Berard, extraction, 6 g. Reformations

95. Beraud, extraction, 9 g. Réformation des années 1068^ 1669, 1670 et 1671.

96. Berezay, extraction, 6 g. Réformation des années 1668, 1669, 1670 et 1671.

97. Beroeyin (François)s fils d'un capitaine d'armes, ano- Idi pour services de son père en la guerre, et pour les siens^ dans la magistrature, par lettres de mai 1775, registrées au Parlement le 27 novembre suivant.

98. Bernard Carantois, extraction. Sans généalogie articulée. Réformation des années 1668, 1669, 1670 et 1671.

99. Bernard d'Egreffins, ancienne extraction, 6 g. Ré- (bnnation 1444, 1459.

100. Berard Houssardière, issu de maire d'Angers en 148Bj anobli dès 1477, extraction, 5 g. Réformation des années 1668, 1669, 1670 et 1671.

101. Bernard Kerhahon, extraction, 5 g. Réformation diSilliiteft 1668, 1609, 1670 et 1671.

IQI. Bernard, les sieurs de Courville^ de la Gocheratb |||IB-I4 Fatette, maintenus payant 1,000 livres pour droit ll0Nillniiation des anoblissemens depuis 1610, par arrêt du fgilOBÊBnt du 13 juin 1738, qui déclare commun avec eux KlMPtt de la Réformation du 13 juin 1670, au profit des sieurs IMi flootsardiére.

i74 LE CABINET HISTORIQUE.

Campagne et Bulletins de la Grande-Arhèe d'Italie, commandée PAR Charles VIII, 1494-1495. D*aprô$ des docDmenU rares ou inédits, extraits en grande partie de la bibliolhôqoe de Nantes, par J. de la Pilorgerie. Nantes et Paris, Didier, 1866. i vol. gr. in-12 de pp. xxxvii-477.

Voici un livre fort intéressant et qui pour être le bienvenu pouvoit se passer du titre assez singulier que lui a donné Pauteor. Non pas que nous blâmions ce titre, empreint d'une certaine originalité; mais nous craiiinons qu'il ne manque d'application, sinon d'à-propos. II s*agit ici, comme on le voit par ce titre mômej de rexpédition frauçoisc en Italie, au temps du roi Charles YIII. Disons d*abord quelques mots sur les circonstances qui ont condail l'auteur à l'étude de cette campagne et à Texécution de ce livre.

La bibliothèque deNantes possède entrcautres ouvrages précieux, un exemplaire des Poésies de Jehan Neschinot, Tautenr des Lvauttm des princes, imprimées en caractères gothiques, vers la fin da xv« siècle. A ce rei:ni;il, «îôjn fort raro i^-ar lui-même, se trouvant jointes sous la inAme couvorlure plusieurs pièces historiques, d'an haut intérêt, iinprimées v^rs la uicme époque, pareillement en gothique^ mais sans date, s:<ns indication de lieu et sans nom d'imprimeur. I.aissons i<i M. de la Pilor£r<;rio parler de sa découverte. « Ces pièces consiiiuont m nos yeux les premiers documents publiés par legouverneiîient françoi? paiir défendre sa politique et pour diriger If opinion publiqw, dans le sens où il la vouloit conduire. A ce titre, on pourroit les considérer comme les premières feaiUesdn Moniteur officiel, et s'étonner quelles n'aient pas été suivies d'une publication périodique de ce genre, dont elles étoicnt le véritable essai. Disons, tout de suite, que ces feuilles, si heureusement échappées aux chances de destruction qui ont anéanti tout le reste de Védition, ne sont autres qu'une série de bulletins do l'armée françoise durant la brillante et rornanesque expédition de Charles YIII en Italie, à la fin du \y^ siècle. Oestinces à satisfaire la curiosité publique si vivement excitée par cette lointaine expédition, qui dura plus d'une année, ces feuilles volantes, grossiènment imprimées, vendues sur la voie publique et passant dus mille mains, ne pouvoicnt que diflicilcmcni survivre à l'active

circulation à laquelle elles étoient destinées. Aussi, telle est la rareté» que les trois quarts dos pièces reliées à la suite des poésies de Jehan Meschinot... sont uniques. »

Noos nous associons bien volontiers à tout ce que dit M. de la Pilorgerie de l'intérêt et même do la rareté des pièces qu'il a retrouvées; mais il nous semble qu'il se laisse entraînera l'ingénieuse idée d'un Moiiiteur o/]fict6/, au temps de Charles YIII; et que toutes ces hypothèses de la destination de ces feuilles volantes^ vendues sur la voie publiqim et ^ni^cmt dmis mille mainfi, lui sont un peu suggérées par la préo-ciipatiun des clioses de notre époque. Au temps de Charles VIII, les acheteurs de nouvelles n'encombroient point fiévreusement les boutiques de libraires, comme de nos jours les échoppes des marchands de journaux. Le cercle des poiiiiques impatients étoit plus calme et plus restreint. Que les carieaXy les libraires, que les agents de Tautorité même aient livré à l'impression les lettres du roy, les nouvelles de Parmée d'Italie, rien là de surprenant et qui ne soit naturel. Il en alloit de môme an moyen âge, où chaque acte important de la royauté, chaque grand fait historique étoit porté à la connoissance de lous, par les moyens de publicité alors en usage, c'est-à-dire par les nombreux exemplaires qui s'en éditoient à l'aide des copistes, des calligraphes et des libraires du temps. L'imprimerie, en prêtant ses presses à ces sortes de documents, ne fit que continuer les traditions et augmenter les moyens de publicité depuis longtemps acquis à toutes les productions de la littérature, de l'histoire ou do la politique. Autrement Il en faudroit conclure que le pays resioit étranger à la marche des aiïaires et aux actes du gouverneuient. Puis, si les pièces du règne de Charles VIIÏ, qu'a retrouvées M. de la Pilorgerie, sont les essais d'un Moniteur officiel, il va falloir étendre cette deitiiiation à tous les imprimés du même genre des règnes de FnnçoiB I", de Henri II et des autres princes de la maison de VatoU, jusqu'au temps du Mercure frtmçois, du Mercure galant ou de la éaxeUe de France qui eurent i)rincipalement le privilège de ces sortes de publications.

