CAHIERS DES COMMUNAUTÉS D'ARTS ET MÉTIERS
i° Fabricants de draps et étoffes de laine.
Ms. papier. 38 cm. sur 25. 2 pages. 7 articles.
Pas de titre : — Incipit : « La communauté des fabricants de draps et étoffes de laine de la ville de Caen représentée par Jacques Bardel, nommé son député par délibération du vingt-trois février dernier, vote... etc.»
A la fin : « Présenté le 2 mars 1789. »
Signé : J. Bardel.
20 Fabricants d'étoffes de sole.
Ms. papier. 31 cm. sur 20. 6 pages. 8 alinéas non numérotés, suivis de 7 articles.
Titre : « Cahier des plaintes, doléances et remontrances des fabricants d'étoffes de soie pure ou mélangée, fil, coton, poil de chèvre, rubaniers, boutonniers de la ville, faubourgs et banlieue de Caen. »
A la fin : « Fait à Caen ce premier mars 1789. »
Signé : Sevestre ; Jourdain ; Bisson.
3° Épiciers.
Ms. papier. 24 cm. sur 18. 3 pages. 13 alinéas.
Titre : « Arrêté de la communauté des épiciers, ciriers, chandeliers et corps réunis de la ville de Caen, dûment convoquée le 25 février 1789, conformément à la lettre de MM. les officiers municipaux de cette ville. »
A la fin : « Tel est le vœu de la communauté des épiciers, ciriers, etc.. Ce qu'ils ont signé par leurs députés ce dit jour et an que dessus. »
Signé : Ouistre-Desprès ; Bazire.
4° Orfèvres.
Ms. papier. 32 cm. sur 20. 2 pages. 9 articles.
Titre : « Cahier de doléances présenté par M. Desmares, député de la communauté des marchands orfèvres, horlogers de cette ville ».
Non daté.
Signé : D. Desmares.
5° Chapeliers.
Ms. papier. 33 cm. sur 21. 5 pages. 15 articles.
Titre : « Cahier des doléances, demandes et réclamations de la communauté des marchands chapeliers, pelletiers et fourreurs de la ville de Caen. »
A la fin : « Telles sont les très humbles et très respectueuses réclamations des marchands chapeliers, pelletiers et fourreurs de la ville de Caen soussignés. »
Non daté.
Signé : Motteley père ; L. Heuzey père ; Eustache Motteley; Motteley fils; Rocquier; Langrais; L. Coudray père; Houton ; Coudray fils ; Gilet ; Aubril ; Gouesmel ; Durocher ; Lemonnier; Leconte; Fierville; Heuzey fils.
6° Tailleurs.
]\Is. papier. 35 cm. sur 22. 3 pages. 12 articles.
Titre : « Doléances et plaintes des maîtres tailleurs, fripiers, brodeurs de la ville de Caen. »
A la fin : « Présenté à Mrs. les officiers de la municipalité de la ville de Caen, ce deux mars 1789. »
Signé : Huard; Brou.
70 Cordonniers.
Ms. papier. 39 cm. sur 26. 4 pages. 3 parties, comprenant : la première 9 articles, la seconde aussi 9 articles, et la troisième 2 articles, suivis de 4 alinéas non numérotés.
Titre : « Mémoire pour la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Caen. »
A la fin : « Le présent, signé et arrêté par nous, députés de la communauté des maîtres cordonniers de la ville et faubourgs de Caen pour être remis à MM. les députés commissaires chargés de la rédaction des cahiers contenant le vœu du Tiers état du bailliage de Caen. Fait et arrêté ce deux mars 1789. »
Signé : Berrurier, Le Baron.
8° Boulangers.
Ms. papier. 31 cm. sur 20. 6 pages. 5 alinéas non numérotés, suivis de 9 articles.
Pas de titre. Incipit : « La communauté des boulangers de la ville de Caen s'étant assemblée sur la convocation de Messieurs les maire et échevins de la dite ville, etc. »
A la fin : « Telles sont les plaintes et doléances des mar-
chands boulangers de la ville de Caen, présentées par leurs députés ce vingt-huit février mil sept cent quatre-vingtneuf. »
Signé: Frilley; Hélie.
9° Bouchers.
Ms. papier. 30 cm. sur 23. 4 pages. Non numéroté : 12 alinéas.
Pas de titre. Incipit : <c La corporation des bouchers a l'honneur de représenter à Messieurs les commissaires et officiers municipaux, etc.. »
A la fin : « Fait à Caen, ce 28 février 1789. »
Signé : N. Brèche, député de la corporation des maîtres bouchers de la ville de Caen.
io° Cuisiniers- aubergistes.
Ms. papier. 38 cm. sur 23. 2 pages. Non numéroté : 8 alinéas.
Pas de titre. Incipit : « La communauté des cuisiniers, aubergistes, traiteurs, pâtissiers, rôtisseurs et cabaretiers de la ville et faubourgs de Caen observe, etc.. »
Non daté.
Signé : B. Vincent, aubergiste ; Saffrey, traiteur.
ii° Vinaigriers-cafetiers.
- Ms. papier. 32 cm. sur 20. 5 pages. 14 articles.
Titre : « Plaintes et doléances présentées à l'assemblée générale de la ville de Caen par la communauté des marchands vinaigriers, limonadiers, cafetiers de la dite ville. »
A la fin : « Présenté ce deux mars 1789 par Le Petit, député de la dite communauté, ce qu'il a signé. »
Signé : Le Petit.
12° Marchands brasseurs et parfumeurs gantiers.
(Ces deux corporations n'ont rédigé qu'un seul cahier).
Ms. papier. 22 cm. sur 18. 6 pages. 21 articles. Titre : « Notes et observations par deux députés des . communautés des marchands de cidre et bière et des marchands parfumeurs, etc.. de cette ville. » Non daté.
Pas de signature.
130 Maçons.
Ms. papier. 31 cm. sur 20. 4 pages. 9 articles.
Titre : « Cahier des doléances, demandes et supplications de la communauté des maîtres maçons, couvreurs, plâtreurs, sculpteurs en pierre, plombiers et paveurs de la ville de Caen. »
A la fin : « Arrêté et rédigé le vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf ».
Signé : Gilet.
140 Charpentiers.
Ms. papier. 36 cm. sur 24. 2 pages. 3 articles. Titre : « Doléances et pétitions de la communauté des maîtres charpentiers de la ville de Caen. » A la fin : « présenté ce 2 mars 1789 ». Signé : Aubey.
150 Menuisiers.
Ms. papier. 30 cm. sur 20. 2 pages. 11 articles.
Titre : « Représentation que fait à l'assemblée des trois États du bailliage la communauté des maîtres menuisiers, tourneurs et agrégés de la ville de Caen. »
Non daté.
Signé : T. Desbleds ; Charles Angot.
160 Tonneliers.
Ms. papier. 25 cm. sur 20. 4 pages. Non numéroté : 9 alinéas.
Titre : « Vœu unanime que présente la communauté des tonneliers de la ville de Caen par François-Pierre Tostain son député à l'assemblée tenue à la ville en exécution du Règlement donné par Sa Majesté pour la convocation des États généraux. »
A la fin : « Présenté en l'assemblée tenue à l'Hôtel de ville de Caen pour la remise des cahiers de doléances, réclamations, remontrances, vœux et demandes en réforme d'abus... etc., le mardi 3 mars 1789 par François Tostain soussigné, député de la communauté des tonneliers de la ville de Caen ce dit jour et an. »
Signé : François Tostain.
170 Perruquiers.
Ms. papier. 32 cm. sur 21. 5 pages. 10 articles et 5 alinéas non numérotés.
Titre : « Cahier des pouvoirs accordés par la communauté des maîtres perruquiers de la ville de Caen aux représentants qui seront élus par le Tiers état de ce bailliage pour les États généraux indiqués au 27 avril 1789, ainsi que des demandes particulières de ladite communauté. »
A la fin : « Les Instructions et pouvoirs ci-dessus ont été lus approuvés et arrêtés dans l'assemblée générale ce 26 février 1789. »
Signé : Marin Chesnon, député.
180 Pharmaciens.
Ms. papier. 37 cm. sur 14. 7 pages. Non numéroté : 57 alinéas et 5 alinéas additionnels.
Pas de titre. Incipit : « Le corps des maîtres en pharmacie de la ville de Caen demande, etc.. »
Non daté.
Signé: Baudry ; Vasse ; Le Fauconnier l'aîné ; Le Fauconnier, syndic et député.
JOUTEUERS.
