DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

On entend par grand-livre les registres sur lesquels sont inscrits les projtriétaires des rentes cinq pour cent consolidés.

Chaque rentier a un coinpte ouvert au grand livre pour chaque inscription qu'il possède.

PAPIERS DIVEUS. 3i3

On ne peut avoir im compte courant au grand-livre que quand on est propriétaire d'inie forte quantité de rentes.

Pour transférer des rentes, il faut faire au trésor une déclaration signée du propriétaire de la rente ou d'un fondé de procuration spéciale; cette déclaration est signée par un agent de change qui certifie l'identité du propriétaire vendeur, la vérité de sa signature et la validité des titres.

A compter du jour de la déclaration l'agent de change est responsable, pendant cinq années, de la validité du transfert.

Le transfert était fermé, chaque année, du 4 au 22 mars, et du i au II septembre; ce tems était employé à préparer le travail pour le paiement des semestres; mais d'après une loi récente, le transfert n'est plus suspendu que pendant deux jours.

Le 22 mars et le 22 septembre les semestres se paient au porteur de l'extrait de l'inscription au grand-livre.

Les semestres se paient dans les déparlemens, comme à Paris, par les receveurs généraux.

Dans chaque département il y a un Iwre auxiliaire ; les inscriptions, signées du receveur général, sont visées et contrôlées par le préfet. Ces titres sont transférables dans les départemens comme les inscriptions le sont à Paris.

Si une inscription a été perdue, on peut mettre opposition au paiement et se faire délivrer un duplicata.

La moindre inscription est, aujourd'hui, de 10 fr. de rente.