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L'Empire Britannique, dans sa forme actuelle, est certainement une des plus intéressantes constructions juridiques des temps modernes, tant au point de vue du droit constitutionnel qu’à celui du droit international.

Or cette construction est une création purement anglaise, dont l’étude est partant délicate pour des observateurs continentaux. Ceux-ci, épris de logique latine et de droit écrit, pourront même trouver étrange la constitution souple jusqu’à en être informe de cet empire disparate, géographiquement dispersé aux quatre coins du globe. Habitués comme ils sont aux vieux principes de la race, de la langue, qui sont plus ou moins à la base de la notion traditionnelle de nationalité, ils s’étonneront de voir par exemple la présence sur un même continent, qu'ils occupent tout entier, d’un immense et très puissant état d’origine anglo-saxonne : les États-Unis, séparés, par une frontière absolument conventionnelle, d’un dominion britannique beaucoup moins puissant : le Canada. Il importe de rappeler à ces observateurs, au début d’une étude comme celleci, que leur conscience juridique formée par la logique aristotélicienne et les principes du droit romain, est très éloignée de la conscience juridique anglaise.

Le droit, en Angleterre, ne s’est point séparé de la morale. Il existe chez tout individu britannique une sorte d’instinct du bien et du mal, qui lui paraît une règle socialement suffisante, qu’il n’éprouve pas le besoin de coucher par écrit. La masse de ces instincts forme une sorte de coutume, de « superlégalité », valable sur toute l'étendue de l’Empire. On peut donc dire que cette loi est véritablement l’expres-

Pierre Sebilleau. 1

sion de la volonté générale ; c’est la raison pour laquelle elle est si parfaitement respectée.

Ce caractère dominant explique aussi la souplesse de cette loi. Elle est absolument subjective, elle est réellement «au cœur des hommes » et par conséquent peut souffrir, sous le contrôle de la conscience, pour chaque homme en particulier, de légères dérogations, de pratiques aménagements. En même temps, elle peut suivre l’évolution humaine. Les Anglais ont un sens extraordinaire de l’évolution — malgré les apparences — pour les choses importantes de leur vie sociale, et ce sens s’exprime en particulier dans leur langue, en de nombreux participes présents de « simultanéité », Comme leur civilisation, comme leur puissance navale, leur droit est toujours «in being ».

Nous ne pouvons que constater ce fait, et ne devons pas essayer de le juger, nous n’avons pas de mesure pratique pour juger un pays qui ignore volontairement le système métrique. Mais nous devons toujours nous rappeler que cette loi, véritablement instinctive, règle aussi bien l’emploi d’un beau dimanche anglais que le statut du plus vaste des empires.

Les rapports des Dominions avec la mère-patrie souffrent parfaitement la comparaison avec ceux qui existent entre les membres d’une famille anglaise. Entre les parents et leurs enfants dispersés aux quatre coins du monde, il n’y a pas, pour ainsi dire, d'esprit de famille, chacun gagne sa vie et mène l’existence qui lui plaît. Une fois par trimestre, la malle transporte des lettres, des instructions, des rapports, et tous les quatre ou cinq ans, on se retrouve dans la vieille maison familiale, 10 Downing Street, autour de la Table Ronde. « Il n’y a pas d'esprit de famille entre l’Angleterre et ses enfants, il y a mieux, il y a l'esprit de clan » (1).

Les ministres des Dominions, ainsi réunis, même s'ils ont dans leurs pays respectifs de fortes tendances autonomistes, se sentent envahis par une immense fierté en se

(4) Earl Grey, au premier banquet de l’Ottawa Canadian club, 18 janvier 1908. Ottawa Canadian club Speeches. Vol. I, 12.

voyant siéger, à titre de ministres britanniques, dans les fauteuils où siégèrent Pitt et Disraeli. Et quand ils rentreront chez eux, ils feront comprendre à leur propre famille que la mère-patrie ne désire en aucune façon diriger la politique de ses descendants, mais que les descendants peuvent compter,en cas de danger, sur l'appui des ancêtres, des parents, des oncles, des cousins, de tout le clan britannique. C’est une grande gloire pour l'Angleterre, dans l’histoire de la civilisation, d’avoir ainsi su élever des enfants.

