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d'information des anoblissemens depuis 1610, à l'Intendanœ

en 1712.

{Sera oonimué»)

REVUE MENSUELLE

17 août 1702 « 13 prairial an m.

— 9' article. —

Tribunal criminel des Landes — Mont-de-Marsan — ayant aussi siégé h Tarlas.

Je connois da tribanal criminel des bandes^ ayant jugé lèfoloUonnairement , six condamnations capitales, toutes froDonoées à Tartas, arrondissement de Saint-Sever.

î'' rtlmaireanii. — Gramidonfils. Réunions et manifes- Itons monarchiques et contre-révolutionnaires. Huit autres accascs furent condamnés à la déportation, pendant quatre innées,

8 frimaire. — Laborde, Attroupements contre la levée en

3 pluviôse. •— Labée^ chanoine réfractaire» Peine subie

ilemeoi le 2i germinal.

15 f enlûse. — Dambourgès, vicaire réfractaire.

(t) Vpjf, U n, p. 244; t. z, p. 23, 118, 107, 208; t. ii, p. 137, 265. 114 iMièe, Mai-loio iSM. - Doe. •

i22 LE CABINET HISTORIQUE.

19 gorniinal. — Dubayle^ prêtre réfraclaire.

Idem. ~ Jeanne Mouscardès^ boulangère. Asile donné au vicaire Dambourgès.

L'exi'culion de Labée et le jugement de Dubayle avoient donné lieu à une grave objection qui ne fit que lesretarder^ grâce à Tillustre Dartigoyte. Les deux malbeureux prêtres disoieitt que le décret du 30 vendémiaire an ii, relatif aai ecclésiastiques sujets à la déportation, n'ayant pas été publié dans le pays, eux n*avoient pu profiter des dix jours de ^rk-e rjue Tart. 14 du décret accordoit pour se présentera Tadministralion du département qui régloit rexécution de la déportation, et qu'ainsi la peine de mort, portée en Tari. 5 du décret, ne le.ir étoit pas applicable. On en référa à Dartigoyte, alors à Toulouse, et qui ne répondit pas d'abord. Mais, dans une lettre de l'accusateur public, on voit qoe, dès son arrivée à Sninl-Sever (près de Tartas), ce représentant a volt levé la difficulté (1).

Prudbomme, dans son dictionnaire des victimes^ avec ces six personnes, en cite trois autres condamnées à mort par le même tribunal : Machebé et Dubroca, jugement du 3 juin 1793; Gemmier, 17 brumaire an ii; ces affaires n'ool prânt été retrouvées au greffe du Mont-de-Marsan (2).

Ici, dans l'ordre des lieux, seroit placée la commission extraordinaire de Bayonne qui siégea aussi à Saint-Sever^ Vax et^NcA, si je n'a vois fait son bistoire : Cabinet historique^ volume de i863, p. i51 et suiv. (3).

(1) RefEÎstre du tribunal criminol des Landes; Wtre de M. Dutoor, piocuiviir impérial à Mont-dc-Mirsan. du à décembre 1803. — ArcUfw 4n l'empire, BB. 72-3. — Landes, Placards ou copies autkeatiqoes dft CM ^ Ju^uienU.

(3) DitP lettre de M. Dutour.

(3) Et Gazette des Tribunaux des 7 et 13 octobre 1865.

LA lUSTIGB RÉVOLUTIONNAIRE. iS3

Tribunal criminel des Basses-Pyrénées — Pau — et des Hautes-Pyrénées — Tarbes.

Une seule condamnation à mort me parott avoir été prononcée révolutionnai rement par le tribunal criminel des Basses-Pyrénées, qui siégeoit à Pau : celle d'Ambroise DartheZj chanoine réfractaire; jugement du 11 pluviôse an ii. On voit sur le registre que ce condamné, au moment de sa «enlence, se frappa d'un couteau qu'il avoit sur lui. Un homme de Tart, appelé, constata la mort; puis on lit : c Le cadavre a été relire de l'auditoire pour être livré à la sépulture conformément à la loi (1). »

En procédant ainsi, légalement, le tribunal de Pau montroit qu'il n'étoit pas à la hauteur. Avant lui, le 9 brumaire, le tribunal révolutionnaire de Paris avoit ordonné que le cadavre du girondin Dufriche-Vaiazé, mort suicidé à l'audience, seroit exposé sur le lieu du supplice (2). Un peu plus lard, le 26 ventôse, le tribunal révolutionnaire de Mar* seille, on le verra plus bas, ordonnoit la même exhibition, et avec plus d'appareil, pour deux condamnés qui s'étoient tassi mortellement frappés à l'audience (3).

