Pour les droits et les assemblées de la compagnie

ML le doyen, comme le chef de la compagnie, aura toutes les prérogatives d'honneurs qui appartiennent aux chefs des autres corps des gens de lettres, et en cette qualité présidera à toutes les assemblées, proposera ce qu*il jugera utile au corps, deuiandera les advis et en conclura à la pluralité.

Au commencement de chaque année scholasitique , c'est-à* dire à rentrée du mois de novembre, M. le doyen mettra s'il luy plaist entre les mains du syndic un certificat des leçons faites parles professeurs durant Tannée précédente, afin que le roole et Testât du Roy puisse estre dressé en ce qui dépend du corps dans la un de Tannée civile.

A cet elTet, toutes les affiches des professeurs, soit pour harangues, soit pour lectures, seront apportées quelques jours auparavant à M. le doyen, snivant Tancienne coustume, et seront aussy communiquées à M. le syndic qui prendra garde que Ton ne Iraitte point de matière suspecte.

S*il survient quelque maladie ou autre empeschement de dorée à quelqu'un des professeurs pour lequel il ne puisse pas faire leçun, il en donnera avis à M. le doyen aiusy qu*il a été pratiqué cy*devant.

Outre les assemblées extraordinaires qui seront convoquées par M. le doyen quand il le jugera nécessaire ou de son ordre par le syndic, il sera tenu, tous les ans, oinq assemblées or-

dinaires , scavoir : le 5 novembre^ jour de Saint-Marod, le 3 janvier, jour de Sainte-GenevièFe, le premier mercréBi de mars, le 6 may, jour de Saint-Jean Porte-Latine, et le premier inercredy de juillet, et ce à trois heures après dîné.

Dans ces assemblées ordinaires, il sera traitté des afTaires communes qui regarderont les intérêts du corps et rexécution des règlements^ sans toutefois que Ton y puisse établir aucune nouveauté ny faire aucun règlement sur la première proposition qui en sera faite ; mais si on juge qu il y ait lieu à quelque établissement utile, on en remettra la conclusion à une autre assemblée ordinaire et extraordinaire, dont les billets envoyés deux jours devant porteront le sujet de la nouvelle délibération, a6n qu'on ait un temps suffisant pour y penser meurement et que tout le monde en soit adverty.

On ne pourra rien conclure pour lier la compagnie qu*il n*y ait les trois quarts des professeurs présents et que les deux tiers de ceux qui assisteront à rassemblée n*en soient d*advis.

En l'assemblée du mois de juillet, et avant les vacances, ou en celle du mois de novembre, on conférera sur les afTTches communes du premier semestre, pour lequel les professeurs demeureront d'accord du lieu et du temps^des lectures de chacun pour éviter la concurrence et la confusion, et il en sera usé de mesme en l'assemblée du mois de mars, pour les affiches du semestre de Pâques.

De peur que les professeurs, à cause de leurs occupations, n'oublient les jours de ces assemblées ordinaires, M. le doyen ou les syndics leur envoiesont de^ billets pour les en advertir.

En Tabsence du doyen, le sous doyen fera les mesmes fonctions lorsque les affaires le requèreront.

Jusques à ce que les différens du rang soient vuidés, on prendra séance et on opinera comme on se trouvera, sans préjudice des droits d'un chascun.

Dans les assemblées on délibérera sur les propositions qui

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seront faites par le doyen, ou, en son absence, par le sousdoyen lorsqu*il y présidera, sans qu*i! soit permis à aucun particulier.d*interroinpre celuy qui aura la parole ny de parler d'une chose que de ce qui aura esté proposé qu*après qu*on aura délibéré sur les propositions que M. le doyen aura faites, et alors si un autre fait quelque nouvelle proposition , la tsompagnie verra, avant que de passer outre, s'il y a lieu d'en délibérer; pourra toutefois le syndic proposer après le président et avant tous autres ce qu*il jugera eslre utile au bien de la compagnie.

L'on rédigera toutes les conclusions dans un cahier où les professeurs présents signeront, sans préjudice des rangs; et chaque conclusion ayant esté releue dans rassemblée suivante sera mise dans un registre.

Si quelqu'un de la compagnie omit qu'il soit nécessaii*e de s'assembler exlraordinairement, il en pourra communiquer avec M. le doyen, ou en son absence avec le su us- doyen, afin que l'assemblée soit convoquée et tenue par leur onlre, et en casque le doyen, ou en son absence le sons-doyen, ne juge pas que l'assemblée soit nécessaire, celuy qui la désirera, s'il persévère dans son sentiment, pourra demander que les deux plus anciens et le syndic en confèrent avec ledit sieur doyen ou sous-doyen, et la chose sera résolue entre eux à la pluralité des ▼oiz.