La conclusion immédiate que nous pouvons tirer de ces premières pages où nous avons essayé d'exprimer le plan, étrange à nos yeux, sur lequel se trouve édifié l'Empire, est que nous ne devons pas chercher à donner de prime abord, une définition du «lien impérial ». Celle-ci se dégagera d’ellemême d’études particulières consacrées à chacune des possessions de la couronne, car nous devons nous rappeler que ce lien a des raisons d’être pratiques, matérielles, qui varient avec la situation géographique des dominions. Et nous devons même dire que la présente étude ne tend à mettre en valeur qu’un des éléments, et même l’origine d’un des éléments, qui forment le lien impérial du Canada.

L’Angleterre a montré, à l'égard de ses Dominions, au cours du siècle dernier, une grande sagesse en les laissant conquérir une autonomie qu’elle ne pouvait prévenir : « Paraître permettre ce que l’on ne peut empêcher » disait Machiavel. Et nous faisons immédiatement un rapprochement entre cette politique et celle qu’adopta au xvirié siècle, contre l’avis du grand Edmond Burke, le gouvernement de Georges III en face des colonies américaines révoltées.

Quand nous relisons les discours fameux que Burke prononça alors, le discours sur la taxation de l’Amérique, du 19 avril 1774 et le « discours sur la conciliation avec l’Amérique », du 22 mars 1779, nous admirons la clairvoyance du grand orateur. Il se rendait parfaitement compte que l'exemple américain serait suivi par les autres colonies, mais il ne perdait pas courage, et indiquait à l'Angleterre la voie qui lui permettrait de sortir, sans affaiblissement, de

ces difficultés. « Pour Burke, écrit M. J. J. Chevallier, un empire est un agrégat de plusieurs États soumis à un chef commun, et cette soumission ne saurait être l'esclavage (1).» On pense à la définition fameuse que Mommsen donna de l'empire Romain, et l’on s'incline devant le don prophétique du grand orateur anglais.

Un fait nous paraît vraiment troublant, quand nous examinons la politique du gouvernement anglais au cours du x1x® siècle, nous constatons qu’il n’a, pour ainsi dire, rien fait pour conserver ses colonies. L'indépendance américaine, bien loin d’être un stimulant pour l’Angleterre, à paru une sorte d'exemple, de prémonition. Beaucoup la considéraient comme le « commencement de la fin », et s’attendaient à voir toutes les colonies parvenues à un état suffisant de civilisation, suivre l'exemple américain.

« Le temps des aventures lointaines est passé, pensaient les hommes politiques dont Gladstone sera le plus notable représentant. Le pays doit travailler, s'enrichir et dominer le monde par son argent, son industrie, son commerce eë non par ses escadres et ses armées. La politique la plus sage, vis-à-vis des colonies, est celle du « laissez faire ». N’engageons pas un penny dans la défense politique de ces territoires lointains, mais contentons nous d’en monopoliser les richesses en y créant des entreprises privées. »

La tradition impériale — la succession de William Pitt — passa aux mains de libéraux comme Canning, de radicaux comme Lord Grey et Lord Durham. Ceux-ci, ne se sentant pas appuvés par une ferme volonté nationale de défendre les colonies, modifièrent complètement la politique traditionnelle. Eclairés aussi par les mouvements insurrectionnels qui se produisirent au Canada en 1837 et en 1849 ; ils comprirent que « la liberté, conciliée avec l’unité impériale fait un meilleur ciment de l’Empire que l'autorité et la centralisation ne font » (2).

