Suppression définitive, le décret des 7 et 12 septem

bre 1790.

A cette époque, tous conservaient encore l'espoir d'éviter la suppression des Bureaux. Mais, le 2 février 1790, Lault, écrivait à ses confrères pour les détromper : « (4) Il n’est « plus temps de nous repaître d'aucune idée chimérique. Les « Bureaux des Finances n’existeront point dans la nouvelle « organisation des tribunaux.

«. Tous les juges seront nécessairement supprimés et ils « ne seront appelés aux nouvelles fonctions de Magistra- « ture que par la voie d'élection...

« D'après ce que je vous ai mandé sur le sort de nos « tribunaux, nous n'avons pas autre chose à faire que de « travailler à notre liquidation.

« Aussi, ramassez toutes les pièces nécessaires : toutes « nos quittances de finances anciennes et modernes ; les - quittances des différentes taxes que nous avons payées, cel- « les des offices de la Chambre du Domaine et autres. Voilà « notre unique tâche pour le présent, et continuez bien « entendu, de remplir nos fonctions jusqu'à la nouvelle « Organisation ».

Cette décision ne semble pas avoir beaucoup surpris les Trésoriers. Aucune protestation n'apparaît dans leurs lettres (2) ; le problème de la liquidation, seul, les préoccupe. Ce qu'ils veulent, c'est un remboursement intégral comprenant

(2) C 385. Et dans cêtte liasse, toute la correspondance citée ci-dessus. ;

le prix de leurs acquisitions, les finances versées depuis, les frais de mutation, le droit de marc d’or, le coût de leur installation, etc. M. Mars les approuve et leur demande un état sur cette base.

Dès cette époque, 5 avril 1790, le paiement en assignats était envisagé. Ce mode de libération inquiétait les Trésoriers de Moulins, qui auraient préféré recevoir, à leur choix, des biens ecclésiastiques ou de l'argent (1).

La liquidation de ce remboursement était pourtant toujours discutée. Le comité de judicature hésitait entre trois systèmes d'évaluation : les finances originaires, les finances d'acquisition des titulaires actuels, et les estimations de 1771.

Il se décida enfin pour ces dernières, augmentées des sommes payées ultérieurement, des divers frais de mutation, non compris ceux de réception. De plus, les dettes intérieures des Compagnies étaient également remboursées (2).

Le 7 septembre, le décret proposé dans ce sens était adopté, et le 12 septembre suivant, une proclamation du Roi le rendait définitif. Le 24, M. Mars en adressait un exemplaire au Bureau, avec une instruction du Comité ; par la même lettre, il priait les Trésoriers de rassembler toutes leurs pièces. Ils durent les envoyer, car on en trouve plusieurs relevés, ainsi qu’un état des dettes par lequel ils réclamaient la différence entre les sommes versées pour offices réunis et augmentations de finances appartenant au Corps, et celles qu'ils avaient empruntées, soit : 192.451 1. 13 s. 7 d.

(1) Lettre du 24 avril 1790, C 385.

(8) M. Mars trouve ce projet marqué au coin de la justice et de l'honnêteté (lettre du 8 août 1790), après l'avoir combattu comme on l'a vu. C'était, probablement, dans la crainte d'un plus grand mal, C 385,

DRPNT RC AT

Conclusion.

Après la disparition des Bureaux, leurs fonctions passèrent aux divers organismes départementaux : directions de l'Enregistrement et des Domaines, des Contributions Directes, services de la Préfecture, de la Trésorerie, et aux Tribunaux administratifs que furent les Directoires des constitutions de 1791 et de l'an III, comme les Conseils de préfecture de l’an VIII.

Dans cette dernière institution, qui subsiste encore aujourd’hui, sous sa forme criginale ou presque, fa présidence était donnée aux préfets. Elle réalisait, de cette façon, l'union d'une assemblée administrative, à caractère délibératif et judiciaire, avec l’agent exécutif, le représentant gouvernemental dans le Département.

Ainsi furent évités les conflits qui auraient pu s'élever entre ces deux pouvoirs, comme autrefois entre l’Intendant et les Trésoriers, rendus trop indépendants par leur création en Bureaux.

Seuls, ils auraient été incapables de mener à bien l’œuvre de centralisation poursuivie par la Monarchie, eux que le « bien et avantage » de leur Compagnie, leurs privilèges et leurs épices préoccupaient fort avant le « dû de leurs charges ». Avec plus d'énergie, d'activité n’auraïent-ils pas pu rester les véritables Intendants des Domaines royaux, qu'étaient les premiers Trésoriers de France, ou résister efficacement à la politique des Commissaires départis ? Mais . ceux de Moulins, en particulièr, nous paraissent d’une timidité, d'une mollesse exagérée, toujours prêts à s’effacer, et n'ayant souvent pour défense que de timides protestations au Contrôleur général. Peut-on les en blâmer, dans un pays où, d'après Le Vayer, « le génie » des habitants était « à l'égard

« des hommes de métier dans tous les états, de mener une « vie fort aisée, douce et commode », où chacun faisait « sa « profession avec honneur, mais sans beaucoup s’y attacher, « ni vouloir se contraindre pour quoique ce soit (1) ?

(1) Op. cit, p. 30. Appréciation sur Moulins. « … L'on y préfère « la douceur de la vie et les plaisirs à tout le reste... ». 4

Vu par le président de la thèse :

E. CHÉNON.

Vu :

Le Doyen, H. BARTHÉLEMY.

Vu et permis d'imprimer : Le Recteur de l’Académie de Paris, Pour le Recteur :

L'Inspecteur de l’Académie,