Les pièces que réédita M. de la Pilorgerie ont leur importance, nids il n'en faut point exagérer la portée, ni même la rareté. Car cooime imprimés, ces pièces ne sont pas plus rares (lue beaucoup dtetres livrets de cette époque; on les retrouve çà et là dans les cabinets des curieux, et le département des imprimés de la Bibliothèque impériale les possède tous, ou à peu près, classées parmi les ouvrages relatifs au règne deCIiarlesVIII. Et si par impossible elles manquoient à ce département, on les retrouveroit ù coup iflr, et avec elles un grand nombre de pièces aussi importantes, panni les manuscrits du môme règne, dans les collections si riches

de Gaignières, Béthane, Colbert ou Fontaniea. — Ces observatlons ne peuvent avoir rien de blessant pour rautear, dont le livre, à coup sûr^ ne mérite que des éloges. Cependant nous lui ferons on petit reproche : c'est que, résidant à Nantes, il se soit exdasivement restreint à Tétude des documents qu'il avoit sous la main, et que lui foumissoient les bibliothèques ou les archives locales. L'histoire de l'expédition d'Italie n'est pas toute entière à Nantes, et le département des manuscrits de la Bibliothèqiu impériale eût pu lui fournir un grand nombre de docnmenli nouveaux, et même quelques feuillets du genre de ceux qu'U nous donne comme des prémisses du Moniteur officieL Ainsi, je vois, avec d'autres imprimes du même genre et du même temps, une pièce notable qui manque au volume de Meschinot, et que nous fournit le vol. 149 de Fontànieu. La noble et excelkak entrée du roy nostre sire en la ville de PlorencCy qui fut le xvii jour de novébre mil cccciiixx et xiiii. — Sensuyt le Recueil faict par ceulst de la ville de Florence de la personne du roy nostre sire et de sa noble compaignie,,. Cette pièce, de 4 feuillets petit in-4% est infiniment curieuse : elle a pour frontispice une passe de tournois gravée aor bois, tout à fait dans le style du temps. — Nous indiquons notamment cette pièce comme ayant sa place marquée, avec quelques autres du même genre, dans la prochaine édition du livre de U* de la Pilorgerie, à qui nous la recommandons. Au surplus, pour revenir à son volume, nous avions peu de travaux sur l'histoire de Charles YIII, et les documents que contient son livre sont importants et dignes d'être connus. M. de la Pilorgerie a donc bien Ml de les rééditer, et surtout d'en faire les pièces justificatives d'un travail excellent, qui sera lu avec infiniment d'intérêt et de pnh fit, et dont la place est désormais assurée parmi les meilleurs de la Bibliothèque historique de la France.

ON NOUS PmE D*ANNONCEB :

Qu'en raison de l'état sanitaire de la ville d'Amiens, la ireatetroisième session du Congrès scientifique de France qui devoil s'ouvrir dans cette ville du i*' au 10 août prochain, est Ajournée i l'année 1867.

REVUE MENSUELLE

17 août 1702 ^12 prairial an m.

— 10* article. —

Tribunal populaire^ tribunal révolutionnaire^ Commisnion militaire de Marseille (2).

Ayec sa population, ses sentiments politiques, sa résistance armée à la Convention, Marseille ne pouvoit échapper à la justice révolutionnaire. Trois commissions ad hoc y forent établies successivement, en 1793 et 1794, par les représentants, précédées, elles-mêmes, d'un autre tribunal atnordinaire, dit tribunal populaire, que les sections de la Tflle tTOient créé, poussées par les événements.

(1) Voy* t. K, p. 244; t. x, p. 22, 118, 197, 298; t. XI, p. 1S7, 2SSM tu, p. 08,120.

(V Cotte partie de mon travail a exigé des recherclics infioies. Les dépoli pnbUci de cette Tille sont très-pauvres en documents originaux sifi* Mi OMnBiislDiis. On verra ce que ]*ai dû aux libérales communic^doas, à IhMDIe, de MM. Augustin Fabre, de Crozet, Bouillon-Landais; à llx, de I.Ghiri«d6Ribbe.

. Jai]^t-AoAt 1866. - Doo. 13

Ces deax tribunaux nommeroient, à la pluralité des voix, leur président et leur greffier. Art. 3.

Pour opérer une arrestation, il falloit une réquisition signée par trois membres an moins du tribunal d'accusation. Art. 4.

Ce dernier tribunal, composé de la moitié, au moins, de ses membres, recevroit, par écrit, les déclarations des dénonciateurs et des témoins. Ibid.

Les trois quarts, au moins, des membres — ou 18 — étoient nécessaires pour déclarer l'accusation. Art. 5.

Devant le tribunal de jugement (18, au moins, des membres présents), étoient ouïs oralement, dans la huitaine, les dénonciateurs, les témoins, le prévenu, son défenseur officieux: le jugement étoit rendu, sans désemparer, publiquement, et motivé. Art.8àii.

Les délits contre la liberté et l'égalité, les complots contre-révolutionnaires étoient seuls de la compétence du tribunal populaire; pour les autres, Taccusé devoit être envoyé devant les tribonaai ordinaires. Art. 13.

Les peines à appliquer n'étoient pas déterminées ; le conseil faisait seulement observer que le crime de complot contre-réyolu* tionnaire devoit être expié par la mort. Art. i7.

Le conseil terminoit en invitant les citoyens au calme, à la modération, à attendre la décision du tribunal populaire. Art. 18.

Tel étoit le tribunal popti/atre; aucun tribunal ou conunission extraordinaire de la Terreur ne présenta, et de bien loin, de semblables (Cléments.

Le 26 septembre, les 48 commissaires éJus se réunirent dans réglisc de Sainte-Jaume (1). Le 1" octobre, ils prêtèrent serment et furent officiellement installas par le maire» qui, de son cêt6, jura d'obéir à leurs jugements. Les noms de ces élus ont été conservés (2), ci plusieurs se retrouvent parmi les victimes du tribunal de Maillet et de la commission de Bhitus.

Le 5 octobre, sur la provocation du procureur Seytres, le corps municipaK par un arrêté spécial, étendit la coidpétence des deux triltmaux :

(1, 2) Cabinet de M. BoaîUon Landais ; placards des 25 aeptomtife et l«r octobre 1702.

LA JUSTIGB RÉVOLUTIONNAIRE. 181

Aux provocations au meurtre;

Aux incendies et pillages;

Aux destructions de clôture;

Aux attentats à la propriété, à la sûreté des personnes (i).

Enfin, le 12 octobre, le tribunal d'accusation faisoit afficher une adresse au peuple, motivée sur des listes de proscription qui alors circuloient dans la contrée (2).

Un événement aussi considérable que celui de la création du tribunal populaire n'a pas trouvé place dans les registres du corps municipal do Marseille (3) : il ne faut pas trop s'en ëlonner; ces registres sont presque muets sur Taffreuse peste qui dépeupla la ville en 4720 (4).

Quoi qu'il en soit, le tribunal d'accusation ne tarda pas à donner signe de vie. Au moment de son installation, il y a?oit 27 détenus à juger (5). Presque tous furent mis en liberté, du 13 au 16 octobre (6). Il ne parolt pas qu'alors on se fût occupé des actes de la justice du peuple; mais les massacres dévoient se renouveler, et, par suite de l'inertie du iribunal criminel, amener l'intervention sérieuse du tribunal populaire.