Ms. papier. 36 cm. sur 23. 7 pages. 39 articles.
Titre : « Doléances et réclamations que présentent les fidèles sujets du Roy. couteliers, armuriers, fourbisseurs de la ville et faubourgs de Caen. »
A la fin : « Telles sont les observations et les vœux des très humbles et très fidèles sujets de Votre Majesté. »
Non daté.
Sig)ié : Lafontaine-Droz, député; Gouget, syndic; Aubin; M. F. Bosquain; Letulle; Ledard; Benoist.
20° Serruriers.
Ms. papier. 33 cm. sur 21. 3 pages. 10 articles.
Titre : « Cahier des doléances, plaintes et remontrances des maîtres marchands serruriers de la ville de Caen, remis à leur député et fondé de pouvoirs, nommé dans l'assemblée générale de la communauté du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt-neuf. »
A la fin : « Présenté et signé par Thomas Le Goupil, député de ladite communauté et par Grandclos, syndic d'icelle ce deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf ».
Signé : Goupil; Grandclos.
2i° Maréchaux.
Ms. papier. 38 cm. sur 24. 3 pages. Non numéroté: 8 alinéas.
Titre : « Plaintes et doléances présentées à l'assemblée générale de la ville de Caen par la communauté des maîtres maréchaux, taillandiers et ferblantiers et corps réunis. »
Non daté.
Signé : J. Maubant, syndic; Pierre Daniel, adjoint; J.-F. Foulon, adjoint; Lemore; Lefèvre; Néel; R. Lechesne.
la convocation du tiers état de caen io5
22° Chaudronniers.
Ms. papier. 19 cm. sur 16. 1 page. 8 articles.
Titre : « Cahier de doléances des maîtres chaudronniers, fondeurs, potiers d'étain de la ville de Caen. »
Non daté.
Signé : Le Bugle le jeune, député; Doray ; Le Bugle fils; Le Légard; Mésniel; Mondo ; Fontenelle ; Chesnel; Lapère.
230 Seeuers.
Ms. papier. 31 cm. sur 20. 4 pages. 6 alinéas, suivis de 5 articles.
Titre : « Cahier des plaintes, doléances et remontrances des maîtres selliers, bourreliers, carrossiers, charrons et autres ouvriers en voiture de la ville, faubourgs et banlieue de Caen. »
A la fin : « Fait à Caen, ce 28 février 1789. »
Signé : Le Provost, syndic; Chauvin l'aîné, député.
24° Tapissiers.
Ms. papier. 35 cm. sur 22. 3 pages. 12 articles (absolument identique au cahier des tailleurs, sauf le titre, la souscription et les signatures) .
Titre : « Doléances et plaintes des maîtres tapissiers et fripiers de la ville de Caen. »
A la fin : «Présenté à MM. les officiers de la municipalité de la ville de Caen, ce deux mars 1789 ».
Signé : Hervieu.
250 Tanneurs.
Ms. papier. 38 cm. sur 25. 3 pages. Non numéroté : 10 alinéas.
Titre : « Doléances que présentent les syndics et députés de la communauté des marchands tanneurs, corroyeurs, mégissiers et corps réunis de la ville de Caen à MM. les députés aux États généraux. »
A la fin : « Présenté ce deux mars 1789. »
Signé : Pli. Mannoury ; Mouillard; Homo; Pierre Postel.
260 Cartiers-papetiers.
Ms. papier. 31 cm. sur 20. 3 pages. Non numéroté : 11 alinéas.
Titre : « Mémoire des marchands carriers papetiers de la ville de Caen, pour être présenté à l'assemblée des États généraux par MM. les députés. »
Non daté et non signé.
27° BONNETLERS-BASÉTAMIERS.
Ms. papier. 32 cm. sur 19. 8 pages. 27 articles en deux parties, 1 à 5 et 1 à 22, plus un nota additionnel.
Titre : « Doléances et remontrances de la communauté des marchands bonnetiers, fabricants de bas au métier de la ville et faubourgs de Caen. »
A la fin : « Présenté à l'assemblée des députés des communautés et corporations à l'Hôtel de ville de Caen le premier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf ».
Signé : Gouy le jeune, député de ladite communauté.
280 Merciers.
Ms. papier. 23 cm. sur 18. 3 pages. 3 alinéas n >n numérotés, suivis de 10 articles.
Pas de titre. Incipit : « La corporation des drapiers, merciers et quincailliers de la ville de Caen, réunis aux termes des lettres de convocation, etc.. »
Non daté.
Signé : François Lentaigne; Duperré; Philippe.
En comparant le nombre des cahiers retrouvés (38) à celui des procès- verbaux des assemblées ayant comparu (42), on trouve un très faible écart de quatre unités, que l'on peut
encore réduire. En effet, si, pour des causes ignorées, les deux cahiers des procureurs au bureau des finances et des faïenciers ne se retrouvent pas, le cahier unique des marchands brasseurs et des parfumeurs, pour la rédaction duquel leurs députés se sont associés, exprime les vœux de ces deux corporations.
Reste à examiner les cas des notaires. Ce corps, composé d'officiers peu nombreux (6 à Caen), n'en jouissait pas moins d'un crédit considérable ; ses membres étaient mêlés, par leurs fonctions, à des intérêts privés ou publics de premier ordre. Il serait étonnant qu'ils n'aient pas été appelés à collaborer à la rédaction d'un cahier pour laquelle leur compétence juridique était si précieuse. Ils ne se sont certainement pas désintéressés de la question des réformes qui étaient à l'ordre du jour. De la réunion des cinq notaires, convoqués pour le 24 février chez leur doyen Pillet, sortirent deux importants mémoires ; intitulés, le premier : « Observations et doléances sur les droits de contrôle, centième denier, insinuation et autres qui se perçoivent sur les différents actes de la société » (cahier ms. de 32 pages ; 32 cm. sur 20) ; le second : « Observations sur l'édit du mois de juin 1771, portant création de conservateurs des hypothèques, sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des décrets volontaires » (cahier ms. de 8 pages; 31 cm. sur 20). Ces deux mémoires, authentiqués par la signature de Pillet, ont dû paraître, sans doute, d'une longueur trop démesurée et peut-être d'une érudition technique trop inaccessible à la majorité des commissaires rédacteurs, d'ailleurs pressés par le temps. Les députés des notaires auront été priés d'abréger leurs doléances pour les rendre plus facilement assimilables, et l'un d'eux, au nom de ses confrères désireux de ne point perdre le bénéfice de leurs observations, aura rédigé, séance tenante et en hâte, les vœux des notaires, en insistant sur ceux dont ils souhaitaient le plus vivement la réalisation. Telle est l'hypothèse que m'a suggérée la découverte d'un projet de cahier anonyme (en vingt-deux articles), trouvé pêlemêle avec les autres cahiers, dans le dossier des documents
relatifs à la convocation conservés aux archives communales de Caen (i).
Voici les arguments sur lesquels s'appuie cette hypothèse. i° Ce projet anonyme, sans signature et sans date, sans garantie aucune d'authenticité, a pourtant été examiné par la commission de rédaction; il porte le visa d'un des commissaires; on verra plus loin qu'il a inspiré sur plus d'un point le cahier de Caen. Il faut admettre que les égards particuliers de la commission, qui a écarté de ses travaux plus d'un cahier retardataire de communautés d'artisans, s'adressaient à un corps distingué de la cité. Or c'est, avec les procureurs du Bureau des finances, le seul des corps ayant comparu dont le cahier nous échappe (2). — 20 L'examen du contenu de ce document permet de rejeter l'hypothèse de son attribution aux procureurs; il établit la presque certitude de sa rédaction par les notaires. Des 21 articles qu'il contient, 18 sont rédigés avec une concision qui sent la hâte et presque l'improvisation ; 3 seulement entrent dans des détails dont la nature révèle au premier abord l'origine vraisemblable. L'article 3, qui semble avoir été complété après coup (3), a trait à la nécessité d'obliger, par une loi, les bénéficiaires ecclésiastiques à passer leurs baux devant notaires. Les articles 8 et 9, qui forment à eux seuls plus de la moitié du cahier, sont relatifs au contrôle des actes et à la conservation des hypothèques : chacun des deux est un abrégé substantiel des mémoires circonstanciés que les notaires n'avaient pu imposer en entier à l'attention des commissaires. L'article 8 déplore l'arbitraire des tarifs du contrôle
( 1 ) Ce cahier, après avoir été classé à part, sous la rubrique : Arch. comm., Caen, AA 54 a été, par une toute récente modification de l'inventaire manuscrit de ces archives, replacé au milieu des cahiers des corps et corporations, ibid, AA 49.