C'était le retour au principe « du Discours de conciliation

(4} J. J. Cuevarrier, L'Empire Britannique. Paris, 1928 p. 25. (2) Caevazrrer, p. 29.

avec l'Amérique » et la grande voix de Burke écoutée par delà du tombeau, s’élevait pour rappeler les liens essentiels, noms communs, sang commun, privilèges semblables « légers comme l’air mais solides comme le fer » (1). Ces miaistres commencèrent de réunir le faisceau de sentiments, de précédents qui faisaient entrer l’idée d’empire dans la morale juridique anglaise.

Es furent suivis par Lord John Russell, par Disraeli, et nous nous demandons si l’action « impérialiste » de Joe Chamberlain, qui voulut ordonner, étatiser l’Empire, avec toutes [es susceptibilités qu’elle éveilla, fit faire plus de progrès à l’idée impériale que les habiles persuasions de ses prédécesseurs, à demi découragés, qui pensaient : « Si les colonies veulent nous aider, nous acceptons leur aide avec joie, mais si elles veulent s’en aller, nous n’y pouvons rien. »

Etant donnés ces deux facteurs : exemple de l'Amérique, attitude expectante de l’Angleterre, les circonstances qui aboutissent à l’état de choses actuel nous paraissent très mystérieuses. Aussi beaucoup d'auteurs ont-ils cherché à expliquer l’origine de l’Empire Britannique en partant uniquement de la catastrophe américaine, qui a montré aux colonies avec quelle facilité elles pouvaient secouer le joug britannique et à l’Angleterre l’impuissance dans laquelle elle se trouvait de combattre une nation qui lutte pour son indépendance.

Certainement le cas particulier de l’Irlande peut être ainsi expliqué, mais celui des autres Dominions peut-il l’être aussi ? Un fait semble apporter à cette théorie un sérieux appui. Une colonie britannique a toujours été à la tête du mouvement vers l’autonomie, vers le statut nouveau, c’est le Canada, précisément le voisin des États- Unis.

Mais ici la doctrine ci-dessus indiquée ne nous semble pas apporter la clef du problème. Elle montre une évolution qui aurait dû logiquement conduire les colonies à l’indépendance pure et simple. Comment expliquer que les colonies

(1) Cuevazzier, p. 29.

n'aient pas accepté cette indépendance totale et soient restées dans l’allégeance britannique ?

Nous croyons qu’il est parfaitement. vrai de dire que le statut juridique actuel de l’Empire a trouvé son origine au Canada « laboratoire de l’Empire » de même que l’on peut dire aujourd’hui, semble-t-il, qu’il trouvera en Afrique du Sud la plupart de ses matériaux d’évolution (1).

Nous allons donc essayer d’éclairer, dans cet ouvrage, l'étrange problème suivant : Comment se fait-il que ce soit sur le sol du nouveau continent, sol qui tend à devenir la propriété de la grande colonie britannique parvenue à l’indépendance complète, que soit né le premier Dominmion, base de l'empire Britannique actuel ? Et ainsi nous espérons établir le pont que nous cherchions tout à l’heure, entre l'appel vers l'indépendance lancé par la révolution de 1776 et la situation juridique actuelle des Dominions, parties autonomes d’un empire anglais.

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Le Canada se trouva au xix* siècle dans une situation très difficile, placé entre l’Angleterre, sa protectrice naturelle, qui l’abandonnait, et les États-Unis dont la puissance augmentait chaque jour, et qui attendaient de le voir se joindre à eux. Les États-Unis désiraient fort cette réunion, mais elle leur semblait tellement inévitable et imposée par la force des choses, qu’ils se contentaient d'encourager, de ravitailler leurs partisans canadiens, jugeant inutile de recourir à une intervention armée coûteuse et peut-être difficile.

Keyserling a écrit dans sa « Psychanalyse de l’Amérique » : « Le type européen dont l'Américain diffère le plus, c’est l'Anglais. On peut considérer comme un caprice de la nature le fait qu'ils parlent la même langue ». Les Améri-

(1) « C’est ce Canada, laboratoire de l’Empire qui servira toujours le premier aux expériences constitutionnelles d’où le nouveau régime de l'Empire Britannique, sortira, s'élargissant, selon l'expression du poète anglais, de précédent en précédent. » CHevALLIER, op. cit., p. 98.

cains pratiques, logiques ne pouvaient comprendre que le Canada, pour des raisons sentimentales puisse se refuser bien longtemps à une union qui ferait sa pfospérité matérielle, Les Canadiens se rendirent compte de cette tendance. À mesure que l’Amérique devenait plus puissante, le danger leur paraissait plus menaçant.