En effet, le vénérable abbé Olive, âgé de 84 ans, curé à Marseille, et qui, après avoir quitté la ville, avoit eu Timpradence d'y revenir un moment, fut^ dès son retour, le 13 janvier 1793, pendu, en plein jour, rue Canebière. Bien- Mt après, à Salon^ des propriétaires, les sieurs Bedoin, Gi-

(I) Même cabinet, in-S de 6 pages, 5 octobre 1702. tt) MAme cabinet, placard imprimé du 12 octobre 1702. - in Lettre de M. de Crozet, du 25 septembre 1 SH ; idem de M. Bouillon- Tairiai»» da 34 octobre suivant.

. (0 IMte lettre de M. de Crozet.

* (9 fteeaid da 12 octobre, cité note 2.

(f) Journal des départements méridionaux, Marseille 1702, in-&, no 07, MàlÉIfllbnî Bibliotbèque Impériale, collection La Bédoyère. — M. Fabre,

Marseille et son tribunal furent vertement traités par Barère

•et Thuriot (i). Le 19 juin, sur le rapport de Rivale la Cloii*

vention cassa définilivement le tribunal populaire et le comité

central de Marseille, et déclara hors la loi leurs membres

s'ils pcrsîstoient à exercer leurs fonctions (2).

Au lieu de se soumettre, comme ils le dévoient, les Marseillais se révoltèrent. Ils formèrent un corps de troupes qui marcha sur Lyon, et se heurta à Orange contre plusiean bataillons détachés de Tarmée assiégeante, sous les ordres du chef de brigade Carlaux (3).

En attendant, le tribunal populaire continuoit de juger. Le 3 juillet, il condamnoit à mort Barthélémy, «avontueTf et, le 10, Paulet (4). Puis les corps administratifs de la ville (27 juillet, 19 août 1793) prescrivoient la fusion des deux sections du tribunal (5). Enfin, jusqu'à la veille (24 août) de rentrée de Cartaux^ étoient condamnés : Grimaud, Bazin et Abeille, plus Arbaud et sept autres^ dits de la bande d'Aix; Lautart (6), qui rapporte le fait, ne donne pas les noms.

(1) Barère disoit le 25 mai : « Une révolution s'est opérée à MarseiUe; des aristocrates, des modérés, des gens riclics se sont emparés des sections. »

Thuriot disoit le 0 juin : « Le tribunal élevé dans Marseille est un tribunal de sang qui incarcère arbitrairement tous les amis de la révolution; qui ne juge pas, m:iis qui assassine les patriotes. »

Puis le 7 juin : « Nous avons tous la conviction qu'un tribunal qui s'tst formé lui-même n'est pas un tribunal et que ses jugements sont tous des assassinais. »

Enfin, le 17 juin, le même Thuriot, revenant sur le tribunal soi-distnt populaire accusé d'immoler tous les jours les patriotes du 10 août (les assassins du curé Olive!), demandoit que ses membres fussent mis hors la loi et qu'il fût permis à tout patriote de courir sus. — Moniteur des 27 mai, 7, 8 et 20 juin 17Q3, p. 638, 684, 687> 738.

(2) Moniteur du 21 juin, p. 744.

(3) Idem du 24 juillet^ p. 880; lettre d'Âlbitte à la Convention.

(4, 6) Lautard, t. i, p. 226.

(5) Jugement Clastrier, rendu par Maillet le 26 septembre 1703; Archif«ft de l'empire, BB. 72-1, Bouches-du-Rhône.

siastiqucs, savoir : le curé de Ceyreste, le père Potion, moine ^ et deux autres prêtres (1).

Les honnêtes gens sortirent de leur torpeur, et c'est alors que fut institué le tribunal populaire, qualifié, à la Convention, de c tribunal de sang, dont les jugements éloient des assassinats. » Cette assemblée ne traita point de la sorte le tribunal extraordinaire établi ^ Nantes, en mars 1793, par les corps administratifs de cette ville, lors des premiers soulèvements de la Vendée (2).

On va voir la composition du tribunal populairey les garanties qu*y trouvoient les accusés ; si les commissions, sorties du cerveau de Robespierre, avoient présenté la moindre partie de ces avantages, des milliers de victimes auroient eu U vie sauve.

L'initiative de la création de ce tribunal appartint à la section n"" 1, de Marseille, bientôt appuyée «par toutes les « autres sections de la ville et des faubourgs; il s'agissoit « d'établir provisoirement deux tribunaux populaires, pour « juger les prévenus de complots et conspirations contre la « liberté et régali té, etc. »

Le il septembre 1792, le conseil général de la commune, ouï 1 tienne Scylres, procureur-syndic^ prit, à l'unanimité, îine délibération en conséquence. Celte délibération (3), où d'abord est rappelée la pétition de la section n"" 1, contient UBe espèce de code d'organisation et de procédure, en 18 articles, dont voici l'analyse :

Les 24 sections de la ville et des faubourgs dévoient nommer W commissaires, pour composer, de % membres chacun, le iril^iuuil d'accusation et le tribunal de jugement. Articles 1 et 2.

U) Voir la note 4, page précédente. i^) Cabinet historique^ iSù5, p. 138.

(3) Cabinet de MM. de Crozet et Bouillon -LaDdais, à Marseille; p'acard ^ trob colonnes de rimprimerie d'Auguste Mossi, 1792.

182 LK CABINET HISTORiQlîR.

rauil el Rosier furent aussi expédiés; puis, à Marseille, le père Rolland, carme^ ne tarda pas à subir le même sort (1). Ces crimes éloient allribués à une bande de sans-culottes assassins dont les deux frères Savon étoient signalés comme les chefs. Le tribunal criminel des Bouches-du-Rliône, qui siègeoit à Marseille, au lieu de remplir son devoir, demeura dans une coupable inaction. Â cette époque, en étoient les principaux membres : Jlfaî7/(?f, président; Giraud^ accusateur public; Chompré^ greffier; élus le 27 novembre 1792, par l'assemblée électorale, installés le 28 (2); nous les retrouverons, avec les mêmes fondions, au tribunal révolationiiaire. La couleur politique de ces hommes suffit pour expliquer leur inorfie jusqu'au commencement de février 1793; dès ce moment, cette inertie fut comme légitimée par le honteux décret du 8 février, provoqué à la Convention par les Jacobins, et qui «ordonna la suspension provisoire des procédures relatives aux événements des premiers jours de septembre 1792 (3) » Après le 31 mai, lorsque 1.» Gironde eut disparu^ la sainte Montagne acheva son œuvre; e:i juin et juillet, toutes ces procédures furent annulées, et les égorgeurs de septembre, h Paris et à Meaux, rendus à la liberté ('0 1

Toutefois lesassassinalsde Marseille n'ctoientpas demeurés impunis. Le 15 avril 1793, sur la réquisition des représentants Bayle et Boisset, les deux frères Savon avoient été

(1) Laatard, 1. 1^ p. 178, 231.

