Roussel de la Bérardière, Institution au droit de la

Normandie, 1782.

16. Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodaux et de légis-

lation et l'abolition du régime seigneurial. Paris, Imp. nat., 1907, in-8°. (Collection des documents relatifs à la vie économique de la Révolution.)

Brochures, factums et mémoires publiés à l'occasion des États généraux.