CATAL. — DAUPHINÉ
le don ÙM an siear Destissars, de Fontaines^ de Saint* Valier de Clemiont. — - De Langres, le 24 juillet 1444, fol. 47.
40. Subside accordé par le roy Jehan à ceux de la ville de Dieppe. —Donné à Paris, le 27 janvier 1360, fol. 48.
41. La Tille de Dieppe exempte de payer 600 Ut. d'impôt.— Donné à Arques, le 2* jour de juin 1185, fol. 49.
42. Lettres du roy Charles VI en faTeur de ceux de Dieppe, qui est port de mer et en frontière des ennemis, clef et garde de tout le pays. — Donné à Paris, 10 septembre 1404, fol. 49 bis.
FONDS HARLAY
OAUPHIlfÉ. — LTOÏf . — ADVBHONK
iVoy. t. IV, p. 198, 210, 250, et t. t, p. 17 et 29.)
5168. Tome Cl". —1. Mémoires des usurpations que les ducs de Sa- Toye ont fait et font au Roy à cause du Dauphiné et comté de Yalentinois, fol. 1 à 41.
2. Mémoire sur la Tille de Valence et snr les proTinces de la Gaule narbonnoise, fol. 42 à 75. *
3. Contrat entre le roy de France et le Dauphin pour la donation du Dauphiné. 1343, fol. 76 à 106.
4. Consentement du duc d'Orléans, fils de Philippe de Valois, à ce que la succession au Dauphiné soit transférée de luy à Charles, fils du roy Jean, son frère. — Donné à Tabbaye de MauboissonleK-Ponthoise l'an 1349, fol. 101 à 104.
6. Sommaire histoire du marquisat de Salaces, fol. 106 à 112.
6. Mémoire sur le marquisat de Salaces, Confossan et marquisat de Montferrat, fol. lli à 116.
7. Lettres de Claude de BellicTre à M. le chancelier, touchant le procès de Jean-Louis marquis de Saloces et la commission du Roy aa parlement dn Dauphiné pour instruire le procès. 1536,
Commission pour procéder contre les sobjects de Saluées, fol. 123» To à 126.
190 LB CABINET ■ISTOUQI».
30. Protestation de quelques ecdénastîqMi» déyotét ii fwrcherêque de Lyoo, contre certainei dMMei contcooct éMt les article d'accommodement, et en général ooatrt toatcs û elles ne sont approuvées par le Saînt-Si^e. 130S.
31. Remontrance faite au nomdes babllantsde Lyon w ppocoreur du Roy, que Sa Majesté a de toit lenl|it in juge et lU gvde dans la Tille de Lyon, qui est franche, et denande otnnanieatM du traité, etc. 1305
32. Lettre par laquelle l'abbé et chapitre de Lyon, tes lalkigans, les abbés de Cluny et abbés, chapitre, prieors de la pro- ▼ince, prient le pape Clément V de conOrmer te traité fait entre l'abbéy etc., et le Roy.— Aofa. Puissance et qualité qu'ils donnent au Pape. Lyon, 1307.
33. Lettres par lesquelles le Roy décbre qu'il ne lèvera les décimes que sur le chapitre de Lyon en chacun an, par les mains du doyen et une seule décime par an, etc... — Nota. Le nombre des canonicats n'estoit certain. Lyon, 1307.
34. Lettres du Roy en explication et pour Teiécntion des articles de raccommodement dudit seigneur avec l'abbé et chapitre de Lyon. Lugdun. 1307.
35. Lettr«*s patentes par lesquelles Philippe le Bel conGrme les privilèges accordés à Tcglise de Lyon, etc. Lyon, 1307.
36. Lettres, novembre 1307, par lesquelles le roi Philippe déclare nulles les alicnalions qui pourroient estre faites des droits de supériorité, ressort, garde et autres qui lui appartenoient dans la terre et barounie de l'église de Lyon.
37. Lettres du Roy conGrmalives du traité fait avec Tabbé et chapitre de Lyon, révocant tout ce qui avoit été faitàlenr préjudice et défendant les conlréries et assemblées et conjurai orias. 1307.
38. Nomination par le Roy de Thibaut de Vassoltiaco, chanoine, pour choisir des officiers de la cour séculière de Lyon avec l'abbé et suivant l'accord, etc.. Lyon, 1308.
39. Acte par lequel le sieur de Nogarel somme l'abbé de Lyon, estant à Paris, de prester fidélité au Roy comme ses prédécesseurs et suivant le traité. — L'abbé demande d'en délibérer dans son
i\ïà LK CABIKET HISTOUQDB.
canee comme l'éTesqne d'Aothoii a la garde de l'abbaye de Lyoa Tacant. Mars 1222. 1295.
51. AnnERC!fE. — Accord entre k Roy, le DavpUii, oamle de Clf rmont et son petit-fils, lesqnek promdtleBl hapunage et sciriee audit seigneor Roy, snirant b conslnne d'Aorergne, de ne fût la guerre de sept ans, à peine, etc., et qoe si qnflqnri — i de leurs chevaliers la luy Tentent faire, ils saisiroBl leurs fids. 1229.
