I. — Dualité des attributions
De ces attributions, lesunessont obligatoireslesautres sont facultatives. Parmi les obligatoires, 11 convient de ranger les attributions destinées à assurer l’application des dispositions de la loi nouvelle, à savoir :
a) Mesures sanitaires concernant les individus contrôle de l’exécution du règlement sanitaire (articles 1, 2 et 3) pour les prescriptions concernant les individus. Réception des déclarations des maladies transmissibles ou contagieuses (art. 5). Contrôle de la prophylaxie et de l'isolement. Vaccination et revaccination obligatoires (art. 6 et décret du 27 juillet 1903). Service de la désinfection (art. 7). Surveillance des hôtels et logements loués en garni. Stastique des cas de maladies transmissibles et contagieuses.
b) Mesures sanitaires concernant les immeubles : Contrôle du règlement sanitaire (art. 1, 2 et 3) pour les prescriptions concernant les immeubles. Délivrance du permis de construire (art. 11). Assainissement des immeubles insalubres (12 à 18). Surveillance des eaux d'alimentation provenant de puits, citernes, etc. (art. 1,12 et 18). Surveillance des fosses d’aisances, puisards, etc. Casier sanitaire des immeubles.
c) Mesures sanitaires concernant les localités: assainissement général de la localité et de la voie publique (ag et 18). Contrôle des distributions publiques d’eau potable (1, 9 et 10). Contrôle du service des égoûts (x, 9, 10). Carte sanitaire de la commune.
Parmi les attributions facultatives, signalons en premier lieu le service médical de l’état civil. Il se réfère à la constatation des naissances et des décès, à la consstatation des morts-nés, à la statistique démographique. En ce qui touche l'hygiène de l'enfance, le bureau d'hygiène doit surveiller l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge, l'inscription des nourrices. Il devra contrôler le
lait au point de vue de l'alimentation infantile. Pour assurer une bonne hygiène à l’école, il inspectera les écoles et les salles d'école. En matière d'hygiène alimentaire, il surveillera les abattoirs, inspectera les viandes foraines, les denrées alimentaires, les halles et les marchés.
Il aura. dans ses attributions, la surveillance des établissements insalubres, dangereux ou incommodes. Notons en passant que cette attribution figurait au nombre de celles du Bureau de 1890.
Il surveillera la protection au point de vue prophylactique des maladies vénériennes. « Il appartient au Conseil municipal d'arrêter cette liste d’attributions facultatives en s'inspirant des besoins de la localité, de manière à déterminer en tout cas la sphère d’activité du Bureau d'hygiène, en dehors de la mission principale et obligatoire qu'il tient des dispositions de la loi sur la santé publique. »
En résumé, pour toute affaire intéressant de près ou de loin l'application de la loi du 15 février 1902, le Bureau d'hygiène devra toujours être appelé à émettre un avis, quand il n'aura pas lui-même à proposer la décision. Cet avis devra être mentionné dans la décision qui interviendra. Et le préfet devra veiller à la fidèle observation de cette importante prescription.
II. — Composition, caractère et procédures du nouveau Bureau d'hygiène I. À sa tête se trouve un médecin directeur. Le personnel coopérateur comprend les médecins de l’état civil, les médecins inspecteurs des écoles, le médecin
sn — chargé du dispensaire, les médecins vaccinateurs, l'architecte de la ville, l'ingénieur ou les ingénieurs chargés des services des égoûts, des eaux, de la voirie, le chimiste du laboratoire municipal d'analyses chimiques où des laboratoires régionaux, le directeur du laboratoire d'analyses bactériologiques, le vétérinaire chargé du service de l’examen des viandes et de la surveillance des marchés.
En sous ordre, le Bureau d'hygiène devra avoir son personnel spécial. Il ne saurait comprendre moins de deux agents: un employé administratif et un agent d'exécution.
Comme membres nouveaux, qui n'existaient pas en 1890, signalons l'architecte de la ville, le chimiste du laboratoire municipal et le directeur du laboratoire d'analyses bactériologiques. Pour la première fois, lors de l'apparition de la loi de 1902, 1l est question de créer ces laboratoires. Nous aurons occasion de voir comment ils ont fonctionné et ce qu'a coûté leur fonctionnement.
La municipalité de Besançon s'occupe d’aménager au Bureau d'hygiène un local convenable, comprenant deux pièces au moins : une pièce de modestes dimensions pour le bureau du médecin directeur, une un peu plus grande pour l'installation des agents du bureau, le classement des archives, des cahiers de la bibliothèque.