Les autres condamnations de Pau sont moins sévères. Deux déportations à vie : Bardou^ 28 octobre 1793; Labourdette^ tl germinal an ii. Trois déportations temporaires : Labadie^ Camboué^ Bareton; jugements des 19 septembre, 9 brumaire, V frimaire an ii. Réclusion avec exposition, veuve Capde- TiHe, 21 brumaire (4). Huit autres condamnations^ le 26 frimaire, avec Bareton (5).

m Uttrs de M. de Saint-Maor, citée plus bas.

H) ?• Jwtice révolutionnaire^ in-18, 1861, p. A5.

(I) iageaient en placard; Archives de l'empire, BB. 73-1, Bonches-du-

llv 5> LslM 4e M. de Saint^Maor^ tfocat général â Pau, ih décembn

L'affaire Bardou, jugée le 28 octobre 1793, présenta un autre incident, également digne de mémoire. Traduit, une première fois, pour f provocation au rétablissement de la royauté, » Bardou avoit été acquiité le 7 octobre; repris pour a incivisme, > cette fois^ le 28 octobre, il fut condamné à la déportation à vie, avec confiscation des biens. Alors le comité révolutionnaire de Pau intervint et forma opposition au jugement qu'il accusoit de faiblesse et d'insuffisance; sur quoi c le tribunal, disant droit, déclara qu'il seroit procédé à une nouvelle information. » On ignore si un nouveau jugement fut rendu (!) pour consacrer ce droit de révision des clubs. Plus d'une fois, la Convention, annulant des juge* ments d'acquittement flt traduire, pour les mêmes faits, les accusés devant le tribunal révolutionnaire de Paris, où ils furent condamnés à mort ; les sans-culolles de Pau purent se croire le droit de demander la révision d'une condamnation à leurs yeux trop indulgente.

On a du tribunal criminel des Hautes-Pyrénées (Tarbes), cinq condamnations à mort, prononcées révolutionnairement sur la dénonciation, et, je puis ajouter, sous la pression du représentant Mone^tier (du Puy-de-Dôme).

La première, 8 pluviôse an ii, concerne Dagos, prèbendier au chapitre de Coniminges. Cet ecclésiastique n'avoit pas prêté le serment civique et s'étoit caché dans les montagnes de la Barousse, où il vivoit avec des bergers. Il ftat trahi, puis jugé et exécuté comme inseimenté et rëlraGtaire (2).

1863 ; — greffe de la Coor impériale de cette Tille, noteB da greffier eD die^ mai 1866.

(1) Lettre de M. de Saint-Muur.

(2) Registres et pièces du greffe du tribunal criminel dea Hantet-I^rréoécs; ieure de M. Adnet, procureur impérial à Tarbes, da 23 nov. 1803.

lA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. 125

Le deuxième jugement, 21 floréal, comprend trois condamnations à mort; Tintervention de Monesticr en a fait un monument.

Après avoir, le 18 et le 19 floréal, instruit l'afl'aire des nommés Ducasse- Barbât et Coussen-Barbat^ les membres du tribunal se rendent auprès du représentant pour lui proposer leurs doutes sur l'application de la loi à ces deux accusés. Le soir du 19, séance générale populaire provoquée par Honeslier et à laquelle assiste le tribunal. Là, le représentant dicte au greflier un arrêté dénonçant, comme contrerévolutionnaires, ces deux accusés, plus deux autres. Le 21, Taudience est reprise, Ducasse-Barbat, Coussen-Barbat, plus Ducasse-Sens^ sont condamnés à mori; le quatrième, Ducasse-Coules, est renvoyé (l). Ne pourroit-on pas se demander ici, qui, du tribunal ou du représentant, avoit condamné ces malheureux?

La cinquième condamnation est plus poignante encore; le jugement se complète de la tradition I^^cale qu'un magistrat a recueillie de la bouche de vieillards contemporains et dans le pays même, où cette affaire a laissé une impression profonde (2).

