Le mécanisme de la convocation

Les lettres patentes du roi relatives à la convocation des États généraux de 1789, le règlement royal et autres documents annexes portent la date du 24 janvier 1789 (1). En réalité, leur départ de Versailles n'eut lieu que le 6 février, et ils ne parvinrent à Caen que le 9 (2). Ce fut Duperré de Lisle (3), lieutenant général du bailliage, qui les reçut, en l'absence du duc de Coigny (4), grand bailli d'épée. Le lendemain 10, il était saisi par Villedeuil, ministre de la province, d'une instruction spéciale, accompagnée de modèles destinés à régler méthodiquement une série d'opérations dont le mécanisme

(1) Brette, recueil cité, t. I.

(2) Accusé de réception de Duperré de Lisle, lieutenant général du bailliage de Caen, 9 février 1789. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(3) Constantin Le Bourguignon Duperré de Lisle, ancien avocat du roi au bailliage de Caen, était, depuis 1782, lieutenant général de ce siège. Registre d'enregistrement des provisions du bailliage de Caen, 10 juin 1782. Arch. dép., Calvados, B, sans cote. — Il avait été, en 177 1, le chef de l'opposition caennaise contre la formation du Conseil supérieur de Bayeux par Maupeou. Séeger, Essai sur les grands bailliages établis en 1788 en Normandie, p. 139. (Capitation de 1789:180 livres, réduite à 44).

(4) Sur Marie-François de Franquetot, duc de Coigny, pair de France, lieutenant général des armées du roi, grand bailli et gouverneur des ville et château de Caen, etc., voir Brette, recueil cité, t. II, pp. 99-100 et F. Mourlot, ouvr. cité, chap. n, pp. 33-34.

était assez compliqué (i). Sans tarder, il rendit, le il février, l'ordonnance de convocation exécutoire dans toute l'étendue du bailliage de Caen (2).

La ville de Caen, dont le nom figurait sur l'état annexe des 141 villes du royaume appelées à élire plus de quatre députés (3), en vertu des articles 26 et 27 du règlement royal, fut l'objet de dispositions spéciales, inscrites dans les articles 4, 6 et 7 de l'ordonnance. Le 15 février, aux termes de l'article 4, Ledart, premier huissier au bailliage, notifia aux officiers municipaux, par dépôt au greffe de l'Hôtel de ville, les pièces nécessaires à la mise en train des opérations, et notamment l'ordonnance elle-même, dont l'article 6 confiait aux maire et échevins la mission de veiller au détail de la convocation (4). Cet acte, en suspendant l'action directe du lieutenant général du bailliage sur les opérations électorales du Tiers état caennais pour ne lui en laisser que la haute surveillance et le soin d'y maintenir l'ordre et l'harmonie indispensables à leur bonne marche, en remettait la direction effective à la municipalité de Caen.

Avant d'étudier le rôle de celle-ci, essayons de préciser sa composition. L'Hôtel de ville de Caen était régi par les lettres patentes du 18 juillet 1787, qui avaient fait revivre le régime

(1) Voir Brette, recueil cité, t. I, pp. 326-331. Cette instruction était accompagnée de 10 modèles : d'ordonnances à rendre, d'assignations et notifications à faire, de délibérations à prendre. Les modèles noS 1, 6. 8, 10 nous intéressent seuls.

(2) Ordonnance de M. le bailli de Caen concernant la convocation des États généraux, 11 lévrier 1789, Arch. nat., Ba 27, 1. 45. — Cf. Arch. dép., Calvados, C 7636, Arch. greffe Cour d'appel de Caen, Registre des enregistrements du bailliage, et Arch. comm., Caen, AA44.

(3) « État par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées, et le nombre des députés que chacune y enverra ». Brette, recueil cité, 1. 1, pp. 101-102. — Le nombre des députés de Caen était fixé à 30. Aux 141 villes désignées dans cet état, des divisions postérieures en ajoutèrent 6 autres.

(4) Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 139.

de celles de novembre i/6() (i). Il comprenait un Conseil général de ville, tonné de vingt-huit notables et un Bureau municipal. Celui-ci comptait, outre le maire et six échevins, un procureur-syndic, un secrétaire greffier et un receveur. Le maire, nommé par le roi sur une liste de trois sujets soumis à son choix par les notables, était, depuis le 26 février 1788, Ménage, seigneur de Cagny (2) : il avait remplacé le comte de Vendœuvre, maire depuis 1781. Les six échevins, élus par les notables, étaient, en 1789 : deux échevins nobles, de Cairon, écuyer, seigneur de Cairon, élu le 30 octobre 1787 (3), de Dampierre, écuyer, élu le 16 février 1788 (4) ; deux échevins de robe, Delarue, avocat (5), et Deshommais, juge en chef du dépôt des sels et administrateur de l'hôpital, élus le 30 octobre 1787 (6); deux échevins négociants, Saffray, prieur juge-

(1) Areh. dép., Calvados, C 1089 et 1095. Ces lettres patentes de novembre 1769 et de juillet 1787, spéciales à Caen, ainsi que deux états antérieurs, l'un d'août 1764, relatif à l'administration municipale du royaume, l'autre de juillet 1766, concernant l'administration municipale des villes de Normandie, forment un recueil factice conservé à la Bibl. comm. de Caen, Brochures normandes, Caen, Généralités.

(2) Gabriel-François Ménage, seigneur et patron de Cagny, avait été présenté connue candidat à la mairie le 16 février 1788, en tête d'une liste de trois sujets, comprenant à sa suite le comte d'Aurcher et Gosselin de Manneville, et recommandé en ces termes au choix du roi par l'intendant : « bonne santé, jugement sain, caractère doux et liant, esprit d'ordre et d'économie, mœurs simples». Arch. dép., Calvados, C 1095. Il demeurait rue des Jacobins, paroisse Saint-Jean. (Capit. de 1790 : 335 livres.)

(3) Arch. comm., Caen, BB 92, fol. 129-130, de Cairon, écuyer, rue de l'Engannerie. (Capit. de 1790 : 59 1. 15 s.)

(4) Ibid., fol. 145-146, de Dampierre, écuyer, place Saint-Sauveur, paroisse Saint-Martin. (Capit. de 1790 : 59 1. 15 s.)

(5) Ibid., fol. 129-130. Delarue, avocat au bailliage, était, en outre, procureur fiscal de la haute justice de Sainte-Trinité. (Capit. de 1789: 54 livres, réduite à 14.)

(6) Ibid., fol. 129-130. Deshommais du Motey, juge garde civil et criminel aux dépôts, mesurages et envois des sels à Caen, administrateur de l'hôpital, grande rue, paroisse de Vaucelles, mourut le 6 juin 1789. Arch. comm. Caen, Registre des sépultures de la paroisse Saint- Michel.

LA CONVOCATION DU TIERS ÉTAT DE CAEN y]

consul, et Longuet, ancien juge-consul, élus le 3 mai 1788 (1).

La première tâche prescrite aux officiers municipaux était la convocation des assemblées préparatoires « tant des corporations d'arts libéraux, négociants, armateurs, gens de métiers et corps autorisés que des habitants non incorporés ». Ils consacrèrent deux séances à cette opération, les 18 et 20 février (2). Dans la première, ils décidèrent l'envoi aux curés des douze paroisses de la ville des placards relatifs à la convocation (3), qui devaient être affichés à la porte principale de chaque église, après lecture au prône ; dans la seconde, ils prirent les mesures spéciales de publicité prévues pour la tenue des assemblées préparatoires. Ils arrêtèrent l'affichage, dans les carrefours et places publiques, d'un avertissement collectif aux citoyens du Tiers état non incorporé, les invitant à se réunir, le 26 février, à l'Hôtel de ville pour y élire leurs députés àl'assemblée urbaine, Des lettres particulières furent rédigées à l'adresse des corps et corporations, dans la personne de leurs chefs ou principaux officiers : 49 lettres au total, savoir : 15 aux juges en chef des différents corps de magistrature et aux doyens des procureurs et des huissiers de ces juridictions; 4 à ceux qui exerçaient les arts libéraux (prieur de la faculté des droits, doyen des médecins, secrétaire des chirurgiens, syndic des imprimeurslibraires) ; 30 aux syndics des différentes corporations (4) .

Tous étaient invités à assembler leurs corps ou corporations dans le plus bref délai, et à faire connaître d'urgence aux officiers municipaux le nom du ou des députés que chaque

(1) Arch. comm. Caen, BB 93, fol. 6. Charles Longuet, négociant, rue Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame, était, en outre, membre de rassemblée du département de Caen. (Capit. de 1790 : 29 1. 17 s. 6 d.).

(2) Ibid., BB 96, fol. 1 39-141. Furent absents lors de ces deux séances, les échevins Deshommais et Longuet.

(3) Ces placards reproduisaient les lettres patentes, le règlement du 24 janvier 1789 et l'ordonnance du bailli de Caen du 11 février.

(4) Trois types différents de lettres furent adressés « aux corps de magistrature, à ceux qui exercent les arts libéraux et aux corporations » ; le texte est plus étendu et plus explicite pour ces deux dernières catégories .de groupements.

38 i E CAHIER DE LA VII. I.K DE CAEN

groupe devait désigner pour la future assemblée du Tiers état urbain.

Les opérations électorales du Tiers état caennais allaient commencer le lendemain 21 février, et devaient se terminer le 4 mars. Elles donnèrent lieu à deux séries d'assemblées successivement tenues : i° des assemblées primaires du premier degré, réunions préparatoires prescrites par l'article 6 de l'ordonnance du bailli de Caen, et formées, soit par les membres des corporations, du 21 au 28 février (1), soit parles citoyens non incorporés du Tiers état, 26 et 27 février; 2° une assemblée primaire du second degré, formée par les députés des corps, des corporations et des habitants non incorporés, et constituant, sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du Tiers état de la ville, 28 février, 3 et 4 mars.

2. Les assemblées électorales des corps et corporations (21-28 février 1789).

Deux questions se posent à propos de leur composition.

Quelle a été la valeur de la comparution des corps et corporations de Caen? Tous et toutes ont-ils comparu, et, s'il y a des défauts, quelles en sont les causes?

Quelle a été la valeur de la comparution individuelle au sein des assemblées de corps et de corporations, ou, en d'autres termes, quel écart constate-t-on entre le chiffre des électeurs présents à ces assemblées et celui de la population électorale réelle, qui devait englober tous les membres du Tiers état caennais régis par l'organisation corporative?

La solution de ces deux questions est susceptible d'éclairer la marche des opérations électorales et l'histoire de la rédaction des cahiers.

(1) Je suivrai, dans l'étude des diverses questions qui se rattachent à la tenue de ces assemblées, l'ordre adopté par les officiers municipaux de Caen : assemblées des corps judiciaires et autorisés, — des corporations d'arts libéraux, — des corporations d'arts et métiers.

La comparution des corps et des corporations.

A quelle destination précise parvinrent les quinze lettres de convocation envoyées « aux juges en chef des différents corps de magistrature, et aux doyens des procureurs et des huissiers de ces juridictions »? Le règlement du 24 janvier (art. 26) ne désignait pas expressément ces corps (1). Son libellé vague, qui laissait une grande latitude d'interprétation aux officiers municipaux, inquiéta une fraction du Tiers état caennais. Le 22 février, Le Fauconnier, au nom de la communauté des maîtres en pharmacie de Caen, dont il était syndic, exprimait au garde des sceaux leur désir impatient de voir définir le terme ambigu de « corps autorisés » (2). Fallait-il entendre par là « les juges réunis en corps des bailliages, eaux et forêts, Bureau des finances, élection, grenier à sel, juges aux dépôts, Cour des Monnaies, Amirauté, haute justice, et autres officiers, subalternes et attachés? » Si oui, c'était la prépondérance assurée aux juges « sur tous les députés des arts mécaniques », leur entrée certaine dans la majorité de la députation caennaise, leur succès très probable dans les élections aux États généraux (3). Lorsque la réponse du garde des sceaux, partie le 17 mars de Versailles, arriva à Caen (4), les officiers municipaux avaient depuis longtemps pris le parti auquel les auto-

( 1 ) «Et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions et formant des assemblées ou des corps autorisés ».

(2) Lettre de Le Fauconnier, syndic des maîtres en pharmacie de Caen, au garde des sceaux, 22 février 1789. Arch. nat, Ba 27, 1. 45-

(3) « Ce qui, comme en 1614, ajoutait Le Fauconnier, serait un très grand empêchement aux salutaires réformes à faire dans ce corps magistral ».

(4) Sur l'avis « des commissaires du Conseil chargé par le roi de traiter les affaires relatives à la convocation des États généraux, il est décidé que les officiers de justice ont le choix entre les deux partis d'assister aux assemblées de communautés ou individuellement comme les particuliers qui ne tiennent à aucune corporation, ou par députés choisis entre eux ». Minute de réponse du garde des sceaux à Le Fauconnier, 17 mars 1789. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

risait l'art. 26 du règlement «en décidant eux-mêmes des difficultés relatives à son exécution ».

Le procès- verbal de l'assemblée urbaine du 28 février mentionne dans l'ordre suivant l'appel des corps (1). i° MM. du bailliage et présidial de Caen; — 2° les présidents-trésoriers de France ; — 30 les présidents et conseillers élus ; — 40 les officiers du grenier à sel ; — 50 les officiers du dépôt des sels ; — 6° les officiers du siège de l'amirauté; — 70 les officiers de la monnaie; — 8° les officiers des eaux et forêts; — 9° les jugesconsuls; — 10° les procureurs du bailliage; — il0 les greffiers du bailliage; — 120 les notaires royaux; — 130 les huissiers des diverses juridictions; — 140 les procureurs du bureau des finances; — 150 les procureurs de l'élection.

Cette formalité de l'appel permet de constater que ces quinze corps avaient été convoqués (2), et que tous ne répondirent pas à la convocation. Il y eut sept défauts : bailliage et présidial, bureau des finances, élection, grenier à sel, eaux et forêts, procureurs de l'élection, greffiers du bailliage. Les huit autres corps, seuls présents à l'assemblée, y ont déposé le procèsverbal de leur assemblée préparatoire. Il est fort probable que les corps défaillants s'étaient, au préalable, abstenus de toute réunion.

Quels peuvent être les motifs de cette abstention? Pour certains corps, le manque d'homogénéité de leur composition. Les nobles s'y mêlaient aux roturiers ; ils se rendirent à l'assemblée de leur ordre. Cela s'est vu pour le bailliage Et l'amirauté (3). Il est des corps qui ont pu s'abstenir par dépit : tel le bureau des finances, mécontent de l'insuccès des démarches

(1) Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 147 v°-i49.

(2) Autres preuves pour six corps dont les procès- verbaux mentionnent la date de l'avertissement et la personne avertie (amirauté, procureurs au bailliage, bureau des finances, juges-consuls, notaires, huissiers). Cf. lettre spéciale de convocation, à Saffrey pour les juges-consuls (Arch. comm., Caen, AA 47), et à Filleul de Maisy pour les trésoriers du bureau des finances (Arch. dép., Calvados, C 6350).

(3) Duperré de Lisle, de Morel de Than, Le Harivel de Gonne ville,

de son député Bois-Martin (i) ; tel encore le bailliage, froissé par les prétentions anciennes des officiers municipaux, qui contestaient à ses chefs le droit de préséance dans les assemblées de l'Hôtel de ville (2), et trop infatué de ses privilèges pour se résoudre à envoyer ses délégués à une assemblée très mêlée, dont la convocation et la présidence lui échappaient. Peut-être aussi une prudence timorée guida-t-elle les membres de plus d'un tribunal d'exception, à peine rétabli (3) (grenier à sel, élection, eaux et forêts), à la pensée des abus que les partisans des réformes allaient dénoncer dans l'assemblée urbaine, et devant la menace de suppression de leurs charges que l'opinion publique suspendait sur leurs têtes. Ce sont autant de conjectures.