Comme dépenses, 1l y a des allocations convenables pour le personnel et le fonctionnement matériel, tant au titre des frais de bureau, d'imprimés et de biblio-
thèque, qu'à celui des dépenses des laboratoires. Les
a crédits sont calculés en tenant compte notamment de la participation de l'Etat et du département et sont inscrits au budget communal.
La comptabilité du service est bien établie. Elle fait ressortir nettement le montant respectif des diverses catégories de dépenses auxquelles l’activité du Bureau d'hygiène doit donner lieu. Deux catégories : a) celles qui concernent l’organisation du service de la désinfection, supportées à la fois par la ville et par l'Etat ; b) celles qui résultent des autres attributions qui lui sont conférées par l'application de la loi du 15 février 1902 réparties entre la ville, le département et l'Etat. Enfin les dépenses résultant des attributions facultatives du Bureau d'hygiène sont supportées par la ville.
If. En somme le Bureau d’hygiène est, conformément à la loi, un service municipal, chargé sous l'autorité du maire de l'application de la loi. Il estplacé sous la direction d'un docteur en médecine relevant directement du maire etnommé par lui. Outre le directeur, le personnel du Bureau comprend: à titre d'employé permanent un secrélaire qui peut, en cas d'urgence, s’adjoindre un expéditionnaire détaché des autresservices municipaux : à titre d’assistants, les médecins du bureau de bienfaisance, les médecins de l’état civil (chargés de la constatalion des décès), les médecins vaccinateurs, les chefs des services municipaux de l'architecture, des eaux et égoûts, de la voirie, le chimiste chef du laboratoire municipal d'analyses chimiques, le médecin directeur du laboratoire de bactériologie, l'inspecteur vétérinaire
des abattoirs, l'inspecteur et le sous-inspecteur de la police municipale.
IIT. Les procédures de ce Bureau ainsi composé sont de deux sortes : les mesures sanitaires concernant les individus et les mesures sanitaires concernant les immeubles ; dans la première catégorie, il faut ranger le contrôle de l'exécution du règlement sanitaire, la réceplion des déclarations des cas de maladies transmissibles ou contagieuses, la détermination des mesures à prendre pour éviter la propagation de ces maladies, le contrôle de la prophylaxie et de l'isolement, le service de vaccination et de revaccination obligatoires. À ce titre, les médecins vaccinateurs sont rattachés au Bureau d'hygiène ; le service de la désinfection et la détermination des mesures à prendre dans chaque cas particulier, la surveillance des hôtels et logements loués en garni au point de vue de la salubrité, la statistique des cas des maladies contagieuses ou transmissibles.
Les mesures sanitaires concernant les immeubles comprennent: l’apposition du visa, au point de vue sanitaire, du permis de construire, les mesures à proposer pour l'assainissement des immeubles insalubres, la surveillance des fosses d’aisance, puisards, citernes, et leur interdiction suivant le cas, l'établissement et la tenue à jour des casiers sanitaires des immeubles, le contrôle de la distribution publique d’eau potable au moyen d'analyses chimiques et bactériologiques réclamées en temps utile et selon les circonstances aux laboratoires d'analyses chimiques et de bactériologie.
mer Chaque année le Bureau d'hygiène devra élablhir la carte sanitaire de la commune. D'une façon générale, il étudiera l'assainissement de la localité et de la voie publique et toutes les questions concernant la salubrité à quelque titre que ce soit, tant au point de vue scienüfique qu’au point de vue d'iniliatives à prendre en vue d'améliorer ou de préserver la santé publique. Le directeur du Bureau d'hygiène sera en outre chargé de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène, autres que la loi du 15 février
Les deux laboratoires dont nous parlons plus haut sont installés : le laboratoire d’analyses chimiques, à l'École de Pharmacie, et lelaboratoire de bactériologie à l'École de Médecine.
IT. Les règlements sanitaires.
Toute cette nouvelle réglementation a été adoptée par le Conseil municipal de Besançon dans sa séance du 16 décembre 1907.
