BUDGET

Nous sommes ainsi ramené à l'étude des ressources financières affectées au développement économique du Cambodge.

La plus importante mesure prise récemment, c’est la création du budget résidentiel et des conseils de résidence, ce dernier par ordonnance royale du 12 août 1903.Les conseils de résidence sont composés de Cambodgiens placés près de l'administrateur résident, qui ont pour mission d'établir «le budget résidentiel et donner leur avis sur les travaux à entreprendre ».

Quant au budget résidentiel créé par un décret du 27 aoûl 1903, ses reveuus sont utilisés, après paiement de la solde du personnel, à l'exécution des travaux de constructions, de routes, ponts el bâtiments résidentiels, etc.

Nous avons vu l’emploi si utile au point de vue économique de ces ressources, qui constituent un petit budget plus directement capable de réaliser les améliorations de détail utiles aux habitanis.

Ces ressources proviennent de l’abandon fait par ce budget local, c’est-à-dire du protectorat entier, du montant des prestations dont une partie est acquittée en nature el le reste rachetable.

On y ajoute des centièmes additionnels des impôts

sur les Chinois el des patentes ainsi que de la location des bacs et marchés, etc.

Il faut dire un mot du budget local, qui, alors que le buget général s’alimente du produit des douanes et régies, des contributions indirectes et taxes diverses, est constitué par toutes les recettes quine sont attribuées ni au budget résidentiel, ni au budget général,

Ce budget local est aussi très important au point de vue économique, puisqu'il doit pourvoir entre autres objets aux travaux publics d’intérèt local et à la colonisation, objets plus spécialement réservés, avons-nous vu au budget résidentiel. Pour en assurer le bon fonctionnement l'arrêté du gouverneur général du 23 décembre 1907 spécifie que le budget général peut venir en aide au budget local ou provincial pour l'entretien et la confection des routes.

Nous ne parlerons que d’un mot du régime douanier, qui intéresse plutôt l’ensemble de la colonie indochinoise que le royaume lui-même.

Une loi du 26 février 1887 avait décidé que « les produits Ctrangers importés... au Cambodge.

seraient soumis à partir du 1° juin 1887 aux droits inscrits au tarif général de la métropole » (art. 47).

Mais, devant l’opposition violente des intéressés, un décret du 9 mai 1889 établit que certains produits n'ayant pas de similaires en France étaient dégrevés de façon «à ne pas imposer à la population indigène

des charges qu’il eût été préférable de lui épargner. »

Un décret du 3 janvier 1893 frappait sans exception tous les produits non similaires d’un droit ad palorem de 5 o/o. Mais, après de nouvelles protestations, on fit deux décrets du 29 décembre 1898 applicables en cas d'importation directe avec certificat d’origine, le premier releva les droits sur les denrées que fournissaient les commerçants asialiques et qui pouvaient rentrer dans la production locale et sur les objets fabriqués par les Annamites.

Le second décret exemptait des droits de sortie les produits exportés d’Indochine en France ou aux colonies françaises. On ne maintenait pas de taxes à la sortie, représentative de l’impôt foncier sur les riz et les paddys.

Le décret du 29 novembre 1892 qui avait accordé des exemptions aux produits chinois que nous venons de voir diminuées plus haut a été encore amendé le 10 octobre 1909 par un décret nouveau qui releva de ce chef les tarifs à l'importation. A la même date, un autre décret établissait dans l'intérêt de l’industrie locale la libre sortie de tous les produits secondaires d'exportation, notamment des produits jusqu'alors frappés ad valorem.

Il résulta de ce régime une augmentation de 275 olo: les exportations étant passées de 160 millions de francs en 1893 à 403 millions en 1907 pour

toute la colonie.

LS

Mais les Cambodgiens, par l'intermédiaire de la Chambre mixte de commerce et d’agricullure du Cambodge, désirent € une augmentation des droits d'entrée et même l'établissement de taxes prohibitives sur les marchandises étrangères.

» Par réciprocité, elle désirerait que la métropole se montrât libérale en admettant en franchise totale les marchandises coloniales.

» Elle est aussi d’avis de renoncer aux droits de transit (1). »

On voit donc que, sans entrer dans de plus grands détails, la législation douanière a été favorable à

l’Indochine et au Cambodge.