(2) Greffe de la Cour impériale d*Aix; registre des procès-Terbaaz d'andioDce du Tribunal criminel des Boucbes-du- Rhône, oovembre 170S. — Extraits de M. Charles de Ribbo, du 3 juillet 1866.

(3} Moniteur du 10 février 1703, p. 100-92. Là setrouTe, ifi extento^ la cynique pétition des Jacobins, la discussion et le décret qai la nlvii-eut.

(à) Décrets des t6 juin et 17 juillet 1703; collection des lois, dite dJH L'mvrt\ în-A, t. xiv, p. 737; t. xv, p. 138.

LA JUSTICE BÉVOLUTIONNAIBE. 183

arrêtés et renfermés au fort Saint- Jean (1)^ et leur procès commencé. Bientôt, par suite des mouvements fédéralistes de Marseille, ces représentants, obligés de quitter cette ville, prenoient, le 2 mai, à Montélimar, un arrêté qui cassoit le tribunal populaire et la commission centrale (2).

Les sections ne se laissèrent pas intimider ; avant le 11 mai elles se réunirent et renouvelèrent les pouvoirs du tribunal et du comité central; on réinstalla ces denu autorités avec pompe ; la ville fut illuminée (3).

Le 15 mai, Jean et Laurent Savon et Amand Gueit, un de leurs complices, étoient condamnés à mort par le tribunal, comme assassins, et^ le lendemain^ le jugement étoit exécuté sur la plaine de Saint-Michel (4). Lors de ce jugement et de celte exécution, quelle fut l'attitude de Giraud et de Maillet (celui-ci, le 18 mai, présidoit encore le tribunal), je l'ignore; mais il est permis de supposer qu'il y eut, de leur part, quelque manifestation, car, dès le 20 mai, au matin, tous les deux étoient arrêtés (5), puis détenus jusqu'à l'entrée de Gartaux.

Cependant les sections réclamèrent auprès de la Convention; le 25 mai^ elles faisoient présenter à sa barre une adresse contre les représentants en mission qui, t à Marseille, ne s*étoienl entourés que de factieux et de dësorganisalaiirs (6). B

II) looraal déjà cité, p. 181, note 6; n» 177, da 20 ami 1793. M Mmtitewrdw Ih et 32 mai 1703, p. 588, 616. (fi Idem da 22 mai^ p. 616.

A) LAUtard, t. i, p. 223. Le Moniteur da 27 norembre, p. 635, annonce «fnéeotlon da fameai Sevon » et ia reporte au 14 mai.

tt) Rnfîntro d'audience du Tribunal criminel ; lettre de M. Ch. de Ribbe, J Jdei 1860, déjà dtéa. — Le greffier Ghompré fut arrêté à son tour, wihM un détenu que peu de temps; en Juillet 1793, U reprenoit ses tasltas an Tribonal crimineL Ibid.

(f) MmUtewr do 27 mai 1793, p. 637.

Marseille et son Iribunal furent vertement traités par Barère

•et Thuriot (i). Le 19 juin, sur le rapport de Rivale la Cou*

vention cassa définilivemcnt le tribunal populaire et le comité

central de Marseille, et déclara hors la loi leurs membres

s'ils persistoient à exercer leurs fonctions (2).

Au lieu de se soumettre, comme ils le dévoient « les Marseillais se révoltèrent. Ils formèrent un corps de troupes qui marcha sur Lyon, et se Iieurta à Orange contre plusiean bataillons détachés de Tarmëe assiégeante, sous les ordres da chef de brigade Carlaux (3).

En attendant, le tribunal populaire continuoit de juger. Le 3 juillet, il condamnoit à mort Barthélémy, «avo/mMf, et, le 10, Paulet (4). Puis les corps administratifs de la Yille (27 juillet, 19 août 1793) prescrivoient la fusion des deux sections du tribunal (5). Enfin, jusqu'à la veille (24 août) de l'entrée de Cartnux, étoient condamnés : Grimaud, Bazin et Abeille, plus Arbaud et sept autres^ dits de la bande d'Aix; Lautart (6), qui rapporte le fait, ne donne pas les noms.

(1) Barère disoit le 25 mai : « Une révolution s*est opérée à Marseille; des aristocrates, des modérés, des gens riches se sont emparés des aections. w

Thuriot disoit le 0 juin : « Le tribunal élevé dans Marseille est un tribanal de sang qui incarcère arbitrairement tous les amis de la révolutiOD; qui ne juge pas, mais qui assassine les patriotes. »

Puis le 7 juin : « Nous avons tous la conviction qu'un tribunal qui a'iit formé lui-même n'est pas un tribunal et que ses jugements sont tout des assassinats. »

Enfln, le 17 juin, le même Thuriot, revenant sar le tribunal soi-diint populaire accusé d'immoler tous les jours les patriotes du 10 août (Im assassins du curé Olive!), dcmandoit qae ses membres fussent mis horsU loi et qu*il fût permis à tout patriote de courir sus. — Moniteur ém 27 mai, 7, 8 et 20 juin 17Q3, p. 038, 08&, 687> 738.

(2) Moniteur du 21 juin, p. 7&4.

(3) Idem du 24 juillet^ p. 880; lettre d'Albitte & la Convention.

(6, 6} Lautard, t. i, p. 226.

(5) Jugement Clastrier, rendu par Maillet le 26 septembre 1703; Aiihif de l'empire, BB. 72-1^ Bouches'du'Hhône,

LA JUSTICE BÉVOLUTIONNÀIRB. 185

Quelque temps après, Poultier et Rovëre écrivoient à la CouYention que ces huit condamnés étoicnt c morts en chantant la Marseillaise; > rassemblée décréta (1) qu'un monument leur seroit élevé dans le jardin du Palais national, et elle charg[ea son comité d'instruction publique de recueillir les circonstances de ce trait sublime et les noms de ces héros (2).

Un mois plus tard, 21 Girondins mouroient aussi en vrais républicains^ et la Convention ne donnoit pas un regret à leur fin patriotique.

Quant aux jugements du tribunal populaire, je les ai vainement recherchés, et j'ignore s'ils existent quelque part; les indications suivantes, touchant huit audiences tenues et treize individus jugés par ce tribunal, peuvent être présen* tes comme authentiques (3).

Le 15 mai 1793, Jean Savon, Laurent Savon^ Auguste Gueit, mdamnés a mort; Alexis Roman^ à 10 ans de fers;

Le 3 juillet, Louis Burlbélemy, condamné à mort;

Le 30, Jacques Ebrard, à G mois de détention;

Le 3 août, Joseph Ghastagnier, à 3 ans de délontion; Guillaume 3aDvière et Etienne Lejourdan, acquittés;

Le 4« Elisabeth Taneron^ 12 ans de fers;

Le 8, Joseph Pourcel, i an de détention;

Le 12, Louis Carbone!^ i an de détention;

Le I4y Benoit Rajbaud, 2 ans de détention.

