DROIT DU CANADA

bien supérieur au leur. En sorte qu'il est probable qu'avant longtemps ils adopteront nos lois civiles.

Au reste, le Haut et le Bas-Canada ne sont pas plus avancés l'un que l'autre dans la codification de leurs lois. Les deux sections de la Province manifestent depuis longues années le désir d'avoir un code, mais là s'est borné le progrès en cette direction.

Toutefois il est juste de remarquer que les différentes administrations, qui se sont succédées depuis 1842, ont essayé de faciliter l'action future des bommes éminents qui seront appelés à concourir à la rédaction de notre code. Elles ont essayé, autant que possible, de refondre toutes les lois précédentes relatives au même sujet, et de réunir ainsi en un petit nombre de pages toute la législation qui y avait rapport. C'est ainsi que nous avons eu une loi pour les élections, une autre pour la judicature, une troisième pour l'agriculture, puis une autre pour les chemins de fer, une enfin pour les municipalités. Ces lois néanmoins n'ont pas cette clarté et cette concision que requiert la rédaction d'un code, et sont trop souvent amendées pour pouvoir longtemps remplir l'intention de leurs auteurs.

D'un autre côté, notre législation vient de faire subir à notre régime seigneurial une révolution presque complète, en sorte que bientôt nos anciennes ordonnances et nos anciens édite et statuts seront une lettre morte qu'il ne serait d'aucune utilité d'insérer dans nos codes.

I le que nous avons donc de mieux à faire semble être, non pas d'entreprendre actuellement la codification de nos lois, mais seulement de préparer les voies à cette codification. La révision de nos statuts est un bon pas en ce sens, si elle est faite avec exactitude et intelligence ; il en est de môme de la refonte périodique de nos lois sur un même sujet. La codification viendra plus tard, lorsque notre système seigneurial aura entièrement dispara, et que nos lois de jndicature, ^'élection, d'agriculture et de municipalités auront reçu de l'expéiLnce une sanction suffisante pour en assurer la stabilité.

TEXURE DES TERRES.

qu'au mois de décembre dernier, l'ancien système féodal de la France, moins nn très-grand nombre d'abus et de coutumes accablantes pour le peuple, existait dans le Bas-Canada. Dans la partie du pays la plus anciennement colonisée nous avions en effet des seigneurs et des censitaires. Ces seigneurs n'étaient plus, il est vrai, de ces barons orgueilleux et despotes qui tyrannisaient leurs vassaux, au moyen desquels ils se faisaient la guerre entre eux ou la faisaient à leur suzerain. Xon ; nos seigneurs canadiens avaient perdu leur voracité de loups pour revêtir quelque peu la peau de l'agneau. Ce n'est pas à dire pour cela qu'ils ne veillassent pas à leurs intérêts. Au contraire, comprenant bien que sur la terre d'Amérique h s usages et coutumes d'un autre temps et d'un régime différent ne seraient pas supportés par les populations canadiennes, ils eurent soin de n'exercer d'ordinaire que la partie lucrative de leurs privilèges, et nous devons avouer, en bonne conscience, que le plus grand nombre d'entre eux n'a pas montré de négligence sous ce rapport.

Mais l'abus, qui se glisse presque partout, n'a pas manqué de s'insinuer dans ces relations pécuniaires des seigneurs et des censitaires. Les premiers pour la plupart s'appuyant, disaient-ils, sur la loi, exigeaient pour leurs terres des redevances exorbitantes. Les censitaires de leur côté criaient à l'extorsion, et prétendaient que les seigneurs ne réclamaient des cens et rentes et des lods et ventes aussi élevés que pareequ'ils se sentaient appuyés de l'autorité executive.

Le débat en vint' au point que seigneurs et censitaires sentirent la nécessité d'une solution. Ceux-ci demandèrent parleurs députés que le Parlement vînt à leur secours ; mais ce n'a été qu'après quatre longues années de discussions acerbes et de luttes parlementaires que cette question organique a reçu une solution qui, on l'espère, sera définitive. Elle consiste à faire disparaître entièrement la redevance connue sous le nom de " lods et ventes," au moyen de laquelle le seigneur réclamait et percevait à son profit le douzième de la valeur des biens-fonds et de leurs améliorations, chaque fois que ces biens-fonds

42 TEXURE DES TERRES.

situés dans sa seigneurie étaient rendus ou changeaient de propriétaires par quelque transaction équipollente à la vente. De cette manière, les censitaires pourront défricher et améliorer leurs terres, et s'y établir, sans que le douzième du fruit de leur travail devienne la propriété de leurs seigneurs. D'un autre côté, la Province paiera au seigneur, au moyen d'une somme de c-£'500,000 que le Parlement consacre à cet objet, une juste indemnité pour la perte qu'il subit par l'abolition des lods et ventes. Il recevra en outre une indemnité pour la perte des " cens et rentes," qui seront diminués- en autant que le permettra le fonds spécial que le Parlement approprie à cette fin.

