‹ Le cahier d'obervations et doleances du Tiers état de la ville de Caen en 1789Chapitre 12 sur 40 · Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son · texte numérisé non relu

Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son

ordre. (Bibl. nat., Le 29.)

13. Recueil alphabétique des droits de traite uniformes et de

ceux d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, 1786. 4 vol. in-8°. (Bibl. nat., F 42572-42575.)

14. Recueil des' édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et

règlements du Roy, registres en la Cour du Parlement de- Normandie. Rouen, 1755 et 1774, 10 vol. (Bibl. nat., inv. F 12740.)

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