(2) J'ai pensé à l'attribuer à l'assemblée des citoyens non incorporés qui n'ont pas laissé de cahier. Mais l'accumulation des présomptions a fait pencher la balance en faveur des notaires.
(3) La fin de cet article se trouve reportée à la suite de l'article 21 et dernier du cahier.
des actes, qui multiplie la confection des contrats de mariage sous seing privé, « et empêche que les actes les plus essentiels ne soient passés devant notaires». L'article 9, consacré aux hypothèques, reproduit, en les résumant mais en répétant littéralement certaines expressions du mémoire, les longues doléances des notaires sur la trop courte durée de la validité des oppositions et sur les dangers de la publicité imprudente donnée par les auteurs de feuilles périodiques aux extraits de contrats de vente affichés dans les auditoires des bailliages.
Quel autre corps que celui des notaires eût été capable de formuler, dans la précipitatian des circonstances, des vœux aussi précis en une matière aussi difficile?
Quant à la négligence très apparente de la disposition matérielle du cahier, et au défaut d'enchaînement logique de' ses articles, ils s'expliquent par la hâte de la rédaction; d'ailleurs le rédacteur, sans doute insuffisamment satisfait de son travail, a pris ses précautions contre les critiques de l'avenir en gardant un prudent anonymat, et s'est excusé de l'ordonnance défectueuse des matières en ces termes : « Ces réflexions, quoique par numéro, ont été mises sur le papier sans ordre, suivant qu'elles se sont présentées. »
Les considérations précédentes m'autorisent à attribuer provisoirement, et dans l'attente d'une autre solution toujours possible, le cahier anonyme au corps des notaires, et à l'adjoindre comme trente-neuvième cahier à la liste énoncée ci-dessus.
L'assemblée des citoyens non incorporés a-t-elle rédigé un cahier de doléances spécial? Il est fort probable que non. Le mutisme de son procès-verbal à cet égard est significatif. Le subdélégué de Caen, dans un rapport du 2 mars à l'intendant, n'en fait non plus nulle mention; bien qu'il ne fixe pas, avec toute la précision désirable, la date des opérations qu'il signale, c'est de toute évidence à l'assemblée plénière du 28 février qu'il faut rapporter le choix des commissaires rédacteurs dont il parle (1).
(1) « Ceux qui ne tiennent à aucune corporation et les députés des
110 LE CAHIER DE LA Yii.l.K DE CAEN
A côté des 3g cahiers authentiques, ou pouvant être considérés connue tels, le dossier de la convocation du Tiers état caennais conservé aux archives de Caen renferme quelques documents (pièces le plus souvent informes), annexés aux cahiers des six corporations, et dont je crois utile de dresser une nomenclature sommaire.
Le cahier des épiciers est accompagné de deux pièces, sans date ni signature, l'une très courte (13 cm. sur 23), contenant deux vœux additionnels; l'autre, du même format que le cahier (2 pages, 24 cm. sur 18), et portant, avec la date du Ier mars, l'intitulé : « Addition au cahier de la communauté des épiciers, ciriers, chandeliers et corps réunis de la ville de Caen ».
Le cahier des cordonniers possède aussi deux annexes : l'une, signée et visée par les deux députés de la communauté (1 page, 18 cm. sur 25), intitulée : « Supplément au cahier de plaintes et doléances... » (vœu additionnel relatif auxrentes de la communauté) ; l'autre, pièce informe, sorte de catalogue de 12 vœux pour la plupart omis dans le cahier, qui porte pour titre : « Demandes de la communauté des cordonniers aux États généraux. »
Au cahier des couteliers sont aussi joints deux autres documents. L'un, intitulé : « Doléances et pétitions que demande la corporation des couteliers, armuriers et fourbisseurs de la ville de Caen » (2 pages), contient 11 articles juxtaposés sans ordre et semble une ébauche hâtive du cahier; il ne porte ni date ni signature. L'autre est une copie intégrale du cahier authentique, auquel on a ajouté un quarantième article, relatif à l'abolition des maîtrises. Voici son titre : « Plaintes et doléances présentées aux États généraux tenus à Versailles le 26 avril 1789 par les fidèles sujets de Sa Majesté Louis XVI,
corps ont nommé six commissaires pour rédiger leurs doléances avec les officiers municipaux», écrit Gonneville à l'intendant, le 2 mars 1789. Arch. dép., Calvados, C 6350. — Cette information incomplète oublie la date, qui est le 28 février, et la participation des députés des corporations à cette élection. Voir ci-dessus, p. 90.
les couteliers, fourbisseurs et armuriers de la ville et faubourgs de Caen, le 23 mars 1789 » (8 pages, non signé).
Trois autres cahiers de corporations sont accompagnés d'observations particulières, ceux des maçons, des chaudronniers et des cartiers. En voici l'énumération :
« Observations de M. Gilet, député des maîtres maçons, sur les trente députés électeurs du général de la ville » (sans date, 2 pages, 31 cm. sur 20).
Lettre non datée, signée Le Bugle le jeune (député des chaudronniers), contenant une observation relative aux droits perçus sur les cuivres en rosette (19 cm. sur 16).
Série d'observations concernant les droits sur le papier (manque le commencement de cette pièce, 3 pages, 31 cm. sur 20).
Pour en finir avec la liste des cahiers d'assemblées préliminaires conservés aux archives communales de Caen, je citerai le « Cahier des doléances, plaintes et remontrances des maîtres marchands cabaretiers, dépotayeurs et de détail de la ville, faubourg et banlieue de Caen, remis à leur député et fondé de pouvoirs nommé dans l'assemblée générale de la communauté ». Ce cahier, qui compte 13 articles (4 pages, 31 cm. sur 20), a été arrêté le 5 mars 1789, présenté par Périnet, syndic de la communauté, et il porte cinq signatures, celles de Périnet, Delaunay, Larchand, P. Denis, Jean Bellenger (1). Ces cabaretiers détaillants s'y élèvent contre une allusion malveillante, formulée à leur endroit par les cuisiniers-traiteurs à propos de leur abonnement au droit de quatrième sur les boissons. Malgré leur prétention au régime de communauté, et la mention d'un syndic, ils n'ont jamais formé une corporation légale, et leur cahier, d'ailleurs trop tardivement rédigé, a dû être une protestation sans écho.
Le plan de ce travail ne comporte ni une analyse détaillée
(1) Ces cinq cabaretiers habitaient : Rue du Ham (Périnet); rue Saint-Pierre (Delaunay); rue derrière la Halle (Larchand); rue du Vaugueux (Denis), et rue Saint- Jean (Bellenger).
des cahiers d' assemblées préparatoires, ni un examen critique de leurs revendications; de telles études ne peuvent guère trouver place que dans une publication spéciale de ces cahiers. Je me bornerai à quelques remarques préalables sur les conditions particulières de leur confection.
L'on est frappé d'abord parla variété des formules employées au début de chacun de ces cahiers. Les uns n'ont pas de titre (i) ; les titres des autres sont diversement libellés. « Cahiers de doléances », « cahiers de plaintes, doléances et remontrances», «cahiers d'observations et doléances» (2), « cahier des pouvoirs » (3), « arrêté » (4), « mémoire » (5), « représentation » (6), « doléances et pétitions », « doléances et réclamations » (7), « vœu unanime » (8), « notes et observations » (9), telles sont les formules adoptées pour désigner, avec des nuances assez sensibles, des écrits du même ordre. Cette diversité s'explique par la liberté d'action laissée sur ce point aux corporations par les officiers municipaux. Si, en effet, ces derniers avaient adressé des modèles imprimés aux corporations, en leur imposant l'obligation de s'y conformer afin d'obtenir, pour les procès- verbaux de leurs délibérations, une certaine uniformité nécessaire à la promptitude et à la clarté des opérations électorales, ils leur avaient laissé toute latitude en ce qui concernait le mode de confection de leur
(1) Fabricants de drap, boulangers, bouchers, cuisiniers, pharmaciens, merciers.
(2) Juges-consuls, procureurs du bailliage, huissiers, officiers de la milice, négociants, chirurgiens, imprimeurs, fabricants d'étoffes de soie, orfèvres, tailleurs, vinaigriers, maçons, serruriers, maréchaux, chaudronniers, selliers, tapissiers, tanneurs, bonnetiers.
(3) Perruquiers.
(4) Épiciers.
(5) Cartiers.