Il semble pourtant que cette abstention de certains corps ne cachait pas chez leurs membres une complète indifférence des affaires du temps, et que ce fut, au contraire, le désir d'un succès électoral mieux assuré qui les poussa à le rechercher par d'autres voies. Chaque corps, dans le système admis par l'article 26 du règlement, n'avait droit qu'à deux députés.

magistrats au bailliage; Gohier d'Ingleville, lieutenant général de l'Amirauté, furent présents à l'assemblée générale de la noblesse. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

( 1 ) Une lettre de Bois-Martin, député du bureau des finances de la généralité de Caen, adressée, le 17 novembre 1788, au garde des sceaux, en vue d'obtenir une députation directe aux États généraux, avait manqué son but. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(2) Sur le conflit qui surgit, en octobre 1786, entre les officiers du bailliage et les officiers municipaux de Caen, qui, contrairement à l'édit de 1766 (art. 28) et aux lettres patentes de 1769 (art. 13), contestaient au lieutenant général et au procureur du roi du bailliage le droit de présidence et d'assistance aux assemblées des notables, voir un long mémoire rédigé en 1787 par l'intendant Cordier de Launay. Arch. dép., Calvados, C 1095.

(3) Supprimés par un édit de mai 1788, les tribunaux d'exception avaient été rétablis par la déclaration royale du 23 septembre. Pour ceux dont le siège était à Caen, la levée des scellés avait été faite par le subdélégué Le Harivel de Gonneville, le 29 octobre 1788. Arch. dép., Calvados, C 6079.

42 l.i' CAHIER DE LA VILLE DE CAEN

C'était un trop maigre enjeu pour tant d'ambitions Individuelles. La jurisprudence des commissaires du roi laissait le choix aux membres de ces coins, on d'assister individuellement aux assemblées de communautés, ou de s'y faire représenter par députés (i); les officiers de justice choisirent le premier moyen comme le plus avantageux. Ils n'envoyèrent pas de députés à l'assemblée urbaine, et si quelques-uns d'entre eux assistèrent, à titre individuel, à celle des citoyens non incorporés, où le nombre restreint des mandats (dix) et le nombre élevé des concurrents ne leur laissaient guère de chances d'élection, la plupart d'entre eux préférèrent comparaître à l'assemblée de la communauté rurale où ils avaient leur domicile, leur maison des champs, et où, au lieu d'être perdus dans la foule des électeurs, ils devenaient des personnages de premier plan. Cette ingénieuse combinaison permit à sept officiers du bailliage (2), à deux officiers d'élection (3) et à quelques magistrats d'autres juridictions (4), de se frayer un accès facile comme députés à l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen.

Ce fut surtout aux avocats que les élections rurales profitèrent. Le barreau de Caen comprenait alors 78 membres (5) ;

( 1 ) Voir ci-dessus, p. 4, note 39.

(2) Jean-Louis Daigremont, lieutenant particulier, élu à Fontenaile-Pesnel; Chalopin, conseiller honoraire, Housset de Janville, Le Tellier de Vauville, Rousselin, conseillers, élus à Arry, Janville, Mathieu, Vieux; Daigremont fils, avocat du roi, aux Buissons; Le Bidets, substitut, à Evrecy. Arch. greffe Cour d'appel de Caen, Registre de procèsverbaux d' assemblées primaires.

(3) Rogier d'Armont, juge honoraire, à Brouay ; Loiseau de la Martinière, conseiller, à Evrecy. Ibid.

(4) Richard de la Londe, procureur du roi au grenier à sel de Caen, élu à Blainville ; Agasse, procureur du roi à l'Amirauté, élu à Vieux ; Louis Fouquet, juge-garde honoraire de la Monnaie de Caen, élu au Locheur ; Costy, bailli de la haute justice de Courseulles, élu à Maisoncelles-sur-Ajon; Enaut, procureur fiscal de la haute justice du marquisat de Bellemare, élu à Langrune. Ibid.

(5) Rôle de la capitation des officiers de judicature en 1789. Arch. dép., Calvados, C 4646. — Le barreau de Caen compte aujourd'hui 76 avocats. (Annuaire du Calvados, 1910.)

comme ils ne formaient pas corps de magistrature, ils ne reçurent pas de convocation collective et se rendirent individuellement à l'assemblée des non incorporés. J'ai relevé une cinquantaine de noms d'avocats dans les procès- verbaux des assemblées des 26 et 27 février ; quatre d'entre eux y obtinrent une députation (1). Une trentaine d'autres devaient se présenter avec succès aux suffrages des paysans, le Ier mars, dans les assemblées primaires des paroisses dont ils étaient presque tous syndics municipaux (2).

Entre l'appel des corps judiciaires et celui des corporations (arts libéraux et arts mécaniques), le procès- verbal de l'assemblée urbaine du 26 février mentionne deux corps, qui, oubliés par les officiers municipaux dans leur séance du 20 février, furent convoqués quelques jours plus tard : MM. de la bourgeoisie militaire et les négociants et armateurs (3). Bien que ces derniers fussent expressément visés par l'article 26 du règlement, l'oubli de la municipalité s'explique : la plupart d'entre eux étaient membres d'autres groupements déjà convo-

(1) Voir ci-dessous, p. 89.

(2) Busnel, à Argences; Delubois, à Amblie; Cauvet, à Allemagne; Marescot, à Anisy; Lebreton, à Bourguébus; Luard et Taillebosq, à Baron ; Laurent, à Cheux ; Rogier de Prémesnil, à Chicheboville ; Lecoq, à Kmiéville ; Lepelletier, à Bras ; Leprêtre, à Maltôt ; Hamelin, à Longvillers; de la Vandie, au Mesnil-Patry ; Blin, à Moult; Chrétien et Costy, à Maisoncelles ; Maubant, à Mondeville; Desvaux-Gautier, à Saint- Aignan-le-Malherbe ; Duquesnay-Delorme , à Vaux-sur-Seulles ; Belloys, à Valcorigrain;Dubuisson-Lhonorey, à Biéville; Desbordeaux, à Fontaine-Étoupefour ; Fouqueu-Sarazin, à Hermanville ; Beuzelin, à Norrey ; Gueudeville, à Soliers ; Foucault et Vautier, à Saint-Georgesd'Aunay; Hainguerlot, à Tessel.

Deux de ces vingt-neuf députés ruraux, Costy et Duquesnay-Delorme, avaient été nommés députés de Caen par l'assemblée des citoyens non incorporés, le 27 février 1789. Voir la longue liste des hommes de loi et avocats qui étaient, en 1788, syndics municipaux dans les paroisses rurales de la généralité de Caen, F. Mourlot, oavv. cité, chap. v, p. 102, note 2.

(3) D'après le procès- verbal de leur assemblée, les officiers de la milice bourgeoise furent avertis le 23 février, les négociants et armateurs, le 25.

qués (i). C'est Le même motif do double emploi qui avait dû provisoirement écarter le corps des officiers de milice bourgeoise, tout récemment réorganisé, et dont presque tous les membres appartenaient au haut commerce ou à la grande industrie de Caen (2).

Des quatre corporations d'arts libéraux convoquées, deux seulement figurent comme représentées à l'assemblée du 28 février : chirurgiens et imprimeurs-libraires. Les médecins, au dire de Soulavie, « refusèrent de former corporation » (3). Leur doyen Deschamps, les professeurs de la faculté de médecine, les docteurs de la ville se rendirent individuellement aux assemblées des non-incorporés (4), ou se firent élire à la campagne (5). Il en fut de même pour la faculté des droits, avertie dans la personne de son prieur-doyen, Lecoq de Biéville; ses professeurs allèrent aux assemblées de l'Hôtel de ville, les 26 et 27 février, ou aux assemblées primaires rurales du icr mars, qui les nommèrent députés (6).

( 1 ) Cinq négociants comparaissent à la fois à l'assemblée de ce corps et à celle des juges-consuls.

(2) Parmi les officiers de milice de Caen, il y avait quatre juges-consuls ou anciens consuls, cinq négociants, deux pharmaciens, un mercier. Lafosse-Chatry, officier de milice et négociant, qui avait été convoqué par le syndic des merciers à l'assemblée de cette corporation, déclina l'invitation. — A Orléans, l'on constate une situation analogue. Les officiers de la milice furent tardivement, et après une démarche spéciale de deux de leurs délégués auprès du corps municiprl, admis à participer régulièrement en qualité de « corps légalement autorisé », aux opérations de la convocation ; mais les officiers municipaux d'Orléans mirent à leur acceptation des conditions plus rigoureuses que ceux de Caen, en imposant aux particuliers qui voteraient à l'assemblée des officiers de milice bourgeoise l'obligation de s'abstenir de tout vote dans les assemblées des corporations auxquelles ils se trouveraient attachés, ou dans celle des citoyens non incorporés. Voir C. Bloch, Les cahiers du bailliage d'Orléans, t. II, p. 3.

(3) Bulletins de Soulavie, Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(4) Voir ci-dessous, p. 89. Chibourg fut un des dix députés des citoyens non incorporés.

(5) Briard, à Cheux; Cauvet, à Mondeville.

(6) Lecoq de Biéville, élu à Biéville; Bayeux-Dumesnil, à la Caine.

Les officiers municipaux avaient systématiquement négligé de convoquer deux autres facultés, celles de théologie et des arts, qui, avec celles de droit et de médecine, formaient un corps pourvu de statuts, d'attributions et de privilèges spéciaux, l'Université de Caen (1). La faculté de théologie ne comptait que des prêtres ; celle des arts, avec ses trois collèges (collège royal de Normandie, collège du Bois et du Mont), était composée d'une trentaine de maîtres, en majorité ecclésiastiques.

A l'exemple d'autres universités du royaume, celle de Caen avait réclamé le droit de représentation spéciale aux États généraux (2). Elle voulait être assimilée aux chapitres, et, en proposant d'exclure de ses choix les professeurs laïques, elle demandait une députation à l'assemblée du clergé (3). Vexé de n'avoir pas reçu de convocation spéciale, son recteur, Tirard-Deslongchamps, fit savoir, le 26 février, à Necker et au garde des sceaux l'intérêt urgent qu'il y aurait à associer les universités à l'œuvre d'éducation nationale que se proposait d'édifier la prochaine assemblée des États généraux (4). Les réponses qu'il reçut vinrent lui enlever toute illusion (5).

(1) L'Université de Caen venait d'être réorganisée par les lettres patentes de novembre 1783, et Fédit d'août 1786. Arch. dép., Calvados, D 55 à 57.

(2) Assemblées générales de l'Université de Caen, délibérant sur son droit de représentation aux États généraux, 15 et 23 janvier 1789. Arch. dép., Calvados, D 8^, fol. 17-17 v°.

(3) « Ses députés prendraient séance dans le clergé, parce qu'elle aurait attention de composer sa députation de membres pris dans ceux qui sont constitués dans les ordres sacrés ». Lettre de Duperré de Lisle au garde des sceaux, 19 février 1789. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(4) Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(5) Deux réponses, dictées par l'avis défavorable qu'avait donné Duperré de Lisle à la requête de Tirard-Deslongchamps, firent savoir à ce dernier que « les Universités, étant des établissements à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt », on les avait rangées dans « la classe des corps que le règlement a privés d'une députation particulière », et qu'il n'était pas possible de déroger pour celle de Caen

Les officins municipaux avaient décidé, le 20 février, l'envoi de trente lettres d'avertissement aux syndics des diverses corporations. On a conservé trente procès-verbaux d'assemblées de corporations (1), qui concernent, à mon avis, les corporations dont l'appel fut fait au début de l'assemblée du 28 février, et dont voici la liste, d'après l'ordre établi au procès verbal de la séance (2). 1, Fabricants de draps et d'étoffes de laine; — 2, rubaniers, boutonniers ettoiliers; — 3, épiciers et corps réunis; — 4, orfèvres; — 5, chapeliers; — 6, tailleurs;

— 7, cordonniers; — 8, boulangers; — 9, bouchers; — 10, cuisiniers; — 11, cafetiers; — 12, marchands de cidre et de bière; — 13, maçons; — 14, charpentiers; — 15, menuisiers;

— 16, tonneliers; — 17, perruquiers; — 18, maîtres en pharmacie; — 19, couteliers et corps réunis; — 20, serruriers; — 21, maréchaux; — 22, fondeurs-chaudronniers; — 23, selliersbourreliers; — 24, tapissiers et corps réunis; — 25, tanneurs;

— 26, gantiers; — 27, faïenciers; — 28, cartiers-papetiers ;

— 29, fabricants de bas; — 30, merciers.

Il est hors de doute que ces corporations sont les trente auxquelles ont été adressées des lettres de convocation. J'en trouve la preuve, pour vingt-sept d'entre elles, dans la présence du procès-verbal imprimé, dont les officiers municipaux avaient joint deux exemplaires, en guise de modèles, à leurs lettres d'invitation (3) . Si les trois autres procès- verbaux sont manuscrits, deux d'entre eux contiennent la mention formelle de

aux principes généraux de la convocation. Deux minutes de lettres au Recteur de l'Université de Caen, l'une du 4 mars 1789, l'autre non datée. Arch. nat, Ba 27, 1. 4;-.

(1) Arch. comra., Caen, AA 47.

(2) Ibid., BB 96, fol. 147 v°-i48.

(3) L'un de ces exemplaires devait être apporté à l'assemblée électorale de l'Hôtel de ville, et l'autre gardé au coffre de la communauté. On possède les deux exemplaires pour la communauté des couteliers. J'ai aussi retrouvé la lettre de convocation adressée au syndic des merciers, le 20 février 1789, par Cagny, ainsi que le second exemplaire du procès-verbal de l'assemblée particulière de cette corporation tenue le 26 février 1789. Arch. dép., Calvados, E corporations (sans cote).

l'avertissement (i). Une seule des trente corporations, celle des marchands de cidre et de bière, a rédigé à la main son procès-verbal, sans indiquer la date de l'avertissement ni le nom de la personne avertie. Mais, quand l'on a constaté que les comparants ont négligé une des formalités les plus élémentaires, la signature du procès-verbal, on n'est guère fondé à tirer de conclusion d'oublis plus légers (2). D'ailleurs, il ne s'est produit, le 28 février, nul incident de nature à faire supposer qu'un seul de ces groupements ait voulu forcer, sans invitation, l'entrée de l'assemblée urbaine.

Toutes les corporations existant à Caen au début de 1789 ont-elles été convoquées? S'il y en a eu d'oubliées, ou d'écartées par les officiers municipaux, quel a été le motif de ces exclusions?

L'édit d'avril 1779 a été le dernier grand acte du pouvoir central qui ait fixé l'état des communautés d'arts et métiers existant dans le ressort du Parlement de Rouen, et par conséquent dans la ville de Caen. Cet édit, « qui classait et réunissait les fabricants, marchands et artisans de Caen selon le genre de leur commerce, profession ou métier », y avait établi trente-quatre communautés d'arts et métiers (3).

( 1 ) Ceux des épiciers et des chaudronniers.

(2) L'oubli de la date de l'avertissement est d'ailleurs constaté dans 17 procès- verbaux ; ceux des épiciers, des cordonniers, des maçons, des maréchaux, des faïenciers et des perruquiers contiennent, en outre, de légères erreurs de rédaction, dues à l'ignorance ou à l'inexpérience des rédacteurs.

