CATAL. — NORMANDIE
5. Remise d'un quartier de tailles aux habitans d'Aîgue-Perse, en fevcur du duc de Montpensier.— DeBlois, le 16 décembre 1576, fol. 4.
6. Le roi ayant taxé le bas pays d'Auverj^ne (outre les tailles ordinaires) à 1,800 li?. pour les réparations de la ville d'Aiguë- Perse et ledit bas pays en ayant payé 1,200 li?., il leur remet les 600 liv. restant à payer. —Donné à Malhorne^ le 18 octobre 1462, fol. 4.
7. Le roi donne 1800 liv. à ceux d'Aigueperse à prendre sur le bas pays d* Auvergne. — Donné à Amboise, le 12 novembre 1461,
8. Leroy Charles VIII permet aux habitans d'Alençonde tenir grenier à sel pour leur donner moyen de fortifier leur ville. — Le 7marsl483,foL 6.
9. Le roy facilite à ceux d'Alençon le payement d'une debte de 50 liv. de rente due au roy, afin qu'ils puissent fortifier leur ville à leurs dépens, en leur accordant un droit de. 2 s. 6 den. sur chaque minot de sel. — 1481, fol. 7.
10. Le roy Charles V octroie à ceux d'Alençon le sixième de l'imposition des douze deniers par livre, pour la fortification et réparation de ladite ville. — Donné à Saint Germain-en-Laie , le 28 décembre 1378, fol. 8.
11. Le roy Charles VI oelroye un droit de levée d'un siiièmc sur les douzièmes d'entrée, aux habitans d'Alençon. — Donné à Paris, le 16 décembre 1377, fol. 8.
12. Le roi Louis XII défend aux paroissiens de la ville l'entrée dans le chasteau et chapitre d'Amboise, et leur permet de lever 5 den. sur chaque minot de sel vendu dans le royaume pendant quatreans,pour desdits deniers baslir une église paroissiale hors Tenceinte dudit chasteau. — Donné à Amboise, le 16 août 1473, fol. 9.
13. Don à ceux d'Amboise qui batissoient une nouvelle église — Donné au Plessis-du-Port, le 20 mars 1478, fol. 10.
14. Donation du roy Charles VIII aux célestins d'Amiens des biens de Raoul, sieur des Bosqueanx, confisqués an roy pour avoir lui et ses complices tué Guy de H...., chevalier, bailli de
Vermandois, après les criées (aictes desdits biens. — Douié à Paris, décembre 1394, fol. 11.
15. Galerans de Vauls fait bailly d'Amiens et Vermandois^ ta lieu de Jean Richer, cheTalier.—Donné à Puis, le 2 janvier 1340, fol. 12.
16. Charles VII déclare aux gens de ses comptes qu'il donne 2,000 fr. d'or à ses ennemis pour retirer d'eux le cfaastel ë'Andrecis, en Picardie.— Donné à Melun, le 27 septembre 1377, fol. 12.
17. Le roi Louis XI exempte de tailles et impôts les habitans d*Angoolesme. —Donné à Paris, le 20 septembre 1461. — Mêmes lettres de Charles Vlli, 1483. — Id. de Louis XII, de Soissons, juin 1498. — Id. de François I«^ mars 1514.— Id. de François ^^ 2 avril 1537. — Id. Henri 11, de Fontainebleau, mars 1547, fol. 14.
18. Charles VII fait délivrer 500 livr. pour les réparations de la forteresse d'Ardres. — Donué à Melun, le 21 septembre 1377, fol. 23.
19. Le roy Charles Vil donne à Charles de Montmorei^y denx deniers sur l'impost de 12 deniers par liv. pour la fortification et garde duchasteau et ville d'Argentan., appartenant audit chevalier.
— Paris, le 8 juillet 1364, fol. 24.
20. Regnaut Girard, chevalier, seigneur de Basoges et bailly du grand fief dWmiens, louchant 50 liv. de reliquat de ses appointemens. — Aux Monlils, le l<^r juillet 1434, fol. 25.
21. Sentence rendue en 1485, par laquelle est dit que les habitans d'Ai^enlan jouiront du droit el permission de fournir le grenier à seld'bxmes pendant dix ans, nonobstant Topposilion des bourgeois d'£xmes. — L'octroy du roy est du 13 janvier 1483, fol. 26.
22. Le roy permet aux habitans d'Argentan de fournir de sel le grenier de la ville J'Exmes pendant dix ans, pour donner moyen de réparer leurs tours et partie de leurs murailles tombées en 1484.
— 18 mars 1481, fol. 27.
23. Le roy Louis XI ayant cliassé les habiUns rebelles sujets d'Arras qui estoit lors sous la domination du duc de Bourgogne, nonobstant le pardon qu'ils avoient obtenu et les serments de fidélité jurés devant la chasse saint Waast, et voulant repeupler cette
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43. S'ensoiyent les fiefs deasau chastel royal de Bayonne, lesquels ne se payent. Du 12^ jour de septembre 1459, fol 45.
