle, en effet, les responsabilités deviennent plus effectives, étant mieux spécialisées. Seulement l’organisation est coûteuse. Le budget, obligé de payer un double jeu de personnel, retrouve, peut-être, une partie de son avance dans les bénéfices d’une bonne gestion ; mais ses charges, tout compte fait, semblent accrues. Aussi, la raison d’économie a-t-elle fait naître des propositions de réforme (1) qui tendent à fondre en un seul service l’établissement et le recouvrement des rôles des contributions directes. Nous n’avons pas à examiner ici ces propositions, dont l’idée, d’ailleurs, est ancienne.

Contentons-nous d’exposer les attributions actuelles de l’une et de l’autre administration.

(1) Voir le rapport de M. Marcel Bartlie au sujet de la proposition de réunir les services de l’assiette et du recouvrement des contributions directes. (Proposition déposée le 3 juillet 1873 et reproduite, en dernier lieu, le i8décembre 1880.) « La réunion des deux services de l’assiette et du recouvrement, dit-il, en sim- « plifiant l’administration et en diminuant le nombre des agents, amènerait une « réduction de dépenses importante. »

La réduction des dépenses est évaluée à huit ou neuf millions. Ce chiffre élevé indique, de prime abord, qu’une réforme plus importante, portant sur les trésoreries générales, était liée à celle qui nous occupe spécialement. Sans entrer prématurément dans la discussion des mérites de l’institution des trésoriers généraux, nous pouvons seulement recommander, comme très instructive, la lecture du rapport de M. Marcel Barthe. Consulter de même, sur l’organisation du ministère des finances, le rapport de M. de la Monneraye, au nom de la Commission des services administratifs. Assemblée nationale, 23 février 1872.

Un projet de fusion des services de l’assiette et du recouvrement des contributions directes se trouve également intercalé dans la proposition de MM. d’Aillières et autres députés relative àla suppression des trésoriers payeurs généraux, proposition du 23 janvier 1888, discutée à la Chambre des députés les 23 et 26 mars 1889, subsidiairement le 2 juillet 1889.

L’administration des contributions directes (( est chargée des « opérations relatives à l’établissement des rôles des quatre contri- « butions directes et des taxes assimilées ». Instituée par la loi du 24 novembre 1799, au début même du Consulat (1), elle se compose aujourd’hui, d’après les derniers annuaires officiels, de la hiérarchie départementale suivante :

86 directeurs départementaux, 96 premiers commis de direction, 99 inspecteurs départementaux, 921 contrôleurs de diverses classes, 219 contrôleurs intérimaires, adjoints et surnuméraires.

En total 1.420 agents (2).

Du sein de ce. personnel émergent les contrôleurs , pivot du service, en rapport direct avec le public, chargés d’effectuer le travail, que les autres surveillent ou dirigent.

Les contrôleurs, répartis sur la surface du pays, à raison de deux ou trois par arrondissement, résidant au chef-lieu d’où ils rayonnent neuf mois au moins, chaque année, en tournées dans les 4o, 5o, 60 communes, ou plus, qui composent leur circonscription (3), constituent par leur tenue, par leurs relations, par les examens et les diplômes qui assurent leur recrutement, des employés d’élite. Leurs fonctions peuvent se définir ainsi : « Les « contrôleurs opèrent les mutations survenues annuellement dans « la situation et dans les éléments de cotisation des contribuables; « ils effectuent, chaque année, le recensement des patentables, ils (( instruisent les réclamations, procèdent aux enquêtes, et prépa- « rent, de concert avec les répartiteurs locaux, les matrices qui « servent de base à la confection des rôles. »

Quand les termes de cette définition, lesquels ont besoin d’être définis à leur tour, seront tous bien compris, les attributions des contrôleurs n’auront plus de mystère.

(1) Voir les détails des phases qui précédèrent et provoquèrent cette création, dans le premier volume de notre Histoire des finances de l'ancien régime et de la Révolution.

(?) En plus 37 agents en Algérie et Tunisie, soit au total 1.457 agents. Ces données différent pour quelques unités de celles qui figurent aux budgets. La dépense totale pour les traitements atteint 4 millions de francs à peu près.

(3) En moyenne, chaque contrôle comprendrait 3q à 4o communes. Mais la moyenne ne correspond pas à la réalité à cause des grandes villes qui absorbent à elles seules plusieurs contrôleurs. Certains d’entre eux, dans les petites localités, ont jusqu’à 70 communes.