C’est qu'aux États-Unis une nouvelle doctrine politique était apparue, qui tendait à faire comprendre au peuple américain que le nouveau continent était son exclusif domaine, et qu’il était appelé à y faire régner son idéal de liberté, de démocratie et de prospérité.

Le 2? décembre 1823, le message célèbre du Président Monroe reflétant cet état d’esprit très profond, cette « quasi idealistic sentimentality » (1) fut la première manifestation de la grande politique américaine. Et, depuis ce jour, les interprétations successives qui ont été données de ce message, en soi peu agressif, ont édifié la doctrine de l’impériahisme américain, qu’on est convenu d’appeler la Doctrine de Monroe.

Il est inutile de se demander si les auteurs et interprétateurs du fameux message ont eu l'intention d’englober le Canada dans le domaine prédestiné du peuple américain. Cela allait de soi. Les Américains ne comprendraient même pas que le Canada pût devenir pleinement indépendant, fût-il même, dans ce cas, protégé par la Doctrine.

La réserve que fit Monroe, en faveur des droits acquis par certaines puissances en Amérique, bien que s’appliquant presqu’uniquement à la Grande-Bretagne, était dictée par des raisons d'opportunité. Il est évident que l’opinion américaine profondément et sincèrement éprise de liberté, ne pouvait admettre que des hommes de sa race puissent demeurer longtemps auprès d’elle, dans la situation de coloniaux, sous le joug de l’Angleterre qui était alors assez pesant.

Les Canadiens comprirent parfaitement ce sentiment et cherchèrent d’instinct une solution pour l’avenir.

(1) Andrew Me LaucuLix, America and Britain, p. 117.

Que pouvaient-ils faire ? Rester une colonie directement visée par la doctrine de Monroe, et mal protégée par l’Angleterre, éloignée et blasée sur l'avenir de ses domaines ? Pouvaient-ils chercher l’indépendance qui, étant donné leur faiblesse en face de la puissante Amérique, les réduirait bientôt à l’état de vassal ? Devaient-ils envisager immédiatement l’annexion aux États-Unis ? C’est à cette dernière solution que beaucoup de Canadiens, lassés de la lutte, résignés à l’inévitable, se rallièrent, au cours du x1x® siècle.

Néanmoins, certains Canadiens cherchèrent à découvrir un moyen terme qui leur permît de résister à l’attraction américaine avec les faibles ressources dont ils disposaient. L'esprit d'initiative des Canadiens français, appuyé par la tenacité et l’esprit de conservation des Canadiens anglais, se lança, fort confusément il faut le dire, dans cette voie. II n’y eut pas, chez les rares hommes politiques anglais qui les aidèrent, de plan précis. Nous assistons ici à un épisode du phénomène politique qui caractérise le xix® siècle, à l’éveil d’une nationalité. Et les caractères de poussée confuse, que nous retrouvons dans plusieurs autres pays, s’appliquent aussi à la croissance du sentiment national canadien.

Nous allons voir comment le Canada, dominé par la crainte de l'impérialisme américain conduisit une politique qui devait le mener à la situation juridique et à la situation de fait assez paradoxales, qu’il occupe actuellement.

L'objet de cette thèse sera donc de rechercher les manifestations des visées impérialistes des États-Unis sur le Canada et de mettre en valeur leur influence sur l’évolution constitutionnelle du Dominion, en nous rappelant que, par contre-coup, cette influence fut prédominante sur l’évolution de l’Empire Britannique.