Reprenons la suite des événements :

Ten la fin d'août, il y eut à Marseille un engagement sé-

(|,S) 10 leptembro 1703; Moniteur du 21, p. 1120; Collection des lois, ^iuLouore, in-&, t. xv, p. 003.

(I) Greffé de la Gonr impériale d*Aix; cahier intitulé : Répertoire des ^fMWMfnte rendus par la Commission militaire en l'an U^: Ce cahier cmient les doidb des personnes jugées, en pluviôse et ventôse, par Leroy Al Brutal. Le scribe, & son insu, y a mêlé ceux des 13 individus que Je jtetfec la date des Jugements, tous antérieurs à l'entrée de Cartaux & "^ "~É, et appartenant, par conséquent, au « Tribunal populaire. » — on de M. Cb. de Ribbe, d'Aix.

180 LK CABINET HISTORIQUK.

rieux. La section des Prêcheurs, dite {^n^ll, etquiétoit composée de jacobins du plus bas étage, s'éloit soulevée. Elle avoit deux pièces de canon. La garde nationale fat obligée, le 24 août, de la bombarder de la rue Canebière jusque dans Téglise des Prêcheurs; vaincue, la section n" Jl quitta Marseille et fut se réunir à l'armée de Car^ faux (1).

Ce combat motiva, plus tard^ nombre de condamnationi capitales prononcées par le tribunal de Maillet, et par celai de Brutus : • tel contre le n° 11 ; tel ayant prêché l'égorgemcnt du fV 11, » etc.

En effet, Cartaux, h ce moment, se trouvoit aux portes de Marseille, après avoir, quelque temps auparavant, et grâce à Napoléon Bonaparte, repris Avignon sur les Marseillais.

Du Pont-Sainl-Esprit, Cartaux et ses biitaillons suivirent, en descendant, les deux rives du Rhône ; avec eux étoil le lieutenant Bonaparte, qui commandoit rartillerie de la colonne de droite. Le 25 juillet, on arriva devant Avignon, où s'étoient repliés les Marseillais. Entré, sans coup férir, à Villeneuve, avec sa colonne, Bonaparte mit en batterie ses deux pièces de 4, et les pointa lui-même sur rartillerie des Marseillais, forte et nombreuse, postée snr le rocher d'Avignon. Du premier coup, un canon des rebelles fut démonté; du second un de leurs artilleurs tué^ un autre estropié; la ville ne tarda pas à se rendre (2). Ce fut là, dîton, un des premiers faits d*armes du grand homme, que devoit bientôt effacer la reprise de Toulon.

Cartaux mit, un certain temps, à pénétrer jusqu'à Mar*

(1) Lautard, t. i, p. 260 ot suiv. — Moniteur du 13 septembre ITM, p. 1086.

(2) Mourreau (de Vaucluse) : Napoléon Bonaparte^ iieuienani d^arîUf /e/ie, 1821 ; in-8, cité par A. MahuI^ Annuaire nécrologique, iSSS, p. SI; De Goston, Biographie des premières années de Napoléon, 1840, S voL iil-8^ p. 250 à 255.

seille; il n'ayait plas avec lui Napoléon Bonaparte, retena parla maladie. Le 25 août, Cartaux fit son entrée à Marseille avec Albitte et plusieurs autres représentants (1) qui ne tardèrent pas à agir avec vigueur. 500 prisonniers dits républicains furent mis en liberté; les anciens fonction- Daires rappelés; leurs armes rendues aux bons citoyens, sortout à ceux de la section n"" 11 ; les autres désarmés; les scellés mis sur les biens des individus hors la loi ; enfin, un Iribnnal criminel révolutionnaire institué (2). Les événements, il faut le reconnaître, ne poussoient pas les représentants à la clémence; en juillet^ les sections de Toulon avoient emprisonné les représentants Pierre Bayle et Beau- Tais; à la fin d'août elles livrèrent la ville et le port aux Anglais; Louis XVII fut proclamé, la cocarde et le drapeau blancs arborés (3).

Le Tribunal révolutionnaire — Maillet — 1" époque.

Des arrêtés d'Albitte, Salicetli et Gasparin (25 et 26 août 1793) (4) établirent un tribunal révolutionnaire à Marseille; il ëtoit ainsi composé :

Maillet cadet, président ;

Laelerc,

Gonrines,

Bompard^

JUmedy, Ibiirin,

juges;

(1) Jtaj^foiir da 2 aeptembre 1703, p. 1034; Lettre d' Albitte et antres,

W itffm dn C fleptembre, p. 1056, 1057 ; autre lettre des représentants

iHtmmdn 11 septembre, p. 1078.

■^(QligMra des Jugements dn Tribunal criminel des Bouches-dn-Rhône,

iMdMii Ltttns de M. Gh. de Ribbe, des 19 Juin et 3 Juil. 1866.

c fort Saint-Jean ; que leur perte éloit résolue, et que si < Cartaux avoit tardé de quelques jours ils auroient ëlè c envoyés à l'échafaud par le tribunal hors la loi. »

En lisant une telle information, l'on s'attend à voiries portes de la Conciergerie s'ouvrir. Au lieu d'y conclare, Fouquier dressa un acte d'accusation calqué sur la lettre de Fréron et dans lequel aucun témoignage favorable aux pr^ venus n'étoit môme indiqué (1).

Pour leur juslification. Maillet et Giraud publièrent nn mémoire (2) dans lequel ils faisoient valoir leurs 162 condamnations capitales; puis, le 5 ventôse, ils parurent devant le tribunal que présidoit CofTinbal. Ils y firent entendre seize témoins (3), et le jury, sur toutes les questions, les déclara non coupables (4).

Le 8 ventôse, ils se préscntoient à la barre de la Convention; là, séance tenante, un décret (5) annulant rarrèlëdes représentants qui les avoit traduits au tribunal révolationnaire de Paris, les renvoyoil à leurs fonctions. Avantde partir, Maillet et Giraud songèrent à se retremper; ils allèrent fraterniser, d'abord au club des Jaco&ms (6), où Maillet prononça son propre panégyrique, puis a celui des Corde' tiers \7)y qui les reçut au nombre de ses membres. Ils retoarnéreul, plus lard, à Marseille, où déji avoit été remplacëela commission milii.iire. dont je vais maintenant parler.

(I) Ibhh^ffi, piùco 17.

(2' Me i''ift yn>7;/{ ■7'i/ dos ciioyoQs Maillet, président, et GiraDd,ie' cusateur public, etc., in-S de 10 pages. — Biblioth. impér. (3, U) Procès, pièces 10 et 18.