Le 19 prairial, en vertu d'un arrêté de Monestier, du même jour, paroissoit, devant le tribunal, Joseph Lasalle^ ofBder de la marine royale, noble, parent d'émigrés et, dilOtt-on, émigré lui-même. Quoique s'étant évadé deux fois, Lttalle inspiroit un intérêt général , auquel Monestier n'étoil pas demeuré étranger. Après un ample repas, et, trte-échauffë, suivant ses habitudes, le représentant vint à bafamce^ qui se tenoit dans l'église de Saint-Jean. Il y hanngut le tribunal et l'assemblée avec véhémence, puis, sur le même ton, interrogea Lasalle, qui fut condamné à mort»

(if 9} Vo7« la dernière note, page précédente.

126 LE CÀBINBT HISTORIQUB. .

A minuil, aux flambeaux, Texécution eut lieu eu yerlu d'an ordre signé par Monestier. Le lendemain, revenu au calme, le représentant disoit à un membre du tribunal : c Eh bien, hier soir, nous avons fait une fameuse peur à ce pauvre Lasalle! Comment une fameuse peur, répondit l'autre, vous lui avez fait plus que peur, puisqu'il a élé exécuté. — Quoi, répliqua Monestier, ils Tout exéculc? Les canailles, ils n'ont pas attendu mes ordres! > Celui qu'il avoit donné la veille étoit sorti de sa mémoire (1).

Dans le jugement de Lasalle est mentionnée une lettre anonyme adressée à l'accusé : « lettre impudemment aristocratique annonçant de la haine et du mépris pour tous

les partisants de l'immortel Marat (2) 1 >

Tribunaux criminels de l'Ariége — Foix — et des Pyrénieê^

Orientales — Perpignan.

J'ai à citer du tribunal criminel de VAriége quatre condamnations à mort prononcées révolulionnairement :

BirnardGa/y, 17 juillet 1793, émission de faux assignats;

Pierre Maucrette, 17 août suivant, môme crime (3);

Paul Castel dit Camelot, tisserand, 9 septembre suivant, complot et rassemblement contre le recrutement (4) ;

Ditpré, prêtre réfractaire, 15 frimaire an u (5),

De six autres accusés, traduits avec Castel, quatre furent condamnés : un à mort par contumace, trois à la déportation (6).

Le 27 brumaire, Claverie, prêtre réfractaire, n'étoit condamné qu'à la réclusion, à cause de ses inûrmitês (7).

(1, 3) Voy. note 2, p. 136.

(3f 5, 7) Lettre de l'accusateur pablic de Foix, da 35 nivôM an u; Archi?e8 de l'empire, BB 72-1. Ariège.

(A, 6) Placards des Jugements Tisés par le préaident BeiUe; dites Âr-^ chives, ibid.

LA JUSTICE RÊVOLUTIOxNXAinE. 127

Dans les Pyrénées-Orientales la justice révolutionnaire a compté plusieurs organes : le tribunal criminel du département et deux commissions militaires ayant, tous les trois^ siégé à Perpignan (1).

Ou peut citer, du tribunal criminel, dix-neuf jugements, du 2 mai 1793 au 8 thermidor an ii, comprenant seize condamnations à mort, deux à la déportation et huil acquittements. Les condamnations capitales sont motivées, en général, sur des faits graves; dans les extraits des jugements, seuls venus jusqu'à nous, on ne voit pis s'ils furent prouvés: émigration, 4 condamnes; rébellion, 1; espionnage, 2; armes portées contre la république, 6; intelligences avec les ennemis, 1 ; conspiration, 2 (2).

La première commission militaire, en nivôse et pluviôse an 11, condamna huit personnes, dont les noms ont été conservés (3' ; la cause de la condamnation et la peine appliquée (la mort probablement), ne me sont pas connues.

Cette Commission ne satisfit point les représentants Milbtadet Foubrany, qui Tavoient établie le 23 nivôse. Leur arrêté, du 29 pluviôse, dans lequel ce tribunal fut traité de c prévaricateur pour sa lenteur à juger les coupables, » prononça la destitution de ses membres et leur envoi au tribunal révolutionnaire de Paris (4).