Quel à été et est encore actuellement le rôle du Bureau d'hygiène ainsi réorganisé? Le législateur de 1902 a entendu laisser aux maires toute latitude dans la rédaction de leurs règlements sanitaires. A eux de se conformer aux besoins locaux et d'adapter la nouvelle réglementation aux nécessités de leur commune. Cependant il a pris soin d’édicter deux règlements types qui constituent comme un minimumindispensable, dont aucune disposition n'est à négliger pour assurer à la localité la sauvegarde de la salubrité. Ces règlements
on
sont appelés réglement À et règlement B, le premier applicable aux villes, bourgs et parties de communes ayant le caractère urbain, le deuxième applicable aux communes ou parties de communes exclusivement rurales. Le règlement À se compose de quatre titres : le prenuer a trait à la salubrité, le deuxième se réfère à la prophylaxie de maladies transmissibles, le troisième renferme des dispositions générales, le quatrième édicte les pénalités. Le règlement B ne vise que cerlaines dispositions essentielles réunies en un seul titre ets’applhiquant aux exploitations rurales et aux communes de petite importance. Seul le règlement A est applicable à la ville de Besançon. Le bureau d'hygiène devra surveiller la rigoureuse observation des prescriptions qu'il édicte.
1° Prophylaxie des maladies (ransmissibles el 1solement. ——- Le bureau d'hygiène de Besançon a adopté les prescriptions suivantes
En 1891 le Conseil départemental d'hygiène avait émis le vœu de la création d'une voif{ure d'ambulance pour le transport des malades et des blessés. En 1907, le Conseil municipal de Besançon a pris les mesures nécessaires pour répondre et satisfaire à ce désir. Il réglemente avec soin la mise en service de ce véhicule. « L'usage de la voiture d'ambulance, déclare-t-1l dans sa séance de juillet?, s'impose en premier lieu pour
1 Soumis à l'approbation du Conseil municipal, le 20 février 1907, ce règlement était, le lendemain, vu pour récépissé et exécution immédiate par M. le Préfet du département du Doubs.
2 Bulletin officiel de la commune de Besançon, 11 août 1907.
routes tous les malades ou convalescents d'affection contagieuse, épidémique ou parasitaire qu'il s’agit de transporter de leur domicile à l'hôpital, ou de l'hôpital au lieu de leur convalescence, soit en ville, soit dans un rayon plus ou moins proche de la ville. »
La voiture est soigneusement désinfectée après chaque transport, par de grands lavages à la solution de lysol à 5 pour 100, au moyen d’un jeu de balais ou de brosses de formes diverses et montés sur des manches de grandeur appropriée.
Sa construction confortable permet tout particulièrement le transport des malades et blessés graves. Deux strapontins, placés à côté du brancard, permettent à deux personnes (amis, parents ou infirmiers) d’accompagner le malade ou le blessé et de le surveiller pendant le trajet. Un coffret fixé à la paroi intérieure de la voiture contient les médicaments et objets de pansements utiles ou nécessaires au cours du voyage.
Cette voiture est demandée de vive voix ou par lettre, par télégramme ou téléphone, au poste de police le plus proche. Ce dernier avertit aussitôt le concessionnaire d'avoir à se rendre d'urgence auprès du malade ou du blessé. En même temps il avertit le Bureau d'hygiène qui prend toutes les mesures nécessaires pour la désinfection du véhicule au retour. Le Bureau d'hygiène s’occupe ensuite du recouvrement du prix des transports. Pour les indigents un certificat médical suffit à constater la mise en service de la voiture. Ils sont exempts des frais que soldent les personnes plus aisées, sur engagement formel pris par elles lorsqu'elles demandent la voiture.
En —
2° Service de vaccination. — Au moment de la réorganisation du Bureau d'hygiène par application de la loi du 15 février 1902, d'après le décret du 3 juillet 1905 et la circulaire ministérielle de 1906, le directeur du Bureau de Besançon a fait remarquer que « par suite des dispositions de la loi nouvelle, le service de vaccination est exclusivement départemental. Les municipalités n'interviennent que pour établir les listes ! ». Et pourtant le décret du 3 juillet 1905 inscrit parmi lesattributions obligatoires des nouveaux Conseils d'hygiène « la vaccination et revaccination obligatoires, en tant qu'elles relèvent de l'autorité municipale ». Le Bureau d'hygiène, tout en inscrivant la vaccination dans son programme, laisse au département le soin d'organiser matériellement le service. On peut dire que la vaccination est un organisme mixte, au fonctionnement duquel collaborent : la ville de Besançon, qui établit la liste des assujettis, et le département qui règle l'ordonnance des séances de vaccination et la rétribution des médecins vaccinateurs. Notons que le service départemental est ainsi constilué : par un arrêté préfec- Loral en date du 22 avril 1906, le préfet a divisé le département en soixante-et-une circonscriplions vaccinales calquées sur les circonscriptions établies par apphcation de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Le Conseil général a adopté cette division le 20 avril et nommé les médecins chargés du service. Chaque année le préfet adresse aux sous- Préfets, maires et médecins vaccinateurs du départe-
. . ” 7 3} l Bulletin officiel de la commune de Besançon, 27 décembre 1908.
