‹ Le Cambodge ÉconomiqueChapitre 38 sur 53 · ORDONNANCE ROYALE PROHIBANT LA CHASSE A TIR · texte numérisé non relu

ORDONNANCE ROYALE PROHIBANT LA CHASSE A TIR

DE L'ÉLÉPHANT (26 octobre 1901)

ARTICLE PREMIER. — La chasse à tir des éléphants sauvages est défendue dans toute l'étendue du royaume.

Arr. 2. — Les contrevenants à cette défense seront punis, pour la première contravention commise, d’une amende de vingt piastres, et, en cas de récidive, à la même amende plus un emprisonnement de huit jours. Le produit de la

chasse sera confisqué au profit du Trésor dans les deux cas.

Fait en notre royal palais à Phnôm-Penph, le 26 octobre 1go1.

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