TARES DOCKS
Les tares allouées, aux docks des Indes occidentales et de Londres, pour les sucres destinés à l'exportation , sont :
cent
cent
quavlei-s
livres
lessous
de
livres par cent, ou cent
cents <
sur le tout.
et
au-
dessus
Ces bonifications se prennent sur le poids des marchandises débarquées.
Bonifications commerciales sur les soies. •
Bonifications Lcs résolutions suivautcs ont été arrêtées et signées par les marcoramerciaies ^hands de soie de Londres, le 1 1 iuin 1802.
sur ' J
es soies. Toutcs Ics soics écrucs seront vendues à la petite livi'e de 16 onc.,
et 1 liv. (draft) réfraction par balle, sera allouée sur toutes les soies
écrues en général.
Les tares sur les soies écrues ou filées seront invariablement fixées
comme suit :
Pour les balles pesant brut
De 100 à 129 liv.,
4 liv. tare.
De 210 à 259 liv., 8 liv. tare.
Les supertares réclamées sont réglées de la manière suivante : Si la tare de l'organzin de Piémont, pour lac|uelle on alloue
() liv. , est au-dessous de 4 liv. 8 onces il n'y a pas de supertare. Si la tare pèse 4 liv. 8 onces, ou plus et moins de 4 liv. 12 onces,
on alloue '- liv.
Si la tare pèse 4 liv. 12 onces, ou plus et moins de 5 liv. 1 onces, on alloue 1 liv.
Si la tare pèse 5 liv. i onces, ou plus et moins de 5 liv. 12 onces, on alloue 1 j liv.; et ainsi de suite pour toute supertare plus forte.
Si la tare de toute autre espèce de soie que l'organzin de Piémont, c'est-à-dire de toute autre espèce de soie lilèe ou ëcrue en général, pour laquelle on alloue 8 liv., pèse G liv. 12 onces, on n'alloue pas de supertare.
Si la tare pèse plus de G liv. 12 onces et moins de 7 liv., on alloue 7 livre.
Si la tare pèse plus de 7 liv., et moins de 7 liv. 8 onces, on alloue
1 liv.
Si elle pèse plus de 7 liv. 8 onces et moins de 8 liv. on alloue 1 ^ liv. Si elle pèse plus de 8 liv. et moins de 8 liv. 8 onces, on alloue
2 liv.; et ainsi de suite pour toute supertare plus forte.
Toute allocation proportionnelle de supertare est faite d'après ces principes suivant le poids, plus ou moins considérable, de chaque balle.
Pour toutes es soies écrues de France, régulièrement emballées et n'excédant pas 179 liv. poids brut, on alloue pour les cordes, s'il y en a, 1 liv., et au-dessus de 179 liv. brut on passe 2 liv.
Pour celles de même espèce qui sont expédiées dans des caisses, des nattes, etc., la tare et les cordages doivent être évaluées quand on fait l'achat.
Toutes les soies fdées ou non filées en balles , doivent être pesées avec autant de cordes qu'on passe de livres de tare, à l'exception des soies filées de Bologne, Venise, Modène et Rimini, qui doivent être pesées sans cordes.
Les bonifications usuelles de 8 onces (draft) de réfraction doivent être maintenues dans le pesage des balles ou ballots.
Toutes les. réclamations pour les supertares, le dommage, mélange, etc. , doivent être faites par l'acheteur dans 1 mois à partir du jour delà délivrance; passé ce temps aucune réclamation n'est admise.
L'acheteur doit peser à la délivrance, sans quoi le poids est censé admis, et toute réclamation pour déficit est rejetée.
Bonifications faites par la Compagnie des Indes orientales.
Boiiiiicaiions Lcs bonifications faites sur les marchandises qui se vendent au Compagnie P^'<^s daus Ics magasius de la compagnie à Londres, sont principades Indes lemcut la rc'fraction (draft) et la supertare.
orientales. t \ c i •<" i •
Le dralt est de 1 liv. pour chaque emballage ou quantité au-dessus de 28 liv. Outre ce poids on en place un de 2 onces avec les autres pour faire la balance en faveur de l'acheteur. Si le bassin qui contient les marchandises ne trébuche pas, on retire 1 liv. Cette liv. est aussi allouée par la douane et l'excise. Celle-ci seule accorde le poids de 2 onces, et pour le thé seulement.
