RECONNAISSANCES DE LIQUIDATION

Les reconnaissances de liquidation ont été créées pour acquitter l'arriéré antérieur au 1'^'' janvier !81G. La création a été de fr. .■]0(),()0(),()()().

Elles sont remboursées intégralement par cinquième, d'année en année, à compter de 1821. Les cinq séries sont déterminées par le sort.

Le remboursement doit se faire en numéraire, ou à son défaut, en inscriptions de rentes, au cours moyen des six derniers mois qui précèdent l'année du remboursement.

A la Bourse, pour coter les reconnaissances de liquidation, on a pris pour base le prix de 100 francs de reconnaissance : quand le cours porte

!)2 fr. 75 c, cela signifie que pour 92 fr. 75 c. on obtient 100 fr. de reconnaissance.

Les reconnaissances de liquidation sont partagées en deux classes.

I.a première est composée de coupures fixes de 1000, 5000 et 10,000 fr., avec coupons d'intérêts pour chaque semestre. Les reconnaissances de 10,000 fr. sont sur papier rose, celles de 5000 sur papier bleu, et celles de 1 000 sur papier jaune.

La deuxième classe, destinée au paiement des appoints et créances audessous de 1000 fr. , est sans coupons, avec jouissance du 22 mars 1817. Les intérêts en sont payables sur quittance du porteur, et avec estampille au dos de l'effet.

Ces reconnaissances sont siu" papier blanc. On peut , lorsqu'elles forment une somme égale à 1000 fr., les échanger au trésor contre une reconnaissance jaune. Elles se vendent 1 franc au-dessous du cours.

On peut faire inscrire la reconnaissance de liquidation en son propre nom : un "rand-livre a été ouvert à cet effet au trésor.

Pour les transferts et paiemens des arrérages, les règles à suivre sont absolument les mêmes que pour les cinq pour cent consolidés.

Règle I.

Pour calculer le montant d'une quantité quelconque de reconnaissance, d'après la cote de la Bourse, il faut multiplier le nombre de reconnaissances par la cote de la Bourse, et diviser par 100.

Soit 63,900 la quanlilé de reconnaissances, 95,50 la cote de la Bourse, X le nombre cherché;

63,900 X fiS,5o . „ .

On aura x •=. — = r= GL024,50 c.

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EiiGLE II.

Pour calcider combien on peut acheter de reconnaissances de 1000 fr. pour nu capital quelconque, d'après le prix coté à la Bourse, d faut diviser le capital par la cote de la Bourse multipliée par 10.

Soit 45,005 le capital,

92,10 \a cote de la Bourse ;

On aura x := i-^ — ^ ^ 48 iilus un couiion de f^, ou 792 fr.

Rkgle III.

Pour calculer quel intérêt rapportent les reconnaissances d'après le prix coté à la Bourse, il faut diviser 500 par la cote.

Soil 92,50 la cote; On aura .r = — =- =: 5 4-

DES ANNUITES.

Pour payer le premier cinquième des reconnaissances de liquidation , il a été créé 60,000,000 d'annuités.

Ces annuités sont de deux classes.

La première est de 10,000,000 d'annuités à 6 pour cent d'intérêt.

La seconde de 50,000,000 d'annuités à 4 pour cent d'intérêt; mais avec lots et primes.

Annuités à 6 pour cent.

Chacune est de la somme de 1000 fr. La totalité était remboursable le 22 décembre 1821.

Annuités à 4 pour cent.

Le remboursement des .50,000,000 d'annuités à 4 pour cent a été fixé par cinquième, payable d'année en année, le 22 décembre, à commencer du 22 décembre 1822 jusqu'au 22 décembre 1826.

Ces cinquante millions ont été divises en cinquante séries d'un million de francs chacune.

Chaque série est composée de 1000 annuités, numérotées de 1 à 1000, et portant le numéro de la série.

Aux annuités à 4 pour cent sont annexés des coupons d'intérêts payables les 22 juin et 22 décembre de chaque année.

Lors du remboursement des annuités, les coupons non échus sont annulés : s'ils ne sont point représentés on en retient le montant sur le capital.

Les 2 pour cent d'intérêt qui ont été retenus sont réunis en un capital qui est réparti en primes et lots qui se tirent au sort.

Cette retenue a formé, par an, la somme de G25,000, qui est répartie en 19 lots et 700 primes, pour les années 1821, 22, 2.5 et 2G, et en 10 lots et 720 primes pour les années 1823 et 24.

Le l'^"' décembre on tire au sort pour déterminer les 10,000,000 de francs qui seront remboursables dans l'année.

Le 1 '^'' novembre on tire au sort la répartition des lots et primes.