Une autre Commission militaire de cinq juges fut créée par nn arrêté, des mômes représentants, du 3 ventôse, où Ton voit c qu'il est instant de rétablir promptement la jus-

(1) Archives de Terapire. BB. 72-4, Pyrénées-Orientales. Lettre de IL Mitard, Mibstitut à Perpignan, du 28 novembre 1863.

(9) Jugemento dfs 2, 8, 27 mai, 23 juin, 12, 15 Juillet, 6, 7, 12, 20 octobra 1703; JO, 17 brumaire an ii.

(8) Lettre des administrateurs des domaines au ministre de la Justice, ÛÊ U germfiMl an H; dites Archives^ BB 72-iï, ibid,

Ik) Ikoue rétrospective^ par M. Taschereau, 1836, t. vi, p. 288, 29i.

128 LE CABINET HISTOBIQUB.

tice révolutionnaire, dont le cours ne pourroit être interrompu sans compromettre le succès des armes de la République et de la sûreté du peuple (1). »

Tribunaux criminels de Lot-et-Garonne — Agen — et dm Tarn — AIbi — ayant aussi siégé à Lacaune.

Le tribunal criminel de Lot-et-Garonne n'a pas été tréaoccupé révolulionnairemenl; je ne connois de lui que six affaires : cinq condamnations capitales, une à la déportation. Du 13 mai 1793 au 13 fructidor an ii, étoient condamnés :

1° Par le tribunal siégeant sans jury :

Le 10 mai 1743. — Rives -Moustié. Émigration et mplara de ban ;

Le S7 germinal an ii.— Charles (TAbsac. Semblable délit;

Le 13 fructidor. — Delsac^ prélre réfractaire.

â*" Par le tribunal assisté d'un jury, mais institué réYolationnairement par un arrêté du représentant du peuple Pagancl, du 27 brumaire an ii :

Le 21 frimaire. — Joseph Duthiers. Émission de fausses nouvelles, propos contre-révolutionnaires;

Le 14 nivôse. — Bernard Peyraud^ pour avoir pris part, le 10 septembre 1793, à Lauzun, à une émeute qui avoît pour objet le recrutement.

La femme Debaux, déclarée émigrée et contre-révolutionnaire, échappa à la peinq de mort et ne fut condamnée qu'à la déportation (2). Ces affaires ne présentèrent pas d'incident digne de remarque.

Le tribunal criminel du Tarn (Albi) n'offre :ien de parti-

(1) Voy. note à, ptge précédente.

(2) ArcbiTcs de la Cour impériale d*Agen ; notes do greffier en chef, da t4 Janvier 1806.

LA JUSTICE RÉVOLUTIÛNNAIBE. 129

colier soit quant au nombre, soit quant à la nature des affaires par lui jugées révoiutionnaircment. Du 3 avril 1793 au 18 pluviôse an m (6 février 1795), onze jugements, onze condamnations à mort, une à la déportation, trois à la déteolioD, 1 à la réclusion. Sur les onze condamnés à mort, cinq prêtres, dits réfractaires; les autres étoient de simples OQTfiers; quatre étoient accusés d'avoir pris part à une ré- Tolte contre le recrutement (1).

Le 30 septembre i793, sur la réquisition du directoire du district d'Albi, le tribunal se transporta à Lacaune^ où fut condamné à mort Jacques Bonnet^ dit Fouliaraque (2). 11 y eut de très-nombreux acquittements dans la période qui m'occupe (3).

Après le 12 prairial an ni, limite de mes recherches, le tribunal d*Albi jugea encore plusieurs affaires politiques; aucune condamnation capitale ne fut prononcée; TemprisoQnemeat con eciionnel d'une courte durée fut la peine appliquée (4).

Un autre tribunal du Tarn, celui du district de Gaillac, aToit été investi de pouvoirs révolutionnaires pour juger une affaire spéciale; j'ai parlé de ce procès dans le Cabinet, volume de 1864, pages 29-31.

Tribunal criminel et tribunal révolutionnaire de Toulouse {Haute-Garonne).

Deux organes de la justice révolutionnaire ont successiveineut fonctionné à Toulouse : le tribunal criminel de la

(t)Gn?fle du tribunal d*Albi. Notes do M. Desaiars de Montgaillardy, nUtitut à ce tribunal, mai 1866.