(3) État des communautés d'arts et métiers créées et établies dans la ville de Caen par l'édit d'avril 1779. Arch. dép., Calvados, C 2786. Voici l'état de ces 34 communautés : 1 fabricant de toutes sortes de draps et étoffes en laine ; — 2 fabricants de toutes sortes d'étoffes de soie pure ou mélangée fil, coton, poil de chèvre, rubaniers, boutonniers ; — 3 fabricants en soie, laine et en toutes autres matières, pures ou mélangées, mises sur le métier à bas ; — 4 teinturiers en laine, soie, fil et coton au grand et petit teint; — 5 merciers-quincailliers; — 6 épiciers, confiseurs, ciriers et chandeliers; — 7 orfèvres, joailliers, lapidaires et horlogers ; — 8 chapeliers, pelletiers, fourreurs ; — 9 tailleurs, fripiers d'habits en neuf et en vieux, chasubliers brodeurs ; —

La comparaison de celte liste avec le procès-verbal de l'assemblée du 28 février 1789 (1) révèle, au premier coup d'œil, une différence de quatre unités. L'écart est plus grand encore, à y regarder de plus près. Deux des corporations inscrites sur la liste d'appel de 1780 ne figurent pas à l'état de 1779 : celles des perruquiers et des maîtres en pharmacie, ce qui ramène à 28 le nombre des corporations communes aux deux listes. Six des corporations établies à Caen par l'édit de 1779 n'ont pas été convoquées en 1789 : celles des teinturiers, des bonnetiers, des lunetiers, des peintres, des amidonniers et des cordiers. Que sont-elles devenues dans cet intervalle de dix ans? Est-ce à leur disparition totale ou à leur trop grande déchéance, les rendant inaptes à la constitution d'un groupement électoral, qu'il faut attribuer l'absence de leur comparution ?

Les teinturiers en laine, soie, fil et coton au grand et petit

10 cordonniers en neuf et en vieux ; — 11 bonnetières, faiseuses et marchandes de modes, plumassières ; — 12 boulangers; — 13 bouchers, charcutiers ; — 14 cuisiniers- traiteurs, rôtisseurs, pâtissiers, cabare tiers, aubergistes; — 15 vinaigriers, cafetiers, limonadiers; — 16 marchands de cidre et de bière; — • 17 maçons, couvreurs, plombiers, paveurs, tailleurs de pierre, sculpteurs en pierre et tous constructeurs en pierre, plâtre ou ciment ; — • 18 charpentiers et autres constructeurs en bois ; — 19 menuisiers, ébénistes, sculpteurs en bois, tourneurs, luthiers, layetiers, peigniers et cofîretiers ; — 20 tonneliers, boisseliers et fûtaillers ; — 21 couteliers, armuriers, arquebusiers, fourbisseurs et towsi autres ouvriers travaillant en acier; — 22 serruriers; — 23 maréchaux-ferrants et grossiers, taillandiers, cloutiers, éperonniers, ferblantiers et tous ouvrages en fer autres que clés et serrures; — 24 balanciers, fondeurs, chaudronniers, potiers d'étain et autres ouvriers en cuivre, étain et autres métaux, excepté l'or et l'argent; — 25 selliers, bourreliers, carrossiers, charrons et autres ouvriers en voitures ; — 26 tapissiers, fripiers, faiseurs et vendeurs de meubles en neuf et en vieux ; — 27 lunetiers, miroitiers, doreurs sur cuir; — 28 peintres doreurs et vernisseurs ; — 29 tanneurs, corroyeurs, hongroyeurs, peaussiers, mégissiers et autres fabricants en cuir et en peau ; — 30 gantiers, parfumeurspoudriers; — 31 amidonniers; — 32 faïenciers, verriers, bouteillers et vitriers; — 33 cartiers, marchands de papier, dominotiers, feuilletiers ; — 34 cordiers, filassiers.

(1) Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 147 v°-i48.

teint étaient seize en 1781 (1). Ils eurent à subir la rude concurrence de trois communautés qui avaient obtenu « la faculté de teindre et donner tous les apprêts aux ouvrages de leurs fabriques, et de les vendre en gros et au détail ». La perte de leur monopole dut les décourager. Le premier vingtième de leur rôle d'industrie, en 1781, ne s'élève qu'à 30 livres, ce qui suppose de maigres ressources et un nombre fort restreint de membres (2). La municipalité les aura traités comme une quantité négligeable. Les bonnetières, marchandes de modes, etc., au nombre de cinq en 1781, et dont le premier vingtième n'atteignait que 20 livres, furent sans aucun doute écartées en raison de leur sexe (3). Les lunetiers, tombés de six en 1781 à trois en 1784, furent rattachés aux merciers (4). Quant aux peintres doreurs, aux amidonniers et aux cordiers, ils se trouvaient respectivement, en 1781, au nombre de six, quatre et huit, et leur premier vingtième d'industrie ne dépassait pas 10 livres pour les deux premières corporations et 6 livres pour la troisième (5). Renchérissant sur les tendances d'un système qui s'appliquait à comprimer à outrance la représentation de l'industrie urbaine, en fondant en un même groupe les ouvriers et artisans de métiers similaires, les officiers municipaux durent se concerter pour priver d'une députation spéciale ces modestes organisations, sans ressources, presque sans membres, et sans

(1) D'après les chiffres inscrits sur l'état des communautés de l'édit de 1779 (art. 4), par Hainguerlot, receveur des dites communautés, et qui indiquent le nombre des maîtres exerçant dans chacune d'elles au Ier janvier 1781. Arch. dép., Calvados, C 2797. Cf . Arch. comm., Caen, II 13. J 'appellerai couramment ce document de 1781 : État Hainguerlot,

(2) Minute du rôle du ier vingtième d'industrie de 1781 (art. 4). Arch. dép., Calvados, C 5538. — Le rôle de la capitation bourgeoise de Caen en 1790 ne mentionne que 4 teinturiers, et 3 femmes ou veuves exerçant. Ibid., C 4554.

(3) Etat Hainguerlot (art. 11), et rôle d'industrie de 1781 (art. 1 1).

(4) État Hainguerlot (art. 27), et rôle d'industrie de 1781 (art. 27).

(5) État Hainguerlot (art. 28, 31 et 34), et rôle d'industrie de 1781 (art. 27, 30 et 33). Deux amidonniers à Caen au rôle de la capitation bourgeoise de 1790, et quatre cordiers.

50 LE CAHIKK DH I.A YIU.K DK CAEN

valeur sociale. Appuyés sur l'article 26 du règlement, ils ne se crurent pas astreints à appeler des corporations qui ne justifiaient pas par leur effectif numérique le titre attaché à leur chétive existence (1).

Si les perruquiers et les pharmaciens convoqués par les officiers municipaux en 1789 ne figurent pas sur l'état annexé à l'édit de 1779, c'est que ces deux communautés avaient un régime un peu différent de celui des autres corporations. La communauté des marchands perruquiers, barbiers, étuvistes était formée par la réunion de charges dont certains maîtres étaient propriétaires, et d'autres locataires; ils étaient sous la juridiction du premier chirurgien du roi, et c'est un lieutenant de celui-ci qui était leur chef (2). Aussi les vingtièmes d'industrie font-ils au « corps des perruquiers » une place à part, en dehors et à la suite des autres communautés (3). Même traitement est appliqué aux pharmaciens, qui avaient grandi en considération sociale au cours du xvme siècle. D'abord réunis aux épiciers, droguistes, ciriers et confiseurs (4), les apothicaires en avaient obtenu leur séparation lors de l'édit de 1779, et s'étaient intitulés « maîtres en pharmacie ». Se sentant grandis par cette émancipation des arts mécaniques, ils avaient vainement demandé l'érection de leur communauté en collège,

( 1 ) Il est à remarquer que ces corporations continuent à figurer à leur rang habituel dans la liste de la procession traditionnelle ue la Pentecôte, annuellement dressée par le lieutenant général de police. Voir Tordre de marche du 16 mai 1787. Arch. dép., Calvados, B (sans cote), bailliage de Caen, police des arts et métiers.

(2) Sur le régime de cette communauté, voir le registre de ses délibérations (1784-1791), celui des brevets d'apprentissage, celui des baux à loyer, des charges de perruquier, et les comptes de recettes et dépenses de 1788 et 1789. Arch. dép., Calvados, E corporations (sans cote),

(3) Premier vingtième de 178 1 à 1789 : 64 livres (rôle d'industrie, art. 36) ; deux vingtièmes et sols pour livre, en 1790 : 140 1. 16 s. Arch. dép., Calvados, E corporations.

(4) Par un arrêt du Conseil du 28 août 175 1. Arch. dép., Calvados, C 2878.

à l'instar des chirurgiens et des médecins (i). Les rôles d'impositions leur conservent leur ancien nom d'apothicaires (2), et les officiers municipaux, tout en les désignant sous leur titre nouveau, les ont confondus, dans le procès- verbal de l'assemblée urbaine, avec les autres corporations de métiers (3).

Des 30 corporations convoquées par les officiers municipaux, 28 comparurent dès le début de la séance du 28 février. Le député des faïenciers s'y présenta après l'appel; la communauté des selliers, qui tenait ce jour-là son assemblée particulière, ne fut pas prête à y envoyer le sien en temps opportun. Ce fut le seul défaut (4).

En résumé, sur 51 groupements invités à tenir leurs assemblées particulières (17 corps, 4 corporations d'arts libéraux, 30 d'arts et métiers), 42 ont répondu à l'invitation, savoir : 10 corps, 2 corporations d'arts libéraux, 30 d'arts et métiers. Presque complète pour les communautés, le comparution a été insuffisante de la part des corps. Il serait prématuré de tirer de cette constatation aucune conclusion sur la part d'influence qui devait appartenir, dans l'assemblée urbaine, aux corps judiciaires ou aux arts et métiers. A première vue, la majorité semble devoir appartenir aux derniers ; on verra plus loin que l'apparence est trompeuse.

La comparution individuelle dans les assemblées des corps et des corporations.

Se borner à l'étude de la comparution des groupements corporatifs du Tiers état caennais équivaudrait à regarder du

(1) Mémoire des maîtres pharmaciens de Caen en 1783, demandant que leur communauté soit érigée en collège. Arch. dép., Calvados, C 6891.

(2) Rôle d'industrie de]i78i. Apothicaires (art. 34) : premier vingtième, 69 1. 15 s.

(3) Entre les perruquiers et les couteliers.

(4) Procès- verbal de l'assemblée du 28 février 1789. Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 147 ^-149.

dehors la façade d'une maison fermée. Pour en connaître l'intérieur, il faut pouvoir y pénétrer. Essayons de nous enfoncer d'un degré de plus dans l'examen des opérations de la convocation, et cherchons à préciser la valeur de la comparution individuelle des citoyens au sein de chacun des corps et des corporations de Caen (i).

Le problème doit être envisagé sous plusieurs aspects.

Quel a été, pour chaque groupe, le nombre des comparants?

Quel aurait-il pu être pour chaque corps et corporation, si tous les citoyens qui en faisaient partie et qui répondaient aux conditions d'électorat fixées par le règlement du 24 janvier 1789, avaient comparu?

Quelle était la condition sociale des citoyens présents?

La solution de ces questions (2) permettrait de mesurer, non seulement la valeur numérique exacte de la comparution des électeurs, mais encore la valeur et la portée des cahiers de doléances qui ont servi de base à la formation du cahier de Caen.

Passons en revue les 42 corps et corporations de Caen qui ont tenu des assemblées, en utilisant les procès-verbaux de ces assemblées (3), et en contrôlant et complétant les données de ces procès-verbaux à l'aide d'autres documents contemporains de provenances variées (4).

(1 ) J'ai consacré à l'étude de cette question un mémoire spécial, lu au Congrès des Sociétés savantes de 1906, et intitulé : La comparution individuelle des citoyens du Tiers état aux assemblées électorales des paroisses pour les Etats généraux de 1789. Paris, Imp. nat., 1907.

(2) Pour plus de détails, voir F. Mourlot, La comparution individuelle, pp. 4 et 5.

(3) Arch. comm., Caen, AA 47.

(4) Ces documents sont : les rôles de capitation des officiers de judicature, exempts et privilégiés, et employés de Caen en 1789 (Arch. dép., Calvados, C 4646); de la capitation bourgeoise de Caen en 1790 (ibid., C 4654; — pour la paroisse Saint-Sauveur, rôle de 1 78 3, (ibid., C 4653); rôles des vingtièmes de l'industrie de Caen, de 1776 a 1779 (ibid., C 5537), et de 178 1 à 1790 (ibid.,Q 5538); états des communautés d'arts et métiers de Caen en 1776 et 1781 (ibid., C 2791 et 2797) ; catalogues des membres

a) Assemblées des corps judiciaires et assimilés.

23 février 1789. — i° Juges-consuls, « dans la chambre du

Conseil de la juridiction consulaire de Caen » (1). — 32 comparants, 32 signatures. — D'après une liste arrêtée par ce tribunal le 12 novembre 1788, il y avait 14 anciens prieurs-consuls, 33 anciens juges-consuls, et 5 prieur et juges en exercice; au total, 52 membres (2).

2° Procureurs du bailliage, « dans la chambre du Conseil du bailliage » (3). — 13 comparants, 13 signatures. — Au rôle de capitation de 1789 : 17 procureurs.

30 Huissiers des juridictions, « dans la chambre d'audience du bailliage » (4). — 28 comparants, 25 signatures. — Capitation de 1789 : 43 huissiers.

24 février 1789. — 40 Officiers des dépôts des sels, « dans l'hôtel

de M. Deshommets (sic), juge en chef » (5). — 2 comparants, 2 signatures. — Capitation de 1789 : 3 officiers.

de plusieurs communautés (ibid., C 2810, 2815, 2827, 2878, 2884, 2906, 2929); états des sommes perçues par Hainguerlot, receveur des nouvelles communautés de la généralité de Caen, 1779- 1786 (Arch. comm., Caen, II 13) ; sentences du siège de police de Caen (Arch. dép., Calvados, B, bailliage de Caen, arts et métiers, sans cote); registres de délibérations, de visites des syndics et adjoints, rôles de répartition des vingtièmes d'industrie, et comptes de gestion des syndics (tbid., 33 corporations, non inventorié). — Sur le profit que j'ai tiré de ces diverses sources d'information, voir ci-dessous, les notes des pages 67, 68 et 69.

( 1 ) Personne avertie, le 20 février, Saffrey, prieur juge-consul, rue et paroisse Saint- Pierre (capit., 1790 : 39 1. 16 s. 8 d.)

(2) Archives greffe Tribunal de commerce de Caen, Registre 53, fol. 21.

(3) Personne avertie, le 20 février, Crevel, syndic, rue de Geôle (capit., 1789 : 12 livres).

(4) Personne avertie, le 20 février, L,edard, huissier au bailliage, rue de Geôle (capit., 1789 : 18 livres, réduite à 6 livres).

(5) Aucune mention d'avertissement. Sur Deshommais, voir cidessus, p. 36, note 6.

5° Notaires, dans l'étude de Me Pillet, leur doyen (i). — 5 comparants, 5 signatures. — Capitation de 1789 : 6 notaires.

25 février 1789. — 6° Officiers de la Monnaie, «dans la chambre

du Conseil du siège de la Monnaie ». — 3 comparants, 3 signatures (2). — Capitation de 1789 : 2 officiers.

70 Procureurs du Bureau des finances, « dans l'enclave du Bureau des finances, sis Grande Rue, paroisse Saint- Jean» (3). — 5 comparants, 5 signatures. — Capitation de 1789 : 5 procureurs.

26 février 1789. — 8° Officiers de l'Amirauté, « chez M. Gohier

d'Ingleville, écuyer, lieutenant général, qui a déclaré ne vouloir ni délibérer, ni recueillir les voix, quoiqu'invité, et s'est retiré » (4). — 4 comparants, 4 signatures. — Capitation de 1789 : 3 officiers.

90 Officiers de la milice bourgeoise, « dans la chambre de l'officier au corps de garde de la place, la milice bourgeoise étant actuellement en activité » (5). — 15 comparants, 14 signatures. — A Caen, neuf compagnies ayant chacune un capitaine et un lieutenant ; en outre, un major et un aide; au total, 20 officiers.

io° Négociants et armateurs, « dans la maison de M. Saint- Jore » (6). — 28 comparants, 28 signatures. — Capitation

(1) Personne avertie, le 20 février, Pillet, doyen des notaires, rue Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame (eapit. de 1789 : 19 livres).

(2) Aucune mention d'avertissement.

(3) Personne avertie, le 20 février, Cahagnet, doyen des procureurs du bureau des finances, rue aux Lisses, paroisse Saint-Julien; (capit. de 1789 : 10 1. 16 s.).

