IV. — Archives de Greffes judiciaires

Archives du greffe de la Cour d'appel de Caen.

Premier registre. — « Procès- verbaux d'assemblées du Tiers état des villes dénommées dans l'ordonnance de M. le bailli de Caen ou de son lieutenant général, 1789. »

Sous ce titre, en réalité inexact, figurent les procès- verbaux des assemblées électorales de toutes les paroisses du bailliage de Caen, considéré comme ressort électoral du Ier degré.

Deuxième registre. — « Procès-verbal de l'ordre du Tiers état, 1789. »

Il contient : le procès- verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen, du 5 mars 1789 (original) ; l'extrait du procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du même bailliage, des 12, 13 et 14 mars 1789; l'état des députés des villes et campagnes présents à l'assemblée du 5 mars et jours suivants (imprimé); les procèsverbaux des assemblées préliminaires des bailliages de Baveux, Falaise, Torigni (copies collationnées) ; de Vire (original) ; la liste des députés des cinq bailliages particuliers à l'assemblée du 16 mars (imprimé); le procès-verbal de l'assemblée du Tiers état du bailliage de Caen, des 17 mars et jours suivants; la protestation de Le Tellier, de Bayeux; les observations de Le Canu et Laurent; le procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Caen, avec délibérations et pièces annexes; les procès- verbaux de remise des cinq cahiers de doléances du bailliage particulier de Caen et bailliages secondaires à Lamy, le 17 avril 1789. A la suite se trouvent les procès-verbaux de six assemblées électorales de paroisses : Anisy, Basly, Colombelles, Giberville, Saint-Bénin et Saint-Martin-de-Sallen (cahier de doléances rédigé sur le procès-verbal de ces deux dernières paroisses).

Archives du greffe du Tribunal de Commerce de Caen.

J'ai pu consulter avec profit, grâce à l'extrême obligeance de M. Paul Lahaye, greffier du Tribunal de commerce de Caen, à qui j'adresse ici l'expression de ma respectueuse gratitude, les trois registres de l'ancienne juridiction consulaire de Caen portant les nos 51, 52 et 53 d'une longue série.

Ces trois registres contiennent, avec l'extrait sommaire des jugements rendus par ce tribunal de novembre 1786 à juillet 1789, les procès- verbaux des assemblées partielles ou générales du commerce caennais qui se sont réunies pendant cette

période. J'y ai trouvé des renseignements précis sur la composition de la juridiction consulaire de Caen en 1789 et la transcription du procès- verbal de l'assemblée électorale du 23 février 1789, suivi de trente et une signatures (Reg. 53, fol. 78).