FINANCES

Le revenu de la province pour l’exercice de 1854 s'élève à 28,470,400 fr. brut, ou à peu près 25,000,000 net.

Les dépenses de la liste civile, y compris les frais de collection du revenu, étaient évaluées, dans les estimés de 1854, à 18,791,680 fr. Le budget voté cette année a affecté la balance à des travaux publics en progrès et autres nouveaux.

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Les sources du revenu se décomposent comme suit :

Douanes. .., ....00 soso. sessssosse 23,000,000 de fr. ACOIGS ris rss rstihria ms ve entente 400,000 Impôts sur banques. sue esse sic 500,000 Travaux publics. .......... ses. 2,000,000

AMENTed is determinee 80,400 Revenu casnel...;,sme evo 400,000 Impôts des cours......,.... 00.000000. 90,000

Revenu territorial. ...........s%++: 2,000,000

Comme point de comparaison, voici l’état du revenu du Canada en 1849, époque où nous sommes entrés dans les grandes opérations financières qui ont fait cesser la gêne qu’avaient amenée dans nos affaires les immenses travaux exécutés et pas encore complétés alors.

Source de revenu en 1849 :

Douanes, des seen cerises ose sess 9,000,000 de’fr, Travaux publics. ...s...ss ses see sessoee 1,000,000 AOCIRe siens dui es editer 600,000 Territorial et autres. ss se sososos ces ec 892,800

Total pour 1849.........,.. soso 11,492,800 fr.

Le gouvernement ne fait pas la banque ; ie revenu, à mesure que recu, se dépose dans les institutions publiques, et là ne rapporte pas d’intérêt quand le ministère des finances croit devoir prochainement tirer sur ces dépôts ; mais lorsqu'on croit ne pas avoir besoin de faire des prises sur ces sommes pour un certain temps, alors on en consolide une partie qui doit rester entre les mains des banquiers qui en paient l’intérêt à trois ou quatre pour cent jusqu’à ce qu’on en ait besoin, dans lequel cas le gouvernement doit donner soixante jours d'avis ; il y a quelques sommes qui ont été Fdéposées pour une période fixée à l'avance, et portant intérêt; mais ce sont des cas exceptionnels. C’est ainsi que le ler octobre 1854 dernier, nous avions de disponibles les sommes suivantes :

= Dans'la banque d'Angleterre ................. 4,580 fr. Chez Glyn, Mills et Cie., à Londres......,,.... 252,460 — Baring Brothers, à Londres....,....,.,.... 31,800 Dans la banque du Haut-Canada .............. 6,040,160 — de Montréal....s...sssosososseseos 171,500 — de l'Amérique du Nord....... ...°+ 1,531,700

recu, intérêt ur ces es sur ie qui À trois cas le mmes ortant le ler ntes :

le

— du Peuple ....,, soso sooooo soso 1,191,460 — de Midland Districet....,.....,....... 2,235,660 …— de Québec.... scssoosoossoovso see 25,420 — d'épargne de Montréal.... ,.,,...,.. 220,000 — fe Gore....ss.sess soso cssossse 221,700 ms dela Oltbsrsreessesscesererévessées “011,720 ‘

Totalissessosesesiesses 12745,100:f7,

L'intérêt ainsi perçu sur les dépôts consolidés a été :

Pour Pantée 1809 dessus sise sirop 262,700 fr. “x S 183 dessine ose ss 204,160

Le grand bilan provincial de nos affaires les établissait comme suit au ler août 1854 :—

Passif.

1. Travaux provinciaux.................... 101,605,460 fr. 2. Compagnie du Grand Tronc.............. 22,041,120 3. Autres chemins de fer garantis............ 21,291,640 4, Emprunt municipal................... 17,032,320 5. Fonds des réserves du clergé...........