(4) Personne avertie, le 20 février, Gohier d'Ingleville, lieutenant général de l'amirauté; (capit., 1789 : 108 livres, réduite à 15 livres). Il se rendit à l'assemblée de la noblesse, au procès-verbal de laquelle on le voit figurer.

(5) Personne avertie, le 23 février, Signard d'Ouffières, capitaine de la milice bourgeoise, négociant, rue des Jacobins (capit. de 1789: 180 livres).

(6) Personne avertie, le 25 février, Louis Lamy, négociant et officier

bourgeoise de 1790 : 47 négociants; 31 marchands, 97 fabricants, faiseurs et marchands de dentelles.

b) Assemblées des corporations d'arts libéraux.

23 février 1789. — i° Imprimeurs-libraires, « dans la chambre

royale et syndicale » (1). — 7 comparants, 7 signatures, — É/tat 1776 : 14 maîtres; rôle de capitation bourgeoise de 1790 : 11 imprimeurs, 8 relieurs.

24 février 1789. — 2° Maîtres en chirurgie, « dans le lieu

ordinaire de leurs assemblées » (2). — 11 comparants, 11 signatures. — État 1776 : 17 chirurgiens; — capitation bourgeoise de 1790 : 13 chirurgiens.

c) Assemblées des corporations d'arts et métiers.

21 février 1789. — i° Marchands orfèvres horlogers, « dans le bureau de la communauté, situé paroisse Notre- Dame » (3). — 17 comparants, 17 signatures. — État Hainguerlot : 28 orfèvres, joailliers, horlogers; — registre des visites, 27 décembre 1788 : 26 maîtres, y compris 1 veuve; — rôle de capitation bourgeoise de 1790 : 20 horlogers, 12 orfèvres, 1 lapidaire, 9 bijoutiers (4).

de bourgeoisie, rue de la Poste, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790: 29 1. 1 7 s. 6 d. ), « fait commerce en gros de toutes sortes de marchandises » (rôle d'industrie de 1778. Arch. dép., Calvados, C S337)- — Jacques- Guillaume Saint-Jore, négociant, place Royale, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 29 1. 17 s. 5 d.).

( 1 ) Personne avertie, le 20 février, Chalopin fils, imprimeur de l'état major des ville et château de Caen, syndic de la communauté, Froide Rue (capit. de 1790 : 29 1. 17 s. 6 d.).

(2) Personne avertie, le 20 février, Mérille, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi, rue des Quais, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 4 1. 19 s. 7 d. ).

(3) Personne avertie, le 20 février, Mesnil, syndic, rue et paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 9 1. 19 s. 2 d.).

(4) Premier vingtième d'industrie en 1789 : 98 livres (Arch. dép. Calvados, C 5536). Sur le régime de la communauté des orfèvres, voir, en outre, son registre de visites (1 787-1 789), et le compte de la gestion du syndic en 1789. {Ibid., Fy corporations, sans cote).

56 I i: CA1I1KK DE LA YII.I.K DE CAEN

2° Maîtres en pharmacie, « dans la chambre ordinaire des délibérations, paroisse Notre-Dame » (i). — 9 comparants. <) signatures. État 1776 : 17 apothicaires; — eapiiation bourgeoise de 1790 : 11 pharmaciens (2).

22 février 1789. — 30 « Maîtres charpentiers..., dans l'hôtel de

ville » (3). — 8 comparants, 9 signatures. — État Hainguerlot : 14 charpentiers et autres constructeurs; — capitation bourgeoise, de 1790 : 7 charpentiers et 6 marchands de bois (4).

23 février 1789. — 40 « Fabricants de draps et autres étoffes en

laine..., dans le bureau de la fabrique situé rue des Teinturiers » (5). — 12 comparants, 12 signatures. — Etat l77^ '■ 43 peigneurs, cardeurs de laine (6); — capitation bourgeoise de 1790 : 26 peigneurs, 2 tondeurs, 1 foulon, 1 dégraisseur (7).

50 « Maîtres cordonniers..., dans leur bureau, cour du Parc, paroisse Saint-Pierre » (8). — ni comparants, 107 signatures. — État Hainguerlot : 177 cordonniers en neuf et en vieux; — registre des visites, 22 octobre 1788: 154 noms; — rôle de répartition des vingtièmes d'industrie, 1790 : 331 1. 2 s. (178 articles de « maîtres et dépouillants ») ; — capitation bourgeoise de 1790 : 137 cordonniers (9).

(1) Personne avertie, le 21 février, Pierre-Michel Le Fauconnier, syndic, rue Écuy ère, paroisse Saint-Martin (capit. de 1790: 21. 18 s. o,d.).

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 69 1. 15 s.

(3) Personne avertie, le 20 février, Germain Laville, syndic, Grande Rue de Vaucelles (capit. de 1790 : 2 livres).

(4) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 7 livres.

(5) Personne avertie, sans date, Dumois, syndic, rue Saint-Étienne (capit. de 1790 : 2 livres).

(6) Hainguerlot écrit, en 1781 : « Cette communauté comprend les fabricants en lingerie ; il peut y en avoir trente ; n'a point fourni d'état ».

(7) Premier vingtième d'industrie, 1789 : ço livres.

(8) Personne avertie, sans date, Louis [l'avertissement porte Saint- Louis], syndic, rue des Croisiers (capit. de 1783 : 5 1. 10 s. 9 d.).

(9) Premier vingtième d'industrie, 1789: 150I. 10 s. — Sur le régime

6° « Marchands cuisiniers, aubergistes, traiteurs, pâtissiers..., dans le bureau de la communauté, paroisse Saint- Jean, maison de M. Lagarenne » (1). — 103 comparants, 85 signatures. — État Hainguerlot : 100 maîtres cuisiniers-traiteurs de la nouvelle communauté, en outre, « 250 anciens cuisiniers compris le nombre tant en aubergistes que cabaretiers » ; — catalogue des maîtres de la communauté en 1782 : 120 articles; — capitation bourgeoise de 1790 : 161 cuisiniers, aubergistes et cabaretiers, y compris 29 veuves ou femmes exerçant (2).

70 « Couteliers, armuriers, fourbisseurs..., dans la chambre syndicale chez le sieur Lafontaine-Droz, où étaient assemblés les maîtres ci-dessous désignés» (3). — 14 comparants, 14 signatures. — État Hainguerlot : 35 couteliers, armuriers, fourbisseurs; — rôle de répartition, 15 février 1789 : 25 maîtres et agrégés (4) ; — capitation bourgeoise de 1790 : 16 couteliers. 7 armuriers et 2 fourbisseurs (sur ce nombre, 2 veuves ou femmes exerçant) (5).

8° « Maîtres serruriers..., dans les bureaux de la communauté au chapitre des Cordeliers » (6) . — 32 comparants,

de cette communauté, voir son registre de délibérations (1779-1791), de visites (1787-1789), et les comptes de gestion du syndic (années 1789 et 1790). Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

(1) Nulle mention d'avertissement. Les deux syndics, Dumont et Lacour, ont comparu à l'assemblée de la communauté.

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 334 livres. — Sur une assemblée particulière et non réglementaire des cabaretiers dépotayeurs et sur leur cahier de doléances, voir ci-dessous, p. 1 1 1 .

(3) Personne avertie, sans date, Prosper Gouget, syndic de la communauté depuis 1786, rue Pémagnie. — Lafontaine-Droz, fourbisseur, carrefour Saint-Pierre (capit., 1790 : 6 1. 19 s. 5 d), était adjoint de la communauté. Les papiers de Lafontaine-Droz ont été récemment versés aux Arch. dép. Calvados, Rapport ds M. Besnier, archiviste, 1909.

(4) Ce rôle répartissait sur tous les maîtres et agrégés de la communauté, au marc la livre de leur capitation, une somme de 450 livres, destinée à rembourser les avances du syndic.

(5) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 34 \. 9 s.

(6) Personne avertie, le 20 février, Jean Grandclos, syndic, rue Bcuyère (capit. de 1790 : 2 1. 19 s. 9 d.).

58 i.i: CAHIER DE la ville de caen

32 signatures. — État Hainguerlot : 37 serruriers; — registre des visites, 23 décembre 1788 : 38 maîtres; — capitation bourgeoise, 1790 : 33 serruriers, y compris une veuve (1).

90 « Maîtres chaudronniers, fondeurs, balanciers, potiers d'éiain..., chez le sieur Doret, l'un des maîtres de la communauté » (2). — 15 comparants, 14 signatures. — État Hainguerlot: 20^ balanciers, fondeurs, potiers d'étain; — capitation bourgeoise de 1790 : 17 maîtres, savoir, 12 chaudronniers ou étamiers, 4 fondeurs, 1 dinandier (dans ce nombre, 2 veuves) (3).

io° « Marchands tanneurs, hongroyeurs, corroyeurs, mégissiers et corps réunis..., dans la maison et domicile du sieur Postel, syndic » (4). — 17 comparants, 17 signatures. — État Hainguerlot : 50 tanneurs, corroyeurs, mégissiers; — capitation bourgeoise de 1790 : 36 maîtres, savoir, 18 tanneurs, 13 mégissiers, 6 corroyeurs (dans ce nombre, 6 veuves) (5) .

il0 « Marchands poudriers et gantiers et parfumeurs..., dans une salle des R. P. Cordeliers » (6). — 19 compa-

(1) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 52 1. 10 s. — Sur le régime de cette communauté, voir son registre des délibérations (22 mars 1781- 5 mars 1789); de visites (1783-1789); de marchés d'apprentissage (1782-1788). Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

(2) Personne avertie, le 21 février, Doret, étamier, rue Saint- Jean (capit.de sa veuve, en 1790 : 11 1. 19 s.).

(3) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 25 livres. — Sur le régime de cette communauté, voir le compte de gestion de Fontenelle, syndic, pour les années 1788-1790. Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

(4) Personne avertie, sans date, Postel, mégissier, rue des Capucins, paroisse Saint-Martin, syndic (capit. de 1790 : 3 1. 19 s. 8 d.).

(5) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 76 1. 10 s. — Dans son cahier de doléances, la communauté se plaint de ne plus comprendre que 10 maîtres tanneurs. Arch. comm., Caen, AA 49.

(6) Personne avertie, sans date, Daubert, marchand parfumeur, adjoint, rue derrière la Halle, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 5 1. 19 s. 6 d.).

rants, 19 signatures. — État Hainguerlot : 32 gantiers, parfumeurs, poudriers ; — catalogue du 9 février 1784 : 9 maîtres et 21 agrégés; — capitation bourgeoise de 1790 : 23 maîtres, savoir, 11 parfumeurs, 2 parfumeurs-poudriers, 7 poudriers, 5 gantiers (sur ce nombre, 2 veuves) (1).

12° « Maîtres et marchands cartiers, papetiers, feuilletiers, dominotiers..., dans une salle de la communauté des R. P. Jacobins » (2). — 13 comparants, 13 signatures. — État Hainguerlot : 32 cartiers, marchands de papier, dominotiers; — catalogue du 14 mai 1785 : 3 marchands en gros et 16 cartiers (Arch. dép., Calvados, C 2906); — capitation bourgeoise de 1790 : 16 cartiers et papetiers (sur ce nombre, 2 veuves) (3) . 24 février 1789. — 130 Marchands bonnetiers, fabricants de bas, « dans le couvent des R. P. Cordeliers » (4). — 70 comparants, 71 signatures. — État Hainguerlot : isofabricants de bas en soie et laine; — tableau des membres de la communauté, au Ier janvier 1782 : 150 maîtres et agrégés (Arch. dép., Calvados, C 2815); — registre des visites du 29 septembre 1788 : 132 maîtres; — capitation bourgeoise de 1790 : 119 fabricants et marchands de bas (sur ce nombre, 10 veuves ou femmes exerçant) (5). 140 « Marchands tailleurs, fripiers..., dans leur bureau,

(1) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 47 livres.

(2) Personne avertie, le 20 février, Philippe, Cartier, syndic, rue Saint- Jean (capit. de 1790 : 4 1. 19 s. 7 d.).

(3) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 89 livres.

(4) Personne avertie, le 20 février, J. Dionis, marchand de bas, syndic, rue d'Auge (capit. de 1790: 2 1. 19 s. 9 d.).

(5) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 1 50 livres. — Sur le régime de cette communauté, voir son registre de délibérations (1789- 1790), de visites (1783-28 mai 1789), de brevets d'apprentissage (178 3- 1790); le marthologe {sic) de la maîtrise des marchands fabricants de bas et bonneterie, arrêté au 30 octobre 1793, et contenant 101 noms, et le compte de gestion des syndics Godefroy et Diavant pour l'année 1788. Arch. dép., Calvados, Ë corporations, sans cote.

sis paroisse Saint-Pierre, cour du Parc » (i). — Sy comparants. 67 signatures. — État Hainguerlot : 130 tailleurs et fripiers d'habits; — capitation bourgeoise de 1790: 25 tailleurs fripiers (dans ce nombre, 7 veuves ou femmes exerçant) (2).

1 s" » Maîtres tant de la nouvelle que de l'ancienne communauté des boulangers..., dans la salle du chapitre de la communauté des R. P. Cordeliers » (3). — 108 comparants. 69 signatures. — État Hainguerlot : 131 boulangers; — capitation bourgeoise de 1790: 118 boulangers (dans ce nombre, 11 veuves) (4).

160 « Maîtres bouchers, charcutiers..., dans le cloître des R. P. Cordeliers » (5). — 37 comparants, 35 signatures. — État Hainguerlot : 60 bouchers, charcutiers ; — ■ registre des visites, juin 1789 : 48 maîtres; — capitation bourgeoise, de 1790 : 47 bouchers (6).

170 « Marchands brasseurs de bière..., dans la maison du sieur La Couture l'aîné, syndic, rue et paroisse Saint- Jean » (7). — 4 comparants, 4 signatures. — État Hainguerlot : « cette communauté n'est pas formée » ; — capitation bourgeoise de 1790 : 4 brasseurs et marchands de cidre (8).

(1) Personne avertie, le 24 février, Simon Davy, syndic, rue Saint- Jean (capit. de 1790 : 2 1. 19 s. 9 d.).

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 139 1. 10 s.

(3) Personne avertie, le 20 février, Hélie, syndic, carrefour Saint- Pierre (capit. de 1790 : 14 1. 18 s. 9 d.).

(4) Premier vingtième d'industrie, 1789: néant. « Les pertes faites par la vente du pain, dont le prix n'est pas proportionné à celui du blé, ont déterminé la remise de leurs vingtièmes pour 1789», ordonnance du 3 juillet 1789.

(5) Personne avertie, le 20 février, Augustin Lecointe, syndic, Montoir-Poissonnerie, paroisse Saint- Pierre (capit. de 1 790 : 5 1. 1 9 s. 6 d. ).

(6) Premier vingtième d'industrie, ^89 : 130 livres.

(7) Nulle mention d'avertissement. Le syndic mentionné au procèsverbal est Jean-Baptiste Le Couturier l'aîné, brasseur, rue et paroisse Saint-Jean (capit. de 1790 : 2 1. 19 s. 9 d.).

(8) Premier vingtième d'industrie, 1789: 10 livres. La communauté,

LA CONVOCATION DU TIERS ÉTAT DE CAEN . 6l

i8° « Maîtres maçons, couvreurs, plâtreurs, sculpteurs en pierre, plombiers, paveurs..., dans le cloître des R. P. Cordeliers » (i). — 57 comparants, 55 signatures. — État Hainguerlot : 70 maçons, couvreurs, plombiers, etc.; — capitation bourgeoise de 1790 : 57 maçons et autres constructeurs en pierre, plâtre et ciment, savoir, 9 maçons, 18 plâtreurs, 3 paveurs, 9 couvreurs, 2 carrieurs, 1 marbrier, 1 tailleur de pierre, 1 plombier et 13 entrepreneurs (2).

