L'aveu ét dénombrement

‘aveu et dénombrement que le vassal devait donner ensuite, comprenait les noms et qualités de ce dernier, la désignation de son fief, de ses confins et de ses droits, son origine de propriété. Cet acte devait être dressé, par un notaire royal, affirmé devant ce dernier sincère et véritable et contrôlé (4). Si le vassal ne pouvait le présenter dans les quarante jours, il demandait un délai supplémentaire, « une souffrance » qui lui était accordée par ordonnance (5).

Le vassal devait en présenter trois expéditions au Bureau et lui en demander la réception par une requête comme pour la foi et hommage. Les Trésoriers en ordonnaient la lecture pendant trois dimanches consécutifs aux prônes des parois-

(1) Lettre du 27 mai 1780, C 223.

(@) Florent d'Argougés, op. cit., p. 17.

(@) Lettre du 20 février 1742, acte de dénombrement du fief de Trezel, du 25 juillet 1786, par Messire Authier, comte de Villemontée, Annales Bourbonnaises, 6° année, juin 1892, p. 177.

(6) Souffrance accordée à Mme de la Motte, pour le flef de Mariol

dont elle doit le dénombrement. Lad. souffrance pour 1 an taxé 18 1, C. 130, du 30 novembre 1774.

MTL des

ses situées dans l'étendue du fief et à trois audiences, tant de la juridiction royale dont il dépendait, que du Bureau des Finances lui-même. Les curés et les juges chargés de set office certifiaient avoir fait les publications, au bas des trois expéditions et mentionnaient également les oppositions des Seigneurs dont les fiefs s'étaient trouvés compris à tort cans le dénombrement (1). |

Üne nouvelle ordonnance communiquait ces pièces au Receveur général et au Procureur du Roi, pour vérifier leurs énonciations sur les avis et conclusions de ces derniers, et après jugement des oppositions, l’aveu était déclaré reçu, ou blâmé pour irrégularité, dans ce dernier cas le vassal devait le modifier et le présenter de nouveau.

Lorsque le fief était de peu d'importance, la foi et hommage en servait parfois d’aveu (2).

Cette procédure était très coûteuse, le Bureau exigeait autant d'actes séparés qu'il y avait de fiefs et taxait ses épices d'après leur importance ; le montant élevé des frais attira, notamment en 1775, d'assez nombreuses plaintes aux Trésoriers (3).

() Jurisprudence de la Chambre des Comptes : « On ne peut leur donner trop de publicité (aux aveux et -enombrements) pour que les vassaux ne comprennent pas dans leurs aveux des fiefs qui relèvent d’autres Seigneurs et mettre ceux-ei à la portée de former leurs oppositions ».

(2) Du 12 avril « Foi et hommage d’une maison située en cette ville où était anciennement un des fours banaux, près de l'hôtel du Riau (?) par le sieur Philibert du Buisson, de Douzon, employé pour aveu, taxé pour la foi 6 1, pour l’aven 9 1. ». C 130.

G) Letre du 7 juillet 1775, signée de Beaumont, adressée au Bureau, C 167. « Différents propriétaires mouvants du Roi, dans la « province de Bourbonnais ont porté des plaintes au Conseil sur « l'énormité des frais qu’on voulait exiger d'eux pour les actes de foi « et hommage qu’ils ont rendu à S. M, il paraît qu'on demande à « M. de Cazaubau, 360 1. pour la foi et hommage de sa terre de Saint-