(3) PUcard du Jugement; Archives de I*empire. BB 72-2. Tarn. ()) Lettre de M. Desazars, déjà citée.

W Motet de M. Desaiars» plus liaut citées.

Haute-Garonne et un tribunal révolutionnaire proprement dit.

Composé d'un président^ de trois juges, et siégeant sans jury, le premier de ces tribunaux, du U avril 1793 au 17 frimaire an II, tint quatorze audiences et prononça qoatone condamnations à mort, doux à la déportation^ une aux fan, plus quelques acquitiements (1).

Parmi les condamnés à mort se trouvent un boulanger et un boucher qui furent assimilés à des empoisonneurs : le premier, pour avoir vendu du pain sophistiqué; le second, pour avoir destiné à la vente de la viande corrompue. Si U peine étoit hors de toute proportion avec le délit, du moins y avoit-ii une atteinte grave à l'honnêteté publique; je n*ii pas rencontré, dans mes douloureuses recherches, beaucoup de jugements révolutionnaires où la condamnation fAt à ce degré plausible.

Le 11 octobre 1793, le boulanger Denis, de Toulouse, est condamné à la peine de mort f pour avoir été trouTé nanti de trente et une marques de prétendu pain, tmmanducable, composé de son, de recoupures et de farine gâtée; la trente deuxième marque vendue à une paurre femme; conduite horrible qui constitue ledit Denis emr poisonneur public, ayant commis le crime d'homicide par poison, prévu par le Code pénal, titre !•% 6* section» art. 12 et 14 • (2).

Le 23 brumaire an ii, Lestrade^ boucher à Loubers, est condamné à la même peine^ c comme ayant travaillé pour la vendre, h bas prix, la viande corrompue d'une yadie morte, et ainsi projette Tempoisonnement des citoyens qui

(1) Mémoire du greffe de la Cour impériale de Toulouse, trantmit en Janvier 1866, par M. le conseiller Escudié; registres crimiiiels da nteN gireffe, compulsés eu septembre 1864.

(2) Placards imprimés; ÂrcliiTes de l'empire, BB 72-S. Haate-Gwomie.

aoroient acheté cette viande; » les mêmes articles de loi lui soDt appliqués (1).

Aa commencement de nivôse, les représentants Dartigoyle et Paganel établirent, à Toulouse, un tribunal révolutionaaire assisté d'un jury, et qui, du 25 nivôse au 2 thermidor ID Uy condamna trente-deux personnes à mort, quatre à la déportation et une à Temprisonnement (2).

Comme partout, plusieurs des condamnations capitales furent motivées d'une façon étrange.

Bénac^ condamné le 7 pluviôse, étoit accusé d'avoir dit « qu'il vouloit s'ériger en législateur. »

OiombeL le 9 venlôse, étoit accusé de propos contre la mémoire de Marrast (Marat).

Vérif'Alaux^ prêtre, 24 germinal, a voit fait le serment civique avec restriction .

Dans les jugements, pour motifs, la prévention laconiquement énoncée, puis la condamnation par la simple application de ia peine.

Une des victimes éloit tristement célèbre : le comte Jean Dubarry, le beau-frère de la royale courtisane, condamné,, le 28 nivôse, pour correspondance avec les émigrés (3). .

2W6iifia/ criminel de VAude — Carcassonnc.

Je ne connois que trois affaires jugées révolutionnairenent par le tribunal criminel de VAude; toutes les trois eoMemeient des prêtres dits réfractaires; un seul fut conliiBiiè h mort : Henri Beille^ vicaire ; jugement du 2 venttean h; exécution du 3 (4).

(I) Wtf. a»te Sy psge précédente. % 9 DoeameDU cités plus haut.

(Il GntlB da la Gonr d'Assises de l'Aade ; lettre de M. Serres, procareor hfMal àCaicaiMiine, du 15 mai 1866.

Le procès de ce vicaire oITre uae particularité parfaitement d'accord avec les sentimenls et le langage de l'époque. Un lieulenant de gendarmerie, en arrêtant ce mallieureax prôlre, le 28 pluviô:c, fit, à son domicile, une perquisition et y saisit un cahier manuscrit, où Beille, en termes violents, apprécioit la conduite du gouvernement envers le clergé. Le lieutenant apposa son visa sur le cahier et il ajouta : c Très-intéressant pour conduire la tête de Tauteur à la fenêtre nationale i (ce qui eut lieu).