190 « Maîtres menuisiers, tourneurs et corps réunis..., dans la cour de l'évêché, rue Neuve ou de la Poste » (3). — 106 comparants, 97 signatures. — État Hainguerlot : 209 menuisiers, ébénistes, tourneurs, etc.; — registre des visites, 2 avril 1789 : 154 noms; — capitation bourgeoise de 1790 : 148 menuisiers et autres ouvriers travaillant le bois, savoir, 82 menuisiers, 8 ébénistes, 41 tourneurs, 2 billardiers, 3 lustriers, 4 sculpteurs en bois, 8 marchands de bois (4).

20° « Marchands tonneliers, boisseliers, futaillers...,

imposée à 16 1. 10 s. en 1781, avait obtenu décharge de 6 1. 10 s. pour

(1) Personne avertie, le 20 février, M. de Cagny (sic). C'est le résultat d'une erreur commise par le rédacteur, qui, au lieu de mettre, conformément à une indication précise, « le nom du chef du corps ayant reçu l'avertissement » dans l'espace blanc du procès-verbal réservé à cette désignation, y a étourdiment inscrit le nom du maire, signataire de la lettre d'avertissement.

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 8 1. 16 s. De 1781 à 1789, cette imposition avait été de 1 1 livres. — Un compte de recettes et dépenses de cette communauté en 1785 porte à 171 livres, au titre de recettes, le montant des quatre visites annuelles des syndics et adjoints, déduction faite du quart, ce qui permet d'évaluer à 57 le nombre des membres visités.

(3) Personne avertie, sans date, Pierre Clérisse, marchand de bois, syndic, Grande Rue, paroisse de Vaucelles (capit. de 1 790 : 2 1. 1 9 s. 9 d.).

(4) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 204 1. 10 s. — Sur le régime de cette communauté, voir son registre de délibérations, de ventes (1783-1789), de marchés d'apprentissage (1783-1789); les comptes

dans le bureau de la communauté, chez le syndic, dans la maison du sieur Postelle, rue Écuyère » (i). — 24 comparants. J4 signatures. — État Hainguerlot : 42 tonneliers, boisseliers, futaillers; — capitation bourgeoise de 1790 • 21 tonneliers (2).

21° « Tapissiers-fripiers..., dans le bureau de la communauté, situé paroisse Saint-Étienne, rue au Canu et où étaient au nombre de 32, qui ont signé » (3). — 34 signatures. — État Hainguerlot : 79 tapissiers-fripiers (4); tableau des maîtres et marchands tapissiers-fripiers pour 1782 : 47 maîtres et 42 agrégés (Arch. dép., Calvados, C 2929) ; — capitation bourgeoise de 1790 : 90 tapissiers et fripiers (dans ce nombre, 9 veuves) (5).

22° « Marchands faïenciers, verriers, vitriers..., dans leur bureau, sis paroisse Notre-Dame » (6). — 17 comparants, 17 signatures. — État Hainguerlot : 25 faïenciers, verriers, vitriers ; — capitation bourgeoise de 1790 : 22 faïenciers et vitriers, y compris une veuve (7) . 25 février 1789. — 230 « Maîtres passementiers, cartiers et boutonniers, corps réunis en la ville de Caen... (8), dans la maison du sieur Poitron, syndic de la dite commu-

rendus de gestion de 1788 et 1789, et diverses requêtes des menuisiers à l'intendant (l'une d'elles, de 1785, signale 182 maîtres). Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

( 1 ) Personne avertie, sans date, François Fossey, syndic.

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 22 livres.

(3) Nulle mention d'avertissement. Les syndics de la communauté étaient Picot et Desaunais.

(4) « Il y a, en outre, ajoute Hainguerlot, 19 tapissiers tenant et compris dans le nombre des merciers. »

(5) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 100 livres.

(6) Personne avertie, sans date, Le Mazier, pannetier, adjoint de la communauté, rue Saint- Jean, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 19 1. 18 s. 4 d.).

(7) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 34 1. 10 s.

(8) Cette communauté s'intitule autrement en tête de son cahier de doléances.

nauté » (1). — 44 comparants, 44 signatures. — État Hainguerlot : 176 fabricants de toutes sortes d'étoffes en soie, boutonniers; — capitation bourgeoise de 1790 : 83 membres, savoir, 34 passementiers, 10 boutonniers, 33 toiliers, 4 marchands de toile et fil, 1 filassier, 1 retordeur de fil (2).

240 « Marchands épiciers, confiseurs, chandelliers et corps réunis..., dans la salle d'audience du consulat de la ville de Caen » (3). — 109 comparants, 105 signatures; — catalogue du 15 mars 1780 : 80 agrégés à la communauté (Arch. dép., Calvados, C 2878); — État Hainguerlot : 191 épiciers, confiseurs, etc. ; — rôle de répartition de 1783 : 204 maîtres; (Ibid., B corporations, non inventorié) ; — capitation bourgeoise de 1790 : 122 épiciers et corps réunis, savoir, 59 épiciers, 11 confiseurs, 47 chandelliers, 4 épiciers-chandelliers, 1 épicier-cirier ; en outre, 140 croquetiers (4).

250 (.(.Marchands chapeliers, pelletiers, fourreurs..., dans la communauté des R. P. Cordeliers » (5). — 17 comparants, 17 signatures. — État Hainguerlot : 35 chapeliers, pelletiers, fourreurs ; — capitation bourgeoise de 1790 : 24 maîtres, savoir : 20 chapeliers et 4 pelletiers (6) .

260 « Maîtres perruquiers..., dans le bureau, lieu ordi-

(1) Personne avertie, sans date, Marin Jourdain, passementier, syndic, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 2 livres).

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 146 livres.

(3) Personne avertie : Louis Etienne, syndic, carrefour et paroisse Saint-Pierre (capit., 1790 : 6 1. 19 s. 5 d.); par erreur, le rédacteur a inséré à la suite le nom du second syndic, Lesueur, épicier, rue et paroisse Saint- Pierre (capit. de 1790 : 5 1. 19 s. 6. d).

(4) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 470 1. 10 s. Ce vingtième, qui s'élevait à 320 livres en 1781, avait été accru par l'adjonction de 6 nouveaux articles au rôle de l'industrie.

(5) Personne avertie, sans date, I,ecomte, syndic, rue et paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 2 1. 19 s. 9 d.).

(6) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 82 1. 10 s.

64 i.i' CAHIEB DB LA VIIXE DE CAEN

uaire de leur assemblée » (1). — 30 comparants, 30 signatures.— État de 1776 : 45 maîtres exerçant; — capital ion bourgeoise de 1790 : 42 perruquiers, 6 coiffeurs de dames, 2 barbiers; — rôle de répartition de l'industrie, 1700 : 47 perruquiers (2).

26 Eévrier 178g. — 270 « Vinaigriers, cafetiers, limonadiers..., dans le bureau de la communauté, rue des Quatre- Vents, paroisse Notre-Dame » (3). — 63 comparants, 62 signatures. — Tableau de la communauté du 8 décembre 1780 : 75 maîtres et agrégés (Arch. dép., Calvados, C 2827) ; — État Hainguerlot : 75 vinaigriers, cafetiers; — capitation bourgeoise de 1790: 88 membres, savoir : 37 vinaigriers, 33 cafetiers, 18 limonadiers (dans ce nombre, 6 veuves) (4).

280 « Maîtres maréchaux, taillandiers, ferblantiers et corps réunis..., dans le couvent des R. P. Cordeliers » (5). — 36 comparants, 36 signatures. — État Hainguerlot : 52 maréchaux-ferrants, taillandiers ; — capitation bourgeoise de 1790 : 38 membres, savoir : 17 maréchaux, 7 ferblantiers, 2 ferronniers, 11 blanchœuvriers, 1 forgeron (6).

290 « Marchands merciers, drapiers, quincailliers..., dans le couvent des R. P. Jacobins » (7). — 210 comparants,

(1) Personne avertie, sans date, Lépine, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi, rue et paroisse Saint-Étienne (capit. de 1790: 6 1. 4 s. 2 d.).

(2) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 64 livres. — Sur le régime de cette communauté, voir son registre de délibérations (1784-1791), de brevets d'apprentissage (1773-1790), de baux à loyer (1773). Arch. dép.. Calvados, E corporations, sans cote.

(3) Personne avertie, le 20 février, Héroult, cafetier, syndic, rue Saint-Jean, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 11 1. 19 s.).

(4) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 127 1. 10 s.

(5) Personne avertie, sans date, Maubant, syndic.

(6) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 72 livres. Il était de 65 livres en 1781, et fut augmenté lors de la réunion des ferblantiers à la communauté des maréchaux.

(7) Personne avertie, le 20 février, Thomas Martin, syndic, rue et

207 signatures et 3 « mercs ». — État Hainguerlot : 500 merciers quincailliers (y compris 19 tapissiers et les marchandes de modes de l'ancienne communauté) ; — capitation bourgeoise de 1790 : 130 merciers, 3 drapiers, 8 quincailliers, 32 tapissiers, 13 marchandes de modes, 2 marchands de parapluies, 1 marchand de baromètres, 11 peintres doreurs (1).

28 février 1789. — 300 « Maîtres selliers, bourreliers, charrons et corps réunis..., dans l'enceinte du palais épiscopal » (2). — 28 comparants, 28 signatures. — État Hainguerlot : 50 selliers, bourreliers, charrons; — capitation bourgeoise de 1790 : 30 membres, savoir : 17 selliers, 4 bourreliers, 9 charrons (3).

Nombre des comparants.

En totalisant les effectifs de chacune des trois catégories de groupements ci-dessus, l'on trouve un chiffre global de 1.578 comparants, soit 134 pour dix corps judiciaires et

paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 9 1. 19 s. 2 d.). — Il y eut deux assemblées successives de cette communauté ; la première, du 23 février, n'avait pas eu de résultats, «faute d'avoir signé à la délibération»; la seconde eut lieu le 26. Voir les deux lettres de convocation (imprimées), des 22 et 25 février, signées par le syndic Thomas Martin. Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

(1) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 759 livres, ainsi réparties, par ordonnance de l'intendant du 19 avril 1789 : 684 1. 19 s. 3 d. sur les maîtres de l'ancienne communauté, et 74 1. 9 d. sur ceux de la nouvelle. — Sur le régime de cette communauté, voir son registre de délibérations (1783-1789), de visites (1783-1789), et une volumineuse liasse contenant, entre autres documents intéressants, les deux convocations successives du syndic aux membres de la corporation et le procès-verbal de l'assemblée du 26 février. Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

(2) Personne avertie, sans date, François Le Provost, syndic, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 44 1. 16 s. 9 d.).

(3) Premier vingtième d'industrie, 1789 : 58 1. 10 s. — Sur le régime de cette communauté, voir son registre de délibérations (1783- 1787). Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

autorisés, 18 pour deux corporations d'arts libéraux, 1,426 pour trente corporations d'arts et métiers.

Chiffre de la population électorale du Tiers état caennais comprise dans les corps et corporations de la ville en 1789.

La population des « corps de magistrature et autres autorisés » peut être déterminée assez exactement, pour seize d'entre eux : bailliage, bureau des finances, élection, grenier à sel, dépôts des sels, amirauté, monnaie, eaux et forêts, consulat, procureurs du bailliage, greffiers du bailliage, notaires, huissiers, procureurs du bureau des finances, procureurs de l'élection, officiers de milice. Leur effectif total était de 222 individus. Le dix-septième corps, celui des négociants et armateurs, ne semble pas avoir été organisé à Caen, en l'absence d'une Chambre de commerce; il avait été convoqué le dernier de tous, à la dernière heure, et plus d'un de ses membres appartenait déjà au consulat. Si l'on accepte les données du rôle de la capitation bourgeoise de 1790, qui mentionne 47 négociants, l'on peut affirmer, sans risque d'erreur grave, que la population électorale des divers corps du Tiers état caennais comprenait environ 270 citoyens.

Les quatre collèges d'arts libéraux (Faculté des droits, médecins, chirurgiens, imprimeurs-libraires) comptaient ensemble une cinquantaine de membres.

Il est plus difficile de déterminer le chiffre de la population électorale que les corporations d'arts et métiers de Caen pouvaient mettre en ligne en se conformant au règlement du 24 janvier 1789. Tout individu inscrit aux rôles de l'impôt étant électeur de droit, les premiers documents à consulter sont les rôles des impositions perçues à Caen sur les membres des trente-quatre corporations créées en vertu de l'édit d'avril 1779 (1). Il en existe de deux catégories : les rôles de la capita-

(1) Ou, plus exactement, de 29 corporations, vu l'élimination de 5 communautés minuscules. Voir ci-dessus, pp. 48 et 49.

Lx\ CONVOCATION DU TIERS ÉTAT DE CAEN 6j

tion bourgeoise et ceux des vingtièmes d'industrie. Après l'année 1779, la série des rôles de la capitation bourgeoise de Caen ne dépasse pas 1783 (1). Mais un document comparable, plus rapproché en date de l'époque de la convocation, est le rôle de la capitation générale pour 1790 (2). Arrêté le 23 septembre après la suppression des privilèges, ce rôle contenait, en 5.015 articles, l'énumération de tous les contribuables de toutes conditions sociales : bourgeois, nobles, ecclésiastiques, officiers de judicature, exempts et privilégiés, gens de métiers libres; les commerçants et artisans des corporations, mêlés aux autres cotisés suivant un ordre topographique (paroisses et rues), n'y figurent que pour 1.914 articles.

La minute du rôle des vingtièmes d'industrie de Caen, dressée en 1781, au lendemain de l'établissement des nouvelles communautés d'arts et métiers, et qui servit, avec quelques modifications, jusqu'à la Révolution, indique, pour chaque communauté, le montant de son premier vingtième d'industrie (3) ; mais elle ne mentionne pas le nombre des membres qui la composent, et il est impossible d'en tirer parti pour établir la statistique de la population d'aucun de ces groupes. Toutefois, l'assiette de cette imposition a laissé d'autres traces ; l'on possède pour plus d'une corporation, et à des dates assez voisines de 1789, le rôle de répartition individuelle de l'industrie (4) en-

(1) Arch. dép., Calvados, C4550, 4551, 4552, 4553, rôles de la capitation bourgeoise de Caen pour les années 1779, 1781, 1782, 1783.

(2) Ibîd., C 4554. La lacune, que j'ai contatée lors de la consultation du registre, s'étendait de l'article 2580 à l'art. 2892 du rôle, et visait la la paroisse Saint-Sauveur ; pour la combler, j'ai dû recourir au rôle de 1783, qui est complet. Un fragment complémentaire du registre a été retrouvé parmi les documents préparatoires du rôle de la contribution mobilière de 1791.

(3) Arch. dép., Calvados, C 5538. J'ai cru devoir donner les chiffres de ce rôle en note, ci-dessus, pp. 55-65, parce qu'ils fournissent un élément utile de comparaison pour apprécier l'importance relative des diverses corporations.

(4) Pour les épiciers, 1783; les cordonniers, les fabricants d'étoffes de soie, les perruquiers, 1790. Ajoutons-y le rôle de répartition d'une

tic scs membres, et. par suite, le chiffre exact de ces derniers (i). D'atrtrès documents peuvent être utilisés avec profit dans le même but. Tels les catalogues, tableaux ou dénombrements de certaines communautés, rédigés entre 1779 e^ 1789, et qui donnent l'indication des noms, surnoms et demeures de leurs membres, leur qualité de maîtres ou d'agrégés (2). Tel encore l'état des quarante anciennes communautés, dressé par l'intendant Esmangart à la demande de Clugny, peu de mois après leur suppression (3), et l'état des trente-quatre communautés créées par l'édit de 1779,' que rédigea, au début de 17S1, Hainguerlot, receveur de ces nouvelles communautés pour la généralité de Caen (4).

Le même Hainguerlot a laissé, pour la période qui s'étend du 4 juin 1779 au 31 décembre 1786, unesérie d' « États des droits perçus au profit du Roi » pour les lettres de maîtrise qu'il avait

somme due en remboursement de dettes par la communauté des couteliers ; ce rôle date du 22 février 1789. — Voir ces divers rôles aux Arch. dép., Calvados, E corporations, non inventorié.

