CHAPITRE PREMIER Avant la Convocation (5 juillet 1788-23 janvier

L'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 (1), qui amorçait les travaux préparatoires de la convocation des États généraux en provoquant dans tout le royaume une enquête méthodique sur le mode le plus rationnel de cette convocation, semble n'avoir pas eu, à Caen, d'effet immédiat (2). Seul le Bureau des finances se préoccupa d'établir, par une délibération du 10 septembre, la légitimité de ses droits à sa représentation

(1) Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation^des États généraux du royaume, 5 juillet 1788. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, Paris, Imp. nat., 1894, t. I, pp. 19-23.

(2) Envoi de cet arrêt aux officiers municipaux de Caen par l'intendant Cordier de Launay, 15 juillet 1788. Arch. dép., Calvados, C 6345 ; accusé de réception de ceux-ci, 22 juillet 1788, ibid.

directe aux États généraux, conformément aux précédents de 1614 (1).

Un arrêt postérieur du Conseil, du 8 août, excita un plus vif intérêt dans toute la Normandie, non seulement parce qu'il annonçait la réunion des États à une date fixe et prochaine, mais surtout parce qu'il faisait briller aux yeux des Normands le séduisant mirage du rétablissement de leurs États provinciaux (2). L'Hôtel de ville de Caen tint deux séances, le 30 septembre et le 10 octobre (3). Hypnotisés par l'idée fixe de cette restauration, les officiers municipaux adressèrent, le 22 octobre, un Mémoire au roi, dans lequel, reléguant à l' arrière-plan les questions relatives, à la forme de la convocation des États généraux, ils demandaient la réunion immédiate des États particuliers de la Normandie, comme la préface indispensable d'une assemblée nationale (4).

Le même jour, 22 octobre, le bailliage et siège présidial de Caen, tout nouvellement rétabli, enregistrait la déclaration royale du 23 septembre fixant au mois de janvier 1789 l'ouverture des États généraux (5). Le procureur du roi, Revel de Bretteville, fit allusion à la prochaine réunion d'une nation

( 1 ) « Extrait du registre du Bureau des finances de Caen qui établit ses droits et sa compétence lors de la tenue des Etats généraux et de ceux de la province de Normandie», 10 septembre 1788. Arch, nat, B1 27, 1. 45.

(2) Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe au ier mai prochain la tenue des États généraux, etc., 8 août 1788. Brette, recueil cité, t. I, p. 23-25. — Sur la part prise par les villes de la généralité au pétitionnement général organisé en Normandie en faveur de la restauration des États provinciaux, voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime, chap. vin, pp. 158-160.

(3) Arch. comm., Caen, Registre des délibérations BB 96, fol. 16-18. Cf. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(4) Mémoire au roi, par les officiers municipaux de Caen, original, non daté, avec lettre d'envoi au garde des sceaux, 22 octobre 1788. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(5) Voir Brette, recueil cité, 1. 1, pp. 25-28. La déclaration applicable au Parlement de Rouen datait en réalité du 6 octobre 1788, et avait été enregistrée le 1 1 par cette cour.

« que depuis plus d'un siècle et demi, nos rois n'avaient pas rassemblés autour d'eux », et, avec une confiance optimiste dans l'avenir, appela de ses vœux les sages réformes qu'il attendait « d'une nation éclairée par ses malheurs » (i).

Pendant le mois de novembre, l'attention fut occupée par les délibérations des Notables qui discutaient à Versailles sur le meilleur mode de la convocation (2). La Commission intermédiaire provinciale de Caen, dans sa séance du il novembre, crut devoir manifester sa préférence pour les anciennes traditions, et arrêta « que la vieille forme de nomination aux Etats généraux était la seule constitutionnelle, et que les trois ordres devaient être bien distincts » (3). Ce fut aussi l'avis des Notables.

Quand le Tiers état normand eut connaissance de ces dispositions hostiles aux innovations qu'il souhaitait, il manifesta, sur un grand nombre de points, sa surprise et son mécontentement (4). Le nom de Caen ne figure pas toutefois sur la liste des villes normandes protestataires. La présence de son maire, Ménage de Cagny, parmi les membres de l'assemblée des Notables (5) et peut-être aussi la composition aristocratique de son Hôtel de ville suffisent à expliquer son silence (6).

Le Tiers état commerçant de Caen n'observa pas, pendant cette période d'attente, la même réserve que le corps munici-

( 1 ) Bibl. comra., Caen. Pièces sur Caen. Généralités.

(2) Une seconde assemblée de Notables, décidée par un arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 1788 (voir Brette, recueil cité, t. I, p. 32), s'était ouverte à Versailles le 3 novembre.

