Taxes diverses

a) Confirmation des privilèges.

La volonté royale, qui avait accordé leurs privilèges à tous les officiers du Royaume, pouvait aussi les leur retirer.

D'après ce principe, et comme garantie contre cette dernière éventualité, les Bureaux des Finances furent imposés essez lourdement en différentes occasions.

Les arrêts du Conseil des 10 juin et 25 novembre 1684 (2), fixèrent à 100.000 1. la somme à payer à ce titre et pour l'admission à l’annuel, par la Compagnie de Moulins, elle fut acquittée en deux ans.

L'exécution des rôles arrêtés au Conseil le 18 juin 1694,

(1) Pour 1719 : 6.476 1. 13 s. 4 d, ; pour 1743 : 6.705 1. 7 s. 6 d. ; pour 1744 : 6.741 1, 6 d.

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en vertu de l'Edit du mois d'avril précédent, pour une nouvelle confirmation de privilèges, rencontra plus de résistance. Des garnisons furent en effet installées dans les châteaux de divers Trésoriers de Moulins, à la suite de leur refus de verser les 141.991 1. exigées. Leurs protestations parvinrent à faire réduire ces dernières à 38.900 1. par un arrêt du Conseil du 28 décembre 1694 (1).

Lors de l'avènement de Louis XV à la Couronne, le Bureau se trouva frappé, comme les autres, par les taxes ‘ie confirmations de privilèges exigées des Compagnies subalternes, et dites de joyeux avènement. Les Trésoriers rédigèrent un mémoire de réclamations (2), qu'ils firent présenter au premier commis du contrôleur général par deux de leurs confrères momentanément à Paris.

D'après une lettre de l’un d'eux, Ollivier des Pallières (3), ils furent fort mal reçus, et, alors qu’on les congédiait, se décidèrent à proposer une « finance sur le ton de don gra- « tuit », elle pourrait être demandée, ajoutèrent-ils, par un édit où leurs privilèges seraient confirmés, et « attendu les « besoins de l'Etat et que les secours de joyeux avènement, « dont nous sommes exempts (les Trésoriers) en qualité « d'officiers du corps des Compagnies supérieures ne sont s pas suffisants »,

Cette offre « radoucit » immédiatement le premier com-

() C 195. D'après un état de distribution, chaque Trésorier versa 1.525 1. 9 d.

@) « Ne serons nous désormais regardés aomme membres des « Compagnies supérieures, que quand il sera question de payer « cet honneur, et faudra-t-il y renoncer dès lors qu'il s'agira des « mêmes privilèges ? » demandaient-ils, et ils rappelaient, avec tous leurs droits, que Louis XIV les avait exemptés de la taxe de confirmation, levée à son avènement par l'Edit de mars 1644, C 172.

(3) Lettre du 29 janvier 1726, C 172.