HEURE

désormais le greffier qui apposa le sceau et mentionna l'exécution de cette formalité sur les originaux des actes ; quant aux droits correspondants, ils furent perçus comme les épices ordinaires.

Les successeurs de Philibert Roux continuèrent à être dispensés du service extérieur et à joindre à leur ütre de Trésorier celui de garde scel (1). L’allocation spéciale leur, était toujours payée avec leurs gages, mais ils n'en gardaient qu'un dix-septième et le Receveur des épices partageait le reste entre les ayants-droit des acquéreurs originaires de l'office (2).

c) Le Procureur du Roi près l'Intendant.

Dès leur création, les Intendants furent chargés du con-

(1) Intitulé d'un procès-verbal de chevauchée de l'élection ae Montluçon, C supplément.

« Aujourd'hui 27 juillet 1767, Nous Joseph-Joachim Robin de « Bellair, Ecuyer, Trésorier général de France, garde scel et grand « voyer de la généralité de Moulins, député par MM. nos confrères. « en vertu de leur commission du 17 du présent mois, signé Heulhard « que nous avons acceptée sans que la première acceptation puisse « nuire ni préjudicier aux droits attribués à notre dite charge de « garde scel, etc... ».

(2) Pour plus de précaution, chaque Trésorier garde scel devait, lors de son installation, signer une déclaration par laquelle il reconnaissait ses obligations à cet égard. Registre des délibérations d'ordre intérieur, C 133, déclaration de Deschamps, du 3 septembre 1726 (fo 45, v°), de Robin de Bellair du 11 février 1731 (° 85, r°), suivant la formulé ci-après : «, Aujourd'hui.......... , CTSQUSSIEMÉ ANT AUS , « écuyer, conseiller du Roï, Président Trésorier de France en ce bureau au lieu et place de.......... , avec la qualité de garde scel en ce bureau. reconnais.......... que l'état et office de garde scel ne m'appartient point en propre et que n'y ai qu'une seule portion de 17 et comme les gages dud. office sunt de la somme de 300 I. et qu'ils sont confusément employés dans les gages attribués à mond. office de Trésorier de France, dont je donne quittance par chacun an, je promets et m'oblige envers ceux de Messieurs qui ont part aud. office de garde: scel de rapporter tous les ans la somme de 300 I. entre les mains du Receveur de leurs épices pour être entre eux et moi partagée par égale portion... »,

À à Si = 2