juridiction

a) En Direction.

La juridiction corrélative à la Direction appartenait au Bureau, en principe, mais elle passa très vite aux Intendants en ce qui concernait notamment les expropriations de terrains. ET

b) Au Contentieux.

La connaissance des contestations entre les entrepreneurs des travaux et les propriétaires riverains était attribuée implicitement aux Trésoriers avec le Contentieux proprement dit par l’Edit de 1627 ; un arrêt du Conseil du 3 octobre 1667 avait confirmé cette compétence ; mais elle leur fut définitivement enkevée et donnée aux Commissaires départis, en 1672 (1).

SECTION Il. — Procédure

$ 1. — Grande Voirie

.83. — Direction.

Comme on l’a vu pour l'affaire Coquille, les Trésoriers prescrivaient des mesures générales, au moyien d'ordonnances ordinaires.

Elles étaient précédées d'un procès-verbal de l'état des routes dressé par l’un d'eux, en la forme habituelle (4).

(1) Dareste, p. 141. Arrêts des 3 décembre 1672, 22 mai 1706.

(2) GC 811. Mention du paiement de 177 livres 5 sols, du 24 avril 1759 « pour la dépense lors de la visite faite par ordonnance de la « Compagnie, par M. Vernin d'Aigrepont, notre confrère, M. le Pro- « cureur du Roi et autres officiers dans la grande route de Paris « depuis Moulins jusqu'à Pougues »,