(6) Menuisiers.
(7) Charpentiers, couteliers, chapeliers.
(8) Tonneliers.
(9) Marchands de cidre et bière et parfumeurs.
cahier, « au cas où [elles auraient] des doléances et observations à faire ». Les corporations ont profité de cette liberté, et les rédacteurs de leurs cahiers ont pu, à leur guise, formuler des vœux, proférer des plaintes, faire des remontrances ou des représentations, et même prendre des arrêtés. Les plus enthousiastes ont cru devoir orner leur cahier, en manière de préambule ou de péroraison, d'éloges hyperboliques à l'adresse du roi et de souhaits extravagants en sa faveur. « Que vive le roi, notre bon roi Louis seizième du nom, s'écrient les tonneliers, que Dieu bénisse et prolonge son règne paternel et bienfaisant ! » Les cartiers se prosternent d'abord « au pied du trône où réside le plus puissant et le meilleur des rois, qui, comme un autre Messie, se déclare et se fait connaître le Rédempteur de la France », et ils terminent leurs doléances par ce vœusingulier : « Puisse le Dieu de l'Univers retrancher plutôt quelques-unes de nos années afin de prolonger la vie à notre roi, au point qu'il ne touche qu'à deux doigts de l'immortalité», Ces hors-d' œuvre fantaisistes sont d'ailleurs une exception, et presque tous les cahiers pénètrent ex abrupto au vif du sujet.
Une seconde question se pose à propos des cahiers des assemblées préparatoires. De quels intérêts prennent-ils la défense? Au nom de quels commettants s'expriment-ils? L'étude de la comparution individuelle, précédemment abordée, facilite la réponse. Les cahiers des corps judiciaires et autorisés reflètent l'opinion des officiers des diverses juridictions civiles ou commerciale, des officiers de milice et des négociants. La plupart d'entre eux ont assisté à l'assemblée de leur corps; s'ils n'ont pas rédigé en commun le texte des doléances sous sa forme définitive, ils ont dû, après discussion, en établir les grandes lignes et en approuver les données générales. C'est donc la pensée et l'esprit de la partie la plus éclairée du Tiers état, de sa fraction privilégiée, que ces cahiers nous font connaître.
Peut-on dire, en ce qui concerne les cahiers de corporations, qu'ils traduisent les sentiments et les aspirations de tous les individus englobés dans le régime corporatif? Non, assurément.
114 l •' CAHIER DE LA VILLE DE CAEN
Le millier d'ouvriers, compagnons, valets et garçons attachés au service des maîtres des divers métiers, dont les procèsverbaux de délibérations des corporations ont permis de constater l'absence aux assemblées électorales (i), s'est trouvé ipso facto exclu de toute participation à la confection des cahiers. Ce sont, d'après les formules placées en tête de ces derniers, les maîtres et les marchands, c'est-à-dire les patrons, qui se sont chargés de cette besogne (2). Aussi les revendications d'ordre industriel et commercial contenues dans la plupart de ces cahiers sont-elles relatives à l'amélioration du sort des maîtres et de leurs familles, et à l'allégement des charges fiscales qui gênent et oppriment leur fabrication ou leur vente. La situation des ouvriers n'a été envisagée avec sollicitude que par trois cahiers : ceux des fabricants d'étoffes de drap, d'étoffe de soie et des drapiers-merciers. Ces deux derniers s'en préoccupent à propos du développement du machinisme, qui porte préjudice « au pauvre peuple » (3) ; le premier, à l'occasion du traité de commerce avec l'Angleterre, qui « ruine entièrement les fabricants et la classe nombreuse d'ouvriers de toute espèce » (4) . Dans deux de ces trois cas, employeurs et employés sont solidaires, et le Tiers état patronal, en absorbant dans son intérêt propre les intérêts des ouvriers, se considère, selon la forte expression de Jaurès, comme le « tuteur d'un prolétariat mineur » (5) . Un autre cahier, celui des tonneliers, ne parle des « ouvriers et compagnons » que pour demander des mesures
(1) Voir ci-dessus, pp. 71 et 72.
(2) Aux 28 corporations dont les procès-verbaux qualifient déjà les membres comparants de maîtres (15) ou de marchands (13), l'intitulé des cahiers ajoute deux noms nouveaux, ceux des maîtres tapissiers et des marchands vinaigriers.
(3) « Les mécaniques réduisent une infinité d'ouvriers, souvent chargés d'une nombreuse famille dans l'inaction », Fabricants d'étoffes de soie (al. 3). — « Les mécaniques préjudicient très considérablement le pauvre peuple, lesquelles réduisent sa filature à rien», Drapiersmerciers (art. 7).
(4) Fabricants d'étoffes de drap (art. 4).
(5) Jaurès, Histoire socialiste.
contre leurs désertions irraisonnées et trop soudaines (i).
Peut-on serrer de plus près encore le problème et déterminer, avec les circonstances immédiates de la confection des cahiers, les noms de leurs rédacteurs? Pour quelques résultats certains, combien d'hypothèses n'est-on pas réduit à formuler !
On a trop peu de témoignages contemporains sur cet objet, et ils ne sont pas d'accord. Le subdélégué de Caen écrit, le 2 mars 1789 : « Les députés des corporations rédigent leurs cahiers particuliers » (2). Soulavie raconte dans son Journal qu'il a demandé « à plusieurs chefs des corporations » (3) de lui montrer « le contenu de leurs cahiers ». Le mieux est d'interroger les documents eux-mêmes.
Sur 39 cahiers conservés (en y comprenant le cahier attribué aux notaires), 36 sont signés et 3 ne le sont pas (4). Un premier examen révèle que, sur les 36 cahiers signés, 23 portent, en même temps qu'une ou plusieurs signatures, l'indication de la date à laquelle ils ont été arrêtés et signés, ou présentés à l'Hôtel de ville. Les 13 autres ne portent pas de date (5).
Parmi les' 36 cahiers signés, on peut établir une autre distinction, fondée sur la qualité de leurs signataires. 34 d'entre eux, savoir : 8 cahiers de corps (6), 2 cahiers de corporations d'arts libéraux (7), 24 cahiers de corporations d'arts et métiers (8), portent la signature du député unique ou
(1) Tonneliers (al. 9).
(2) Arch. dép., Calvados, C 6350.
(3) Arch. nat., B a 27, 1. 45. Il entend sans doute par là les syndics et adjoints des corporations.
(4) Ceux des notaires, des cartiers, des marchands de cidre et bière et parfumeurs.
( 5 ) Ceux des officiers des dépôts des sels, des officiers de milice bourgeoise, des négociants, des orfèvres, des chapeliers, des cuisiniers, des marchands de cidre et parfumeurs, des menuisiers, des pharmaciens, des couteliers, des maréchaux, des chaudronniers, des merciers.
(6) Officiers des dépôts des sels (1 député); amirauté, monnaie, juges-consuls, procureurs du bailliage, huissiers, officiers de milice, négociants (2 députés).
(7) Imprimeurs (1 député); chirurgiens (2 députés).
(8) Fabricants de drap, orfèvres, bouchers, vinaigriers, maçons,
Il6 LE CAHIKK DE I.A VII. LK DE CAEN
des députés élus par les assemblées particulières (i). Si l'on compare les 23 cahiers signés et datés avec les procès-verbaux des 23 assemblées particulières des corps et corporations dont ces cahiers expriment les vœux, on remarque, pour 20 de ces groupements (2), un écart qui varie de deux à huit jours entre la date de la réunion de leur assemblée et celle de la signature de leur cahier (3) . Cet intervalle doit représenter le délai dont les rédacteurs des cahiers ont eu besoin pour en arrêter le texte. D'après l'aveu du procès-verbal de sa séance du 28 février, l'assemblée du Tiers état de Caen avait décidé que les commissaires rédacteurs nommés par elle formeraient un seul cahier « des doléances et observations qui leur seraient -remises de la part des corps et corporations » (4). Il est à présumer que les assemblées particulières des groupements corporatifs s'étaient bornées, dans
charpentiers, tonneliers, perruquiers, pharmaciens, couteliers, serruriers, maréchaux, chaudronniers, selliers, tapissiers, tanneurs, bonnetiers (1 député); épiciers, tailleurs, cordonniers, boulangers, cuisiniers, menuisiers (2 députés); merciers (3 députés).
(1) Seuls les deux cahiers des fabricants d'étoffes de soie et des chapeliers portent d'autres signatures que celle du député de ces corporations.