«Les Britanniques ne se piquent pas, il s’en faut, de logique abstraite », dit M. J. J. Chevallier (1). Nous sommes heu-

(1) Caevazzrer, p. 229.

reux de pouvoir citer cette phrase, nous devrions dire cette maxime, qui dominera tout notre exposé et qui nous a incité à tenter d'expliquer rapidement, dès le début de cet ouvrage, pour le mieux faire comprendre, la morale qui sert aux Britanniques de droit, et en particulier de droit constitutionnel. Rappellons encore qu’ils peuvent être à la fois — et sans contradiction — pratiques et sentimentaux. Les faits que nous allons étudier le prouvent.

Les Anglais et les Canadiens furent pratiques quand ils édifièrent, contre les États-Unis, la portion américaine de l'Empire, en se servant des menaces américaines, sans toutefois se brouiller avec l'Amérique. En effet, les Américains et les Anglais peuvent se glorifier justement d'être en paix depuis 1815, malgré les dangers nombreux qui mirent en péril cette paix.

Les Anglais et les Canadiens sont sentimentaux, nous nous en apercevons en examinant l'étrange nature du lien qui les unit. Il ne faudra pas nous étonner des tâtonnements, des lenteurs, des manques de génie et de compréhension que nous rencontrerons. Les Anglais sont lents, mais leur lenteur est sage, elle nous apparaîtra presque toujours comme une qualité : la pondération.

Nos chapitres se dérouleront dans l’ordre historique, à partir des premières heures où « l'exemple américain » se fit sentir, pour arriver jusqu’à la situation actuelle.

Aussitôt après le traité de 1792, par lequel l'Angleterre reconnaissait l'indépendance de ses colonies révoltées, la menace américaine se précisa. Nous verrons comment le . Canada la repoussa par ses propres moyens, en conçut une grande fierté, et se refusa à accepter le joug que les Anglais impérialistes tentaient de lui imposer pour l'empêcher de suivre l’exemple américain. À ce moment, la proclamation solennelle de la Doctrine de Monroe (1823) vint préciser le problème.

Au second chapitre, nous verrons le Canada, pris entre l'impérialisme américain et l'impuissance anglaise, chercher à sortir de la situation humiliante de colonie, directement visée par la doctrine de Monroe, pour devenir un Dominion,

une nation anglaise qui se gouverne librement, et ceci au moment même où la guerre avec les États-Unis semblait inévitable.

Dans les chapitres suivants, nous chercherons à exposer la lutte, au Canada, entre ceux qui pensaient que les avantages acquis étaient suffisants, et ceux qui voulaient aller plus loin. Nous verrons comment l’Amérique, par une maladroite politique d’hostilité, fortifia le sens national des Canadiens, et en même temps comment, par sa pénétration économique, elle poussa les Canadiens à se méfier d’elle.

Les Canadiens comprirent que l’indépendance totale signifierait pour eux l’absorption dans un délai très rapide par-les États-Unis et qu’il valait mieux pour eux demeurer dans les cadres de l’Empire Britannique, bien délimités et rendus fort lâches selon leur désir, que de se perdre dans la masse américaine. En 1914, à leur entrée en guerre, ils optèrent pour la fidélité à la Grande-Bretagne.

Be chapitre six, préparant le chapitre final, montrera que la situation depuis la guerre n’a pas changé. Et enfin, dans le chapitre sept, nous essaierons d’exposer l’étrange position qui est celle du Canada à l’heure actuelle. Nous verrons comment ce Dominion a réalisé une sorte d’équilibre, logiquement instable, mais qui,en fait, compte tenu de la mentalité anglo-saxonne, peut se révéler plus solide qu’aucun autre. Le Canada, de par sa situation, de par les influences qu’il subit est forcé de tenir compte de la réalité américaine, 1l est lié à l’ Amérique, il reçoit la protection de la doctrine de Monroe, néanmoins il reste fidèle à l'Empire Britannique, il représente fortement, à côté des États-Unis, la seule organisation politique américaine, étroitement reliée à l’Europe et il trouve dans ce lien impérial, la ga-

rantie d'une nationalité indépendante dont il est très jaloux.