Cette amélioration essentielle dans la tenure des terres seigneuriales du Bas-Canada devra contribuer puissamment à faire défricher cette partie des seigneuries qui est encore en l'état de nature. C'est un nouveau motif d'encouragement pour l'immigration étrangère, qui en a déjà un si puissant dans les facilités qui sont offertes à quiconque désire s'établir sur les terres publiques ou sur les terres que des particuliers offrent en vente dans les Townships. Les prix des terres vagues qui n'appartiennent pas h, la Province sont souvent assez élevés, mais ils n'excèdent pas d'ordinaire dans le Bas-Canada deux piastres ou deux piastres et demie l'acre ou l'arpent. Dans le Haut- Canada, les prix sont quelquefois plus considérables ; néanmoins même à ces taux, les terres publiques des Etats-Unis sont moins avantageuses, parce que les taxes y sont beaucoup plus fortes qu'en Canada. Quant aux terres publiques, le chapitre suivant fait voir que les prix et conditions auxquels on peut les obtenir sont de beaucoup plus favorables que ceux des autres pays.

La superficie totale du Canada étant de 155,188,425 acres et la population n'étant encore que d'environ deux millions d'âmes, on conçoit facilement que le domaine public doive être considérable et que ce soit pour la province une importante source de richesses. Il ne faudrait cependant pas croire que les ressources si grandes, que la Province retire des terres, soient uniquement le produit de la vente du fonds et du bois de commerce qui le recouvre; car ce n'est là qu'une partie du revenu que produit pour le pays l'immigré qui s'en vient parmi nous acheter une terre pour s'y établir. Non seulement il est par son passage une source de revenu pour le pays, mais il apporte encore souvent avec lui un petit capital qu'il emploie au dé- . fricliement de sa terre, dont il retire pour lui et par contre-coup pour le pays des produits qu'il vend au poids de l'or. Voilà bien pourquoi le Canada encourage de toutes les manières les émigrés de l'Europe à prendre la voie du St. Laurent ; l'expérience l'a convaincu que, tout en servant ainsi les intérêts de l'émigré, il sert aussi les siens.

En outre des facilités extraordinaires qu'offre à l'immigré la route du St. Laurent, au moyen de laquelle il atteint plus tôt et avec moins de frais le lieu de sa destination (*), l'immigré peut obtenir à son choix, dans le Haut ou dans le Bas-Canada, des terres riches et boisées à un taux incomparablement moins considérable qu'aux Etats- Unis, sans compter que, pendant qu'il paie 15 schellings de taxes aux Etats-Unis, il ne paie que 6 schellings et 3 deniers en Canada.

Les terres publiques en effet peuvent être obtenues aux prix et conditions qui suivent :

1°. Les terres situées à l'ouest des Comtés de Durham et Victoria dans le Haut-Canada, moyennant 7 schellings et demie par acre, payai îles avec intérêt en dix versements annuels, dont un lors de la vente ;

2° Les terres à l'est du Comté d'Ontario dans le Haut-Canada, moyennant 4 schellings par acre, payables avec intérêt en cinq versements annuels dont un lors de la vente ;

(*) C'est ce que iious démontrons au chapitre intitulé " Voie du fit. Laurent."

3°. Les terres situées dans l'ancien Comté d'Ottawa, et celles situées au sud du St. Laurent dans les Districts de Trois-Rivières, St. François et Montréal, dans le Bas-Canada, moyennant trois sehellings par acre, aussi payables avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente ;

4° Les terres situées à l'est de l'ancien Comté d'Ottawa jusqu'à l'ancien Comté de Saguenay sur la Rive Nord du St. Laurent et toutes celles situées au sud du St. Laurent, mais à l'est de la Rivière Chaudière et du Chemin de Kennébec, moyennant un scheUing et demie par acre, aussi payable avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente ;

5° Les terres situées à l'ouest de la Rivière Chaudière et du chemin de Kennébec dans le District de Québec, moyennant 2 schellings par acre, payables aussi avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente ;

6°. Les terres situées dans le District de Gaspé et l'ancien comté de Saguenay, formant aujourd'hui ceux de Saguenay et Chicoutimi, moyennant un scheUing par acre, payable avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente.