(2) Savoir, quatre corps : amirauté, monnaie, juges-consuls, huissiers ; — une corporation d'arts libéraux : chirurgiens ; — quinze corporations d'arts et métiers : fabricants de drap, fabricants d'étoffes de soie, tailleurs, cordonniers, boulangers, bouchers, vinaigriers, maçons, charpentiers, tonneliers, perruquiers, serruriers, tapissiers, tanne. 1rs, bonnetiers. — Voici l'indication des dates de la signature ou de la présentation des cahiers, avec la mention, pour chacun, de la date de l'assemblée électorale du groupe intéressé : 26 février : monnaie (24 f.), perruquiers (25 f.) ; — 27 février : huissiers (23 f.) ; — 28 février : chirurgiens, boulangers, bouchers, maçons (24 f.), amirauté (28 f.) ; — Ier mars : bonnetiers (24 f.), fabricants d'étoffe de soie (25 f.); — 2 mars : charpentiers (22 f.), juges-consuls, fabricants de drap, cordonniers, serruriers, tanneurs (23 f.), tailleurs, tapissiers (24 f.), vinaigriers (26 f.); — 3 mars : tonneliers (24 f.).
(3) Trois cahiers : procureurs du bailliage, imprimeurs et selliers, ont été rédigés le jour même de l'assemblée électorale, 23 février pour lesjieux premiers corps, 28 février pour les selliers.
(4) Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 147 v°-i4Q.
la plupart des cas, à élire leurs députés à l'assemblée du Tiers état urbain, et s'abstinrent de rédiger elles-mêmes leur cahier, le règlement électoral ne leur en imposant pas l'obligation. Biles durent laisser ce soin à leurs députés. Ce qui tendrait à le prouver, c'est qu'au cours de la séance du 28 février, « les députés qui ont des doléances à faire » sont invités à les remettre le lendemain au greffe de l'Hôtel de ville. Or la mention de cette présentation par les députés se retrouve sur 13 cahiers (1) ; 9 autres, à défaut de cette mention, contiennent différentes formules (fait, fait et délibéré, fait et arrêté, arrêté et rédigé, lu, approuvé et arrêté, signé et arrêté), qui voisinent avec la signature des députés (2) . Il est vraisemblable que, dans la majorité des cas, les députés qui arrêtent ou présentent le cahier ont pris une part effective à sa rédaction, s'ils ne l'ont pas complètement rédigé (3).
Pour plusieurs cahiers, on peut, d'après certains indices, transformer ces présomptions en certitude. Le cahier des vinaigriers-cafetiers est sans contredit l'œuvre de Le Petit, député de la corporation, qui y fait entendre une note personnelle (4). Les « Notes et observations des marchands de cidre et des parfumeurs » ont été rédigées par Lacouture le jeune et Daubert, députés de ces deux corporations. Le titre de leur cahier mixte permet de l'affirmer (5).
La ressemblance absolue de l'écriture du cahier et de la signature autorise des hypothèses vraisemblables; j'attribue-
( 1 ) Juges-consuls, fabricants de drap, orfèvres, tailleurs, boulangers, vinaigriers, charpentiers, tonneliers, serruriers, tapissiers, tanneurs, cartiers, bonnetiers.
(2) Amirauté, monnaie, procureurs du bailliage, huissiers, chirurgiens, imprimeurs, maçons, perruquiers, selliers.
(3) Il y a toutefois des exceptions, par exemple pour le cahier des cordonniers, des serruriers, des perruquiers, des tailleurs et des tapissiers. Voir ci-dessous, pp. 118 et 119.
(4) « Samedi dernier, au soir, écrit Le Petit à l'art. 13, j'ai été chez cinq boulangers pour avoir un pain de six livres et n'en ai trouvé chez aucun d'eux».
(5) « Notes et observations par deux députés, etc.. »
Il8 LE CAHIER DE LA VILLE DE CAEN
rais, sur cet indice, le cahier des bouchers à la plume de Brèche, celui des maçons à Gilet (i), celui des juges-consuls à Pitet le jeune, celui des merciers à Lentaigne (2), celui des imprimeurs à Manoury le jeune, celui des fabricants de drap à Bardel, celui des bonnetiers à Gouy le jeune, celui des orfèvres à Désunies, celui des tonneliers à Tostain, celui des couteliers à Lafontaine-Droz.
S'il est un type de cahier, comme celui des chaudronniers, dont la naïveté incorrecte ne peut laisser de doute sur la personne de son rédacteur, Le Bugle (3), il en est d'autres dont la paternité est plus douteuse, et qui sont d'une tenue trop soignée, dans le fond et dans la forme, pour être l'œuvre des députés presque illettrés dont la signature chaotique, grossièrement tracée, accuse une culture insuffisante. Tel le cahier des cordonniers, qui, dans sa première partie, use habilement des artifices de la prétérition, et, dans sa seconde partie, défend en un style oratoire et pompeux les intérêts de la corporation. C'est, fort probablement, un cahier rédigé à l'avance par quelque homme de loi. L'examen de sa disposition matérielle enlèverait toute hésitation à cet égard. Ce document présente, en effet, dans ses premières lignes, une série d'espaces blancs, où les dates ont été postérieurement transcrites par une autre plume, trempée dans une autre encre. La souscription finale et la signature des deux députés, du 2 mars 1789, paraissent coïncider avec l'intercalation des renseignements complémentaires du début.
Le cahier des serruriers, remarquablement calligraphié et d'une rédaction très correcte, est suivi de deux signatures
(1) Le cahier est accompagné d'une pièce annexe, de même encre et de même écriture, intitulée : « Observations de M. Gilet, député des maçons, etc.. » ; voir ci-dessus, p. ni.
(2) Le cahier des merciers, qui fut l'œuvre des députés de l'ancienne communauté, demande l'abolition du régime corporatif décrété par l'édit d'avril 1779. Voir ci-dessus, pp. 76.
(3) Une lettre de Le Bugle, jointe au cahier, est de la même écriture. Voir ci-dessus, p. ni.
gauchement tracées, dont celle du député et fondé de pouvoirs à qui il a été « remis », sans doute par le scribe rédacteur.
Quant au cahier des perruquiers, la bonne tenue de sa forme matérielle et l'allure aisée de ses doléances, sans oublier l'espace laissé en blanc à la fin pour inscrire le quantième du mois et le millésime, donnent également l'impression d'une production rédigée à l'avance et dont le signataire n'est qu'un prête-nom. La similitude absolue des deux cahiers des tailleurs et des tapissiers laisse à penser, non qu'ils ont été rédigés en commun par les députés des deux corporations qui les ont signés, mais qu'ils sont des transcriptions, faites d'ailleurs par la même main et de la même encre, d'un modèle unique préparé par un rédacteur inconnu. Le cahier des épiciers a été transcrit par un clerc de notaire de l'étude de maître Ruel pour la somme de trois livres (1).
Il n'y a pas d'impossibilité à admettre que certains députés, incapables d'exprimer leurs revendications en termes convenables, aient fait appel aux avocats attitrés de leur corporation, à ceux dont on trouve les noms, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, dans les procès que celle-ci intente ou subit devant le tribunal de police (2). Je n'en ai trouvé qu'une preuve, mais absolument convaincante, c'est la quittance d'une somme de 12 livres payée à Rogier de Prémesnil, avocat à Caen, le Ier mars 1789, par la communauté des « passementiers et corps réunis » (fabricants d'étoffes de soie), « pour avoir fait leur cahier de doléances » (3).
Cette ingérence des hommes de loi dans la rédaction des cahiers de corporations expliquerait la place assez large qui y est faite aux vœux d'ordre général. Sur les 28 cahiers de corporations conservés, 15 contiennent des vœux relatifs à l'organisation et aux attributions des États généraux ; 20 s'occupent de l'organisation administrative provinciale et municipale;
(1) Arch. dép., Calvados, série E, corporations (liasse).
(2) Ibid., série B, arts et métiers, années 1786, 1787, 17
(3) Ibid., série E corporations, sans cote.
[20 i . i : CAHIER de la yii.i.k de caen
28, de la réforme des impositions; 11 de la réforme judiciaire (1).
Les doléances d'ordre agricole semblent avoir fort peu préoccupé les corporations urbaines : celle des bonnetiers est seule à déplorer le défrichement des landes et bruyères, qui diminue la production des bêtes à laine (2) ; elle se joint aux fabricants de draps pour demander la concession de primes à l'élevage du bétail (3). On ne trouve que chez deux corporations, chapeliers et couteliers (4), des plaintes contre les abus des dîmes. Les pharmaciens et les chapeliers sont les deux seuls groupes qui se déclarent partisans de l'amélioration de la vicinalité rurale (5). Les droits féodaux ont toutefois excité les protestations de sept corporations, qui en réclament l'abolition ou le rachat, en peignant avec vivacité les abus des banalités de fours, moulins et pressoirs, et les dégâts des colombiers (6).
