I. — Archives nationales

Ba 27, 1. 451. Extrait des délibérations de l'Hôtel de ville de Caen, du 30 septembre 1788 et du 11 octobre

— Mémoire adressé au garde des sceaux par les

officiers municipaux de Caen, le 22 octobre 1788, avec la lettre d'envoi. (Cf. B m, 167).

— Lettre de Boismartin, député du Bureau des

finances, au garde des sceaux et à Necker, le 17 novembre 1788.

Ba 27, 1. 45 2. Extrait de la délibération du Bureau des finances de Caen, du 10 septembre 1788.

Minutes des réponses du garde des sceaux aux officiers municipaux de Caen (27 octobre 1788) et à Boismartin (21 novembre 1788).

Mémoire des six corps de la ville de Caen sur le doublement du Tiers état, décembre 1788.

Lettre de Duperré de Lisle, lieutenant général du bailliage de Caen, au garde des sceaux, 19 février 1789.

Lettres de Tirard-Deslongchamps, recteur de l'Université de Caen, au garde des sceaux et à Necker, 26 février 1789.

Ba 27, 1. 452. Copie du cahier de la corporation des marchands merciers, drapiers et quincailliers de Caen, avec lettre d'envoi de Lentaigne, leur député, 15 mars 1789.

Délibération du bureau de la nouvelle communauté des marchands merciers de Caen, 2 mars

Lettre de Le Fauconnier, syndic des maîtres en pharmacie de Caen, au garde des sceaux, 22 février 1789.

— Lettre de du Belloys, avocat au bailliage de

Caen, à Necker, 15 mars 1789.

Observations particulières sur le commerce de Caen, principalement sur les manufactures à y élever; — observations sur différentes parties d'administration de la généralité de Caen, adressées à Necker par Girard Laforest l'aîné, avec lettre d'envoi du 12 avril 1789.

Minutes des réponses du garde des sceaux à Duperré de Lisle (9 mars 1789), Tirard-

Deslongchamps (4 mars 1789), et Le Fauconnier (17 mars 1789).

Ba27,l. 457. Procès- verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen, 5-6 mars 1789 (copie collationnée à l'original), avec lettre d'envoi du 7 mars 1789.

— État des députés des villes et des campagnes

à l'assemblée du 5 mars 1789 (imprimé).

— Liste des députés du Tiers état du bailliage de

Caen, nommés les 12, 13 et 14 mars 1789 (imprimé) .

Ba 27, 1. 458. Liste des députés du Tiers état nommés pour assister à l'assemblée des trois ordres du 16 mars 1789 (imprimé).

— Procès-verbal de nomination et d'élection des

six députés du Tiers état du bailliage de Caen, 17 mars 1789 (copie collationnée) .

— Lettre de Duperré de Lisle au garde des

sceaux, 30 mars 1789.

Ba 27, 1. 45 10. Bulletins de l'abbé Soulavie (1), ou « Journal

des élections du bailliage de Caen » (suite de

cinq bulletins manuscrits adressés à Necker

du 6 au 24 mars 1789).

Ba 27, 1. 45 n. Correspondance de Duperré de Lisle avec le

garde des sceaux et Necker : quatorze lettres

du 9 février au 13 avril 1789 (relatives aux

opérations électorales) .

Ba 27, 1. 4512. Correspondance du duc de Coigny avec Laurent

de Villedeuil et Necker (mars et avril 1789).

— Correspondance de l'intendant Cordier de Lau-

nay avec Laurent de Villedeuil et le garde

(1) Sur l'abbé Soulavie, qui joua un rôle très actif dans l'assemblée du clergé du bailliage de Caen, et qui laissa un journal manuscrit sur les élections de ce bailliage, voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime..., p. 191.

des sceaux (cinq lettres du 15 février au 20 avril 1789).

Ba 27, 1. 4S1S. Cahier de doléances de la paroisse de Valcongrain (bailliage de Caen). Cf. B III, 174.

B m. 40. (Registre.) Transcription de nombreuses pièces relatives au mouvement électoral du bailliage de Caen et secondaires.

C g, 1. 21-22. Contient la Liste des personnes convoquées pour l Assemblée des Notables du 3 novembre, remise au 6 du même mois. Paris, imp. royale, 1788, 7 p. (de Cagny, maire de Caen, y figure comme vingt-troisième député du Tiers état sur vingt-cinq), — et la liste des bureaux des Notables en l'année 1788 (de Cagny, vingtquatrième et dernier membre du 4e bureau, présidé par le prince de Condé).

C 17, 1. i38. Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état du bailliage de Caen, 17 mars 1789 et jours suivants. (Copie collationnée à l'original.) Procès-verbal de prestation de serment des députés au bailliage de Caen, nommés aux États généraux. (Copie collationnée à l'original.)

W 29a247. Dossier de Gabriel de Cussy, ancien député du bailliage de Caen aux États généraux, puis conventionnel.