(5' Collection de»"t>i*. due i/:. Lo'njn:, In-i, t. :ni. p. 522. (6) Le S von;«>5e; .\t:'u'te:fr du 12. p. 653. (T'i Le 17 ventC«e; 1/jiiAv/- du 21, p. ^ae.

LA JUSTICE RéVOLUTIONNAIRB. 193

La Commission militaire.

La justice rëvoluiionnaire ou, comme on Tappeloit, la Tengeance nationale, n'était pas intermittente. Maillet, on h TU, présidoit encore son tribunal réyolutionnaire le S nirôse et^ le !«' pluviôse, étoit inbtallée, à sa place, la commission militaire créée par Barras et Fréron. Cette commission pouYoit juger, au nombre de trois juges, sans accauteur public, par conséquent sans acte d'accusation (1) ; die étoit ainsi composée :

Leroy, dit Brutus, président; Lefebnre, ]

Yaocher, )

Hie Martin, grever (2).

Installée le 1*"' pluviôse an ii (3), elle tint dix audiences(4) Ki«gea217 personnes; 123 furent condamnées à mort; une iMleà la détention; 93 furent acquittées (5).

Comme Lacombe à Bordeaux, Brulus, à Marseille, étoit tifidUif; le représentant Moïse Bayle Taltestc (6) :

« Celte commission, composée de six membres, jngeoii à trois, ttos accusateur public ni jurés; elle faisoit monter de la prison *wx qu'elle vouloil envoyer à la mort. Après leur avoir demandé kwnom, leur profession et quelle de voit être leur fortune, on les

(1) krrtié du 17 nivôse an ii ; placard imprimé da cabinet de M. de

(V Ibidem, môme placard.

. (3) Ijettrc de la Commission, Moniteur du 6 germinal an ii, p. 750.

(4) Les 4, 7, 11, 13, 21, 26, 20 pluviôse; 8, 9 et 19 Tentôse an ii.

(5) Dit Répertoire du greffe d'Aix, déjà cité; — liste manuscrite des ftnonnes guillotint.^cs : Commissioa militaire; cabinet de H. Augustin fabre,J«ipe de paix à Marseille. — Lautard, t. i, p. 372.

(«J à!ém. sur les massacres du ifiV/t, par Fréron, 1824, in-8, p. 350^1. ISt tBné«. Jail!et-AoAt 1866. — Doc. 14

faisoit descendre pour ôire placés sur une charrette qui se iroavoil d.ins la cour du palais ri-^ justice. Les juges pn^-aissoient ensuite sur le balcon, d'où iis prouonçoient la sentence de mort. Telle étoit la méthode expéditivc imaginée par Fréron. »

En effet, de Marseille, le 5 pluviôse, Fréron écrivoit an mûmc Moïse Bayle (i) :

La commission militaire, que nous avons établie, à la place du tribunal révolutionnaire, va uu train t^uvantable contre les conspirateurs... les riches négociants et les fédéralistes. Quatorze ont déjà payé do leur léto leurs infâmes trahisons; ils tombent comme la grole sous le glaive de la loi. Demain, seize doivent encore être guillotinés; pres(]ue tous chefs de légions, notaires^ sectionnaîres, membres du tribunal populaire, ou ayant servi dans Tarmée départementale. En huit jours, la coiumission militaire fera plos de hesognc que le tribunal n'en a fait en quatre mois. Demain, trois négociants dansent aussi la carmagnole; c'est à eux que nous nous attachons, etc.

A ces témoignages, la Commission, ellc-môme, ajoatoitle sien, on adressant, vers la fin de ventôse, à la Commune de Paris, la lotlre suivante, ({ui fut lue à la séance du 3 ge^ minai, puis insérée au Monitnw (2) :

La commission militaire (établie à Marseille) vous adresse 10 oxomphures de chacun des jng(?monts rendus par elle contre les scélérats fédéralistes et lonir^^- révolutionnaires qui ont tenté d'opérer la cimlre-révoluiiiui dan? les dépar:ements méridionaax.

Vous verrez »iue depuis son installation (le 1" pluviôse), elle n'a pas perd'i un instant.

La veuj:oanoo naiiv^nale est ici à Tordre du j'»ur; la terreur est dans I ïuue des lAches. des ari<iOiT;ilc*s et des modérés. Le glaire de la loi nous est conîio : il frappe jouniollement les létes coapa- Mes; il nVn échoppera aucune, i.o'.s vous l'assurons; plcs La cuil- Lon.NT. JOIE. i*:u< 1 1 fl.=j'i.-'iY/K' s'aff-rmit. Le sang des scélénts, dos cn::o:ni- do la pairie •:.;>>'. /•:> si//. '*.<uu Midi ; leurs corps ^r.î.ïsi.,.' .':> i\:tfii<: la lerre a soif de c?> monstres.

I' \oir!a ro:e 0, pa^? prèrêJoato.

;* V %:.':• r du ô gtrsiir.ll aa ii, p. 750.

LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. i95

I^oos travailloDs sans relâche à faire disparaître, àdius les déparments méridioDaux, toas ceux qui ne veulent pas de la liberté^ □d méprisent l'égalité, qui rejettent l'unité et rindivisibilité de la épabliqne, qui n'aiment pas la Convention nationale et la sainte Montagne, qui craignent les jacobins et tous les sans-culottes nos >ères.

Ça va bien, ça ira bien mieux dans peu de temps.

Après cette lecture, que Ot la Commune? La Commune tpplaudit vivement aux expressions de cette lettre, et arrêta 'affiche des jugements annoncés (1).

Quelque temps auparavant, Brutus avoit été plus modéré, ra ai Ton veut moins sincère; voici ce qu'on lit dans le Journal i$ Marseille (2) :

Le i7 pluviôse, à la Société populaire de sans nom, Brutus, président de la commission militaire... a sommé tous les patriotes d'éclairer la commission par les renseignements les plus exacts. Il a déclaré^ au nom de la commission, que si elle applique avec inflexibilité la loi aux coupables, il seroit bien plus consolant pour elle d'avoir à élargir des innocents. .

Très-peu de jugements de celte commission sont venus jusqu'à nous : le suivant est Tun des principaux; l'on y trouvera aisément la méthode dite expéditive :

iogement rendu en présence du peuple par la commission mi- HUire (3).

Aq nom de la République française.

Les membres de la commission militaire établie à Marseille, per arrêté des représentants du peuple dans les départements méridionaux, en date du 17 nivôse, pour juger définitivement, sans *PPel de jurés et sans recours en cassation, les contre-réirolution- ^^*ires qui ont conspiré Tannée dernière, etc.

(1) Moniteur j ibidem,

<)) 1793, in-8, o^ 6S, 20 plaviôse an il, Biblioth. impér., collection La Wdoyère.

(3) Cabinet de M. de Crozet; placard de rimprimerie de Jouve et C«, *llj«eine.