Le commerce est l'objet de vœux plus abondants : 19 cahiers traitent de diverses questions commerciales (douanes intérieures et extérieures, encouragements au commerce, poids et mesures) (7).
(1) Pour le détail, voir ci-dessous les notes relatives à chacun des articles du cahier de Caen mentionnant, pour chaque ordre d'idées ou de faits les cahiers de corporations qui s'y réfèrent.
(2) Bonnetiers, ire partie, art. 1.
(3) Bonnetiers, 2e partie, art. 1 et 2 ; — fabricants de draps, art. 7.
(4) Chapeliers, art. 13; — couteliers, art. 10.
(5) Pharmaciens, al. 53 ; — chapeliers, art. 15.
(6) Couteliers, art. 36 à 39; — pharmaciens, al. 32; — chapeliers, art. 14; — vinaigriers, art. 9; — maréchaux, al. 6 et 7 ; — épiciers, al. 12 ; — marchands de cidre et bière et parfumeurs, art. 9.
(7) Fabricants de draps, art. 3, 4, 6; — fabricants d'étoffes de soie, art. 6 ; — bonnetiers, art. 4 ; — épiciers, al. 9 et 10 ; — chapeliers, art. 6 ; — tailleurs, art. 10 ; — cordonniers, II, art. 6 ; — vinaigriers, art. 6 ; — marchands de cidre et bière et parfumeurs, art. 4, 5, 6, 16; — pharmaciens, al. 19 et 52; — couteliers, art. 24 ; — serruriers, art. 8 et 9; — maréchaux, al. 2; — chaudronniers, art. 1 ; — tapissiers, art. 10; — tanneurs, al. 1 et 2 ; — carriers, al. 3, 4, 5 et 7 ; — merciers, art. 5 et 6.
La question qui devait intéresser entre toutes les maîtres des communautés était celle du régime industriel alors en vigueur, c'est-à-dire du système des corporations, tel que l'avait établi l'édit d'avril 1779 : 28 cahiers de communautés la traitent, mais sous des points de vue opposés. Les uns, assez rares, demandent la liberté absolue de l'industrie et ^suppression générale des corporations (1). La plupart subordonnent cette abolition au rétablissement des anciennes, sur le pied où elles se trouvaient avant l'édit de 1779, et sollicitent l'exemption des droits onéreux qui grèvent l'industrie des nouveaux maîtres (2). Une plainte générale s'élève contre la dureté de la législation actuelle, qui frappe de droits exorbitants les veuves et les enfants des maîtres décédés s'ils veulent continuer l'exercice de la profession du défunt, qui est souvent leur unique gagne-pain (3). On se plaint aussi du taux excessif des droits de réception des maîtres (4), du droit de visites annuelles qui s'élève à 4 livres et dont la répartition est inique (5). Quelques communautés obérées s'adressent au roi pour l'inviter à prendre à sa charge les dettes contractées sous leur ancien régime (6). Plus d'une retrace longuement son histoire avec de
(1) Pharmaciens, al. 20; — couteliers, art. 23 ; — bonnetiers, art. 5.
(2) Chapeliers, art. 5 ; — fabricants de draps, art. 2; — fabricants d'étoffes de soie, art. 1 ; — épiciers, al. 8 ; — cordonniers, art. 9 ; — boulangers, al. 3 et 4 ; — bouchers, al. 1 1 ; — vinaigriers, art. 1 1 ; — marchands de cidre et bière et parfumeurs, art. 1 ; — maçons, art. 3 ;
— merciers, art. 4.
(3) Épiciers, al. 8; — chapeliers, art. 5; — boulangers, al. 2; — bouchers, al. 1 1 ; — cuisiniers, al. 7 ; — vinaigriers, art. 11; — marchands de" cidre et bière et parfumeurs, art. t ; — maçons, art. 1 ; — menuisiers, art 10 ; — tonneliers, al. 9 ; — maréchaux, al. 8 ; — tanneurs, art. 9.
(4) Fabricants d'étoffes de soie, art. 4; — serruriers, art. 2; — selliers, al. 2.
(5) Fabricants d'étoffes de soie, art. 3; — tailleurs, art. 11; — serruriers, art. 2 ; — tapissiers, art. 11; — carriers, observations anexes ;
— maçons, art. 2 ; — marchands de cidre et bière et parfumeurs, art. 3.
(6) Cordonniers, supplément; — boulangers, art. 10.
pittoresques détails et oppose au tableau de son ancienne prospérité celui de sa décadence présente (i).
Ces plaintes, librement exhalées et qui donnent de façon si vivante l'impression directe de la réalité, vont-elles toutes forcer l'entrée du cahier urbain? Beaucoup d'entre elles ne seront-elles pas bientôt arrêtées, impuissantes et muettes, devant un seuil infranchissable?
Le « Cahier d'observations et doléances du Tiers état de la ville de Caen » (2) est un cahier manuscrit de 14 feuillets (28 pages), sans couverture, de 31 cm. de longueur sur 21 cm. de largeur. Le maire de Caen, Cagny, en a coté et signé les vingt-trois premières pages, qui sont les seules remplies. L'écriture de ce document est une cursive assez haute et assez pleine; soignée au début et au milieu du cahier, elle paraît, vers la fin, tracée avec plus de hâte et moins de régularité. Mais le texte tout entier est de la même main, et, correctement établi, il ne contient que peu de ratures et de légères modifications (3). Le scribe qui l'a transcrit n'est pas le greffier en chef de l'Hôtel de ville, Delarocque, absent lors des séances des 3 et 4 mars (4), mais un de ses commis-greffiers, probablement Guéroult (5).
(1) Voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime, p. 273.
(2) Arch. comm., Caen, AA 50. Ce titre a été emprunté aux cahiers des négociants et armateurs et des officiers de la milice bourgeoise.
(3) Quelques ratures dans la seconde partie (art. 4 et 15), et dans la troisième (art. 7); — six surcharges : 2e partie, art. 15, 52 et 58, 3e partie, art. 16, 17 et 18; — trois additions, en interligne ou en marge : 2e partie, art. 40 ; 3e partie, art. 7 et 20.
(4) Le cahier, lu à la séance du 3 mars, fut arrêté et signé le 4 mars (y^ signatures) en double exemplaire. L'un d'entre eux, conservé aux archives de l'Hôtel de ville de Caen, a servi de base à la présente publication; l'autre, remis aux députés du Tiers état urbain et confondu avec les cahiers primaires des paroisses rurales du bailliage, a disparu comme la presque totalité de ceux-ci.
(5) Le procès-verbal de l'assemblée des députés du Tiers état caen-
Ce cahier, qui contient ioo articles, se compose de trois parties, inégalement développées.
i° Articles préliminaires à arrêter aux États généraux (12 articles).
2° Propositions générales à faire aux États généraux (61 articles) .
30 Représentations particulières et doléances de la ville de Caen (27 articles).
Il est l'œuvre d'une commission, formée de six membres, que l'assemblée du 28 février avait élus et adjoints aux officiers municipaux (1). Ces six membres étaient : Picard de Prébois, syndic de l'ordre des avocats ; Pillet, doyen du corps des notaires ; Chibourg, professeur à la faculté de médecine ; Lamy et Chatry de Lafosse l'aîné, députés du corps des officiers de milice bourgeoise, et Gabriel de Cussy, ancien directeur de la monnaie de Caen. Aucun délégué des corporations, soit d'arts libéraux, soit d'arts et métiers, ne figure dans cette commission ; constatation intéressante à faire, et qui servira à apprécier le caractère des vœux du cahier urbain.
Les commissaires se mirent à l'œuvre dès le 28 février; leur travail était achevé le 3 mars. Ils en avaient emprunté la matière à des documents d'origine diverse. Les sources du cahier de Caen sont étudiées ci-dessous avec des détails précis (2); il me suffira ici d'esquisser les conclusions générales de mon enquête.
Les rédacteurs ont dû subir l'influence de quelques-uns de ces modèles généraux de cahiers qui circulaient alors dans tout
nais du 3 mars, dans laquelle on lut le cahier, mentionne le nom de « Lafosse, pour l'absence du greffier, secrétaire». Arch. comm., Caen, BB 96, fol. 159 v°- Garnier de Lafosse était premier commis-greffier de l'Hôtel de ville. Mais l'éciiture du cahier est, très vraisemblablement, celle de Guéroult, second commis-greffier depuis 1785, qui deviendra plus tard secrétaiie en chef de la mairie de Caen.