Les deux autres affaires concernoient :

Mëric Labatut, vicaire, 22 nivôse an u, déportation à vie;

Louis Serres, prôlre, 19 Qoréal, réclusion à vie seulement; un rapport de médecin constatait que la santé de l'accusé ne lui permet loit pas de supporter la peine de la déportation; ces traits d'humanité n'étoient pas familiers aux juges de la Terreur (1).

Prudhomme a porté Labatut et Serres dans son Dictionnaire des victimes, ainsi qu'un Charles Beuillé» qui, ie 23 nivôse an ii, auroit été aussi condamné à mort; ce der* nier jugement n'a pas été retrouvé.

Tribunal criminel de l'flérault — Montpellier — ayant au$ù siégé h Béziers.

Le tribunal criminel de VHéraulty séant à Montpellier, jugea aussi révolutionnaircment du 21 avril 1793 au S fructidor an II. Comme ceux de Paris, ses débuts furent modérés : jusqu'au iO octobre 1793, en six mois, trois condamnations à mort. Un peu plus tard, ces condamnations se multiplièrent : une en frimaire, deux en nivôse, deux en ventôse,

(1) Voy. la note H, page précédenter

sepl en germinal, treize en florùal, quatre en prairial^ après thermidor une seule ; en tout trente-trois.

De nivôse à floréal, durant la grande Terreur, au chiffre des exécutions se joignent l'absurdité des jugements et le ridicule des noms des juges.

Le 9 nivôse, Michel^ prêtre réfractaire, est condamné à mort^ et le jugement ordonne < que les vêtements et effets dont Michel a été trouvé uanty (sic), seront brûlés au pied de l'échafaud comme étant des objets propres à propager le fanatisme.

Le 19 germinal, quatre personnes : la demoiselle Coste, marchande; LazutUs^ boulanger; la veuve Ballard^ marchande; Rolland^ négociant, sont condamnés à mort; voici les motifs du jugement d'après la minute :

Considérant que depuis le commencement de Tannée couranten a élé formé ou transmis dans Montpellier, un complot tendant h flTori^er les projets hostiles des émigrés, déportés et autres ennemis de la république, en donnant à facturer,'en recevant ^aor facturer^ en factnrant ou coopérant à la facture d'une quantité de galetiet, en cachant ou conservant cette espèce de pain que les coupables destinoient à l'aliment exclusif des contre-révolutionnaires et à occasionner la famine des patriotes;

Qu'Elisabeth Gosto est convaincue d'avoir donné à facturer, caché on conservé une partie de ces galettes ;

Qna Laznttes..., la veuve fiallard..., Rolland sont convaincus dei fliièmes faiu et intention...

Huit antres accusés, non convaincus de l'intention, furent leqiiiltèa(l).

ta m'envoyant un mémoire du greffier en chef sur ce jffMiielit, un magistrat de la Cour de Montpellier, haut plaeé, m'écrivoit, le 29 décembre 1863 :

fL) Hmiiliai do triImnAl criminel do l'Hérault, greffé de U Cour impér, compulsés en septembre 1804.

134 LE GABINBT mSTOBIQUI.

J'ai besoin de vous assurer qœ notre greffier est nn bomiiM exact et sérieux. Vous croiriez que quelque vieille légende attribue cette monstruosité à des cannibales en délire.

Plus tard, non sans surprise, j'ai copié moi-même, sur le registre et in extenso, ces motifs incroyables (1).

Le 8 floréal, sur la réquisition de Tadministraiion de ce district, le tribunal se transporta à Béziers. Là, sar huit accusés, on en condamna quatre à mort : Lasserre père, li dame Lasserre, Jacques Lasserre fils, et un autre iMum^ pour provocation au rétablissement de la royauté. Aprii avoir ainsi montré qu'ils étoient à la hauteur^ les malheareux juges, voulant à la pureté des actes joindre la disliiM^ tion des noms, signèrent :

Sahifis Gas, président;

Betterave Devic, \ ToMmeso/ Escudîé, j juges.

