COLOMBIE-ANGLAISE

Par la convention signée À Paris, en février 1825, il a été convenu que la ligne de démarcation entre la Colombie- -Anglaise et les possessions Russes, devrait être tracée de la manière suivante :

Commençant au point le plus méridional de l’Ile dn Prince de Galles, de 1à au nord le long du chenal Portland jusqu’à ce que la ligne frappe le 56° degré de latitude nord; de là en suivant le sommet des montagnes parallèles à la côte jusqu’au point d’intersection du 141 degré de longitude ouest (du même méridien) ; et du même point d’intersection, en suivant la ligne du 114 degré dans sa course, jusqu’à l'Océan Glacial.

La 29 et 80e Vict., chap. 67, sec. 7, prescrivait que la Colombie-Britannique devait renfermer tous les territoires des Domaines de Sa Majesté qui sont bornés au sud par les territoires des Etats-Unis, à l’ouest par l'Océan Pacifique et la frontière des territoires Russes en Amérique du Nord, au nord par le 60e parallèle de latitude nord ; et à l’est, à partir de la frontière des Etats-Unis et en allant vers le nord, par les Montagnes Rocheuses et le 120 méridien de longitude ouest.

La 47 Victoria, chap. 14 des Statuts de la C.-B. (1884) accorda au gouvernement fédéral 3,500,000 acres de terre dans cette partie du district de la rivière de la Paix qui gît à l’est des Montagnes Rocheuses, et adjoïgnant le Territoire du Nord-Ouest du Canada, que le dit gouvernement devait borner en un bloc rectangulaire.

KEEWATIN.

Par le chap. 53 des Statuts Revisés du Canada, les bornes de Keewatin sont décrites comme suit :

Commençant au point d’intersection de la limite nord du Manitoba et de la rive ouest du lac Winnipeg ; de là, vers le nord, en suivant la rive ouest du dit lac et de la rivière Nelson, jusqu’au point où cette dernière est croisée par la dix-huitième ligne de correction du système d’arpentage des Terres Fédérales ; de là vers l’ouest, le long de la dite ligne de correction jusqu’à un point où la dite ligne serait traversée par une ligne tirée france nord à partir de l’extrémité nord du portage conduisant de la tête du lac Winnipegosis jusqu’au lac des Cèdres, connu sous le nom de portage des “Cèdres” ou ‘ Mossy ” ; de là, franc nord jusqu'aux limites septentrionales du Canada ; de là, vers l’est, suivant les dites limites septentrionales du Canada, jusqu’à l'extrémité nord de la Baie d'Hudson ; de là vers le sud, en suivant le rivage ouest de la baie d'Hudson jusqu’au point de rencontre d’une ligne tirée franc nord, à partir d’un point où la borne occidentale de la province d'Ontario coupe la frontière Internationale entre le Canada et les Etats-Unis; de là, franc sud, à la dite borne septentrionale de la dite province du Manitoba; de là, à l’ouest, le long de la dite borne nord, jusqu’ au point de départ.

Cette description a été faite antérieurement à l’acte impérial de 1889, qui détermine la borne occidentale d’Ontario.