Localités comprises dans le t. 5492 : Baïonne, Bazas, Bordeaux, Bourges, Calors, Carcassonne , Castres, Caudebec. (Mantes), Channy-sur-Oise, Cherbourg, Clermont-en'/Éuvergne, Clugny^ Condom, Costantin et Coutances, Créci {le),Lacroste. Dambert- ^Orléans, Dauphiné, Dieppe,
5167. ToHB DCXLIX^. — 1. Estât de la revenue delà recepte ordinaire de la cité de Baionne et seneschaussé de Lannes, faicte par Pierre de la Borde, receveur ordinaire pour le roy nostre sire ilec» pour un an entier, continuant au jour et feste de Saint-Miebiel, pénultième jour de septembre mil cccc cinquante et cinq e finissant le xxtiii*' jour dudit moys mil cccc cinquante-six, fol. 1.
2. Enformation prese en la ciutat de Baione en Tan mil cccc Lxi, a XII jors dou mes de may, toudiant le fougaige, la prevosté de Baionne, la valeur des morl et dé la livre guiam. (en lang. du pays), fol. 9.
3. Le roy Charles VIII donne a Roger de Grammont le revenu de la terre d'Hastingues depuis la mort du roy son père jusqu'à la Saint-Michel 1485, a quelque somme que le revenu puisse monter. — A Rouen le 15® de may 1486| fol. 16.
4. Le roy Charles VIII donne a Bertrand de Metz, escuier, la moitié de la ferme de la traite ou constume de Bayonne pour 6 ans. 1483, 8 octobre, fol. 17.
5. Loys, fils de roy de France, frère de Monsieur le roy, duc d'Aiyou et de Touraine, octroyé 200 liv. d'or de la recepte générale aux jurés et université de Bazas, pour la réparation de leur ville et cité. — Donné à Nysmes, le 16 mars 1377, fol. 18.
6. Estât des sommes de deniers que les habitans de la ville de Bourdeanlx presteront au roy pour leur estre rendues au quartier de juillet, aoust et septembre 1567, fol. 19.
7. Confirmation des privilèges de la ville de Bordeaux, exemption des habitans et juridiction entière des maire et echevins de la dite ville sur ta rivière de Gironde, selon les limites spécifiez
el déclarez dans les pateotes de» rois Hiilippe cal2K d LMtff U
8. Pension de deux cents liTres a Jehan da Pont| cscwcr a Boordeaux. 15 mars 1401, fol. 22.
9. Le foy Louis XI feult qu on ftee bon droil a Charlca des Astars, chevalier, maire de Bordeanx. — A Tout, k 1« ée lé- ▼rier 1468, fol. 23.
10. Le roy Louis XI ?eul qu*il soit donné ^llances a Chartes des Aslars de la receple et despence qu'il a faictes comme complafekde la Tille de Bordeaux. — Donné à Chartres le 7« noTembre 1467, fol. 24.
U. Le roy Charles VUI octroyé dix deniers de droit de gabelle sur chaque minot de sel aux habitants de Bourges, qui avolent en les trois quarts de leur Tille bmslée. — Donné à Laval, le 21 septembre 1487, fol. 24 bis.
12. Le roy Charles VIII donne 200 Ut. en aumosne au cooTcnt de Sainte-Claire de Bourges pour agrandir leur maison. — Donné à Mofins. le 7« de juillet 1497, fol. 25.
13. Le roy Philippe VI accorde aux habltans de Bourges hnit arpens de bois a prendre dans la foret de Hartebrune, pour réparer leurs fortifications. 1^6. Pièce endommagée.; fol. 15 bis.
14. Louis, duc d'Anjou, fait aggrandir le doistre des Chartreux de Cahors de six chambres ou cellules.— Donné à Thonlouze, le 2« norembre 1370. fol. 26.
15. Les Tilles de Carcassonne et Beiiers et autres, condamnées par arrest de la Cour a payfr le subside au roy, nonobstant leurs priûîeges prétendus, fol. 27.
16. Le roy Charles 1\ remet une dette à ceu\ de Carcassonne, en cou^idêratiou de ce qu'ils ont gardé leur Tille eoxniénies pendant les troubles du l^inguedoc. Ic62. fol. 2S.
17. Subside de 1.500 Iît. >ur le pays de la Marche, accordé par les Estais du pa\s au comte de Castres. — Donné à Lexignaa, 2« may 1453, Col. 29.
li(. lettres du roi Chartes V, donnant aux habiians de Casdebecdeiudoiieff^ pour Ufic sur toutes tes dewtcsqnicBlfcnMa