(1) Les vingtièmes d'industrie étaient perçus sur les maîtres des anciemies communautés supprimées qui s'étaient agrégés aux nouvelles et sur les maîtres de ces dernières, qui avaient acquitté la finance des lettres de maîtrise ; mais ces derniers seuls avaient droit à l'administration des affaires communes, et c'étaient leurs syndics et adjoints qui étaient chargés de la répartition.

(2) Pour les épiciers, 1779; les vinaigriers et les cuisiniers, 1780; les bonnetiers et les tapissiers, 1782; les parfumeurs-gantiers, 1784; les carriers, 1785. Arch. dép., Calvados, C 2878, 2827, 2810, 2815, 2929, 2884 et 2906.

(3) Ibid., C 2791. Cet état contenait l'indication du nombre des communautés de marchands et artisans établis en jurande à Caen, du nombre de leurs membres, du taux des droits de réception des fils de maîtres, des apprentis, des gens sans qualité ; enfin, de la part de ces droits attribuée aux syndics, et de celle restant à la communauté. Le nombre total des membres signalés pour l'ensemble des 40 communautés s'élève à 2209.

(4) Arch. dép., Calvados, C 2797, et Arch. comm., Caen, II 13. Cet état contient l'indication de la dénomination des 34 nouvelles communautés, du nombre des maîtres exerçant à la date du ier janvier 1781, et, pour six de ces communautés, quelques observations particulières. Le nombre total des maîtres exerçant est de 2.574.

délivrées pendant ces huit années (i). Ces états manquent pour les deux années 1787 et 1788, mais l'on peut y suppléer en utilisant les jugements de réception des maîtres des diverses communautés qu'a rendus, pendant cet intervalle de temps, Le Harivel de Gonneville, lieutenant général de police au siège de Caen (2).

Il existe enfin d'autres sources fort précieuses d'information, malheureusement trop rares. Ce sont les registres de délibérations des communautés, ceux des contrats d'apprentissage, ou des baux à loyer; ce sont surtout les registres de visites, qui fournissent, aux approches de février 1789, des indications exactes sur le nombre des membres assujettis aux quatre visites annuelles des syndics et adjoints de la corporation (3).

Pour dresser une statistique approximativement exacte de la population corporative de Caen, telle qu'elle est révélée par les renseignements de provenances diverses ci-dessus consignés et en vue de diminuer les chances d'erreur, j'ai divisé les trente corporations comparantes en trois catégories.

(1 ) Arch. comm.. Caen, II 13. Ces feuilles séparées (une pour chaque mois) indiquent, en 7 colonnes : la profession du futur maître, le numéro d'ordre du registre d'inscription, le nom de la ville où le maître se propose d'exercer, le nom de ce dernier et la date à laquelle il a versé sa finance, le montant du produit des trois quarts revenant au roi, celui des droits de timbre et de quittance. Le nombre des nouveaux maîtres inscrits à Caen, du 4 juin 1779 au 31 décembre 1786, s'élève à 944.

(2) Arch. dép., Calvados, série B, arts et métiers, sans cote. Les réceptions des nouveaux maîtres admis en 1787 et 1788 s'élèvent à 103, ce qui porte à 1.047 le nombre des maîtres ayant adhéré en dix ans (i779-i789)au nouveau régime corporatif. Le chiffre des maîtres exerçant donné par Hainguerlot au début de 1781 étant beaucoup plus élevé, il y a lieu de supposer qu'il désigne, avec les nouveaux maîtres, les anciens maîtres agrégés, et peut-être même ceux qui ne s'étaient encore unis au nouveau régime corporatif par aucun lien d'adhésion.

(3) Registres de délibérations des serruriers, des épiciers, des cordonniers, des bonnetiers, des merciers, des perruquiers, des charrons ; — registres de visites des orfèvres, des serruriers, menuisiers, cordonniers, bonnetiers, merciers, bouchers, couteliers; — registres de contrats d'apprentissage des serruriers, menuisiers, bonnetiers ; — registre des baux à loyer des perruquiers. Arch. dép., Calvados, E corporations, sans cote.

! 1' CAHIKK DE LA VILLE DE CAl'N

I. Seize corporations dont L'effectif est constaté soit par les registres de visites, soit par des catalogues et dénombrements spéciaux, suit par des rôles de répartition de vingtièmes d'industrie ou de toute autre somme imposée à leurs membres.

i° Orfèvres (visite, 27 décembre 1788) 26

2° Serruriers (id., 23 décembre 1788) 38

30 Menuisiers (id., 2 avril 1789) 154

40 Bonnetiers (id., 29 septembre 1788) 132

50 Tapissiers-fripiers (id., 11 février 1789) 112

6° Bouchers (id., juin 1789) 48

70 Merciers (id., 27 décembre 1788) 223

8° Cordonniers (répartition d'industrie, 1790) 178

90 Fabricants de soie (id.) 110

io° Perruquiers (id.) 47

il0 Épiciers (id., 1783) 204

12° Couteliers (répartition d'une dette à payer, 22 février

130 Vinaigriers (catalogue, 29 décembre 1780) 75

140 Cuisiniers (id., 1782) 120

150 Parfumeurs (catalogue, janvier 1784) 30

160 Cartiers (id., 14 mai 1786) 19

II. Dix corporations qui figurent dans l'état Hainguerlot, avec le nombre de leurs « maîtres exerçant » au Ier janvier 1781

170 Charpentiers 14

180 Chaudronniers 20

190 Tailleurs 130

20° Boulangers 131

21° Maçons 70

22° Tonneliers 42

230 Faïenciers 25

240 Chapeliers 35

250 Maréchaux 52

260 Selliers 5°

III. Quatre corporations pour lesquelles j'inscris les chiffres obtenus par le dépouillement du rôle de la capitation bour-

geoise de 1790 (de 1783 pour la paroisse Saint-Sauveur) :

270 Fabricants de draps 3°

280 Tanneurs 3°

29° Marchands de cidre et bière 4

300 Pharmaciens

En ajoutant à cette liste le total des 40 maîtres signalés en 1781 par Hainguerlot pour les nouvelles communautés qui n'ont pas comparu (teinturiers, lunetiers, peintres, amidonniers, cordiers) (1), on obtient un total de 2.231 individus pour l'ensemble des corporations d'arts et métiers (2).

Ce chiffre représente-t-il le total de la population électorale industrielle et commerçante de Caen attachée au régime corporatif? Évidemment non.

Il y avait à Caen, auprès de la plupart des maîtres de métiers, un certain nombre de compagnons, ouvriers, valets ou garçons. La capitation des arts et métiers de 1757 en mentionne plus de mille (1.052), répartis dans les communautés de la ville : les boutonniers et les fabricants de bas en occupent à eux seuls plus de 700 (3). Le rôle des vingtièmes de l'industrie caennaise de 1776-1779 (4) en signale aussi près d'un millier, dont une moitié assez compacte se partage entre les deux corporations des faiseurs de bas (275) et des cordonniers (266). Le reste est divisé entre une quinzaine d'autres communautés (5). Ces pro-

(1) Voir ci-dessus, p. 49, notes 1, 2, 3 4 et 5.

(2) Il faut encore défalquer une centaine de veuves ou de femmes non mariées, maîtresses de métier, et qui ne votèrent pas. — Le nombre des maîtres exerçant dans les communautés d'arts et métiers de Laen est évalué à 2.486 unités dans un état de 1750; à 2.908, dans un état de 1757; à 2.097, dans un état de 1762; à 2.214, dans un état de 1776; à 2.574, dans l'état Hainguerlot de 1781. Arch, dép., Calvados, C 2797, 4564, 2790, 2791, et Arch. comm., Caen, II 13.

(3) Arch. dép., Calvados, C 4564.

(4) Ibid, C 5537. J'y ai relevé, en outre, 65 ouvriers menuisiers, 46 ouvriers tailleurs, 47 garçons perruquiers, 38 ouvriers imprimeurs, 30 cardeurs, 25 ouvriers serruriers, 24 ouvriers blanchœuvriers, etc..

(5) Boulangers, orfèvres, selliers, peigneurs, passementiers, toiliers, tanneurs, maçons, charpentiers, dinandiers, couteliers, vinaigriers, etc..

i.i: cahikr ni-: i.a vii.uk dk cakn

létaires du travail étaient disséminés dans trop de métiers et chez trop de patrons pour former une collectivité solidaire et agissante. Si quelques-uns d'entre eux, les compagnons serruriers, manifestèrent à plusieurs reprises, et par des procédés violents, leur mécontentement contre les exigences excessives de certains patrons (i), il ne semble pas qu'ils aient formé à Caen d'associations ouvrières régulièrement organisées. Leur isolement, cause de faiblesse, a dû permettre aux syndics des corporations, chargés de la convocation, d'écarter des assemblées électorales ceux d'entre eux — et ce devait être la majorité — qui, en raison de leur très modeste cote d'impôt (2), auraient pu légalement y prendre place.

On ne les voit point apparaître, en effet, parmi les comparants et signataires de ces assemblées. Rien n'y indique leur présence. Le libellé des procès -verbaux d'élection prouverait plutôt le contraire : sur trente qui sont conservés, quinze donnent aux délibérants la qualité de maîtres (3),

(1) Le 21 janvier 1788, les compagnons serruriers de Caen, mécontents du renvoi d'un des leurs, formèrent un attroupement sur le Marché au Bois, et parcoururent, tambour en tète, les quartiers de Saint- Pierre, du Vaugueux, de Saint- Jean et de Saint-Sauveur, en proférant des menaces contre les patrons. Deux ans auparavant, ils avaient organisé une grève chez Desacres, maître serrurier, qui avait dû fermer son atelier pendant neuf mois, faute d'ouvriers. Le tribunal de police condamna les trois principaux meneurs de la cabale de 1788 à garnir prison huit jours, et à 20 sols d'amende, et tous les autres aux dépens du procès. Arch. dép., Calvados, K corporations, sans cote.

(2) Les compagnons des communautés n'étaient pas astreints aux vingtièmes d'industrie, si j'en crois le rôle de 1776- 1779 ; deux ouvriers, l'un serrurier, Guéroult, l'autre tapissier, Lefèvre, sont exemptés en 1776, dans la colonne d'industrie; Lefèvre, passé maître l'an après, est imposé en 1777 à 4 livres d'industrie. Arch. dép., Calvados, C 5537. — Ils devaient supporter la capitation, car, dans ce même rôle d'industrie, contenant une colonne de comparaison réservée au chiffre de la capitation, Guéroult est taxé à 1 1. 12 s. en 1776, et Lefèvre à 7 1. 10 s. Ibid. J'ai relevé, au rôle de la capitation bourgeoise de 1790, une quinzaine de taxes de compagnons de diverses communautés. La liste est probablement incomplète.

(3) Pharmaciens, cordonniers, couteliers, serruriers, chaudronniers,

treize celle de marchands (i), deux celle de fabricants (2).

La défiance égoïste des patrons ne dut pas affecter sensiblement le prolétariat industriel de Caen. Demeurés complètement étrangers à l'administration de la communauté, n'étant jamais appelés à participer à l'élection de ses syndics, adjoints ou députés, ses membres subirent vraisemblablement avec résignation cette déchéance nouvelle, et ils laissèrent aux maîtres le soin de choisir, en dehors d'eux, les défenseurs d'intérêts et de privilèges au maintien desquels leur propre sort restait étranger.

En somme, on peut évaluer à plus de trois mille individus la population électorale des communautés d'arts et métiers de Caen.

Les résultats acquis permettent d'apprécier la valeur numérique, tout au moins approximative, de la comparution individuelle dans les trois séries de groupements du Tiers état caennais incorporé. Voici les chiffres :

Corps, 270 citoyens 134 comparants.

Arts libéraux, 50 citoyens 18 comparants.

Arts et métiers, 3.000 citoyens environ. . . 1426 comparants.

L'écart constaté pour les deux premiers groupes n'est qu'apparent. En effet, un assez grand nombre de citoyens, portés comme absents sur ce tableau (magistrats, hommes de loi ou médecins), furent en réalité électeurs, soit dans les assemblées rurales (3), soit dans l'assemblée des non-incorporés (4).

cartiers, boulangers, bouchers, maçons, menuisiers, passementiers, maréchaux, selliers, charpentiers, perruquiers.

(1) Orfèvres, cuisiniers, tanneurs, parfumeurs, cartiers, bonnetiers, tonneliers, marchands de cidre et bière, faïenciers, tailleurs, épiciers, chapeliers, merciers.

(2) Fabricants de draps, fabricants de bas (bonnetiers). Nulle indication dans les procès - verbaux des vinaigriers et des tapissiers. Voir ci-dessous, au chap. ni, 1, Les cahiers des corps et corporations, p. 114, note 2.

(3) Voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime, pp. 200-204, et notes.

(4) Voir ci-dessous, p. 88.

Quant aux corporations d'arts et métiers, le chiffre de citoyens qu'elles envoyèrent à leurs réunions préparatoires n'atteignit même pas la moitié de leur population électorale. Ce fut donc une minorité qui élut les classes laborieuses du Tiers état caennais à l'assemblée urbaine.

Condition sociale des comparants.

Cette minorité d'électeurs se composait des gens aisés de chaque corporation, de ceux qui, tout au moins, avaient pu acheter, en payant d'assez lourds droits fiscaux, la possession des privilèges attachés aux nouvelles maîtrises, ou l'autorisation de prolonger, avec le titre d'agrégés, la jouissance des profits inhérents à l'exercice de leur ancienne profession. Patrons d'ateliers, qui fabriquaient et vendaient leurs produits en surveillant jalousement toute concurrence naissante, commerçants, qui étalaient à la devanture de leur boutiques, sous la protection d'une police sévère, des marchandises dont le débit était leur monopole, tels furent les électeurs du Tiers état industriel et marchand de Caen en 1789. Cette élimination du prolétariat urbain, qui remettait les destinées du peuple roturier aux mains des gradués de corps judiciaires et des patrons de corporations, préparait le triomphe de la robe et de la bourgeoisie.

Les opérations électorales des assemblées de corps et corporations.

Les opérations électorales de ces assemblées s'échelonnèrent du 21 au 28 février. Les officiers municipaux en avaient fixé le terme au 25; mais ce terme fut dépassé. Un corps et une corporation tinrent leur réunion le samedi 21 ; une seule communauté, le dimanche 22; trois corps et dix corporations, le 23; quatre corps et onze corporations, le 24; quatre corporations, le 25. Le 26 février, s'assemblèrent trois corporations et trois corps retardataires (dont deux, officiers de milice et

négociants armateurs, convoqués après les autres) ; leurs députés purent être encore élus à temps. Quant à la communauté des selliers, elle ne se réunit que le 28 février, jour fixé pour l'assemblée urbaine, à laquelle son délégué ne comparut point.

Cette lenteur et ces retards s'expliquent par la nécessité où se trouvèrent les corporations d'utiliser successivement les rares locaux dont l'étendue pût se prêter à la tenue d'assemblées dont l'effectif était parfois assez élevé. Le couvent des Cordeliers abrita tour à tour, sous son cloître ou dans la salle de son chapitre, les délibérations des serruriers, des parfumeurs, des bonnetiers, des boulangers, des maçons, des chapeliers, et des maréchaux; dans celui des Jacobins, se réunirent les merciers et les cartiers ; les menuisiers et les selliers tinrent leur assemblée dans l'enceinte du palais épiscopal.

Ces réunions furent calmes. Leurs procès-verbaux, d'une façon générale, ne laissent deviner aucun incident. Il y eut toutefois quelques exceptions. Une scission dut se produire dans la communauté des tailleurs-fripiers, où douze membres protestèrent contre l'élection illégale de deux députés par une assemblée qui comptait moins de cent électeurs (1). Il semble aussi, malgré le laconisme du procès-verbal de la seconde délibération des merciers (2) , que des irrégularités furent commises dans leur assemblée. Des dissentiments existaient entre les maîtres, très rares d'ailleurs (3), de la nouvelle communauté,

(1) D'après l'art. 26 du règlement du 24 janvier 1789, les corporations d'arts et métiers ne pouvaient choisir qu'un seul député à raison de cent individus ou au-dessous présents à l'assemblée. La communauté des tailleurs-fripiers ayant nommé deux députés, alors que le nombre des comparants n'avait pas dépassé 88, douze membres, respectueux de la légalité, ayant à leur tête Regnault, signèrent une protestation transcrite à la fin du procès- verbal, dans laquelle ils déclaraient s'opposer à la validité du choix de ces députés.