55. Commission aux baillis de Sûnl-Pierre-le-MoBstkr, de., pour mettre le duché d* Auvergne en la main da Roy. snivant que ledit seigneur TaToit ordonné par arrest de son grand conseil contre la duchesse de Bourbon* filte dn dnc de Berry, qui le prétendoil. .Auvei^e, 1416.
56. Recognoissance des habitans de Qcrmont qu'ils durent : txercitum et cavalcaimm à Alphonse, comte de Poitiers. Anrergne, 1255.
57. Arrest dn pénnlticne arril 1351 qni adjuge le comté de Germont et baronnie de Maozins à ta Reine, nonobslant b longue jouissance de réresque ou prédécess<v duquel lis avoienl c^tê donnés en garde en 13>2.
58. Mémoire pour quelques terres aliénées da comté d*An- Tereme el baronnie de h Toiir.
59. Arrest du Pariemenl par lequel les nurqnis de ta Chambre et abbé de Yendo>me sont interrenus sor ta desinde de b barv^nnîe de taTc^ar et comtés de Boulougne, d'AuTcrgne et Lanragiuis. 2 marsi 1561.
^. L\:nil de ta pnéaîcoe de ta maison de ta Tour et de ses aUta!K>ps.
61. MéoM^re poor monstnfr le dnc-i! qiiVoit Mons .le comte d'Auvrt^:!)^, dcpK:> doc d Acc>>ole!5œe »îiî c«^mlé
6î. IVn »w cvmîcT de Cîerï::»^: << d \!«'er^*. des fcaronnîei de ta T*>jr eî de ta i^ayre ip. v»»:? li' \'i:s par le doc d'Anjouksœc Si>!: p<t>f IS ;:,::>: ltv.\^
f!vk lrres4 (vmc B^(i$ÙY ifis l «>:i> àt R>.4iwb»!ttrd. slem- de Citîhiesiîff . ys>T,r ta q^aineiDC yjsr:.* 5f ta Kxn»^:^ de la Toar.
• XV'CBISVf .1*1 i.
CJAkU — AUVERGKB. 193
64. Pour M. le doc de Nevers et Mme de Guyse, pour la neuvième partie des comtés d'Auvergne et de Lauraguais. 7 septembre
65. Confirmation par Louis VIII des coustumes de Montferrant à la charge de payer au Roy un marc d'or par an. Toulouse, 1225.
66. Auvergne, droits seigneuriaux; vente de Montferrant au Roy. 1292.
67. Statuts et coustumes et privilèges donnés à la ville de Rion par Alphonse, comte de Poictiers. 1248.
68. Mémoire sur les différens de préséance, etc., entre les villes de Rion et de Clermont, factums et arrest. Janvier 1556.
69. Sommaire de la contestation qui doit être jugée par Sa Majesté entre les officiers, eschevins, etc., de Clermont, deffendeurs, et ceux de Rion, demandeurs. Imprimé.
70. Factum pour le sénéchal d'Auvergne, etc., demandeurs, contre le cénéchal de Clermont, etc., defrendeurs.8août 1626. Ib.
71. Arrest du Conseil d'Etat sur le différent des sénéchaux, baillis et habitans de Riom et Clermont. 18 février 1675.
72. Requeste des officiers de la sénéchausée de Clermont au Roy sur leur différent avec les officiers de Riom.
73. Requeste au Roy des habitans de Clermont sur le même sujet.
74. Sentence donnée par Simon, cardinal de Sainte-Cécile, entre Alphonse, comte de Poictiers et de Toulouse et G., évesque de
Clermont d'autre, de ce que ledit évesque avoit interdit le pays d'Auvergne. 1266.
75. Arrest du Conseil par lequel le Roy déclare, sur la requeste du prince et de la princesse de laRoche-sur-Yon, qu'ils n'ont rien aux biens possédés par Charles (jadis de Bourbon), lesquels appartiennent au Roy. Avril 1537.
76. Transaction entre les rois François h^ et François II et les princes et princesses de la Roche-sur-Yon sur les biens de la maison de Bourbon, foy et hommage. 1530.
77. Délaissement fait par le Roy des autres terres et seigneuries de Monlpensier, Dauphiné, etc., à feue Loyse de Bourbon et à Loys de Bourbon son fils. Aoust 1538.
194 LE GABiriRT nSTOBlOOB.
78. Transaction entre François II, roy 4e Fhttee et Leois de Bourl>on» duc de Montpensier, eoncernant aa sonfertiaelé de
Dombes et baronnye de Beaujol^oys-
ISâfa aoAliMidL)
BRETAGNE
OÉPOUILLEMBNT DE LA COLLECTION tÉR BLAlfCS-llAirrBÂni,
DITE DE BBETACrCE.
{SmU. Vay, page 122.)
Pièces diverses sur la Bretagne et sur la maison de Rohan.