Hj0i ment les listes de vaccination et de revaceination ; des affiches informent la population du lieu et de l'heure des séances de vaccination et de revaccination et de constatation des résultats. Ce lieu et cette heure sont ainsi établis : « Les médecins dresseront un projel d’ilinéraire indiquant pour chaque commune les dates et les heures auxquelles ils désirent fixer les séances. Ils communiqueront leurs projets à MM. les maires en leur demandant s'ils ont des objections à formuler. » Les notes comprendront : « a) Tous les enfants ayant trois mois au moins el un an au plus, nés dans la commune el relevés sur le registre de l’état-civil. Tous les enfants du même âge, français ou étrangers, nés hors de la commune mais y résidant. Les enfants de moins de dix ans, français ou étrangers qui, n'ayant pas encore été vaccinés avec succès pour d’autres molifs que ceux visés par la liste d), n'ont figuré sur aucune liste antérieure. h) Tous les enfants ayant dix ans au moins et onze ans au plus, français ou étrangers, inscrits dans les établissements d'enseignement public ou privé. Les enfants du même âge, français ou élransers, recevant l'instruction au domicile de leurs parents ou tuteurs. Les enfants au-dessus de onze ans français ou étrangers, n'ayant pas encore subi avec succès la vaccination ou la première revaccination pour d’autres motifs que ceux visés à la liste d). c) Tous les Français ou étrangers ayant vingt ans au moins et vingt et un au plus, au moment de la séance de vaccine, résidant dans la commune ou assimilés. d) ete) Tous les sujets dont la vaccination ou la revaccination a dû être ajournée soit pour raison de santé,
où soit pour cause d'épidémie régnante, soit pour insuccès, soit pour absence; les personnes qui demandent à être vaccinées ou revaccinées en dehors des conditions prescrites par la loi.
La séance sera annoncée par des affiches adressées par l'administration préfectorale et qui indiqueront « le lieu et la date des séances et rappelleront les obligatons légales des parents ou tuteurs et les pénalités qu'ils encourent ». Le maire mettra un local et un secrélaire à la disposition du médecin vaccinateur. La séance de constatation des résultats sera fixée et aura lieu dans les mêmes conditions que la vaccination. Après vérification, le médecin délhvrera aux parents ou tuteurs des personnes soumises à l'opération ou aux assujettis un certificat individuel attestant qu'ils ont satisfait aux obligations de la loi. » Les réfractaires seront avertis individuellement par le maire qu'ils sont tenus de présenter avant la fin de l’année durant laquelle leurs enfants sont soumis à la vaccination ou revaceination un certificat sous peine de se voir dresser un procès-verbal constatant contravention à l’article 6 de la loi du 15 février 1902, qui sera transmis immédiatement au Ministère public près le Tribunal de simple police.
Toutes les listes dûment remplies ou même négalives, établies en double exemplaire, revêtues de la signature du maire et du médecin vaccinateur seront envoyées à la préfecture, accompagnées d'un état récapitulatif, mais à la fin de l’année seulement, si certains assujetiis sont tenus de produire avant cette
époque le certificat prévu par l'article 4 du décret du
27e 27 juillet 1903, constatant la vaccination ou revaccinaion de leurs enfants avec la date et le résultat de ces opérations délivré par le médecin ou la sage-femme qui les ont pratiquées (Recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs, 1911, n° 4).
30 Postes de désinfection. — L'article 7 de la loi du 15 février 1902 décide que « la désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies prévues à l'article 4 ; les procédés de désinfection devront être approuvés par le Ministre de l’intérieur, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France. Les mesures de désinfection sont mises à exécution dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale, suivant des arrêtés du maire, approuvés par le préfet. Un règlement d’admimistration publique déterminera les conditions que ces appareils doivent remplir au point de vue de l’efficacité des opérations à y effectuer ». Ce règlement d'admimistration publique est contenu dans le décret du 10 juillet 1906 ‘. Il se complète par une circulaire du Ministre de l’intérieur aux préfets des départements, en date du 28 juillet, même année ?. Le directeur du Bureau d'hygiène doit donner son avis au Conseil municipal, dans les villes de 20.000 habitants et audessus, sur l'opportunité de la création d’un ou plusieurs postes de désinfection, sur la composition et la rétribution du personnel. Le Conseil municipal doit