Â. Pour V élection et les fondions du syndic.

On créera tous les deux ans en l'assemblée ordinaire du mois de janvier un syndic qui aura soin de procurer le payement des gages et augmentations des professeurs et de faire imprimer les affiches communes et vaquera généralement à la poursuite des affaires de la compagnie.

Le syndic n'aura, par cette qualité, autre rang dans la com-

5b année. — Doc« 19

282 LE CâBIKET HI8T0E1QDB.

pagnie que celuy de sa réception, mais en l'absence ou em* peschement du doyen, ii portera la parole dans les coiiipU* ments ou sollicitations que ia compagnie fera en corps; et en ces occasions il marchera à costé du doyen, ou autre andeo qui mènera la compiignie.

Durant le temps du syndicat, celuy qui sera en cette charge» se trouvera (hors de maladie ou autre empeschement légitime) aux assemblées tant régulières et ordinaires qu*extraordinain*s qui seront convoi|uées par M. le doyen ou de son ordre par ledit syndic. 11 informera sa compagnie de Testât des affaires communes et rédigera les délibérations ^ar escrit.

Comme les affaires nese peuvent faire sans frais et que jusques icy la compagnie n'a eu aucuns fonds communs que ce qu'il a plu au Roy luy accorder depuis quelque temps sur les intermédiaires de chaires vacantes, il faut que le syndic tasche de faire continuer cette grâce aux occasions qui s'en présenteront et demandes intermédiaires qui pourront arriver, depuis le quartier où sera décédé le dernier possesseur, jusques à la fin du quartier auquel le successeur sera venu ou se sera présenté pour cela à la compagnie : en cas que cela manque ou que le fonds ne soit pas sufiisant pour la compagnie, pourroit obliger les nouveaux venus à faire présent de quelque somme modérée à la Compagnie, ou bien il faudra faire une somme à chaque syndic qui entrera en charge par une contribution égale de tous les professeurs, soit d'une pistoUe chascun, soit de ce que Ton avisera, sauf à se cottiser de nouveau s'il est besoin au commencement de la seconde année du syndicat.

Le syndic recevra ce qu'il y aura de fonds et Temployera aux usages de la Compagnie, et pour les dépenses extraordinaires prendra l'advis de deux anciens devant lesquels, et devant deux autres députez à la pluralité des voix, il en rendra compte, quinze jours avant la fin de ses deux années.

Attendu qu*il faudra que le syndic fasse plusieurs faux frais

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qui sont inévitables à quiconcpie est employé à la poursuitte de quelques aiïnires, il pourra mettre dans son compte en des-

pense pour ce subjet jusques à la somme de

livres par an. sans obligation de spécifier iesdits faux frais.

En poursuivant Texpédition du roole, estât ou ordonnance des gages, le syndic s'employera autant qu'il pourra dépendre de luy pour faire garder à cliacun son droit suivant son antiquilé et service et pour prévenir les brigues qui pourroient causer des ennuis et discordes par la distribution desilites augmentations, si elle estoit faite autrement que la raison et Tusage ne le requièrent. Il seroit à désirer que lors {U*il y auroit des augmentations vacantes à distribuer, la compagnie, dans uni^ assemblée où chascun seroit appelé, ii$t d*un commun accord et do bonne foy un résultat de ce qui pourroit appartenir légitimement à un chacun et suppliast par requêtes celuy dont la chose dépendroit d*y avoir égard, avec deffences aux particuliers de faire aucune solliciiation contre le sentiment commun .

Au bout des deux ans du syndicat, le syndic rapportera à rassemblée du mois de janvier , qui demeurera réglée pour réiection, les pièces qu'il aura entre les mains concernant les intérêts de la compagnie, avec Finventaire, pour montrer qu*il renonce à sa charge, et la co npagnie procé<lera à nouvelle élection, soit d'un autre» soit de la mesme personne.

Le nouveau syndic recevra par les mains du syndic précédent, ou autrement, les actes qui lui seront nér^ssairespour la poursuite du payement de goges et augmentations des professeurs et pour toutes autrea affaires et s'en chargera par récépissé qui sera rais dans les archives.

iCoL des BL MatU., vol. 72.)