6169. Tome LXXIII? . -- 1. — 22 ami 1525. Ueatenance de Saint- Malo donnée par le marquis de Coesquen, TîcomledeRougé, foll. 2.-28 novembre 1525. Fondation m la chapelle de Saint- Sébastien des Jacobins de Dinan, par messire Jehan Dubuat
3. — 14 may 1626. Enqneste pour Texistence de la chambre des comptes de Guéméné, fol. 6.
4. — 15 août 1526. Contrat de mariage entre Pierre Ennard, sieur de Coetlo, et Jeanne de Rohan, fille de Jean, sieur de Trégalet, fol. 8.
5. — 3 décembre 1526. Lettre écrite par Jacques, vicomte de Rohan, au roy François I*', quelque temps après son retour de Madrid, fol. 10.
6. - Testament de dom Thomas Deschamps, prestre, mort le 7 janvier 1526, fol. 11.
7.-7 janvier 1626. Lettre du roy François I»' à M. le comte de Guise, touchant la ville de Guise, dont ledit comte n*est qu'usufruitier, fol 14.
8. — Janvier 1626. Contrat d'échange passé enire le roy François I^** et Charles de Rohan, seigneur de Gié, par lequel Sa M^esté donne audit seigneur le comté d'Orbec, en Normandie, avec 400 livres sur le grenier à sel de Remay, pour et eu échange du comté de Guise, fol. 15.
GATAL. -^ BRETAGNE. 195
9.-29 jaiRet 1627. Caratelle de LoaU de Rohan , sire de Guéméné, fol. 17.
10. — 31 octobre 1527. Traosaction passée entre M. Claode de Rohan, éyéqne de Qoimper, Anne de Rohan, baronesse de Fontenay, et Marie de Rohan, dame de Guéméné, touchant le partage de Jacques de Rohan, leur frère aîné, fol. 18.
11. — 15 décembre 1527. Lettres de François I«% adressées à Charles de Rohan , seigneur de Gié, pour assembler les nobles du pays d'Anjou et du Maine, pour les engager à contribuer à sa rançon, fol. 20.
12. — 22 décembre 1527. — Ordonnance dn Roy pour la conduite des affaires temporelles de Claude , évéque de Qnimper, fol. 22.
13. >— 22 mars 1628. Testament d*Anne de Rohan, comtesse de Porhouet et Ticomtesse de Rohan, fol. 24.
14. — 18 mai 1529. Contrat de mariage de Louis de Rohan, sieur de Guéméné, etc., et Marguerite de Laval, fille atnée de Guy, comte de Laval, fol. 25.
15. — 26 avril 1529. Procez à reqneste de Pierre de Guignac contre dame Jeanne de Saint-^Sevrin, veuve de Charles de Rohan, sire de Gié, et mère et tutrice de François, afin de payement des arrérages d'une rente de 17 livres, fol. 26.
16. — 26 octobre 1529. Lettre du roy François !«' à madame de Gié, touchant la tutelle des enfants de M. le vicomte de Rohan, fol. 27.
17. — 1529. Copie de la fondation de la collégiale de Guéméné, fol. 28.
18. — 25 décembre 1529. Lettre du Roy qui décerne la tutelle à René et Claude de Rohan ft la reine de Navarre, sa scBur, foL 39.
19. — 11 janvier 1529. Quittance de la somme de 120 livres donnée par Pierre Cordelier à M. Michel de Guergorlay, chastellain de Corlé, fol. 39.
20. — 6 juin 1630. Extrait dn mii« article dn traité de Madrid, fol. 40.
21. — 16 juin 1530. Avis de la diambre des Comptes de Rreta gne sur les dons Caits au prince d'Orange, fol. 42.
GATAL. — - BRETAGNE. 199
67. — 13 jnin 1547. -*• ProTision de la dmrgt ée Gapitalne de cinquante lances pour René, yicomle de Rohan, fol. 235.
68. •— 6 féfrier 1547. Pieds et hommages de la cour de Guéméné tenus le 6 février 1547, fol. 236.
69.-25 avril 1548. Impositions sur les paroisses de Paulx, Macbecoul, la Gamarche, etc., telles qu'ils ont accoustumé de le faire, fol. 238.
70. — 15 septembre 1548. Procédure sur Tusement des convenantiers et domainiers de la vicomte de Robau, fol 240.
71. — 5 février 1548. Monstre de René, vicomte de Rohan, de trente-neuf hommes d'armes et de soixante archers, fol. 242.
72.-24 avril 1549. Contractde mariage de mcssire François de Rohan, seigneur de Gîé, et dame Renée de Roban, fol. 244.
73. — 14 juin 1549. Lettres du roy Henry II qui confirment tous les privilèges dont les papes ont joui en Bretagne et en Provence ayant et après le concordat, fol. 252.
74. — 3 mars 1549. Partage fait entre François, Claude et René de Lorraine, enfants de Claude de Lorraine, duc de Guise, pair de France, et Ànthoinette de Bourbon, son épouse, fol. 256.
