Les Trésoriers

Le Bureau des Finances de Moulins comprenait en premier lieu des membres administrateurs autant que juges : les Trésoriers de France généraux des Finances. |

a) Leur nombre.

Leur nombre, primitivement fixé à 10, s’éleva progressivement pendant tout le cours du 17° siècle. Trois nouveaux offices furent créés par un édit du mois d’août 1621 (1), deux par un autre édit de février 1626 (2). Celui d'avril 1627 (3) qui donnait au Bureau la compétence du contentieux domanial, instituait à cette occasion quatre Trésoriers. En mai 1633 leur effectif était encore augmenté de trois (4), mais déjà l’empressement du public à acquérir ces charges s'était ralenti : l’un de ces offices ne fut « levé » qu’en 1640 (5),

(1) « Tableau chronologique... », p. 4 et 5.

(2) Ibidem, p. 5 et 6.

(3) 1bidem, p, 6 et C 19%.

(4) Ibidem. p. 7.

(5) ) Ibidem, p. 17 : Jean Pallierne, écuyer, selgneur dun Moûtiers,

enfin une dernière création eut lieu par l’édit d'octobre 1635, mais elle ne trouva un titulaire qu’en 1663 (1)

A partir de cette époque, et jusqu’à sa suppression (1790) le Bureau de Moulins comprit ainsi 23 Trésoriers de France. ;

L’Intendant Le Vayer(2), en 1698, constatant cet accroissement, expliquait qu'il n'avait pas eu « son fondement « seulement dans la nécessité des temps et pour avoir de l’ar- « gent, mais aussi sur l'augmentation des tailles, qui cons- « tamment sont augmentées de près de deux tiers depuis l’éta- « blissement du Bureau ». Cette restriction finale était inutile, et l'on peut dire que les besoins du Trésor seuls, et non les nécessités du service, présidèrent à ces multiples créations.

b) Gages et retenues diverses.

Tous ces officiers recevaient des gages importants fixés originairement à 2.500 1. pour la plupart, mais augmentés . dans la suite de « droits de bûche », « de présence », « de chauffage », que chaque Trésorier dût acquérir (3). Ils étaient ainsi presque doublés, lorsqu’en 1665, une Déclaration royale, du mois de janvier, les réduisit de moitié, soit à 2.248 1. 10 s. en général (4). Ils reçurent alors le nom de « gages anciens », par opposition aux « augmentations de

(41) « Tableau chronologique... » p. 19 : Grégoire Gaulmin, écuyer, seigneur de Guionière, seigneur Prieur du Montet.

(2) Le Vayer, op. cit., p. 139.

G) « Inventaire des Finances, titres, lettres de provision et quit- « tances de l'office de Président Trésorier général de France, dont « est pourvu Antoine Feydeau, écuyer seigneur de Chapeau, ‘con- « seiller du Roi en ses conseils, président trésorier général de « France fait par devant nous Auguste Robert de Pomereu…., « Intendant de justice, police et finance » le 20 avril 1608, C 192.

(&) « Récapitulation des quittances de M. de Beauregard 5, s. d., C supplément, « Etat général des gages et augmentations dé gages de la

gages » ; intérêts des sommes importantes que le Bureau versa en maintes occasions au Trésor royal, à titre d'ernprunts forcés (1). Il revenait ainsi en plus à chaque Trésorier, 200 1. en 1715 (2), puis 489 1. en 1772 (3), après un remboursement et un nouveau rétablissement de ces emprunts.

Toutes ces sommes n'étaient pas payées très régulièrement, mais souvent avec un retard de deux ans (4), et elles supportaient diverses retenues : l’annuel (remplacé ensuite par le centième denier), la capitation à partir de 1695 (5),

« Compagnie... de 1708 » C 180. 17 Trésoriers reçoivent 2.248 1. 10 5, le Trésorier garde scel 300 I. en plus (Cf n° 10), deux 1668 I. 10 s. et les trois autres respectivement 2.098 I. 10 s., 2.498 1. 10 s., 2.678 I. 10 s. af

(D Les difficultés auxquelles donnèrent lieu ces paiements seront étudiées au Chapitre 4 : Section 6 : Rapports avec le Pouvoir royal.

(2) « Etat des sommes dues aux Présidents Trésoriers de France, « etc... » de 1715.

@) Lettre du 4 octobre 1772 de Robin de Bellair, sur la valeur de sa charge, C 256.

(4) Dans une lettre au Contrôleur général, Desmarets, du 1 janvier 1710, les Trésoriers de Moulins, après lui avoir donné « de « nouvelles marques » de leurs « très humbles respecis » ajoutent aette prière : « permettez-nous Monseigneur de vous dire que nous « espérons de votre bonté, que vous voudrez bien nous donner un « ordre particulier pour nous faire payer d'une partie de nos gages « de l’année dernière, pour faire subsister nos familles. » Cette requête est annotée : « faire réponse au compliment et que j'ai «a averti les Receveurs généraux de payer leurs gages et envoyer « un petit mémoire au Receveur général qui était en exercice l'année « 1709 », Archives nationales G 7, 1769-1773.

En 1778 la Compagnie de Moulins demande aux autres Bureaux par une lettre circulaire s'ils souffrent comme elle de retards de deux ans dans le paiement de leurs gages ; d'après les réponses reçues à cette occasion, cette situation était générale, C 219.

(8) Etat des gages de Messieurs les Trésoriers de France année 1709. On déduisait également certaines finances que les Trésoriers payaient sur leurs gages par permission spéciale (premier tiers de la finance de second président, première moitié de la finance de.la dispense d'un degré de service).

le dixième, établi en 1710 (1), les vingtièmes successifs, qui furent jusqu'au nombrè de trois de 1760 à 1763 (2).

En 1715 ül était ainsi déduit (pour le dixième, l’annuel et la capitation) 764 1. sur les gages de chaque Trésorier (3).

Le revenu d'une charge s'élevait donc à cette époque à 1.684 1. seulement, soit 1.830 1. environ avec la part qui lui était attribuée dans les gages des offices réunis à la Compagnie (4).

c) Valeur des charges.

Son prix était proportionné à ce produit. D'après Le Vayer (5), la valeur « des plus fortes charges » avait baissé de 75.000 1. en 1681, à 25.000 1. en 1698, mais cette indication semble exagérée. Les finances primitives vaxfaient en effet entre 45 et 60.000 1.(6), et en 1756 l'office de Lebesque d'Ambly est vendu « 38.000 I. en principal et 720 1. de pot de vin » (7), celui de Deschamps 38.600 1. en 1761 (8), celui de

(1) « Etat des sommes dues aux Présidents Trésoriers de France, « etc... », pour 1715, C 180.

(2) Comptes des gages réunis, de 1762, C 24, Cf Guyot, ins&° TLXIIIT, vo vingtièmes, p. 403.

(3) C 180, toc cit.

(4) Cf, gages réunis.

@) Le Vayer, op. cit, p. 144.

(6) « Inventaire des taxes et finances qui ont été payées au « Roi, depuis celui donné par devant M. de Pomereu de la Bretesche, intendant de Moulins, par M. Feydeau, alors titulaire de « l'office de Trésorier de France », s. d. C 192. Delome qui résigna son office presqu’aussitôt en faveur d'Antoine Alexandre, en paya la finance 46.340 1. en 1627, lors de sa création.

Tableau des gages des officiers et « observations envoyées à « M. Chauvelin », le 8 février 1760, C 192.

(7) C 19%, pièce citée note 6, al. 1.

(8) Lettre de Robin de Bellair, déjà citée, C' 256, note 3, page précédente.

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