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Moulins « que Sa Majesté espérait que les officiers se porte- « raient volontiers à réunir cet office » (4). Les Trésoriers résistèrent, ce ‘qui leur valut cette réponse caractéristique (2) : « Ce n’est pas assez de représenter comme vous fai- «tes, que votre Compagnie n'est pas en état de réunir « l'office de second Président, il faut ou qu'elle trouve un « sujet pour en faire l'acquisition, ou proposer la commuta- « tion de cet office en deux nouveaux offices de Trésoriers « de France...., en un mot, il faut trouver le moyen de « remplir sur cela les intentions du Roi et de procurer à « Sa Majesté le prompt secours qu’elle s'est proposée de reti- « rer de cette affaire... ».
Sur ces instances le Bureau offrit pour la finance de cet office d'abord 24.000 1., puis 30.000 1., et enfin accepta le prix fixé par le Conseil : 34.000 I. avec les deux sols pour livre des traitants(3). Mais, en 1709, cette somme n'ayant pas encore été acquittée, une déclaration du koi ordonna la réunion de la charge en question et le paiement de 40.000 1. (4). Pour parvenir à ce recouvrement, les traitants saisirent les gages des Trésoriers et « établirent des garnisons » chez les plus riches d’entre eux. Ces derniers s’en plaignirent au Contrôleur général (3), « l'état déplorable » dans lequel ils
() Lettre du 10 mars 1704, C 182. D'Armenonville était alors un Intendant des Finances.
(2) Lettre du 15 août 1704, ibidem. 4
@) Correspondance concernant cette affaire. Répartition entre les officiers. C 182.
(&) Ibidem.
(6) Lettre du 1 mai 1709. Archives nationales, g 7, 1769-1773. « Nous n'avons aucun fonds dans un temps de calamité publique « dans lequel nous n'avons ni blé, ni argent, ni crédit, et dans « lequel nous sommes obligés d'abandonner nos biens de campagne « parce qu'il ne se recueillera pas de quoi pouvoir semer l’année « prochaine ».
se trouvaient ne leur permettait pas de se libérer. On eût pitié d’eux ; Les traitants durent cesser leurs poursuites et la finance exigée fut réduite à 20.000 1. (4). La Compagnie les versa la même année et reçut désormais les gages de l'office réuni, au denier 20 de cette dernière somme, soit 1.000 1.
b) Le Garde Scel.
L’authenticité des expéditions des divers actes du. Bureau, était affirmée par la signature du Greffier et encore par l’apposition d’un sceau en cire rouge portant avec les trois fleurs de lys officielles l'inscription « Bureau des Finances de la généralité de Moulins ».
L'édit de mai 1633 confia le soin de cette dernière opération à l’un des nouveaux Trésoriers qu'il créait, et autorisa la perception à son profit « d’un droit de scel » variable avec la nature des actes (2). Le « Trésorier garde scel » ainsi institué, recevait, en outre des gages ordinaires, une somme
de 300 I. (3), à charge de ne rien prendre pour le sceau des
actes concernant le service du Roi (4). Sa fonction, qui le retenait au Bureau, le dispensait de tout service extérieur. Presqu'aussitôt cette création, le premier titulaire, Phihbert Roux, vendit son office de « garde scel » à la Compagnie composée alors de dix-sept officiers (5). Ce fut
(4) Annotation sur la lettre précédente : « écrire aux traitants « de. lever la garnison qu'ils ont mise chez ces Trésoriers, que s'ils « ne le font je la ferai lever par arrêt et je les ferai condamner aux « dépens, etc... la finance sera réduite à 20.000 1. ensemble les 2? sois « pour livre ».
(2) Minute d’une réponse $s. d. au Bureau de Dijon, C 389.
(3) Etats des gages de 1705, 1707, 1708, 1710, C 183.
(4) Une mention sur les originaux de ces actes portait « Scellé « pro rege ». 3
G) Lettre s. d. citée note 1. C 389 et les déclarations citées à la note 2 de la page suivante,