Attendu qu'il résulte des dénonciations (i) et de la Térification des pièces produites (2) contre les prévenus ci -après nomniéi, ainsi que de leurs propres aveux (3), qu'ils sont coupables d'avdr porté les armes contre la République, d*avoir présidé dans lu sections ou occupé des postes civils dans les autorités contre-révolutionnaires et fédéralistes dans lesquelles on complotoit renvoi de troupes contre la Convention

Attendu qu'ils ont pris part et signé des délibérations Hberticides... que d'autres ont fourni de Targent pour payer des troupea rebelles;

Interrogatoires subis, réponses des accusés entendues (4},

La commission populaire, d'après l'opinion prononcée à hanie voix^ par J. Lefcbre, J. F. Lespine, Charles Thiberge, Fr. Tancher, membres, et Bruius, |)résident de la commission;

A condamné à la peine de mort (avec conûscaiion des biens) les nommés ci-aprùs, tous convaincus du crime de contre-révolution.

(Suivent les noms de 23 personnes, avec les motifs en abrégé de la condamnation; il en est de très-vagues, tels que : t ayatf signé des actes liberticides. Sur ces 23 personnes, il y avoit :

i ortogénaire,

1 septuagénaire,

!• ouvrier,

1 noble,

1 commis,

C négociants ou fabricants,

3 prOlres ou religieux,

7 propriétaires,

i magistrat,

i ofllcier ministériel.

Après sont les textes appliqués, y compris le décret du 27 miB 1793, qui mettoit hors la loi les aristocrates et les ennemis delà révolution;

Puis les acquittements : 20 personnes, parmi lesquelles

3 jeunes filles,

(1) Quelles dénonciations?

(2) Quelles piùcesî

(3) Quels aveux? Rien d'indiqué, rien de précis, et pas un procè^^fOriial cité, pas un témoin ou!, malgré la disposition impérative du décret da 10 mars 1793, art. 3, sur les Commissions militaires.

{h) Point de défenseurs, bien entendu.

LA JUSTICE Bé^YOLUTIONNAIRE. 197

i Polonais,

i Irlandais,

i Génois.

Le jugement est terminé par de patriotiqaes exhortations aux

• acquittés, qui vont reprendre le titre glorieux de citoyens français, etc. >

Enfin, le commandant de la place étoit chargé de faire mettre sar le champ à exécution le jugeaient.

Fait à Marseille, le 8 ventôse an ii, signé Brutus, Lefèvre^ etc.

A son tour, la commission Brutus fut remplacée par le tribunal de Maillet. — 2* époque.

Le tribunal révolutionnaire. — Bompard et Maillet. — 2* époque.

Peu de temps après l'acquittement de Maillet et de Giraud, les membres de la commission Brutus donnèrent leur démission (i). Maignet, alors en mission dans les déparlements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, prit, le 23 ventôse an II, un arrêté par lequel, après avoir exalté l'acquittement de Maillet et dcGiraud, il rétablit le tribunal révolutionnaire qu'avoit remplacé la Commission militaire, et le composa de ses anciens membres, c qui feroient tomber le glaive de la

• loi avec la promptitude de la foudre sur la tète de tous les c coupables, mais Tëloigneroient avec une religieuse attenr tîoode la tête de tous les innocents. > En attendant l'arrivée te Maillet et de Giraud, le tribunal choisiroit son président (ee fut Bompard), et les fonctions d'accusateur public seront remplies par le citoyen Riquier, président du tribunal teffistrict On devoit juger rèvolntionnairement, au nombre et trois membres, et entrer en fonctions dès le lendemain,

Ou 9 Arrêté de Miigoet, du 23 yentôse an ii ; placard imprimé du ca-

198 LE CÂBliNET HISTORIQUE.

Aussitôt rétabli, le tribunal révolutionnaire se mit à la besogne; il étolt provisoirement ainsi composé :

Bompard, ancien suisse de Tabbaye Saint-Victor {i), président; jtiges:

Brogy,

Rouedy,

Maurin,

Riquier, ancien maître d'école (2), (uxusateur public;

Ciiompré, greffier.

Du 2o veniôse au 49 germinaU il lîQt 19 séances (3) et jugea 197 personnes : 66 furent condamnées à mort, 7 àla déportation, 5 aux fers, o à la réclusion, 9 à Tamende; il y eut 105 acquittements (4).

Quelques-uns des jugements de Bompard méritent d'être cités :

Le 26 ventôse, sous la présidence de cet ancien Suisse, ëloient condamnés à mort : Antoine Etienne, dit Blëgier, maître de langues, âgé de 83 ans, et 10 autres personnes; une seule étoit acquittée. Au bas du placard imprimé de ce jugement, on lit ce qui suit (5) :

Nota. Etienne Moutte et Joseph Guérin, condamnés par le présent jugement, ayant imaginé «le se soustraire à Tinfamie par le solcide, le tribunal, sur la réquisition de raccusateur public, a o^ donné le transport à l'échafaud des rorps de ces criminels revêtus de la rhi:7nise ronge, pour y être joints à ceux de leurs coopënteurs en contre-révolution qui ont été exécutés.

Kn agissant ainsi, Bompard et Riquier suivoientrexempla que^ le 9 brumaire précédent, Herman et Foaquier Tinville leur avoient oITert au tribunal de Paris, en ordonnant que le cadavre du girondin Dufriche-Valazé, mort suicide i

(1, 2) M. Augustin Fabre, Histoire, etc., t. ii, p. 533.

(3, A, 5) Placards déjà cités ; Archives de l'empire, BB. 72-1 .

LA JUSTICE BÉVOLUTIONNAIBB. £99

l'audience, seroit exposé sur le lieu du supplice (1). Il y avoit yéritabicment de Vunité dans la justice révolutionnaire.

Le jugement suivant nous révèle une invention de Maillet : le délit de nullité, punissable d'une contribution forcée.

Le 29 ventôse, 25 accusés étoient acquittés, mais 9 d'entre eux étoient frappés d'une contribution forcée plus ou moins considérable, et ainsi motivée (2) :

Considérant que plusieurs des individus présentés en jugement se sont rendus vraiment coupables de nullité, dans un temps où tout bon républicain devoil par lui-même servir sa patrie, ou par ses facultés ou par ses moyens physiques, et que ne rien faire pour une aussi belle révolution mérite Tanimadversion d'un tribunal impartial, qui, lisant dans la conscience des individus, s'il ne les juge pas mériter que le glaive de la loi s^appesantisse sur eux, ne peut les rendre à la liberté qu'après qu'ils auront fourni le secours qu'elle a droit d'exiger d'eux; le tribunal acquitte de l'accusation et ne met en liberté qu'après qu'ils auront payé les sommes cidessous :

Melchior Mestre, Hestre cadet, Audibert, chacun 20,000 liv. Ghaulieu, 4,500

Gaillard, 4,000

Pellard père et Damico père, chacun 3,000

Bas, 2,000

Lambert, 50

Le 11 germinal, parmi les accusés acquittés par Bompard, figurent Louis Cayol, âgé de onze ans, et Charles Cayol, âgé de neuf ans (3). Ces conspirateurs nous en rappellent deux de neuf ans^ un de huit ans et deux de cinq ans, qui avoient 4lè jugés, à Saint-Malo, en pluviôse, par O'Brien, sous la pression du représentant Le Carpentier (4).

