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habitants, ne rentrait pas dans les attributions du Bureau de 1890. Il y a donc innovation sur ce point. L'article 51 du règlement, modèle À, est applicable et appliqué à Besançon.

En ce qui concerne l'assainissement des logements insalubres, le maire de Besançon a pris les dispositions suivantes, qui reçoivent leur application depuis le 1°" avril r910!: une visite sanitaire est faite dans toute maison venant d’être l’objet d'un changement de propriétaire, dès qu'il est connu dela municipalité. Les acquéreurs sont priés, dans leur intérêt, de faire connaître au Bureau d'hygiène leur titre de propriétaire, dès la passation de l’acte. Ils éviteront ainsi que des réparations faites de leur propre initiative et avant visite de leur immeuble, soient déclarées insuffisantes ou non conformes aux règlements. Le Bureau d'hygiène se tiendra d’ailleurs à la disposition des personnes ayant acheté ou désireuses d’acheter une maison, pour visiter celle-ci et leur indiquer les modifications nécessaires. En cas de difficulté, la Commission sanitaire sera appelée a statuer. Les modifications indiquées au propriétaire seront uniquement celles qui, reconnues nécessaires pour mettre fin à un danger pour la santé des occupants ou des voisins, ne seront pas de nature à compromettre la solidité de l'immeuble.

À tütre d'indication, le Bureau d'hygiène portera particulièrement son attention sur les points suivants :

Cubes d'air : Agrandissement, au besoin par fusion de deux ou plusieurs en une seule, des cham-

1 Bullelin officiel de la commune de Besançon, 9 janvier 1910.

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bres dont la capacité serait trop restreinte pour l’habitation. — Eclairage et aération. — Elargissement toutes les fois que faire se pourra, de baies insuffisantes d'aération et d'éclairage. — Humidité : exécution des travaux destinés à faire disparaître l'humidité péremptoirement établie d’un logement. — Cours el escaliers : mise en état de propreté et imperméabilisation par dallage, cimentage, etc.; des cours et corridors, transformation des cages d'escaliers reconnues mal disposées, mal éclairées et dangereuses. — Eaux potables et eaux ménagères : installation dans les cours, et même, si possible, aux étages, de postes d’eau potable et de vidoirs pour départ des eaux ménagères avec canalisation à l'égout, s'il y a moyen. — Cabinets d’aisances : transformations destinées à empêcher les fosses d'aisances d’infiltrer et d'infecter les sous-sols et à rendre les latrines plus propres et plus faciles à tenir propres. — Respect du règlement sanitaire, en ce qui concerne l'obligation d'installer des cabinets, si possible aux étages, mais, en tout cas, proportionnels au chiffre des locataires. — Ordures ménagères : organisation d'un moyen convenable de recueillir les ordures ménagères et de les faire transporter tous les matins à la rue. (Notons, en passant, qu'en 1896, un arrêlé municipal du 24 novembre, rendu sur la proposition du Bureau d'hygiène, avait déjà prescrit, bien avant 1902, l'obligation pour les propriétaires d’avoir un ou deux récipients suffisants pour contenir les ordures ménagères de tous les locataires, en bois jaune peint ou goudronné intérieurement ou, de préférence, en métal