1 Rapporté dans la Revue pratique d'Iygiène municipale urbaine el rurale, 1906, n° 7, p. 329.
Id 00 D 072 à 1070
= gp organiser le service ; s'il refuse, un délai de deux mois lui est imparti pour prendre une délibération à cet égard ; passé ce délai, il est statué par un règlement d'admimistration publique. Chaque semestre, le préfet est tenu au courant de la marche du service. Il en rend compte au Ministre de l’intérieur. Un poste doit nécessairement être placé dans toute localité possédant un Bureau d'hygiène, par application de l’article 20 de la loi du 15 février 1902. Chaque poste est dirigé par un chef de poste, assisté, s'il y a lieu, d'agents ou d’aides. Le chef de poste et les agents procèdent euxmêmes aux opérations de désinfection. Ils sont nommés par le préfet, sur la proposition du délégué de la Commission sanitaire. (Dans chacune des circonscriplions sanitaires, entre lesquelles le département est divisé, doit en effet être établi au moins un poste de désinfection.) Le chef de poste est assermenté. Les agents et les aides peuvent l'être également. Dès que le maire a reçu la déclaralion d’une maladie contagieuse , 1l avertit aussitôt le chef de poste. Ce dernier envoie au lieu où se trouve le malade un agent avec des désinfectants appropriés, mais de jour seulement. L'agent se met en relations avec les divers occupants, les renseigne sur les sanctions qu'ils encourent, s'ils se refusent à l'opération et sur le tarif de celle-c1. Les occupants peuvent exécuter ou faire exécuter euxmêmes la désinfection, en suivant les recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, mais aussi en se soumettant à une visite quotidienne que leur fera l'agent du service public. Si le malade est transporté hors de son domicile, après la
ATOS
guérison, ou en cas de décès à la suite d'une des maladies mentionnées en l’article 4 de la loi de 1902, la désinfection des locaux occupés par le malade et des objets contaminés par lui doit être faite instantanément. Le chef de poste avertit la personne occupant le domicile à désinfecter au moins douze heures à l'avance. Ce délai de douze heures peut être abrégé par décision motivée du maire. Si, aucours de la désinfection, la destruction d’un objet mobilier est jugée nécessaire, 1l y est procédé sur l’ordre du maire. Un élat estimatif de cet objet est dressé par le chef de poste, contradictoirement avec le propriétaire, et transmis au mare. Toute demande d'’indemnité est adressée à ce dernier. Le tarif de la désinfection est proportionnel à la valeur locative de l’immeuble des locaux habités; 1l est fixé par le Conseil municipal, sans pouvoir excéder les maxima suivants :
Dans les communes de moins de 5.000 habitants, 3 pour 100 ;
Dans les communes de 5.000 à 20.000 habitants, 2,00 pour 100;
Dans les communes de 20.000 à 100.000 habitants,
pour 100;
De plus de 100.000 habitants, 1,50 pour 100:
À Paris, 1 pour 100.
S1 la taxe à percevoir dépasse 30 franes par pièce, elle est réduite d'office à ce minimum. Cette taxe comprend les opérations effectuées pour une durée de maladie n'excédant pas six mois. Elle est renouvelable pour chaque période de six mois. L’intéressé peut demander que la désinfection soit opérée la nuit. Dans ce cas, il
— Of —
devra acquitter une redevance supplémentaire montant à 50 pour 100 de la taxe. Pour les hôtels garnis, les loges de concierge, les chambres de domestiques et d'ouvriers logés chez leurs patrons, la taxe est de 5 fr. au maximum. Seuls, les indigents n’en acquittent aucune. La taxe est due par le malade, ou, en cas de décès, par les héritiers, ou par les propriétaires d'hôtels garmis , les maîtres des domestiques et les patrons des ouvriers.
