II

prendre contre la pollution des eaux d’Arcier. Le Conseil général du Doubs a accordé à cette institution une somme annuelle de 500 francs.

Les immeubles en location, et les immeubles occupés par leurs propriétaires sont sous la surveillance constante du Bureau d’hygiène. Bientôt est créé un office journalier de contrôle de la salubrité de l'habitation. Alors apparaît le casier sanitaire de l’immeuble prévu au ütre IT du Règlement du nouveau Bureau d'hygiène. Ce casier sanitaire est constitué par rue et par immeuble. Chaque immeuble fait l’objet de l'établissement d'un dossier qui assure de façon effective « la surveillance des fosses d’aisances, puisards, citernes et leur interdiction, suivant les cas, et permet de rémédier aux causes d’insalubrité de toute nature. Chaque dossier comporte la désignation de la rue, de l'immeuble, de la section à laquelle 1l appartient", la date de sa construction, le nombre d'habitants qui l’occupent, la longueur de la façade sur la rue, la profondeur de l'immeuble, la surface des terrains occupés, le nombre

1 Le territoire de la ville de Besançon est divisé en huit sections: quatre de ces sections (1, 2, 3, 4) sont comprises dans l’intérieur de la boucle du Doubs. Elles comprennent : les rues Rivotte, du Château, Charles-Bersot (1"° section); Charles-Nodier, Sainte-Anne, du Cles, Ronchaux (2° section). Saint-Pierre, Saint-Amour, place Labourey (3° section); Poitune, Pasteur, Mégevand, du Lycée, de l’Arsenal (4° section); deux autres sections (5, 6) constituent les faubourgs ville situés dans l’enceinte bastionnée sur la rive droite du Doubs, quai de Strasbourg, rues Battant et Champrond (5° section), d’Arènes, Charmont, de Chartres, de Vignier, Richebourg (6° section). Les deux autres enfin (7, 8) représentent les faubourgs banlieue, au nord et au sud de la ville proprement dite, Brégille, Chaprais, Saint-Claude (7° section), Champforgeron, la Butte, Saint-Ferjeux, Velotte, etc, (8 section).

NT pu de bâtiments. Chaque bâtiment est ensuite étudié par étage et au point de vue du nombre des logements, du nombre de personnes qui l'habitent. Existe-t-1l des water-closets dans l'appartement ou l'escalier ? un évier ? Pour le rez-de-chaussée, est-il-établi sur cour ou sous-sol ? Chaque bâtiment est-1l ou non pourvu d’eau ? Combien l'immeuble comporte-t-1l de caves? Chaque cour est étudiée au point de vue de sa surface, de la nature du sol. Existe-t-il une borne-fontaine ? Des water-closets (avec eau, sans eau, avec siège en bois, siège turc), des fosses d’aisances (voûtées, plombées, avec tampon, extraction et tuyaux d’évents), des urinoirs (ouverts ou fermés, avec ou sans eau), des déversoirs à eaux ménagères, un creux à fumier, des écuries, des puisards, des puits perdus ? Quelle est la nature de l’industrie ou du commerce ?

Tous les décès par maladie épidémique sont notés avec leur date ; une colonne est réservée aux autres décès, facilitant ainsi le travail de statistique démographique. Sont réservées aussi des colonnes pour les cas de maladies épidémiques, n'ayant pas entrainé le décès du malade ; sont notées ies désinfections opérées, de mème que les plaintes adressées au Bureau d'hygiène sur l'immeuble. Un plan de l'immeuble est annexé.

Nous avons recherché dans les registres du Bureau d'hygiène de Besançon le nombre de plaintes qu'il avait reçues depuis 1902, el susceptibles d’entrainer des poursuites à l'encontre des individus contrevenant aux dispositions de la loi nouvelle. Disons de suite que toutes Les réclamations se sont terminées au mieux des intérêts de toutes les parties en cause, sans aucune

= (RU intervention de l'autorité judiciaire. Ici encore nous devons faire celle constatation que les conseils éclairés et les avis salutaires du Bureau d'hygiène aux délinquants ont pu aisément les convaincre et les amener ainsi à une meilleure compréhension des plus élémen-

taires principes de l'hygiène publique ;

1902 : {1 plantes 1908 : 40 plaintes 1903 : 96, : — 1909 + 090 LÉO TA IN e— 1910 : 108 — 1909 : 40 — 1911: 02 — 1906 : 49 — 1912 : 43 — 1907 : 39 0 —

Toutes ont abouti à un règlement amiable.

7° Hygiène scolaire. — Le règlement d'hygiène scolaire de 1891 a été modifié le 14 janvier 1903. Il n'envisageait que les mesures destinées à préserver l'écolier de la maladie et à circonscrire les foyers épidémiques qui pourraient éclater dans les salles de classe. Le règlement nouveau institue l'inspection médicale des écoles. Le docteur Baudin, rapporteur du projet, définit ainsi son utilité : « L'enfant qui croît et grandit, a, plus que tout autre être, besoin d’un ar pur; son manque de résistance le rend particulière ment susceptible à toutes les causes de viciation de l'air : produits gazeux, délétères, poussières, gaz infectieux... particulièrement susceptible aussi à tout agent ambiant nocif : humidité, froid humide, vamations brusques de température. Enfin, de par son âge même, l'enfant présente une prédisposition spéciale à la plu-