(2) Voir ci-dessus, p. 64, note 7.

(3) D'après une requête de douze députés de l'ancienne communauté des merciers à l'intendant de Caen, du 14 mars 1789, la nouvelle communauté « était à peine composée de vingt maîtres, dont trois marchands de parapluies ou de baromètres, presque toujours absents,

y(j l.i: CAHIKK DE LA VII. I.K P8 CAEN

créée en vertu de l'édit d'avril 1779, et les maîtres, très nombreux (1), de l'ancienne communauté supprimée par l'édit de i;;(). t|iii n'étaient qu'agrégés à la récente organisation corporative. Us premiers prétendaient imposer sur tous les gens du métier, anciens comme nouveaux maîtres, les charges et obligations de la corporation (vingtièmes d'industrie, droits de visites, etc.); mais leurs syndics ne se croyaient redevables d'aucuns comptes envers tous ceux qui, ayant refusé de lever des lettres de maîtrise, s'étaient interdit tout accès à la gestion des affaires communes. Les anciens maîtres n'avaient cessé de protester contre ces prétentions, par tous les moyens : requêtes à l'intendant (2), procès engagé devant le tribunal de police (3). Le syndic de la nouvelle communauté fut dupe de l'imprudente générosité qui le poussa à convoquer, aux assemblées électorales des 23 et 26 février, tous les merciers, sans exception de qualité. Forte de 210 comparants, la dernière de ces réunions comprit une fort imposante majorité d'anciens maîtres, qui ne perdirent pas l'occasion de prendre leur revanche en élisant « des députés de leur classe » (4), et en demandant l'intégrale restauration de l'ancien régime corporatif

quatre veuves et huit ayant fait faillite, et par conséquent sans voix délibérative ». Arch. dép., Calvados, C 6907.

(1) Dans la même requête, ces députés attribuaient à l'ancienne communauté plus de 264. membres.

(2) Arch. dép.. Calvados, C 6907. Le 19 avril 1789, une ordonnance de l'intendant divisa l'imposition collective des deux communautés et leur prescrivit de procéder respectivement à la répartition de leurs fixations particulières. Sur le montant de celles-ci, voir ci-dessus, p. 65, note 1.

(3) Assignation des maîtres de l'ancienne communauté des merciers aux syndics et adjoints de la nouvelle communauté, 10 mars 1788 ; jugement du lieutenant général de police de Caen, annulant cette assignation, 12 mars 1788. Arch. dép., Calvados, B arts et métiers, année 1788, sans cote.

(4) « La communauté des marchands merciers-drapiers, créée par édit d'avril 1779, considérant que tout privilège doit cesser quand les citoyens de tous les ordres sont convoqués pour la cause commune, le bien de l'État, a appelé à son bureau les maîties de l'ancienne corn

Voici, d'après le dépouillement des 42 procès- verbaux des assemblées des corps et corporations de Caen (1), dont les députés ont comparu à l'assemblée du 28 février, les résultats des opérations électorales.

Les députés des corps et des corporations a l'assemblée

de la ville.

i° Corps judiciaires et assimilés.

Élections du 23 février :

Juges-consuls, 2 députés : Pitet le jeune (2) et Saint- Vincent père (3), anciens prieurs-consuls.

Procureurs du bailliage, 2 députés : Crevel, leur syndic (4), et Hubert, leur doyen (5).

Huissiers des juridictions, 2 députés : Michel Bertot (6), huissier à cheval au Châtelet, et Lemoine (7), huissier du Bureau des finances.

munauté supprimée, pour y prendre conjointement la délibération prescrite par le règlement de S. M. du 24 janvier dernier. »

« Les anciens maîtres en plus grand nombre ont nommé des députés de leur classe.. ». Lettre de Thomas Martin, syndic, au Directeur général des finances. Arch. nat, Ba 27, 1. 45-— Sur ces trois députés, voir ci-dessous, p. 82, notes 8, 9 et 10.

(i) Arch. comm., Caen, AA 47.

(2) Pitet le jeune, négociant, ancien prieur juge-consul, membre du Bureau intermédiaire du département de Caen, rue Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 34 1. 17 s.).

(3) Saint- Vincent père, négociant, rue et paroisse Saint-Martin (capit., 1790 : 223 livres). Il est signalé, en 1776, comme faisant, avec son fils, un commerce considérable en gros : épicerie, coton, café, laines et toutes sortes de marchandises de F Amérique. Arch. dép., Calvados, C 5537-

(4) Voir ci-dessus, p. 53, note 3.

(5) Hubert, procureur au bailliage, rue Branville, paroisse de Vaucelles (capit. de 1789 : 16 1. 16 s.).

(6) Bertot, huissier à cheval au Châtelet, rue des Capucins, paroisse Saint-Martin (capit. de 1789 : 18 livres, réduite à 10 livres).

(7) Lemoine, huissier, rue de Bayeux, paroisse Saint-Nicolas (capit. de 1790 : 5 1. 19 s. 6 d.).

Élections du 24 février :

Officiers du dépôt des sels, 1 député, Jacques Fouache (1), pro-

eureur du roi audit siège.

Notaires, 2 députés : Pillet, leur doyen (2), et Courcelles (3).

Élections du 25 février :

Officiers de la Monnaie, 2 députés : Biot, juge garde (4), et

Dobiche de Lomont, procureur du roi (5) . Procureurs du Bureau des finances, 2 députés : Cahagnet (6)

et Allain (7).

Élections du 26 février :

Officiers de l'Amirauté, 2 députés : Lebrun, lieutenant particulier (8), et Agasse (9), procureur du roi audit siège.

Officiers de la milice bourgeoise, 2 députés : Michel-Louis Lamy (10), capitaine, et Jacques Chatry de Lafosse (11), lieutenant.

(1) Fouache, procureur du roi au dépôt des sels (capit. de 1789: 108 livres).

(2) Voir ci-dessus, p. 54, note 1.

(3) Courcelles, notaire, rue Saint- Jean, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1789 : 17 livres).

(4) Biot, juge de la monnaie, rue de Falaise, paroisse de Vaucelles (capit. de 1790 : 29 1. 17 s. 6 d.).

(5) Dobiche, de Lomont, procureur du roi à la monnaie, rue Villaine, paroisse Saint-Julien (capit. de 17QO : 19 1. 18 s. 4 1.).

(6) Voir ci-dessus, p. 54, note 3.

(7) Allain, procureur au Bureau des finances, rue de Bayeux, paroisse Saint-Nicolas (capit. de 1789 : 22 1. 16 s.).

(8) Lebrun, lieutenant particulier de l'Amirauté (capit. de 1789: 54 livres).

(9) Agasse, procureur du roi à l'Amirauté de Caen. rue de Geôle, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1789 : 54 livres, réduite à 30 livres).

(10) Voir ci-dessus, p. 54, note 6.

(11) Jacques Chatry de Lafosse, négociant. Place Royale, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 60 1. 5 s.) — « Fait avec son frère, [cité cidessous" un commerce considérable en gros de toutes marchandises». Arch. dép., Calvados, C 5537.

Négociants et armateurs, Louis Chatry de Lafosse le jeune (i) et Jacques Moisson l'aîné (2).

2° Corporations d'arts libéraux.

Élections du 23 février :

Imprimeurs libraires, 2 députés : Chalopin père, ancien prieur juge-consul (3) et Manoury le jeune (4).

Élections du 24 février :

Chirurgiens, 2 députés : Mérille, lieutenant de M. le premier chirurgien du roi (5), et Amiel (6).

30 Corporations d'arts et métiers.

Élections du 21 février :

Orfèvres, horlogers, etc., un député : Daniel Desmares (7). Maîtres en pharmacie, 1 député : Pierre-Michel Le Fauconnier, leur syndic (8).

Élections du 22 février :

Charpentiers, 1 député : Jacques Aubey (9).

(1) Louis Chatry de Lafosse, négociant, Place Royale, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 60 1. 5 s.).

(2) Jacques Moisson l'aîné, négociant, rue des Quais, paroisse Saint-Pierre (capit., de 1790 : 70 1. 4 s. 2 d.).

(3) Chalopin, père, imprimeur, ancien prieur juge-consul, rue Froide Rue, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790: 50 1. 5 s. 10 d.). «Tient les foires de Caen et de Guibray. » Arch. dép., Calvados, C 5537.

(4) Pieire-Guillaume Manoury le jeune, libraire, rue et paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 7 1. 9 s. 4 d.).

(5) Voir ci-dessus, p. 55, note 2.

(6) Amiel, chirurgien, rue et paroisse Saint-Jean (capit. de 1790 : 14 1. 18 s. 9 d.).

(7) Daniel Desmares, orfèvre, rue et paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 39 1. 16 s. 8 d.).

(8) Voir ci-dessus, p. 56, note 1.

(9) Jacques Aubey, charpentier, rue du Tour des Terres, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1776 : 2 1. 4 s.).

Élections du 23 février :

Fabricants de draps et autres étoffes en laine, 1 député : Jacques Bardel (1).

ion ni ers, 2 députés : Etienne Berrurier (2), et Jean- François Lebaron (3).

Cuisiniers, 2 députés : Etienne Vincent, aubergiste (4), et J.-B. Safïray, traiteur (5).

Couteliers, 1 député : Lafontaine-Droz, fourbisseur, adjoint de la communauté (6).

Serruriers, 1 député : Thomas Legoupil (7).

Chaudronniers, 1 député : Le Bugle le jeune (8).

Tanneurs, 1 député : Pierre Homo, corroyeur (9).

Parfumeurs, 1 député : Daubert, adjoint de la communauté (10).

Cartiers, 1 député : Michel Lemarchand (11).

(1) Jacques Bardel, peigneur, rue des Teinturiers, paroisse Saint- Pierre (capit. de 1790 : 11 1. 19 s.).

(2) Le Berrurier, cordonnier, fils de l'afficheur de la ville, et moucheur de chandelles à la Comédie, carrefour et paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 2 1. 19 s. 9 d.).

(3) Lebaron, cordonnier, rue aux Namps, paroisse Saint-Sauveur (capit. de 1783 : il. 15 s.).

(4) Etienne Vincent, aubergiste aux Trois Rois, rue du Vaugueux, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 23 1. 18 s. 5 d.).

(5) J. B. Safïray, traiteur, rue Saint-Jean, paroisse Saint-Pierre, (capit. de 1790 : 6 1. 19 s. 5 d.).

(6) Voir ci-dessus, p. 57, note 3.

(7) Thomas Legoupil, serrurier, rue du Tour des Terres, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 9 1. 19 s. 2 d.).

(8) Laurent Lebugle le jeune, chaudronnier, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 2 livres).

(9) Pierre Homo, tanneur, rue Écuyère, paroisse Sain t-É tienne (capit. de 1790 : 14 1. 18 s.).

(10) Voir ci-dessus, p. 58, note 6.

(11) Michel Lemarchand, négociant, rue Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 34 1. 17 s. 1 d.).

Élections du 24 février :

Bonnetiers-basétamiers, 1 député : J.-B. Gouy le jeune (1). Tailleurs, 2 députés : Brou (2) et Huard (3). Boulangers, 2 députés : Jean-Jacques Friley (4) et Jacques

Hélie, syndic (5).

Bouchers, 1 député : Nicolas Brèche (6).

Marchands de cidre et de bière, 1 député : Lacouture le jeune (7). Maçons, 1 député : Gilet père (8).

Menuisiers, 2 députés : Thomas Debleds (9) et Charles Angot (10).

Tonneliers, 1 député : François Tostain (11). Tapissiers-fripiers, 1 député : Robert Hervieu (12). Faïenciers, 1 député : Guillaume de Seulles, leur syndic (13).

(1) J.-B. Gouy, fabricant de bas, rue du Vaugueux, paroisse Saint- Pierre (capit. de 1790 : 4 1. 19 s. 7 d.).

(2) Brou, tailleur, rue des Croisiers, au rôle d'industrie de 1768. Arch. dép., Calvados, C 5532.

(3) Huard, tailleur, rue etparoisse Saint-Jean (capit. de 1790: 2 livres).

(4) Friley, boulanger, rue etparoisse Notre-Dame (capit. de 1790: 11 1. 19 s.).

(5) Voir ci-dessus, p. 60, note 3.

(6) Nicolas Brèche, boucher, rue de la Boucherie, paroisse Notre- Dame (capit. de 1790 : 23 1. 18 s.).

(7) Lacouture le jeune, rue des Jacobins, paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 25 1. 17 s. 10 d.).

(8) Jean-François-Étienne Gilet, architecte et expert, «entreprend plusieurs sortes d'ouvrages en peinture, qui sont lambris et décorations... a peint une salle dans les Carrières Saint- Julien pour MM. les Francs-maçons..». Arch. dép., Calvados, C 5903.

(9) Thomas Desbleds, maichand de bois, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 29 1. 17 s. 6 d.).

(10) Charles Angot, tourneur, rue de l'Oratoire, paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 2 1. 19 s. 9 d.).

(n) François Tostain, tonnelier, rue des Quais, paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 3 1. 19 s. 8 d.).

(12) Robert Hervieu, tapissier-fripier, rue de Gémare, paroisse Saint- Pierre (capit. de 1790 : 5 1. 19 s. 6 d.).

(13) G. de Seulles, pannetier- faïencier, rue et paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 8 1. 19 s. 3 d.).

Si LE CAHIER DE LA VILLE DE CAEN

Élections du 25 février :

Fabricants d'étoffes de soie, 1 député : Jean Le Hérisson (1). Épiciers, 2 députés : Ouistre-Desprès (2) et Richard Bazire (3). Chapeliers, 1 député : François-Michel Brébant, ancien jugeconsul (4).

Perruquiers, 1 député : Marin Chesnon l'aîné (5).

Élections du 26 février :

Vinaigriers, 1 député : Jean-Pierre Lepetit (6). Maréchaux, 1 député : Richard Lechesne (7). Merciers, 3 députés : François Lentaigne (8), Jacques Duperré (9), François Philippe (10).

Élection du 28 février :

Selliers, 1 député : Chauvin l'aîné (11).

Quelle fut la répartition topographique de ces soixante députés entre les douze paroisses de Caen? Le recrutement opéré

(1) Jean Le Hérisson, marchand, rue de la Poste, paroisse Saint- Pierre (capit. de 1790 : 9 1. 19 s. 2 d.).

(2) Ouistre-Desprès, confiseur, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 19 1. 18 s. 4 d.).

(3) Richard Bazire, chandelier, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 14 1. 18 s. 9 d.).

(4) Michel Brébant, chapelier, Venelle aux Chevaux, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 17 1. 18 s. 6 d.).

(5) Marin Chesnon, perruquier, rue et paroisse, Saint-Jean (capit. de 1790 : 18 1. 4 s. 4 d.).

(6) J .-P. Lepetit, vinaigrier, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 14 1. 18 s. 9 d.).

(7) Richard Lechesne, blanchceuvrier, rue et paroisse Saint-Jean (capit. de 1790 : 5 1. 19 s. 6 d.).

(8) François Lentaigne, négociant, rue et paroisse Saint -Etienne (capit. de 1790 : 14 1. 18 s. 9 d.).

(9) Jacques Duperré, marchand drapier, rue et paroisse Saint-Pierre (capit. de 1790 : 149 1. 7 s. 6 d.).

(10) François Philippe, mercier, rue Froide Rue, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 23 1. 18 s.).

