PREMIÈRE PARTIE
Lés Domaines "5... 124, 7.14... donc 74
28. — Les différents domaines de la Généralité de Mou- HAS MERS EE EU SN RNA ARC STE LR AT ES 74
29. — Administrations spéciales de divers Domaines. — La Chambre du Domaine de Bourbonnais...... 75 DECO COUNCIL CE 2 SL NE see av emne bus nets tee ans 78 SAR DIT OC LLOME RAS ee ee ae lie Dee en ta A a ne LEE LS a k 78 A7—"Compétence ralione l0C1. M MINT Rae 78 LE TO SSOPAMBUTEAU Dose eo ee sommets te 7e 31. — Conflits avec le Bureau de Riom....,.............. 78 32. — Diminution du ressort du Bureau................ 79
a) Les Vassaux d'Auvergne. — b) L'échange du duc
de la Feuillade
B. — Compétence ratione materiæ.................. 81 HATireconipronrement IdITe;r-Me title des enteneurse 81
33. — Pouvoirs de surveillance ; les engagistes, les douairiereset les tiermTers ne ee creer 81 34. — Répression des usurpations...............:........ 82
, 35. — Vérification des états du Domaine. — Pouvoirs OTdOTANCÉMENET ET ANNEES ME 83 PC ONSELVALIONMe ee Ne nanne DOS fe ele ot e 83 JON PI IOD CL DOMMATE. 2 An El ul dbaee à 84 37. — L'aveu et dénombrement, la saisie féodale........ 84 38. — L’ensaisinement des censives...................... 85 39. — Compétence du Bureau concernant les fiefs...... 85
a) Aperçu historique de la réception de la foi et
hommage. — b) Pouvoirs des Trésoriers de Mou-
lins dans la réception des fois et hommages ; les conflits de compétence avec la Chambre des Comptes et la Chambre du Domaine de Bourbonnais. — c) Réception des aveux et dénombrements.
Pages 40. — Compétence du Bureau concernant les censives.. 91 a) L'Ensaisinement. — b) Les Terriers. — c) Enregistrement des aliénations. — d) Les Inventaires.
90 Gestion 7er ARTE 2e Sos MER Frans 93 41, — Les Immeubles domanjaux....... ERA TEE CORTE 93 a) Le château de Moulins. — b) Les Auditoires. —
c) Les fossés et murailles. — d) Les forêts domaniales.
42. — Le Domaine incorporel...... RTE NT CARE Là 96 a) Les droits régaliens., — b) Droite FR PRE dus au , Roi. — c) Les Nouveaux droits.
43. — Direction des agents domaniaux.................. 101 S 2 TUTIdICHONS. 2h ere eseresssseneessee EUR À. — Compétence ratione loci........................ 102 44, — Le Ressort du Bureau......... Ses der eee APE Ie B. — Compétence ratione materiæ.................. 102 1° Juridiction en direction......... Ro Suite areas SE te 45/1 DÉGNIMON M 2 elec Ness Vase SERRE | 1,24 46 = "Etendue 3. PAIE A0 Se RC NET UE 103 a) L’exécution des devoirs féodaux, les saisies féodales. — b) Le paiement des charges domaniales. — c) Pouvoirs des Trésoriers sur les comptables des revenus domaniaux.
2AJUTITICHON AUCOMENTEUX ES dre ee ee eee 105 47. — Historique de la juridiction domaniale « au con- LEA KE à b. OR RARE P ARE QUOI ARE ET SERRE TER REA PRET 105 a) L'édit de Crémieu de 1536. — b}) L'édit de 1627. — €) Application de l'Edit dans la généralité de Mouins.
48. — Etendue de la juridiction au contentieux.......... 108 a) Les aveux et dénombrements. — b) Les droits domaniaux.
SeCON EE PrOCÉAUTENLNSE NE RERRERRR ER 112 J'= Direction si 2 is et IR RUE rS 112 19, Direction proprement: dite if TRE PR RAS 112 49, — Enregistrement des Edits, Déclarations, Arrêts, etc. 112 50. — Vérification des Etats du Domaine................ 112 2° Conservation ‘du Domaina Le POUR AE 51. — Réception des fois et hommages.................. 113 52. — L'aveu et dénombrement. .........4.........0 116 $3. — Envoi des actes à la Chambre des Comptes. ....... 118
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