(3) Arch. dép., Calvados, C 7641.

(4) Sur les protestations des villes de la généralité de Caen contre les avis rétrogades des Notables, voir F. Mourlot, ouvr. cité, chap. rx, pp. 172-173.

(5) Lettre de Villedeuil à M. le Maire de Caen, l'invitant à se rendre le 3 novembre prochain à Versailles, 9 octobre, transcrite le 16 au registre des délibérations. Arch. comm. , Caen, BB 96, fol. 121. — Ménage de Cagny figure, au 23e rang, sur la liste des 25 députés du Tiers état convoqués à l'assemblée des Notables de 1788. Arch. nat., C 9, 1. 21.

(6) Voir ci-dessous, p. 35-36.

pal. Caen. dont le commerce s'était beaucoup développé au cours du xvme siècle, possédait depuis 1710 une juridiction consulaire occupée à la défense d'intérêts dont le champ s'étendait chaque année (1). Les juges-consuls en exercice, réunis à leurs anciens collègues, et s' autorisant de l'exemple d'autres juridictions, adressèrent au roi, en décembre 1788, une requête le suppliant d'accorder, dans la future Assemblée nationale, une représentation spéciale « des villes maritimes et de manufacture et des places commerçantes » (2).

Vers la même époque, les délégués des six corps de la marchandise de Caen (pharmaciens, épiciers, merciers-drapiers, chapeliers, bonnetiers, orfèvres), qui formaient l'aristocratie marchande de la cité, adressaient un Mémoire au roi pour le commerce de la ville de Caen. Inquiets à la nouvelle « que les deux premiers ordres de l'État semblent se concerter pour écarter le peuple du trône » (3), les six corps prennent la défense du Tiers état rural et urbain, de ces laboureurs « qui procurent à l'homme les besoins de première nécessité », de ces fabricants « qui mettent en valeur les plus simples productions de la nature », de ces négociants « qui mettent ces productions en activité, qui en font le commerce intérieur et établissent une circulation des espèces dans toutes les parties du royaume ». En guise de conclusion, ils se bornaient à demander l'appel, en nombre égal, au sein des États généraux, de députés de la classe des privilégiés et de celle du peuple (4).

(1) « Nous avons quatre mille causes à juger par an», écrivent les prieurs et juges-consuls de Caen à l'intendant de Brou, le 18 mai 1786. Arch. dép., Calvados, C 2935. — Les registres plumitifs contenant les jugements de la juridiction consulaire de Caen, de 1710 a 1789, sont conservés au greffe du Tribunal de commerce de Caen (53 registres).

(2) Minute informe, sans signature et sans date de jour (décembre 1788). Arch. connu., Caen, AA 48.

(3) Le Mémoire des six corps n'est pas daté. Le bureau récepteur porte la trace de son enregistrement, le 13 décembre 1788 ; mais, à en juger d'après son contenu, il est probable que sa rédaction a précédé la clôture de l'assemblée des Notables.

(4) Ce mémoire doit être l'œuvre de Desmares, avocat de Caen. Je

C'était un vœu analogue que formulait une brochure de circonstance, due à la plume d'un avocat caennais, Chartier (i). Se faisant l'interprète des sentiments du Tiers état de Normandie, Chartier suppliait le roi de ne pas rester sourd aux réclamations des quatre-vingt-douze centièmes de la nation « sur qui pesaient la verge de l'oppression, le sceptre du despotisme et le fardeau écrasant de toutes les charges publiques », et qui attendaient de sa justice une représentation égale à celle des deux ordres privilégiés réunis.

La modération de tels vœux explique la satisfaction que causa aux Caennais le Résultat du Conseil du 27 décembre 1788 (2). Lors de sa publication, si l'on en croit un témoin, des applaudissements unanimes éclatèrent dans la salle du bailliage (3).

trouve, en effet, dans le compte de gestion de la communauté des bonnetiers (un des six corps de la marchandise de Caen), en 1789, au chapitre des dépenses : « Payé à M. Desmares, avocat, et à M. Leroy, imprimeur, 66 1. 7 s. pour part due par la communauté pour raison des Mémoires présentés au roi par les six corps marchands de Caen. » Arch. dép., Calvados, E corporations, non inventorié.

(1) Considérations du Tiers état de la province de Normandie sur la forme des futurs États généraux, si., 1788. Bibl. comm., Caen, Ch. 6, 5. — G. La valley, La Normandie considérée dans son ensemble, p. 206, attribue ce factum à Chartier, avocat à Caen.

(2) Résultat du Conseil du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. Brette, recueil cité, t. I, pp. 37-38.

(3) Esnault, Mémoires sur la ville de Caen, t. I, p. 2.