Dans la tare des marchandises, c'est-à-dire dans le pesage des emballages, on laisse incliner le bassin dans lequel les poids sont placés.
Dans la tare moyenne, si la moyenne des tares d'emballages est une fraction, on adopte le nombre entier au-dessus. Ainsi, si la tare moyenne est 28 ~ liv. , on accorde 29 liv. Ce nombre entier est alloué par la douane et par l'excise, ainsi que par la compagnie des Indes orientales.
La compagnie alloue sur toutes les marchandises autres que le thé 1 livre pour les emballages qui passent 28 liv. et au-dessus. Si la tare est jirise sur une moyenne, et qu'elle soit exprimée par une fraction, il faut l'augmenter de 1 liv. Ainsi pour prendre un exemple soit :
Tare moyenne actuelle. ... 28 ^ liv. Fraction de complément ... \
Supertare 1
Tare accordée 30 1
Quart de caisse de thé. Si la moyenne des caisses tarées est un nombre entier, on n'accorde pas de bonifications, à moins que le poids de la caisse lirut ne soit de 84 liv; ou au-dessus. Dans ce cas on passe 1 liv. de supertare pour chaque eml^allage; s'il y a une fraction on en accorde le complément. Ainsi la tare moyenne étant
de 22 liv. la boiiilîcation est de 23 liv. Elle est la nième si la moyeuiir est 22 i liv.
Demi-caisse de thé. Si la movennc des demi-eaisses tarées est un nombre entier, on donne 1 liv. de siipertare pour chaque emballage; et s'il y a une fraction on passe l'entier comme ci-dessus. En conséquence si la tare moyenne est 30 liv., l'allocation est 37; si la première est 3G^, la seconde est 38.
Caisses entières de thé. Si la moyenne de la tare de ces caisses est un nombre entier, on alloue 2 liv. de supertare pour chaque embtdlage; mais s'il y a une fraction on ne passe que 1 liv. et la fraction complémentaire. Si la tare moyenne est de GG liv. l'allocation sera de 68. Il en est de même si la tare moyenne est 66}.
L'excise accorde aussi les allocations ci-dessus; mais la douane ne passe que la livre pour la fraction , comme nous l'avons dit plus haut.
Des soies. Les soies écrues de Bengale et de Chine sont pesées dans des sacs (particuliers) de la manière suivante:
Le grand sac de Bengale contenant environ 300 liv. est taré sur la moyenne de G liv. , et 2 liv. de plus sont allouées de supertare.
Le petit sac de Bengale, contenant environ 1 50 liv., est taré sur la moyenne de 3 liv. ; et 1 liv. de plus forme la supertarc.
Le sac de soie de la Chine contenant environ 100 liv., est taré sur la moyenne à 2 liv. avec 1 liv. de supertare.
Ainsi l'allocation sur les grands sacs de Bengale est 8 liv., sur les petits i et sur le sac de Chine 3 liv.
Le poids de 2 onces est invariablement mis dans le bassin : la livre de réfraction est également allouée; mais celle-ci n'étant pas admise par la douane, est passée en compte aux acheteurs par la compagnie.
Voyez les changes de Londres, vol. II. Changes.
L'usance pour les effets tirés de Hollande, d'Allemagne et de Usance. France, est d'un mois après la date; de deux pour ceux qui viennent d'Espagne et de Portugal; et de trois pour ceux d'Italie. Les usances avec les autres places se trouvent aux articles respectifs de celles-ci.
Jouis (If gnicc. On donne trois jours de grâce pour tous les effets payables à usanco, ou après date, ou à plusieurs jours de vue; mais si le troisième jour est un dimanche, ils doivent être acquittés le samedi qui précède. Les effets à vue ou à demande se paient le jour où ils sont présentés. Voyez, pour les lois et coutumes relatives aiLX lettres de change, vol. II.