(1) Voir ci-dessus, p. 91.
(2) C'est l'objet d'un commentaire spécial, assez développé, annexé à chacun des articles du cahier.
le royaume, et partictiliêrément eh Normandie (i). L'Essai d'un cahier de pouvoirs et instructions, généralement appelé Cahier de Thouret, qui avait été publié à Rouen en février 1789 et communiqué aux municipalités de France (2), a inspiré L'esprit et parfois la lettre de plusieurs articles du cahier de Caen : I. art. 1, 2 et 10; II, art. 1.
Le Projet de cahier général destine à l 'instruction des députés aux assemblées générales des bailliages cl sièges provinciaux et des députés aux Etats généraux, fait par un gentilhomme de Normandie, ami de la Nation (3) a aussi joué un rôle efficace dans la rédaction des doléances caennaises. Un exemplaire de ce Projet était conservé, avant le classement définitif des archives communales de Caen, dans le dossier des cahiers de corporations (4) ; cette coïncidence, jointe à l'apparence de la brochure fatiguée par l'usage, semble indiquer qu'elle a été maniée à maintes reprises par les rédacteurs. On retrouve la trace indéniable de son influence dans une douzaine d'articles du cahier de Caen : I, art. 3, 4, 6 et 9; II, art. 1, 19, 21, 24, 25,
L'influence personnelle de quelques-uns des rédacteurs a également contribué d'une façon directe et immédiate à la rédaction du cahier de Caen. Picard de Prébois, le premier élu des six commissaires, et le troisème élu de la députation caennaise, semble avoir joué un rôle actif au sein de la commission. Il avait publié, en 1788, un ouvrage en deux parties, intitulé Introduction à un seul code de lois (5), où il passait en tevue un
(1) Voir F. Mourlot, La fin de V Ancien régime, pp. 261-262.
(2) Sur ce cahier, voir I^ebègue, Thouret, pp. 105-110.
(3) Ce Projet^ été publié par Hippeau. Le gouvernement de Normandie, t. VI, pp. 382-402. J'ai vainement cherché à en déterminer l'auteur. C'était un gentilhomme, qui « avait servi le roi pendant longtemps, dans un état pénible... et qui était arrivé au troisième âge ». Sa brochure fut imprimée à Rouen en 1789.
(4) Il figure aujourd'hui sous la cote AA 54.
(5) Introduction à un seul code de lois, ou Réflexions d'un jurisconsulte sur les matières qui intéressent l'ordre et l'union de la société civile,
grand nombre de questions relatives à la législation civile, à la réforme judiciaire, à des objets de finances, d'assistance et d'instruction. Il venait de rédiger, à l'occasion de la convocation, un long mémoire, resté manuscrit, sur l'administration de la justice (i). Les plus intéressants parmi les vœux qu'il y proposait ont pris place dans quatorze articles du cahier : I, art. 5; II, art. 8, 26, 27, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 60; III, art. 14 et 26.
Pillet, le doyen et le représentant des notaires, avait dû verser aux débats de la commission les deux importants mémoires relatifs aux droits de contrôle et à la conservation des hypothèques (2), qui contenaient une étude approfondie de ces délicates questions. L'influence de ces mémoires a pu s'exercer sur la rédaction du cahier urbain, non seulement de façon indirecte, par l'intermédiaire du cahier anonyme qui en avait dégagé les dispositions essentielles, mais encore par l'action personnelle de leur signataire. Elle se manifeste d'ailleurs dans trois articles du cahier : II, art. 7 et 8 ; III, art. 23.
Les officiers municipaux de Caen peuvent compter, à leur tour, au rang des principaux rédacteurs du cahier de leur ville. Leur rôle, et particulièrement celui de Delarue, est mis en lumière par les Réflexions du médecin Le Canu, datées du Ier mars, et relatives à une lecture de doléances faite par cet échevin à l'assemblée du 28 février (3). Le rôle de Safîray,
etc.. Caen, Le Roy, 1788 ; un vol. en deux parties. (Bibl. comm., Caen).
(1) Arch. comm., Caen, AA 49. Mémoire de M. Picard de Prébois syndic de l'ordre des avocats de Caen, sur l'administration de la justice. Ce mémoire contient deux chapitres : i°, de la vénalité des offices de judicature ; 20, de la multitude des justices et de leurs mauvais arrondissements .
(2) Sur ces deux Mémoires, voir ci-dessus, p. 107.
(3) « La lecture qu'a faite M. Delarue des cahiers de doléances arrêtés par MM. les Maire et Échevins de la ville de Caen m'a fait le plus grand plaisir. Chaque citoyen doit à leurs auteurs lé tribut de toute sa gratitude». Réflexions, etc.. de Le Canu, « présentées, le ier mars 1789, à MM. les Commissaires nommés dans l'assemblée de la ville du 28 février». Arch. comm., Caen, AA 54. Voir ci-dessus, Biblio-
C26 le cahier de la ville de caen
prieur-consul et échevin, a été aussi, sans doute, fort important, et le corps des juges-consuls a probablement dû à la vigilante action de son chef l'insertion d'un nombre respectable de ses vœux dans le cahier urbain. C'est surtout dans la troisième partie de ce cahier, qui contient les doléances particulières à Caen, que les officiers municipaux ont pu exprimer leurs vues; on leur doit certainement la rédaction des articles i, 2, 3, 8, 14 et 15 de cette partie.
C'est toutefois dans les cahiers des corps et des corporations qu'il faut chercher la principale source du cahier urbain. Sur les 39 cahiers conservés, les commissaires en ont visé 34. Les cinq cahiers non visés sont ceux des bouchers, des vinaigriers, des serruriers, des tonneliers et des cartiers. La seule raison qui paraisse motiver ce fait serait leur présentation tardive au greffe de l'Hôtel de ville (1). Mais l'absence de visa n'implique nullement l' inutilisation de ces cahiers par les commissaires. Je n'en citerai qu'une preuve : l'article 4 de la troisième partie du cahier de Caen reproduit presque littéralement un vœu contenu dans l'article 4 du cahier des vinaigriers, et qui n'est contenu que là.
Quels sont, par ordre d'importance, les cahiers de corps et de corporations auxquels le cahier urbain doit les apports les plus considérables? Cette question trouve sa réponse très détaillée dans la publication qui suit. On y verra, en regard de chaque article, la contribution précise des cahiers d'assemblées particulières (2). Je dois me borner ici à fournir quelques brèves conclusions.
Trois cahiers se distinguent entre tous par l'ampleur de leur
graphie, p. 17. Par snite de modifications récentes apportées à l'inventaire des archives de Caen, encore inachevé, cette cote diffère de celle que j'ai donnée, d'après un ancien classement, dans la bibliographie de ma thèse principale. La fin de l'Ancien régime, p. r,xrx.
(1) Voir ci-dessus, p. 116, note 2.
(2) J'y cite textuellement les passages de cahiers qui ont servi de modèles immédiats, et me borne à renvoyer le lecteur aux articles des cahiers dont l'influence ne s'est exercée que d'une façon indirecte.
contenu et l'abondance de leur contribution. Le plus important est le cahier des juges-consuls, qui contenait 46 articles. Il en a inspiré 35 du cahier urbain, dont 12, littéralement transcrits, visaient les améliorations à introduire dans le régime commercial et industriel (1). Le cahier des négociants, qui comptaient trois représentants dans la commission, a fourni 6 articles au cahier urbain et influé sur la rédaction de 21 autres (2) . Le cahier des pharmaciens a contribué à la confection de 15 articles (3). Les apports des autres corps et corporations sont très sensiblement moindres. Le cahier improvisé des notaires a pu marquer son empreinte sur 7 articles (4). Viennent ensuite, par ordre de décroissance, les cahiers des chirurgiens et des couteliers, avec 5 articles (5) ; ceux des officiers des dépôts des sels et des vinaigriers, avec 4 articles (6) ; ceux des fabricants de draps, des épiciers, des perruquiers, des marchands de cidre et bière et parfumeurs, avec 3 articles (7) ; ceux de l'Amirauté, des huissiers, des officiers de milice, des bonnetiers, des maçons, des chapeliers et des chaudronniers, avec 2 articles (8) ; ceux des imprimeurs, des fabricants d'étoffes de soie,
(1) Caen, I, art. 1, 2, 3, 7, 10; — II, art. 1, 4,5, 8, 10, 12, 15, 17, 25, 26, 27, 28, 33, 35, 37, 39, 42, 48, 49, 5o, 52, 53, 60; — III, art. 6, 7, 18, 19, 23, 27. Les chiffres mis en italique, dans cette note et dans les notes suivantes, désignent les articles du cahier urbain qui sont la transcription littérale du cahier du corps ou de la corporation respectivement visés.
