Renvoi

Le prince de Condé, engagiste du Bourbonnais, avait le croit de nomination des membres du Bureau. (Cette question 4 été examinée précédemment) (5). |

Ceux-ci lui devaient l’annuel de leurs offices. L'étude de

(2) C 172. Extrait des registres du Parlement, (3) C 141.

(@) Arrêt du Conseil du 21 mars 1667, C 141.

(5) Chap. IL, S. I., n° 16.

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cet impôt n'a pas été séparée de celle du centième denier avec lequel il présente des rapports étroits (1).

Les Trésoriers ne manquèrent pas, au surplus, avec la Province tout entière, de manifester en diverses circonstances leur attachement à la maison de Bourbon (2).

SEcrion V. — Les Commissaires départis

109. — Politique générale des Intendants vis-à-vis du Bureau.

Le rôle des Intendants de Justice, Police et Finances a été maintes fois étudié et de nombreux historiens (3) on$ montré le puissant secours que ces agents apportèrent à l'organisation du pouvoir royal.

C'est à eux que l’ancien régime dut une administration fortement centralisée ; mais sachant, au besoin, s'adapter d'une façon intelligente aux exigences locales.

Leur intervention dans les généralités correspondait à un danger réel. On pouvait craindre, en effet, que les Trésoriers, simples administrateurs subordonnés à l’origine,

(1) Infra, numéros 113 et seq.

(2) Lettre de Louis de Bourbon (le grand Condé), du 23 décembre 1686, les remerciant de lui avoir témoigné leurs condoléances pour la «mort de son fils Henri-Jules de Condé, C 247. Lettre d'Huillier de Séneval (?) du 6 juin 1785 leur annonçaut que S. A. S. Mlle de Condé recevra avec plaisir les députés qu'ils ont le désir de lui envoyer, pour la complimenter, à Bourbon, C 246.

(3) Cf Hanotaux : Origines de l'institution des Intendants des provinces ; d’Arbois de -Jubainville : l'Administration des Intendants ; Ch. Godard : Les pouvoirs des Intendants sous Louis XIV, principalement dans les pays d'élection ; Paul Ardascheff : Les Intendants de Province sous Louis XVI. Traduction par Jousseraudot, Paris, 1909, in-80 : Esmein, Cours élémentaire de droit français, in-80: Cours professés à la Faculté de Droit de Paris : M. Chénon, Histoire du Droit, première année ; M. Olivier Martin, Histoire du Droit public (Doctorat E. P., 1921-1922) : Centralisation et décentralisation administrative dans l'ancienne France.

devenus indépendants ensuite par la vénalité de leurs charges ; joignant à leurs pouvoirs ceux de véritables juges, depuis l’édit de 1627, ne s’érigent, grâce à leur autorité, en une manière de Cour souveraine capable de faire obstacle à la volonté du Roi (1).

Les Intendants furent chargés, entre autres attributions, de les surveiller et de « les réduire » au besoin ; puis avec l'appui du Conseil, ils en vinrent à s’arroger bon nombre de leurs fonctions.

Le Roi reconnaissait les avantages de ces administrateurs qui lui étaient dévoués, agissaient sans formalités inutiles, rendaient sans frais une justice expéditive. Aussi, tendait-il à augmenter leur compétence (2).

Au cours de cette étude nous avons vu comment ils avaient pris la véritable direction et même une partie de la juridiction contentieuse, en matière de Domaine, de Finances et de Voirie.

Lun d'eux, Le Vayer, p. 142, op. cit., constatait cette situation en 1698. « Les officiers (du Bureau) écrivait-il, con- « servent toujours précieusement le souvenir de cette grande « eb ancienne autorité, qu'avaient leurs auteurs quand ils « avaient celle des grands voyers, des généraux des finances, « en un mot presque toutes celles des Intendants des pro- « vinces sur le fait de la finance, d’où vient qu'ils ne peu-

(1) D’après le préambule de l’Edit de Mai 1635, qui instituait réguliérement les Intendants, les Trésoriers généraux semblaient vouloir « s'opposer aux ordres qu'ils recevaient et les traverser ». M. Babeau, tome II, page 1, op. cit.

Mais cet édit visait surtout à diminuer la prépondérance des gouverneurs et des Parlements (M. Chenon, à son cours).

En général, le but poursuivi était de conserver le pouvoir du Roi sur les autorités locales.

(2) Il leur confia notamment la direction et le contentieux de tous les nouveaux impôts : Capitation, vingtième, etc, 1