Raisin Peytal, /

Mais quand Robespierre eut quitté la scène politique, ces prénoms de sans-culottes quittèrent la feuille des Jugements (2).

Tribunal criminel du Gard — Nîmes.

Moins remarquable que celui de l'Hérnult, sous le rapport du caractère des jugements, le tribunal criminel réyolotioa* naire du Gard l'emporta, de beaucoup, par le nomt»'e des condamnations capitales : cent trente-six, au lieu de ireatetroiii. Il eut des fournées dont plusieurs approchèrent de celles de Fouquier-Tinviile.

(1) Voy. note i, page précédente.

(2} Dits registres.

La première audience esl du 13 mai 1793. Un jugement, i cette date, ordonne c qu'un des deux placards afilctiés dans Ntmes et portant : c Vive le roi Louis XVII 1 Mort aux 7tô tirans I » sera lacéré el brûlé sur ia place publique par les mains de Tcxéculeur des arrêts criminels. •

A la fin de mai commencent les niïaires d'opposition au recratemcnt et de provocation au rèlablisr^ement de la royauté. Le tribunal, siégeant sans jury, prononce plusieurs acquittements. Ce n'est que le 1«' nivôse (22 janvier 1794), au bout de plus de huit mois, que s'ouvrent les condamnations à mort. Pierre Duma est la première victime; con* damné c sans défenseur, ouï les témoins et l'accusateur public, par le tribunal, opinant à haute voix (1). » Le représentant Borie ne tarda pas à confirmer les pouvoirs révolutionnaires du tribunal (2); puis, le décret du 27 germinal étant venu attribuer le jugement des conspirateurs des départements au tribunal de Paris, un arrêté du comité de saiut public, du 26 floréal, ordonna que le tribunal de Ntines, avec les mêmes membres^ reprendroit ses fonctions (3).

Le 99 messidor et le 1" thermidor (le moment de la délitrance élait proche), furent les jours les plus néfastes; 48 victimes en deux audiences; la fournée d'Autard père et de trente autres^ le 29 messidor; celle d'Arnaud et de leiie autres, le 1'' thermidor; tous condamnés pour compIoU fôdéralistes (4).

Le. 14 thermidor, 5 condamnations capitales; ce sont les

(if 4} Graffe de la Coar impériale de Ntmes, registres plumitifs du trikâal criminel du Gard, compulsés en septembre 1866.

(I) Tebiem (Incomplet) des tribunaux et commissions révolutionnaires MMm unis la république. — Papiers du Comité de salut public, aux ArcUtet de l'empire, AF, 22.

(1) IHli pépiera; mdmea ArchiTes; ibid.

dernières; la nouvelle de la chute de Robespierre étoiten chemin. Un arrêté du Comité de salut public, du 13 thermidor, envoyé par un courrier extraordinaire, défendit Teiëcuiion des jugements rendus (f).

Après, le tribunal siégea, révolulionnairement, deux oa trois fois encore, mais ne prononça que des acquittements. Il y en avoit eu 13, le 21 prairial et 14, le 2 messidor : eu tout une quarantaine contre 136 condamnations à mort.

Je n'oublie pas ici un louable décret de la Convention, appliqué deux fois par le tribunal. D'après ce décret, da 19 brumaire an ii, les enfants, dont les père et mère avoient subi un jugement emportant la confiscation de leurs biens, dévoient être reçus et élevés dans les hospices destinés aux enfants abandonnés. — Les personnes qui élevoient chez elles de ces enfants avoient droit à l'indemnité accordée par < le décret du 19 août 1793.

Le 28 germinal^ le tribunal criminel du Gard, ayant condamné à mort et à la confiscation des biens, Massabiaa et six autres accusés, ordonna, en exécution de la loi du 19 brumaire, que leurs enfants seroient reçus et élevés dans les hospices. Le 5 prairial suivant, semblable décision pour les enfants, s'ils en ont, de Balmelle et Tortilla, condamnés aux mêmes peines.

Tarrive aux commissions de Marseille.

(1) Greffe de la Cour impériale de Nîmes, déjà cité.

Ch. Berriat Saiivt Prix,

Conseiller à la Cour impériale de Paru»

TESTAMENT DU DL'G d'aLEXÇON. id7