EN DROIT FRANÇAIS

La lettre de change, inconnue aux anciens, a été l'un des plus utiles instrumens des progrès du commerce moderne. Les auteurs ne sont d'accord ni sur l'époque précise de son origine, ni sur ses premiers inventeurs; mais ce qui est certain, c'est qu'elle doit sa naissance aux persécutions et à la nécessité. Des négocians, forcés d'errer de pays en pays, et de soustraire leurs richesses aux dangers des transports trop multipliés, ont trouvé , par ce contrat, le moyeu de remplacer les voyages du numéraire par les voyages du crédit, auquel il a été permis de circuler avec autant de sécurité que de promptitude, et qui a créé une nouvelle masse de richesses par les intimes liaisons qu'il a établies entre les diverses places. Le commerce, qui vit par l'échange rapide et sîir des communications, et qui ne peut s'affermir et s'étendre que par le crédit, doit à l'invention de la lettre de change une grande partie de ses vastes progrès.

La lettre de change, dont la rédaction simple et concise est la même, sauf quelques modifications, chez toutes les nations commerçantes, peut se définir comme le titre d'une délégation transmissible, par laquelle un cédant assigne et transporte à un cessionnaire une somme d'argent déterminée, payable à une certaine époque et dans un autre lieu, par un tiers qui, lui-même, peut à son tour transporter à d'autres ses droits, en consignant sur le titre la preuve de ce transport.

Le Code de commerce français, exécutoire depuis le 1''' janvier 1808, a consacré à la lettre de change le huitième titre de son premier livre, depuis l'article 110 jusqu'à l'az'ticle 189, et, de plus, quelques dispositions éparses sous d'autres titres , ou dans des lois subséquentes. Le grand nombre de questions graves qui s'élèvent

' 1. 'auteur de cet article est M. Rcnouard , avocat à la cour royale de Paris.

tous les jours sur cette matière, et les incertitudes de notre jurisprudence sur plusievu'S de ces questions, de'cèlent dans cette partie de nos lois des omissions et des obscurités auxquelles le législateur ne manquera sans doute pas de porter remède, lors(pie le temps et l'usage auront suffisamment préparé ses travaux.