BILLETS A ORDRE

Les billets à ordre sont mis en général sur la même ligne cjue les Billets lettres de change, surtout quand ils sont endossés. Car l'endossement est un ordre, à celui qui les a faits, de payer à un tiers la somme qu'ils représentent. Ainsi le premier endosseur du billet à ordre correspond au tireur de la lettre de change, et celui qui l'a souscrit à l'accepteur , et dans ce sens , toutes les lois relatives à la lettre de change s'appliquent aux billets. Ils jouissent, comme la première, de trois jours de gi'âce.

Quand la forme d'une lettre de change ou d'un billet ta ordre est régulière , la loi est la même pour l'une et pour l'autre. IMais il est des cas oii le billet est valable sans que la lettre de change le soit. Le paiement d'un billet, par exemple, peut être assigné sur un fonds particulier qui est au pouvoir du tireur, et il n'est pas besoin que l'époque du paiement soit fixée. Ainsi on a reconnu pour bons des billets qui étaient payables à la mort d'une personne ou au retour cl'un vaisseau, en un mot à l'époque d'un événement physi({uement et moralement certain. Si l'événement était problématique, comme si le billet était payable à l'époque d'un mariage , il ne serait pas réputé valable.