DEUXIÈME PARTIE

Après avoir mesuré, quant à son étendue, le domaine juridique de notre institution, ÏI importe d'en fixer également les bornes quant à sa durée dans le temps et quant à la profondeur de son application. 11 n'est pas douteux que notre institution n'ait subsisté de long:s siècles, au moins nominalement, mais nous devons nous demander jusqu'à quel point, pendant cette durée, son application a été effective et si la désuétude ne l'a pas atteinte. Nous ayons tout Heu de croire en effet que cette désuétude a fait assez tôt son apparition et n'a fait que grandir depuis cette époque reculée. Nous aurons à étudier dans quelles circonstances elle s'est produite et 'quelles nouvelles limitations elle a créées au domaine juridique des jours fastes.

Quant aux points extrêmes de durée que nous pouvons tenter d'assig-ner à notre institution, il est difficile d'obtenir des dates précises. Nous avons déjà eu l'occasion de nous demander à quelle époque pouvaient remonter les débuts de la distinction et nous n'avons pas hésité à les rejeter jusqu'aux plus vieilles orig-ines de l'org'anisatton romaine. Nous avons accepté le nom de Numa comme représentation de ce moment historique et nous avons essayé de nous faire une idée des circonstances ayant alors concouru à la formalioa du calendrier. Nous ne reviendrons pas sur ces explications et nous considérerons celle époque lointaine comme point de départ; il ne paraît pas

de l'histoire marque la fin du système et sa. complète disparition, nous nous heurtons à de sérieuses difficultés. Un fait bien positif c'est que les documents où nous puisons nos connaissances, c'est-à-dire les calendriers, datent de l'Empire. C'est alors que furent mentionnés en détail, sur des tables gravées, les signes constitutifs de notre institution. Cette pratique persista longtemps sous les empereurs. C'est seulement vers 354 après J.-C., avec ie calendrier de Philocalus, que nous commençons à ne plus voir figurer après chaque jour les slgles N, N*, F ou C. Nous pourrions donc assigner à notre institution une durée de douze siècles et la considérer comme encore en vigueur jusqu'à l'époque des Fastes de Philocalus, c'està-dire jusque vers le IV* siècle de notre ère.

Mais ici se place la seconde question que nous nous sommes posée, à savoir si les prescriptions portées au calendrier ont continué d'être appliquées aussi longtemps qu'elles y ont figuré ; en d'autres termes, si la présence des signes conventionnels sur les tables impériales est bien une preuve que l'institution vivait encore lorsqu'elles ont été gravées. Pour résoudre cette question, nous avons à étudier quelles causes de désuétude ont pu agir sur l'institution et quels vestiges elles en ont laissé subsister.

L'une de ces causes de désuétude nous est déjà connue et nous l'avons exposée dans ce chapitre même : c'est le

I, V. p. 18 et suiv., et p. 05 ctsuiv.

lien étroit qui rattache l'institution des jours fastes à la procédure des actions de la loi. Cette vieille procédure, qui fut longtemps la seule en usagée, parut d'assez bonne heure trop rigxiureuse et trop formaliste. Bien qu'atténuée par la loi Vallia, par l'extension de la condictio et par la procédure per sponsionem ', elle n'en conservait pas moins un caractère tellement minutieux, tellement fertile en nullités, que l'on éprouva le besoin de s'en affranchir. C'est pour répondre à ce besoin que se créa la procédure formulaire sanctionnée par la loi iEbutla. A partir de cette loi qui date probablement du VII* siècle, les deux procédures subsistèrent côte à côte, mais la nouvelle gagnait chaque jour du terrain au détriment de l'ancienne. Si l'on admet, comme nous avons essayé de le démontrer, que noire institution ne s'est jamais appliquée au procès formulaire, on comprend facilement la décroissance de son utilité. Sous Auguste, les lois Juliae vinrent encore consacrer de plus fort le triomphe de la nouvelle procédure et abrogèrent en principe l'ancienne. Celle-ci subsista seulement, comme nous l'avons indiqué, pour la juridiction gracieuse, ainsi que pour les causes centumvirales et le damnum infectam. C'est donc une cause assez importante de désuétude que l'abandon progressif des actions de la loi, puisque les anciennes règles ne subsistaient que dans les mêmes limites très réduites.

Dans ces limites même, d'autres causes de désuétude vinrent encore les atteindre.

Il en est une en particulier, très ancienne, qui eut sur l'efficacité du système une influence considérable et très caractéristique. Elle consiste en un phénomène historique