Dans la circulaire qu'il adressait aux préfets, le 28 Juillet 1906, le Ministre de l’intérieur disait : « Soigner et secourir les malades est bien; prévenir les maladies est évidemment mieux, et il faut faire pénétrer dans l'esprit public cette vérité, incontestable aujourd'hui, que les maladies qui font le plus grand nombre de victimes, sont heureusement celles aussi que, grâce à une hygiène sociale judicieusement organisée, on peut le plus aisément éviter; que ces fléaux : fièvre typhoïde, typhus, variole, scarlatine, diphtérie, choléra, peste, ete., et la tuberculose elle-même, qui déciment si souvent les agglomérations, sont de ces ennemis dont l’homme a appris l’art, sinon de triompher, du moins d'éviter presque sûrement la dangereuse atteinte. » Et il ajoutait : « Cette désinfection est, à un double point de vue, obligatoire pour les malades qui, sous aucun prélexte, ne sauraient s'y soustraire, obligatoire pour les services publics munipaux et départementaux qui doivent y procéder... Dans les villes de plus de 20.000 habitants, où un Bureau d'hygiène doit être organisé, le service de désinfection sera assumé par ce Bureau. dont il sera une des attri-
JC: 7
butions essentielles. Vous aurez sur ces deux points connexes : constitution des Bureaux d'hygiène, organisation du service de désinfection, à promouvoir l’inihative des municipalités... »
Quelle est, à cet égard, la situation de la ville de Besançon ? Depuis 1890, 1l y a un Bureau d'hygiène; depuis 1890, il a un service de désinfection, imparfait, sans doute, 1l faut que les appareils dont 1l dispose soient facilement transportables ; mais enfin, 1l existe, bien avant la rédaction de la loi nouvelle, d'une part, du décret et de la circulaire ministérielle d'autre part. Il faut cependant donner à la ville un règlement de désinfection très détaillé. I faut attendre 1908 pour le voir apparaître enfin; il est encore l’œuvre du docteur Baudin. Comment les faits se passent-ils ? Le 3 octobre 1908, le président du Conseil, Ministre de l'intérieur, demande à M. le préfet du Doubs qu'il lui soumette le plus tôt possible le projet du directeur du Bureau d’hygiène, concernant le service de désinfection. Le 12 novembre suivant, le docteur Baudin établit son rapport sur la nécessité d'adapter le nouveau service réorganisé «aux besoins de l'hygiène actuelle... », sur l'urgence de la désinfection en cours de maladie, sur la désinfection en surface et en profondeur, pour lesquelles divers appareils sont nécessaires, utilisant des agents gazeux désinfectants, dérivés principalement du formol, dont les vapeurs sont obtenues au moyen d'appareils expérimentés et approuvés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. M. Baudin fait remarquer que déjà l'asile de Bellevaux a, quelques semaines auparavant, remplacé son étuve à vapeur sous pression par une
chambre à vapeur d’aldéhyde formique surchauffé (85 à 90°, du système Berlioz). Le rapporteur demande l'acquisition pour la ville « d’une chambre-étuve Berlioz, démontable, petit modèle n° 1, à simples parois, pour les opérations ordinaires possibles en une seule étuvée el pour celles pratiquées dans la banlieue ». La dépense s’élèvera à 2.480 francs pour la création du service, auxquels il faudra ajouter 2.750 francs pour le fonctionnement. Au budget municipal de 1909, une somme de 2.000 francs est affectée au service de désinfection. 750 francs suffiront pour parfaire la somme proposée. L'agent désinfecteur reçoit un traitement de 1.200 francs, « somme qui ne saurait être reconnue exagérée, si l’on considère que cet agent devra justifier d'une intelligence réelle et d'une pratique déjà éprouvée pour la manipulation des produits chimiques désinfectants et pour l'exécution des détails de son service, en même temps que de garanties parüiculières d’une honnêteté éprouvée, car son emploi l'appelle souvent à opérer seul dans les appartements à désinfecter ». Cet agent, en dehors de son service de désinfection, rentre dans le service des eaux et égoûts.
Ce projet est approuvé par la Société de médecine de Besançon et de Franche-Comlé (séances des 9 et 23 octobre 1908). Soumis à l’agrément de la municipalité, il est accueilli par sa délibération du 12 janvier 1909 et fait l'objet de l'arrêté municipal du 30 juin 1909, dont nous allons rappeler les dispositions essentielles ‘,
! Bulletin officiel de la ville de Besançon, 1909.
