DROIT DU CANADA

L'occupation du Canada par l'Angleterre eut pour résultat inévitable de détruire dans la colonie la domination de la France, mais la langue de la France était trop belle pour ne pas se maintenir, et le droit civil français avait pour lui une épreuve de trop longue dure pour disparaître.

Les nouveaux possesseurs du pays eurent sans doute, au début, l'idée d'anglifier le Canada, mais ils durent bientôt par prudence revenir à une politique plus juste ; de là la conservation de notre langue, de nos coutumes, de notre religion et de nos lois.

En ce moment l'ancien droit français est encore pour les actions civiles la loi du Bas-Canada ; et, chose qui pourra étonner quelques Parisiens de nos jours, nous avons en pleine vigueur la coutume de Paris elle-même. Cet ancien droit et cette antique coutume n'ont été modifiés en quelques points par notre législation locale qu'en autant que l'exigeaient les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons.

Pour les affaires do commerce, la preuve se fait d'après les lois commerciales anglaises, parce que l'expérience a appris à nos hommes d'affaires qu'elle est préférable à celle qui se faisait d'après les anciennes lois françaises. *

D'un autre côté, le Canada a préféré les lois criminelles anglaises aux anciennes lois criminelles de la France, comme il a adopté la loi anglaise pour toutes les affaires qui sont du ressort de la Cour d'Amirauté.

Nous devons ajouter que la législation locale a considérablement modifié les lois criminelles anglaises, que le Canada a trouvées trop sévères pour lui. Il en est de même des lois civiles anglaises que nos besoins et nos circonstances nous ont forcés à changer ou amender en autant que nous en faisons usage.

En somme, nos compatriotes du Haut-Canada, qui ont le droit anglais tel que modifié par notre législation locale pour les affaires tant, civiles que criminelles, commencent à croire que notre droit civil < ~t