6. Fonds des Sauvages......,.....,....... é : 1..Fonds-des écolenes ss séances is dE 8. Autres fonds,sssscecsesses cesse sise see 9. Deniers comptants et placement dans la

banque d'Angleterre et les fonds anglais.. 30,000,000 10. Autres items ..sccooessoesoos soso sos 12,103,960

Totalssviséssessssvesse 219,067,860 fr:

Un mot d'explication sur ces divers items. Le premier s’explique de lui-même : il se compose des sommes dépensées pour les grands travaux publics ; le second et le troisième sont formés de la somme due pour rencontrer les paiements du prêt fait, à mesure que les travaux avancent, aux compagnies des chemins de fer, garanti comme il a été expliqué plus haut ; le quatrième arrive en vertu d’une loi qui autorise les municipalités à exiger du gouvernement la négociation de leurs débentures locales, en par ces municipalités versant chaque année, entre les mains du receveur-général, l’intérêt des sommes ainsi négociées par lui au nom de Ja province, et de plus une annuité d'amortissement au taux d'intérêt de 6 070 pour une période de vingt-cinq années; le

cinquième se forme de l’arzent reçu par la vente de ces terres réservées au clergé protestant par une ancienne loi, et dont le receveur-géntral ou la province doit rendre compte aux bénéficiers,

Les fonds des Sauvages, des écoles et autres qui forment les sixieme, septième et huitième items sont également des fonds spéciaux créés à même le domaine publie, et dont le ministère des finances doit rendre compte pour objet spécial. Ces items sont portés au débit et au crédit pour balances, de même que le neuvième item, composé des argents déposés à ordre et notés en mains, de ceux placés à intérêt, remboursables à soixante jours de vue, et de la somme appliquée dans les consolidés anglais comme fonds d'amortissement de notre dette. Le onzième item se compose d'obligations de divers genres créées en vertu de lois spéciales.

Pour rencontrer ses obligations à mesure qu’elles arrivent, voici les moyens que nous avons, formant notre actif :

1° Prêt sur la garantie impériale.....,...... 36,500,000 fr. 2° Débentures payables à Londres ...,....,.. 34,551,360 83° Débentures payables en Canada......,... 16,551,080 4° Rachat de la dette publique.............. 9,776,600 5° Emissions de débentures (en faveurdu Grand Tronc) autorisées par une loi......... 22,041,120 6° Autres émissions de débentures faites en vertu de plusieurs lois...,.,....,...... 42,248,640 1° Fonds spéciaux des réserves du clergé, des Sauvages, des écoleset autres fonds...,. 15,893,360 Partie du fonds consolidé du revenu pour l’année courante, et fonds d’amortisse- Mél ser soesar certaine rseades ses ©:60:00D:000 9° Autres sources. . .«esesesssvesoss soossee 12,40,700

Totale se esesseosesssosscsse 219,967,860 fr.

Les trois premiers items sont formés des emprunts faits par nous pour rencontrer cette partie du premier item du passif, que ne paient pas nos autres revenus ; ils forment notre dette directe, qui diminue par la remise de nos installements, dont l’article suivant, 4, est un exemple.

Les cinquième et sixième articles forment notre dette collatérale et sont des moyens créés pour faire fice aux diverses exigences, et que nous espérons rembourser par les sources mêmes que ces capitaux appliqués vont créer. Par exemple, l'intérêt et l'annuité d'amortissement payés par les municipalités rachèteront les débentures émises en leur

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faveur. Pour la garantie des chemins de fer, nous avons une hypothèque privilégiée sur ces travaux.

L’item septième sont les revenus des terres mises à part, ainsi qu’on l’a dit, et paient exactement les items cinq, six, sept et huit du passif. Le reste s'explique assez.

Au ler janvier 1855, notre dette directe était de 87,000,000 fr. Nos débentures pour chemins de fer, émises, de 67,730,000 Nos débentures municipales émises, de...,.... 23,458,320 A la même époque, notre fonds d'amortissement

créé par l’achat des consolidés anglais à 8 00, était

désastres rec do enineserenaseuseanr 01090240 Pour montrer l'état prospère de nos finances, di-

sons qu’en 1849 le coût des travaux provinciaux

porté au bilan de la même année n’excédait la

dette directe d'alors que de.........,............ 11,300,000 Tandis que le coût des mêmes travaux, porté au

bilan de 1854, excède la dette directe d’aujour-

d'hui des sssses sosrcen doussestesocesessvses "14,000,000

Et nos travaux valent plus que le montant inscrit.

Le fonds d'amortissement qui, en 1849, n'était que de 1,070,660, s'élève aujourd’hui à la somme de 9,025,240, L’item Æachal de la dette en 1849, n’était coté qu’à 2,000,000, tandis qu’il est porté à 9,776,600, dans le bilan de 1854.

Aussi, nos débentures sont-elles des premières sur le marché monétaire anglais. Notre 6 00 à remboursement de vingt-cinq années reçoit une forte prime, qu’on a vu aller aussi haut que 17.