(11) Etienne Chauvin, sellier, Place Royale, paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 5 1. 19 s. 6 d.).

par la voie des corps et corporations s'opposait à une répartition rigoureusement mathématique, qui eût été de cinq pour chaque paroisse. Tandis que les paroisses excentriques, comme celles de Saint-Gilles, Saint-Ouen, Sainte-Paix, n'eurent aucun habitant élu à l'assemblée du Tiers état de la ville, ou n'y envoyèrent, comme celles de Saint-Nicolas, Saint-Julien et Vaucelles, qu'un nombre insignifiant de représentants (i), les paroisses du centre, plus peuplées, sièges des juridictions, foyers d'une vie industrielle et commerciale assez intense, fournirent la plus grande partie du contingent des députés urbains. Saint-Pierre en donna dix-neuf, Notre-Dame treize et Saint- Jean onze.

L'étude de la répartition sociale de ces députés offre un plus vif intérêt. Les soixante élus se décomposent ainsi : dix"-neuf délégués des corps, quatre des corporations d'arts libéraux, trente-sept des corporations d'arts et métiers. Les représentants du Tiers état judiciaire formèrent le tiers de cet ensemble, en face des représentants des marchands et des artisans; bien plus, si tous les corps avaient satisfait à la convocation, le nombre de leurs députés aurait pu s'élever à trente-cinq, c'està-dire former près de la moitié de la représentation, et faire échec à l'apport des communautés d'arts et métiers. Or ces 35 députés des officiers de judicature et du haut commerce n'eussent été les porte-paroles que de 270 commettants, tandis que les 37 députés des corporations parlaient au nom de 2.000 électeurs, et auraient dû exprimer les vœux de plus de 3.000 citoyens.

A quelle cause était due cette choquante disproportion dans la répartition des suffrages électoraux?- Au jeu des dispositions du règlement de janvier 1789. D'une part, celui-ci avait accordé aux corps judiciaires, financiers et aux collèges d'arts libéraux une représentation distincte, quelle que fût la modicité de leur effectif, et il les autorisait à élire chacun deux

( 1 ) Deux députés pour chacune de ces trois paroisses ; deux également à Saint-Étienne et à Saint-Sauveur : trois à Saint-Martin.

députés. D'autre part, il rangeait la masse des artisans et marchands dans des cadres électoraux dont le nombre avait été singulièrement réduit par une réforme récente ;1 edit de 1779 avait , en effet, ramené à trente-quatre les communautés de Caen, autrefois plus nombreuses (1), en groupant les individus adonnés à des métiers similaires, les ouvriers du fer, de la pierre, de la laine, de l'alimentation, etc.. En outre, l'article 26 du règlement électoral n'accordait à ces trente-quatre communautés qu'un député par cent membres présents ou au-dessous. Ce système de compression à outrance, qui opposait une représentation décimée et mutilée des métiers à une représentation des magistratures et du haut commerce élargie par une réglementation favorable, fut encore aggravée à Caen par l'interprétation des magistrats municipaux, que les circonstances forcèrent à supprimer cinq députés des corporations (2), au moment même où ils augmentaient de quatre unités le nombre des députés des corps (3).

Pour rendre cette constatation plus sensible, examinons brièvement la proportion de la représentation des diverses branches du commerce et de l'industrie.

Les corporations de l'alimentation, qui étaient au nombre de onze, au cours du xvme siècle (boulangers, bouchers, cuisiniers - rôtisseurs, pâtissiers - traiteurs, épiciers - ciriers - confi seurs, chandeliers, coquetiers-beurriers, aubergistes, brasseurs,

( 1 ) On voit leur nombre fondre au cours du xvme siècle. Un état général des corps d'arts et métiers de Caen arrêté en 1750 mentionne 64 corps (Arch. dép., Calvados, C. 2797) ; — un état des communautés, dressé en vue de leur capitation en 1757, n'en signale plus que 58 {ibid., C 4564; — un projet de réduction, proposé par Fontette en 1762, ramenait leur nombre à 48 {ibid., C 2790); — l'état qu'Esmangart envoya à Clugny en 1776 n'en compait plus que 40 {ibid., C 2791); — l'édit d'avril 177Q n'en laissa plus subsister que 34. Voir ci-dessus, p. 47, note 3.

(2) Sur l'élimination de cinq communautés des opérations électorales voir ci-dessus, pp. 48-50, 66 et 71, note 1.

(3) Sur la convocation tardive des négociants et des officiers de milice, voir ci-dessus, p. 9.

vinaigriers-limonadiers-moutardiers, poissonniers), ne furent représentées que par les dix députés des cinq corporations nouvelles, issues de leur réunion et qui englobaient plus de cinq cents électeurs (i).

Les fabricants et marchands d'objets en fer, cuivre et autres métaux grossiers ou précieux, qui, après avoir été disséminés dans une douzaine de communautés (orfèvres, horlogers, serruriers-blanchœuvriers-maréchaux-taillandiers, armuriers-arquebusiers, éperonniers, couteliers, fourbisseurs, dinandiers, chaudronniers, étamiers-plombiers, ferblantiers, balanciersfondeurs), ne formaient plus que cinq corporations (2), avec 158 électeurs, n'eurent que 5 députés. Les travailleurs du bois (charpentiers, menuisiers, tourneurs, ébénistes, tonneliersfutaillers, charrons), au nombre de 210 maîtres, rangés dans trois corporations (3), ne purent élire que 4 députés. Les constructeurs en pierre, plâtre, les maîtres maçons, couvreurs, paveurs, plâtreurs, marbriers et carriers, réduits à une seule corporation (4), forte de 70 membres, n'eurent droit qu'à une députation. Les communautés qui vivaient de la fabrication, de la manipulation et de la vente des cuirs (tanneurs, mégissiers, corroyeurs, hongroyeurs, selliers, bourreliers, cordonniers, savetiers), avaient été réduites de 7 à 3 (5), et leurs 264 électeurs ne purent choisir que 4 représentants.

Quant aux nombreux métiers exercés autour des industries du vêtement (drapiers, peigneurs, cardeurs, foulons, dégraisteurs, calandreurs, teinturiers, rubaniers, passementiers, boutonniers, toiliers, bonnetiers, faiseurs de bas, tailleurs, chapeliers, pelletiers, fourreurs, fripiers), de l'ameublement (tapissiers, merciers, vitriers, faïenciers, pannetiers, bouteil-

( 1 ) Boulangers, bouchers, cuisiniers, épiciers, vinaigriers, marchands de bière et cidre.

(2) Serruriers, maréchaux, chaudronniers, couteliers, orfèvres.

(3) Charpentiers, menuisiers, charrons rattachés aux selliers.

(4) Maçons.

(5) Tanneurs, selliers, cordoimiers.

lers, cartiers, papetiers, quincailliers, feuilletiers, dominotiers), et de la toilette (perruquiers, parfumeurs, gantiers, poudriers), ils avaient été ramenés à l'étroite mesure de onze eorporations (i), et leurs maîtres, qui atteignaient presque le chiffre de 900, se bornèrent à élire 13 députés.

Ces constatations suggèrent les conclusions suivantes : L'exclusion du prolétariat ouvrier des assemblées de corporations n'a guère profité à ses auteurs. Patrons artisans et maîtres des communautés marchandes ont vu, à leur tour, leur représentation réduite à sa plus simple expression par les dispositions rigoureuses du règlement électoral, et, malgré le chiffre élevé de leur effectif, n'ont pu mettre en ligne que 37 députés. Les gens de loi et les gros négociants, au contraire, malgré leur infériorité numérique, malgré les abstentions de près de la moitié de leurs groupements, ont réussi à désigner 19 représentants à l'assemblée urbaine. Déjà forts de la considération qui s'attache à leur condition de fortune, à leur situation sociale, ou à leur culture littéraire et juridique, ils s'acheminent vers la supériorité du nombre. Vienne un renfort d'alliés, et leur triomphe est assuré dans l'assemblée plénière du Tiers état de la ville.

3. L'Assemblée des citoyens du Tiers état non incorporé (26-27 févriers 1789).

Une autre catégorie d'électeurs urbains vint bientôt renforcer la puissance de la robe et du haut commerce caennais. Ce fut celle des citoyens du Tiers état qui n'étaient affiliés à aucun corps ou corporation. Elle eût pu contenir plus d'un millier de comparants si tous les citoyens cotisés, à qui la législation électorale de 1789 permettait de voter, s'y étaient tendus. En effet, en dehors des corporations, il y avait à Caen une foule d'habitants qui exerçaient des métiers libres. J'ai pu,

(1) Fabricants de draps, fabricants d'étoffes de soie, fabricants de bas, chapeliers, tailleurs, tapissiers, merciers, faïenciers, cartiers, perruquiers, parfumeurs.

d'après le rôle de la capitation bourgeoise de 1790, en établir un dénombrement approximatif, mais qui reste plutôt en dessous de la réalité : il atteint le chiffre de 430 individus. Blanchisseurs (31), jardiniers (74), laboureurs (62), employés du fisc (72), des ponts et chaussées (18), des postes et messageries (39), courtiers et capitaines de navire (13), poissonniers (13), francs-brements, colporteurs, journaliers et métiers divers (108). Ajoutons-y environ cinq cents bourgeois, gens vivant de leurs biens.

La première réunion des citoyens non incorporés eut lieu le 26 février à l'hôtel de ville, à huit heures du matin, sous la présidence du maire et des officiers municipaux. Ménage de Cagny y prononça une pompeuse harangue. Il opposa aux convocations alarmantes d'autrefois, qui appelaient aux armes les citoyens pour la défense de la ville menacée, la présente convocation, toute pacifique, par laquelle « un monarque sensible et généreux », réunissant « la sagesse de Charles V, la tendre bonté de Louis XII, la loyauté et la franchise d'Henri IV », invitait ses peuples « à discuter les plus grands objets d'intérêt général et d'utilité publique ».

L'appel des membres présents révéla 129 comparants (1). Il y avait parmi eux vingt-neuf avocats, dix médecins, qui, les uns et les autres, « avaient refusé de faire corporation » (2) ; quelques professeurs de l'Université, Alexandre, Deslongchamps, Desmoueux, Moysant, son bibliothécaire; quelques feudistes, quelques administrateurs, et un assez grand nombre de bourgeois s'étaient joints à l'assemblée.

L'on fit remarquer que le chiffre des délibérants était insuffisant pour la population de la ville, et l'on décida, d'un commun accord, de renvoyer l'assemblée au lendemain.

La réunion du 27 février compta 395 présents (3). 27 des

(1) Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 142-144, et la fin de la délibération (64 signatures).

(2) Bulletins de Soulavie. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(3) D'après l'énumération du procès- verbal de l'assemblée, qui porte

88 l.K CAHIER DE LA VILLE DE CAEN

2g avocate qui avaient assisté à l'assemblée de la veille se retrouvèrent au rendez- vous, avec 27 collègues nouveaux, ce qui porta leur nombre à 54. Les médecins y furent 14 au lieu de 10. Un examen approfondi de la liste des comparants (1) m'a permis d'y trouver une douzaine de jardiniers, qui avaient probablement des loisirs en cette saison, quelques gens d'autres métiers libres, comme meuniers, marchands de paille, fleuristes, faiseurs de caparaçons, brouettier; des poissonniers, des capitaines de navire, des feudistes (six) ; des employés d'administrations et juridictions diverses (receveurs et contrôleurs d'octrois, commis à la ferme des tabacs, vérificateurs des aides, commis des ponts et chaussées, de l'Intendance) ; un procureur des pauvres, un administrateur de l'Hôpital, le directeur de la Maison des renfermés, un ancien directeur de la monnaie, le directeur des domaines, des professeurs de l'Université (Alexandre, Desmoueux). La grande majorité paraît avoir été composée de bourgeois, propriétaires et souvent anciens maîtres sortis de leur corporation, et jouissant d'une certaine aisance à en juger d'après leur taxe de capitation (2).

Si l'on s'en rapporte à la lettre du procès-verbal, très laconique, l'assemblée se tint le second jour à l'Hôtel de ville et aucun incident ne s'y produisit. A en croire Soulavie, elle aurait été obligée de se rendre aux Jacobins « pour avoir du large ».

124 signatures. Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 144-147. — Le subdélégué de Caen, dans sa lettre à l'intendant, la croit composée de 400 à 500 personnes. Arch. dép., Calvados, C 6350. — Soulavie évalue à 450 le nombre des comparants. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(1) J'ai pu identifier 246 noms sur la liste des 395 noms inscrits au procès- verbal.

(2) Voici, à titre d'exemple, quelques cotes de capitation de notables bourgeois de Caen, en 1790 : Lerique, 120 livres; Lemarchand, y y 1. 19 s. 3 d. ; Cambette, 54 1. 15 s. 5 d. ; Duperron, 39 1. 16 s. 8 d. ; Lemasson, 30 1. 1 3 s. 8 d. ; Dan la Vauterie, Deslongchamps, Gambier, Suriray, chacun 29 1. 17 s. 6 d. ; Viel de Précarré, 25 1. 17 s. 10 d....etc. Arch. dép., Calvados, C 4554.

Elle avait 10 députés à élire pour l'assemblée urbaine (i). Le mode de procéder ne nous est connu que par Soulavie; les électeurs furent appelés à voter d'après leur ordre d'inscription sur le registre municipal. Une difficulté aurait retardé les opérations. « M. Chartier, écrit Soulavie, avocat très connu, le défenseur intrépide du Tiers état, auteur de plusieurs écrits sur cet objet (2), fut nommé par acclamation. La jalousie lui reprocha de n'être pas compris dans le rôle des impositions de cette année, et il fut exclu par les officiers municipaux (3) ». Nul document ne m'a permis de contrôler cette assertion.

Les dix députés, élus à la pluralité des voix, furent :

Gabriel de Cussy, ancien directeur de la monnaie de Caen (4) ;

Picard de Prébois, syndic de l'ordre des avocats (5) ;

De Chappedelaine, ancien échevin (6) ;

Chibourg, médecin (7) ;

Deschamps, médecin (8) ;

Pyron, administrateur de l'Hôpital (9) ;

(1 ) D'après l'art. 27 du règlement électoral, les habitants non incorporés devaient élire leurs députés à raison de 2 pour 100 comparants, 4 au-dessus de 100, 6 au-dessus de 200, et toujours en augmentant ainsi dans la même proportion. L'assemblée du 27 février comptait 395 comparants, et en y ajoutant les 6 officiers municipaux présents, 401 membres : elle pouvait donc élire 10 députés.

(2) Sur Chartier et les Considérations du Tiers état caennais, voir ci-dessus, p. 33, note 1.

(3) Bulletins de l'abbé Soulavie. Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(4) Gabriel de Cussy, rue et paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 89 1. 12 s. 6 d.).

(5) Picard de Prébois, syndic de l'ordre des avocats, sénéchal de la haute justice de Saint-Ktienne de Caen (capit. de 1789 : 108 livres, réduite à 24 livres).

(6) Chappedelaine, membre de l'Assemblée du département de Caen, place et paroisse Saint-Sauveur.

(7) Chibourg, médecin, professeur, recteur de l'Université en 1789, rue et paroisse Notre-Dame (capit. de 1790 : 37 1. 15 s.).

(8) Deschamps, médecin, rue Guilbert, paroisse Saint- Jean (capit. de 1790 : 15 1. 18 s. 8 d.).

(9) Pyron, administrateur de l'Hôpital, membre de l'Assemblée du

go li: CAHIER DE LA VILLE DE CAEN

Georges Duquesnay, avocat (i) ;

Le Canu, médecin (2) ;

Le Goupil-Duclos, avocat (3) ;

Costy, avocat (4).

Quatre avocats, trois médecins, trois bourgeois vivant noblement, voilà l'apport des citoyens du Tiers état non incorporé. Ce choix, qui faisait une part équitable à la robe, aux % professions libérales et à la haute bourgeoisie, était un sûr indice de l'ascendant que l'élite du Tiers état avait su prendre sur la masse des électeurs de son ordre. Il était à prévoir que ces dix nouveaux députés allaient se rallier, dans le sein de l'assemblée urbaine, à leurs collègues des corps privilégiés pour faire contrepoids aux représentants des métiers.