So ——
Le nouveau service de désinfection est placé sous l'autorité du maire et sous la direction et le contrôle du médecin directeur du Bureau d'hygiène qui a pour mission de veiller à l'exécution régulière et immédiate des mesures de désinfection dans les conditions techniques prescrites par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France; à ce que le poste de désinfection soit constamment munidu matériel et de désinfectants nécessaires. Le poste est établi dans les dépendances de l’ancien arsenal et comprend le matériel c1-après: a) Pour la désinfection en surface, deux appareils volatisateurs « Guasco » destinés à la désinfection des petites pièces ; un stock de cartouches genre fumigator pour désinfection des chambres supérieures à 40 mètres carrés ; h) Pour la désinfection en pronfondeur, une étuve Berlioz démontable à simple paroi; c) Pour les deux désinfections : 1° une voiturette pour le transport des appareils et des objets à désinfecter, 2° divers accessoires (vêtements pour les désinfecteurs, armoires, échelles, serviettes, etc.). Le poste est dirigé par un chef de poste assisté d’un ou deux aides, pris au service de la voirie. Le chef de poste est nommé par le maire sur la proposition du médecin directeur du Bureau d’hygiène. Il tient la comptabilité du service.
Le service de désinfection est chargé des mesures de désinfection pour Lous les cas de maladies transmissibles dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires, ou ne sont que facultalives, mais, dans ce dernier cas, à la demande des intéressés seulement.
La désinfection est obligatoirement effectuée dès
le début de la maladie transmissible el après sa lerminalison.
Aussitôt le Bureau d'hygiène averti, Le chef deposte, muni de désinfectants appropriés, se rend au domicile du malade et s'adresse, en vue des mesures à prendre, au principal occupant. La visite des agents du service de désinfection ne peul avoir lieu que de jour. La famille peut faire effectuer la désinfection par d’autres personnes que les agents du service public, mais elle est tenue dans ce cas de signer une feuille d’engagement qui lui est remise à cet effet. Elle doit se soumettre au contrôle du service public. Siles mesures prises par elles paraissent insuffisantes, l’aulorité compétente ordonne en vertu de la loi l'exécution d'office par le service publie et aux frais de l'intéressé des mesures indispensables à la protection de la santé publique. Les contrevenants sont passibles d'amende, et en cas de récidive, d'emprisonnement. Toute personne mettant obstacle à l'intervention des autorités est passible d'une amende de 100 à 500 francs, et en cas de récidive de 500 à 1.000 francs.
Le Bureau d'hygiène avertit la famille douze heures au moins à l'avance du moment où il sera procédé aux mesures de désinfection, En cas d'urgence, ce délai peut-être abrégé.
Lorsqu'au cours d’une désinfection, le chef de poste estime que la -lestruction de certains objets mobiliers est nécessaire, en raison soit de leur contamination, soit de l'impossibilité de les désinfecter, ou de leur peu de valeur, il en avise le Bureau d'hygiène et n'y pro-
cède que sur son ordre. Le chef de poste dresse, avant
l'opération, contradictoirement avec le propriétaire de l’objet ou l’une des personnes intéressées, un état descriptif et estimalif des objets à détruire. Toute demande d'indemnité doit être adressée au Bureau d'hygiène dans un délai de quinze jours après l’opération de désinfection.
Lestaxes de remboursement des opérations de désinfection sont fixées comme suit :
Pour les maladies contagieuses, 2 pour 100 de la valeur locative de l’ensemble des locaux d'habitation dont dépend la pièce occupée par le malade.
Pour les désinfections après décès, qu’elle qu’en soit la cause, et pour celles demandées avant réoccupa: tion des logements : par chaque pièce, 2 pour 100 de la valeur locative de l'ensemble des locaux dont dépendent les pièces désinfectées. Quand la taxe à percevoir dépasse 30 francs par pièce, elle est réduite d'office à cette somme. Le tarif est applicable, que la désinfection ait lieu sur place ou dans tout autre endroit. Il comprend toutes les opérations de désinfection nécessitées par la même maladie, pourvu qu'elle n'excède pas 6 mois. Passé ce temps, 1l est établi une nouvelle taxe égale pour la même période et renouvelable pour chaque nouvelle période de même durée. Quand la désinfection des objets est demandée indépendamment de la désinfection des locaux, la taxe à percevoir est réduite de moitié. Pour les objets à désinfecter de provenance quelconque, ne rentrant pas dans un des cas rappelés ci-dessus, le tarif est de 5 francs par mètre cube d'objets. Toute désinfection opérée de nuit, à la demande des intéressés, donne lieu à une
redevance supplémentaire fixée à 50 pour 100 de la taxe. Pour les hôtels garnis, les loges de concierge, chambres de domestiques et d'ouvriers logés chez leurs patrons, le tarif est fixé uniformément à la somme de 5 francs par chambre. Dans ce cas, la taxe est payée par les propriétaires, maîtres, gérants ou patrons. Pour les écoles privées, institutions, lycées et pensionnats en dehors des écoles communales, et pour les institutions charitables privées non reconnues par les pouvoirs publics, la taxe est de 5 francs pour la désinfection en surface des locaux, quand leur capacité n'excède pas 50 mètres cubes. Dans le cas contraire, ilesl perçu 2 francs de supplément par 50 mètres cubes ou fraction.