(2) Caen, I, art. 1, 2, 7, 9; — II, art. 1, 2, 11, 14, 15, 20, 21, 22, 28, 33> 38, 50. 5i ; 52, 53, 54, 60; — III, art. 5, 6, 10, 18, 22, 24, 27.
(3) Caen, I, art. 2;— II, art. 9, 15, 30, 34, 35, 37, 38, 40, 41, 46, 47; — III, art. 14, 15, 26.
(4) Caen, I, art. 1 ; — II, art. 7, 8, 20, 61 ; — III, art. 6, 23.
(5) Chirurgiens : Caen, I, art. 5; II, art. 15, 17, 40; III, art. 10. — Couteliers : Caen, II, art. 34, 36, 43; III, art. 12, 24.
(6) Officiers des dépôts des sels : Caen, II, art. ^3, 39, 46, 47. — Vinaigriers: Caen, II, art. 21; III, art. 4, 15, 22.
(7) Fabricants de draps : Caen, III, art. 14, 18, 22. — Épiciers : Caen, II, art. 55; III, art. 18, 26. — Perruquiers : Caen, I, art. 7. Marchands de cidre et parfumeurs : Caen, III, art. 18, 25, 26.
(8) Amirauté: Caen, III, art. 16, 17. — Huissiers: Caen, II, art. 25,
des tailleurs, des tapissiers, des maréchaux, des menuisiers, avec un seul article (i).
Comme le prouve cette énumération succincte, c'est la bourgeoisie et c'est le haut négoce qui ont dicté la plupart des doléances du Tiers état caennais. Aussi ne faut-il pas s'étonner si les doléances d'intérêt général occupent dans le cahier de Caen une place prépondérante. Elles en constituent la première partie (vœux d'ordre politique et administratif), et forment presque exclusivement la matière de la seconde partie, dont elles ne démentent pas le titre (2). Quant à la troisième partie, bien qu'elle s'intitule « Représentations particulières », elle contient encore plus d'une considération d'ordre général, et les plaintes et requêtes d'intérêt local, parfois si copieusement formulées dans les cahiers de corporations, s'y trouvent réduites, étriquées et tassées, quand elles n'en sont pas complètement éliminées.
Si les cahiers des assemblées particulières de Caen avaient, en général, traité sans enthousiasme les questions d'ordre agricole, quelques-uns des abus du régime foncier, comme les droits féodaux (banalités, garennes et colombiers) avaient cependant soulevé de vives protestations dans une douzaine d'entre elles (3). Les rédacteurs bourgeois de Caen, agents de justice seigneuriale ou possesseurs de fiefs ruraux, de colombiers, de moulins et de pressoirs banaux, restèrent sourds à ces appels, et, dans un cahier de cent articles, ne trouvèrent pas une ligne pour en parler (4).
44. — Officiers de milice: Caen, I, art. 10; II, art. 10. — Bonnetiers : Caen, II, art. 56; III, art. 14. —Maçons: Caen, II, art. 57; III, art. 13.
— Perruquiers : Caen I, art. 8, 12. — Chapeliers: Caen, III, art. 14, 27.
— Chaudronniers : Caen, III, art, 14, 21.
(1) Imprimeurs: Caen. III, art. 25. — Fabricants d'étoffes de soie : Caen, II, art. 12. — Tailleurs: Caen, II, art. 18. — Tapissiers: Caen, II, art. ï8. — Maréchaux : Caen, II, art. 2 1 . — Menuisiers : Caen, II, art. 32.
(2) « Propositions générales à faire aux États généraux. »
(3) Voir, pour les corporations, pp. 120, note 6, et 165-166, et pour l'ensemble du Tiers état caennais, voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime, p. 275.
(4) Une seule allusion, très courte, aux bêtes fauves des forêts et à
Les vœux des corporations industrielles et commerciales, mieux traités en apparence, n'en ont pas moins été l'objet de réductions systématiques très accentuées. Quelques-unes de ces corporations avaient raconté, avec force détails d'un pittoresque naïf, les beaux jours de leur ancienne fabrication, exposé les causes de nature diverse qui avaient amené leur décadence. Elles avaient dévoilé leur situation précaire, étalé leurs lourdes charges, dénoncé les manœuvres de concurrents déloyaux, et imploré la pitié des gouvernants sur leur condition malaisée (i). L'on chercherait en vain ces détails intéressants dans le cahier urbain; le souci delà concision a interdit à ses rédacteurs tout apitoiement inopportun. S'ils ont fait place à la requête des tanneurs sur la suppression de la marque des cuirs (2), c'est parce qu'elle était appuyée par les selliers, les libraires, les cordonniers, les parfumeurs, les chaudronniers; parce que le corps des négociants s'y intéressait, et parce que les juges-consuls réclamaient cette suppression avec insistance. Pour des motifs analogues, ils ont admis les vœux des cartiers relatifs à l'abolition des droits sur le papier (3) ; ceux des épiciers, des cuisiniers et des marchands de cidre relatifs à la suppression du trop bu (4) et, d'une façon générale, tous ceux que la juridiction consulaire, qui comptait plusieurs de ses membres dans la commission de rédaction, avait pris sous son patronage. Ils ont toutefois emprunté à certains cahiers particuliers l'idée de réformes utiles à la ville de Caen : à celui des négociants, le projet d'un canal entre l'Orne et la Sarthe, des-
la clôture de celles-ci: Caen, II, art. 21. La protection de l'agriculture occupe cinq articles du cahier, dont trois, sur le partage des communes, favorisent indirectement les propriétaires fonciers (Caen, II, art. 26 à 29), et dont les deux autres sont en partie favorables à la production industrielle (Caen, II, art. 56 et 57 : primes à l'élevage et au reboisement).
(1) Voir F. Mourlot, ouvr. cité, p. 274.
(2) Cahier de Caen, III, art. 18.
(3) Ibid., III, art. 19.
(4) Ibid., III, art. 18.
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tiné à taire de Caen l'entrepôt d'une vaste région agricole (i); à celui des vinaigriers, une sévère critique du corps des ingénieurs, qui s'entêtaient à construire des ponts de bois dans un pays où les carrières abondaient, et qui, au lieu de faire aboutir le pont tournant du canal de l'Orne à l'entrée de la rue des Carmes, pour l'embellissement delà ville, l'avaient maladroitement placé en face du clocher d'une église voisine (2) ; à celui des maçons, l'heureuse idée d'une école gratuite de dessin, capable de former de bons ouvriers (3). Le cahier urbain est loin de refléter avec exactitude la pensée intime des corporations en ce qui concerne leur régime; alors que la plupart d'entre elles en demandent l'amélioration par l'abolition de l'édit fiscal de 1779 (4), il suppose la prolongation de ce régime et se contente d'insérer deux voeux relatifs à l'hérédité des maîtrises pour les enfants des maîtres décédés, et à la survivance des droits de ceux-ci en faveur de leurs veuves (5) ; mais il omet les demandes de suppression des droits de visite, si impatiemment supportés par les artisans des divers métiers (6). Le cahier de la ville de Caen a été, en résumé, l'expression des sentiments et des aspirations de l'élite du Tiers état urbain (magistrats, négociants, bourgeois et, exceptionnellement, maîtres des corporations les plus importantes). Il ne paraît pas que le prolétariat (compagnons des communautés) y ait participé : ses doléances, s'il en exprima, n'y eurent aucun écho,
(1) Cahier de Caen, III, art. 5.
(2) Ibid., III, art. 4.
(3) Ibid., III, art. 13.
(4) Cahiers des fabricants d'étoffes de soie, des tailleurs, des tapissiers, des merciers-drapiers, des épiciers, des cordonniers, des chaudronniers, des chapeliers, des bonnetiers, des boulangers, des bouchers.
(5) Cahier de Caen, III, art. 7.
(6) Cahiers des fabricants d'étoffes de soie, des tailleurs, des tapissiers, des serruriers, des selliers, des carriers-papetiers, des maçons, des marchands de cidre et bière et parfumeurs.
