‹ Le Bureau Des Finances De La Généralité De MoulinsChapitre 114 sur 120 · I. — FINANCES GÉNÉRALES.....,......, NE NE ASE ES en · texte numérisé non relu

I. — FINANCES GÉNÉRALES.....,......, NE NE ASE ES en

58. — Caractère de décentralisation de l'organisation financière”... 22. ROSÉ A ER A RE 4

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1° Impôts indirects...............,.......... esse. 59. — Disparition rapide de la compétence des Tréso-

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A EUNDO(S ITR RC NN RENE 2e death ii sientele te aa ialé ve

BONE MPCSNTA ILES ANR ne A nee PRE Ar EE Vert Lee a) Etablissement des rôles des tailles ; les brevets

des tailles, les commissions, les départements. —:

b) Le recouvrement — c) Surveillance des agents financiers.

61. — Deux impôts directs spéciaux confiés aux Trésoriers : leg Etapes et les Subsistances..........

a) Le service des Etapes. — b) Les Subsistances. — c) Disparition de la compétence des Trésoriers.

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