Celui qui achète doit, par lui-même ou par quelqu'un qui le représente, prendre possession immédiate de la terre et continuer d'y habiter; il doit en outre faire, chaque année, par chaque cent acres, cinq acres de terre neuve, et se bâtir une maison qui n'ait pas moins de dix-huit pieds sur vingt-six. Il obtient un titre sous forme de " Lettres Patentes,'' lorsqu'il s'est conformé à toutes ces conditions, dont la violation en tout ou en partie entraîne avec elle l'annulation de la vente.

Le gouvernement n'accorde pas plus de 200 acres à chaque individu, à moins de circonstances spéciales. Il se réserve aussi le droit de vendre, à un taux plus élevé, des terres dont la valeur s'est accrue par dc^ circonstances particulières.

A ces prix et conditions, le gouvernement ne vend pas le bois qui est sur le sol ; mais celui qui achète une terre peut la défricher et se servir du bois pour les fins de son établissement, sans être tenu à payer une somme additionnelle, qui ne lui est imposée que dans le cas où il 'ait commerce du bois qu'il coupe.

Comme le gouvernement possède et offre eu vente des terres dans les différentes parties du pays, les immigrés peuvent facilement s'établir au milieu des populations qui parlent leur langue ou qui pratiquent leur culte religieux. C'est ainsi qu'un Français peut trouver, dans toutes les parties du Bas-Canada, des hommes qui parlent le français, ont les mœurs et les habitudes de la France, et pratiquent la religion

catholique. L'Irlandais trouve dans les Cités de Québec et de Montréal, et dans quelques Townships du Bas-Canada et une grande partie du Haut-Canada, des hommes qui sont nés en Irlande ou descendent d'Irlandais. Il en est de même de l'Ecossais et de l'Allemand.

C'est aux taux et conditions que nous venons d'énumérer, et le plus souvent à des prix et conditions moins avantageux, que le gouvernement a vendu de grandes étendues de terres dans les différentes parties de la Province.

Le tableau suivant, tout en indiquant les ventes faites par le gouvernement et les octrois gratuits qu'il a accordés de 1S36 à 1854 inclusivement, pourra faire juger des progrès de la colonisation du pays :

HAUT-CANADA

BAS CANADA

TOTAL

Acres.

Acres.

Acres.

Acheté en 1836

Octrois gratuits en 1836 ....

Acheté eu 1837 .... ....

Octrois gratuits en 1837 ....

Acheté en 1838. .. . ....

Octrois gratuits en 183S ....

Acheté eu 1839

Octrois gratuits en 1839 ....

Acheté en 1840

Octrois gratuits en 1S40 ....

Acheté en 18-11

Octrois gratuits en 1841 ....

Acheté eu 1842

• 'etrois gratuits en 1S42 ....

Acheté en 1 843

°ctrois gratuits en 1843 ....

Acheté eu 1844

Octrois gratuits en 1844 ....

Acheté en 1S45. ... ....

Octrois gratuits en 1S45 ....

Acheté en 1846

Octrois gratuits en 1846 ....

Acheté en 1847. ... ....

Octrois gratuits en 184 7 ....

Acheté et accordé gratuitement

en 1848

CC Cl ce

Acheté et octroyé gratuitement de

1836 à 1853 inclusivement

Les terres octroyées gratuitement sont situées le long des routes nouvelles que le gouvernement ouvre de temps à autre au milieu des terres publiques. L'octroi gratuit engage de pauvres gens ou des

personnes qui ont peu de ressources à aller s'y établir. Elles ont alors intérêt à entretenir les chemins en bon état, et bientôt ces colons nouveaux voient arriver, des anciennes Paroisses ou anciens Townsbips ou des pays étrangers, de nombreux émigrés qui, en voyant la facilité des communications, n'ont pas hésité à acheter des terres et à les exploiter. Ce système des octrois gratuits est, il est vrai, momentanément une perte pour la Province, mais «cette perte est bien vite compensée par les revenus et les richesses que le pays retire des terres qu'il contribue ainsi à faire vendre et à faire ouvrir. C'est néanmoins une question de savon- si l'intérêt de la Province ne serait pas mieux consulté en offrant en vente les terres dont le front se trouve sur les grands chemins ouverts aux frais de la Province, et en n'accordant gratuitement que la seconde rangée de terres.