La désinfection est gratuite pour les personnes inscrites sur les listes du Bureau de bienfaisance et les établissements charitables reconnus par les pouvoirs publics. Elle est gratuite également pour les loyers inférieurs à 250 francs, mais seulement sur demande adressée au maire et après enquêle.
Le recouvrement des laxes est opéré par les soins du receveur municipal.
Nous avons relevé dans les archives du Bureau d'hygiène de Besançon les différents chiffres ci-après qui, se référant, les uns au nombre de désinfections (gratuites ou payantes) des locaux {surface}, les autres au nombre de désinfections (gratuites ou payantes) des divers objets (profondeur), sont assez éloquents pour démontrer que l'usage de la désinfection est, en 191, entré profondément dans les mœurs bisontines. Nous publions ces divers chiffres pour une période qui va
de 1899 à 1912
DÉSINEECTION DÉSINFECTION
DES LOCAUX PAR L'ÉTUVE À VAPEUR Années Payantes ne Payantes Gratuites Total TOO 58 5o 138 21 267 1000 59 54 77 29 219 FOO1I + + 16 60 102 Gr 269 10021 bo 57 118 46 271 1900. 79 90 144 68 381 1904. . 73 104 101 67 429 TOODIS IE 80 TA 199 16 349 1906 Fr 67 806 144 49 346 19072107 66 107 124 Da 349 EOO8 86 127 na 2 58 403 LODOE 59 109 192 AT 307 TOLON 106 9 79 69 348 noire 120 67 109 60 909
En 1912, le total des différentes catégories se monte, au 10 décembre, à 266. La répartition entre elles ne se trouve pas encore faile à celte époque.
4 Surveillance des garnis. — La surveillance des hôtels et logements loués en garni était déjà assurée par l’ancien Bureau d'hygiène de 1891, à l'instigation de son directeur. Il avait signalé dans un rapport adressé au maire de Besançon leur malpropreté et leur insalubrité. Le 17 mars de celte année, le maire avait pris un arrêté dont suivent les dispositions : « Le logeur devait faire une déclaration à la mairie, accompagnée de son acte de naissance d’un certificat de résidence et de moralité délivré par le commissaire de police de sa circonscription ou le maire de sa commune, d'un extrail de son casier judiciaire délivré depuis un mois au plus — d’un état indiquant le nombre des chambres devant être louées en garni, avec leurs dimensions
exactes, ainsi que le nombre de lits contenus dans chacune d'elles. — Le logeur ne pouvait recevoir des locataires qu'à partir du jour où la mairie lui aurait délivré un récépissé de sa déclaration. Il était obligé de tenir un registre pour l'inscription des voyageurs. Les mesures de salubrité étaient relatives au nombre maximum de personnes à recevoir dans chaque pièce, à la hauteur des pièces, au sol, aux murs, aux cloisons et plafonds, à la ventilation. Il était interdit de louer les caves, les sous-sols, sans une autorisation spéciale. La surveillance du Bureau d'hygiène portait également sur les cheminées, les lieux d’aisances, les corridors, paliers, ete. Le logeur était obligé de recevoir, aussi souvent qu'elles se présenteraient, les personnes char-sées de veiller à l'exécution de l’arrêté. Les logeurs devaient déclarer tout cas d’affection contagieuse au commissaire de police dans les 12 heures. Le Bureau d'hygiène devait prendre d'urgence les mesures nécessaires de désinfection, d'isolement, etc. Elaient chargés de l'exécution de l'arrêté : le médecin directeur du Bureau d'hygiène, le directeur adjoint, le commissaire . central de police, les commissaires des divers arrondissements de la ville et leurs agents. Lors de la réorgamisation du Bureau d'hygiène, suivant la loi de 1902, la situation n’a pas changé, et l'arrêté de 1891, pris en quelque sorte avant la lettre, est toujours en vigueur.
5° Aménagement des immeubles nouveaux el assainissement des logements insalubres. — Le permis de construire, imposé par l’article 11 de la loi nouvelle pour les immeubles dans les villes de plus de 0.000