(1) Voy. ma Justice révolutionnaire, 1861, in-18, p. 65. (1) Registre des jugements du Tribunal criminel; Lettre de M. Ch. de BB>be, da 10 Juin 1866, déjà cités.

(S) Placarda des Archives déjà cités.

ft) Cabinet historique^ I86/I1, p. 118.

202 LE CABINET HISTOBIQUE.

XXL — CODE PÉNAL DE L'ALBIGÉISME.

(Suite. — Voir les numéros de Juin, Juillet, Noyembre et Décembre 1861; Janvier, Février, Avril et Mai 1864 ; Janvier, Avril, Blai-Jain, Juillet- Août et Novembre-Décembre 1865).

I X. — Détention temporaire. — Détentioîi perpétuelle. — Basse-fosse.

La peine de la dëlontion fut celle donl le tribunal de ilaquisition fut le plus prodigue. Les sentences du saiut-offlce contiennent presque toutes renonciation de remprisonnement; dans le langage inquisilorial, les hérétiques qui eurent à subir cette peine furent appelés les emmurés [immuratiy Dans le xviu" siècle, d'après dom Vaissetle, on appeloit encore dans Toulouse, par corruption^ tous armurats les prisons qui scrvoient à cet usage.

li y avoit une certaine graduation dans rapplication delt peine de détention. D*aprés les sentences, on trouve lesdinoininations suivantes : carcerem largum^ carcerem perpe' tuum et striclum^ et bassam fossam.

La prison spacieuse étoit destinée à la détention temporaire des condamnés de cinq à dix ans. Ces hérétiques étoient dis* pensés de la petite cellule séparée, et avoicnt plus de liberti dans leur réclusion. '

La détention perpétuelle amenoit sur le prisonnier les rigueurs et les austérités de la petite cellule. Constamment k lïtroit, le détenu n'avoit qu'un espace éminemment ciroonscrit, et l'air extérieur ne lui arrivoit que par une lucarne.

La basse-fosse étoit un cachot sous terre où le prisonnieTy constamment attaché à un pilori, avoit les fers aux pieds et

GODE PÉNAL DE l'ALDIGÉISME. 203

ne pouYoit se livrer à aucune espèce de locomolion. C'étoil ce que les Italiens de nos jours appellent carcere duro.

Le prisonnier temporaire avolt Tusage des alimenls substantiels; le captif d pcrpùtuitc n'avoit pour toute nourriture que le pain^ et pour boisson que Teau. Le prisonnier de la basse-fosse a voit le môme régime.

Les sentences qui prononcèrent ces trois sortes de détention sont presque toutes identi<iues. Nous en avons déjà rapporté plusieurs. Nous allons en mentionner une autre, intéressante par ses détails.

Guilliaume Valette de Saint-Félix avoit adopté les doctrines hétérodoxes, il avoit été excommunié, et il avoit voulu rentrer dans le giron de l'Église romaine. II lit certaines abjurations, devint relaps, et enfin il fut traduit devant le tribunal de l'inquisition, qui, après l'avoir délié de Texcommunication Je condamna à la prison per[iétucl]e. Voici la sentence.

« Au nom de N. S. J. C. crucifié. Amen. L*an du Seigneur mil deux cent quarante-sept, nous, frères de Tonlre des frères Prêcheurs, Bernard do Camps et Jean de Saint-Pierre, inquisiteurs de la dépravation hérétique, dons la cité et dio cèse de Toulouse, députés par l'autorité apostolique; parce que Guilhaume Valette de Saint-Félix, du diocèse de Toulouse, condamné pour cause d'hérésie, a vu plusieurs fois et daDs plusieurs lieux des hérétiques, qu'il les a visités et Kçusdans sa propre maison, qu'il ieur a donné à manger, qn'il a partagé leur repas à la même table, et qu'il s'est asso- Qi maintes fois à leurs pratiques;

I Qu'il a amené auprès des hérétiques plusieurs per- «niDespoar recevoir Yhérétication, qu'il a assisté aux héréti- AtMif de ces mêmes personnes, qu'il a accompli des legs aux

'Èô% LE GABINKT IIlSTOitlQCE.

hérétiques; qu'il a reçu la paix de ceux-ci; qu'il a entendu leurs prédications, qu'il les a adoré maintes fois, à deux genoux ; qu'il a foulé au devant d'eux la terre de ses mains, en se prosternant une foule innombrable de fois;

i Qu'il a cru aux hérétiques et à leurs erreurs; qu'il a cm également qu'il seroit sauvé s'il demeuroit dans leur secle; qu'après avoir abjuré son hérésie devant les inquisiteurs, à Saint-Félix et à Toulouse, qu'après avoir passé par jug^ ment, il a de nouveau vu les hérétiques dans sa maison, qu'il leur a fourni des aliments ; que cependant il a dénié ces faits, dans ses interrogatoires et sa présence en justice, contrairement à sa conscience et à ses serments antérieurs;

c Qu'il est aujourd'hui constant pour nous qu'il est revenu à de meilburs sentiments touchant l'unité de TÉglise, et qu'il alïïmie qu'il veut revenir aux volontés primitivc% après l'abjuration qu'il a déjà faite de toute dépravation hérétique, nous l'absolvons^ d'après les formules de TËglise, de tool lien de Texcommunication sous lequel il ëloit tenu d'après son dit crime; mais si, cependant, il ne revenoit pas de tout cœur à l'unité de l'Église, s'il ne remplissoit pas les prescriptions û lui imposées, et qu'il abandonnât la croyance de Dieu et celle de la sainte Église; et attendu qu'il comparolt devant nous pour recevoir la pénitence qui doit lui être infligée à raison de son crime ; après avoir réuni auprès de nous beaucoup de prélats^ et pris leur avis et celui de bons hommes, afin de lui appliquer une pénitence conYenable, nous voulons qu'il soit détenu à perpétuité en prison, et nous lui enjoignons d'y demeurer perpétuellement, et nous ordonnons qu'il remplisse les prescriptions de cette sentence, i raison du serment susdit ; s'il ne les exécute pas de bon gré. le lien de l'excommunication ne sera pas rompu.

c Fait à Toulouse, dans le cloître de Saint-Étienne, en présence d'Arnaud, prieur de Saint-Saturnin; de Raymond,