Pour faire face aux dépenses considérables que nécessitent le système des octrois gratuits et l'ouverture de grands chemins à travers les terres vagues, la législature accorde depuis quelques aimées des sommes très-fortes à même le revenu général du pays. Cette politique libérale a eu pour effet immédiat d'arrêter l'émigration déjà commencée d'une partie de la jeunesse canadienne, qui maintenant se dirige vers les terres publiques et consacre au pays cette énergie et ce travail qui lui sont si nécessaires. Elle aura encore pour effet d'augmenter l'immigration étraugère, et, lorsqu'elle sera plus connue en France, elle pourra et devra aussi attirer vers le Bas- Canada une partie notable de l'émigration française qui retrouvera sur les bords du St. Laurent une France nouvelle.

PRODUCTIONS VEGETALES ET ANIMALES

Quoique le Canada soit situé au nord des Etats-Unis, il ne leur cède guère le pas pour les productions végétales. Il est vrai qu'en ce pays le climat est très-froid en hiver, niais par compensation les chaleurs de.l'été y sont très-fortes. Il n'y a, pour bien dire, dans une grande partie du pays, que trois saisons: l'automne, l'hiver et l'été. La transition de l'hiver à l'été est presque subite ; et quoique le premier soit long, le second est assez chaud pour permettre aux produits de la terre de parvenir à maturité.

Ce que nous disons là s'applique spécialement au Bas-Canada, qui, année commune, a de quatre mois et demie à cinq mois d'hiver, du 1er Décembre au 1er Mai. Néanmoins la navigation continue souvent jusqu'au 10 et quelquefois jusqu'après le 15 de Décembre, et reprend très-souvent entre le 15 et le 25 d'Avril.

Le Haut-Canada est plus favorisé sous ce rapport que sa sœur-province. Son climat est moins sévère, son hiver moins long, sa navigation plus longtemps ouverte. Il ressemble davantage à cet égard à plusieurs des Etats septentrionaux ou occidentaux de la République voisine. Néanmoins beaucoup de personnes préfèrent le climat bascanadien qu'elles regardent comme plus salubre, et aussi l'hiver du Bas-Canada parce que la neige séjournant sur la terre protège celle-ci contre les fortes gelées de l'hiver.

Au reste, chaque section du pays vante son climat et peut dans tous les cas supporter la comparaison avec les contrées étrangères. Le Canada produit en effet les fruits des pays du midi, et les céréales, légumes, etc., que produisent les Etats-Unis.

Superficie bit €nwùïï.

La superficie totale du Canada est de 242,4S2 milles carrés, dont 209,990 milles forment le Bas-Canada, et 32,492 milles constituent le Haut-Canada. Une grande partie du sol du Bas-Canada est montagneuse ou située dans des latitudes trop septentrionales pour pouvoir servir, au moins avant longtemps, aux fins de l'agriculture. Néan-

48 PRODUCTIONS VÉGÉTALES ET ANIMALES

moins, tel qu'il est, le Bas-Canada est six fois et demie aussi étendu que le Haut-Canada, leur superficie en acres carrés étant comme suit:

Haut-Canada 20,794,825 acres carrés,

Bas-Canada 134,393,600 acres carrés,

Total 155,188,425 acres carrés.

Le Canada est donc plus de 4 fois aussi étendu que l'Angleterre, plus de 8 fois aussi étendu que l'Ecosse et l'Irlande prises séparément, et plus de deux fois aussi étendu que tout le Royaume-Uni.

(Terres Occupées, CuliiDccs d non Cultibecs.

Le Canada est loin d'être peuplé et cultivé selon son étendue, mais les progrès constants que l'agriculture fait parmi nous depuis plusieurs années, joints à l'augmentation prodigieuse de la population par des causes naturelles et par immigration, font entrevoir l'époque, qui n'est pas éloignée, où le Canada devra veiller à la conservation de forêts publiques, comme l'ont fait de tous temps les différents gouvernements qui se sont succédés en France.

L'état suivant des terres cultivées et non cultivées, possédées par des particuliers en 1851 (date du dernier recensement), donnera une idée de l'état de l'agriculture en Canada :

Nombre total d'acres occupés ....

N'ombre d'acres cultives ....

Nombre d'acres non cultives, mais occupés. ... ....

Nombre d'acres cultivés par ebaque habitant, .... ....

Valeur cotisée des terres occupées.

Nombre des occupants de terres . .

Nombre d'acres possédés par ebaque occupant .... ....

Valeur des terres occupées, par acre

Valeur moyenne des terres de chaque occupant .... ....