SYSTÈME COMMERCIAL

applicable aux produits similaires, d'origine canadienne : pommes, fèves, sarrasin, pois, pommes de terre, seigle, farine de seigle, foin, légumes frais ou salés à sec, orges, maïs (art. 11 et 12). D’autres dispositions relatives aux bois et aux pâtes de bois visent spécialement les États-Unis.

Grâce à des traités conclus par la Grande-Bretagne, le traitement appliqué à la nation la plus favorisée fut assuré au Canada dans les pays suivants, savoir :

PAYS. Date du traité.

République Argentine. 2 février 1825.

Autriche-Hongrie .

30 avril 1868-5 décembre 1876,

Belgique. 23 juillet 1862.

Bolivie 29 septembre 1840.

Chili . 4 octobre 1854.

Colombie 16 février 1866.

Corée. AR EE ou D is

CostaRica . , . « . :. . , 27 novembre 1849,

Danemark . . . . . . . . 13 février 1860, confirmé par le

traité du 14 janvier !814,

Zollverein allemand 30 mai 1865.

MAMOUPS ,; . … . . . ,. . S'août 1841.

ADEME y à . : , "2 novembre 1848.

Madagascar , 27 juin 1869.

MAPOR 2 ut ue en US fon: 180;

Perse. . . , . . : …. .\. Soctobre 18414 mars 1857, Puel. du, OT RO: I 860.

Russie . . . ee 12 janvier 1859.

27 février 1884,

18 mars 1896.

République Sud-Africaine Suède et Norvège .

Tonga Gr « + . . 29 novembre 1879.

A, 0 … . . . 29h 1675, Uruguay. . . . . .« . . . 13 novembre 1885.

Venezuela . . St ue OA TRES.

Il convient que la métropole conserve au Canada le traitement de la nation la plus favorisée ; dès lors, le même privilège doit s'étendre à l'Allemagne et à la Belgique, la Grande- Bretagne s'étant engagée à leur assurer dans toutes ses

nomemoemenetene

possessions, sans en excepter le Canada, un traitement identique à celui dont elle-même y jouirait (traité anglo-belge de 1862 et traité anglo-allemand de 1865). En 1882, le gouvernement fédéral fit une première tentative pour être affranchi des obligations ainsi contractées envers l'Allemagne et la Belgique. Mais i] résulte d’un rapport du ministre des finances à Ottawa (1) que le cabinet de Saint-James ne jugea point à propos d'entamer les négociations qui auraient pour objet de déférer au vœu du Canada. Durant la session parlementaire de 1892, une requête fut adressée à la Reine par le Parlement d'Ottawa, afin d'obtenir que des mesures soient prises pour mettre fin, par voie de dénonciation ou autrement, au régime consacré par les traités cités plus haut. Aucune suite n'a été donnée jusqu'ici à cette démarche. Par contre, l'Allemagne a conclu avec l’Autriche-Hongrie, l'Italie et la Belgique des traités entraînant des réductions de tarif dont le bénéfice s'étend au Canada. Dans le même ordre d'idées, il est à remarquer que ce pays a demandé et obtenu de ne point être lié par l’arrangement commercial de 1883 entre la Grande-Bretagne et l'Italie. Il y a là une situation méritant d’être signalée, surtout en présence des projets de fédération impériale et d'union douanière britannique qui sont depuis quelque temps sur le tapis. Les colonies se montrent disposées à condamner un régime entraînant une application jugée trop générale des concessions mutuelles qu’elles voudraient se faire, avec participation de la métropole. Mais, selon nous, cette participation ne serait à attendre que sur la base d'une liberté complète des échanges, c'est-à-dire dans des conditions que plusieurs des colonies ne seraient pas encore disposées à admettre. Il n'est point douteux, cependant, que les pourparlers entre délégués à la conférence intercoloniale d'Ottawa (1894) auront pour effet de favoriser la conclusion d’arrangements spéciaux entre les différentes unités du vaste empire anglais. C'est ainsi que nous avons eu connaissance dernièrement d’un projet de con-

(!) Commercial Relations, Canada, n° 1 (1893).

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vention entre le Canada et la colonie du Cap, le système commercial de la première de ces possessions étant pourtant diamétralement opposé à celui de l’autre.

Sans méconnaître les bénéfices que vaut au Canada sa participation aux traités conclus par la Grande-Bretagne, sir Charles Tupper s'est évertué à combler les lacunes dans le régime consacré par les conventions existantes, envisagées au point de vue des intérêts particuliers de la Fédération. Depuis le 30 juin 1892, après la dénonciation par l'Espagne de son traité du 26 avril 1886 avec la Grande-Bretagne, des négociations visant les rapports entre le Canada et les Antilles espagnoles furent poursuivies à Madrid par le haut commissaire fédéral agissant en qualité de plénipotentiaire britannique, de concert avec l'ambassadeur anglais prés Sa Majesté Catholique. Sir Charles Tupper reçut encore, avec lord Dufferin, des pouvoirs pour négocier et conclure à Paris un arrangement commercial franco-canadien. Cet acte diplomatique ayant été approuvé par la Législature française et par les Chambres canadiennes, il pourra être ratifié dès la promulgation d'un amendement à la loi douanière fédérale, sans doute en son article 9 déjà cité. La nouvelle rédaction a pour objet de rendre impossible tout malentendu en ce qui concerne l'extension simultanée aux produits anglais, allemands et belges des réductions de tarif consenties dans le cas de la France.

Quant aux relations entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, un traité favorable à leurs échanges réciproques fut abrogé en 1866. Depuis lors, la Fédération a ‘ait des ouvertures réitérées en vue d’un retour au régime précédent ou de l'introduction de tout système nouveau paraissant plus favorable. Il y a des années que le cabinet d’Otrawa est investi des pouvoirs nécessaires, soit pour supprimer, soit pour réduire les droits grevant les produits des Etais-Unis, à charge pour la République d'agir de même à l'égard des produits du Canada. De plus, le gouvernement fédéral a envoyé à diverses reprises des délégués à Washington, avec mission d'y recher-

cher les bases d'une entente favorable au développement du commerce entre les deux pays. La dernière tentative de ce genre date de 1892, époque où des ministres canadiens eurent avec le secrétaire d'État de l’Union, M" Blaine, des contérences qui se prolongérent durant cinq jours. Elles aboutirent aux conclusions suivantes, savoir : Il est impossible de traiter sur la base d'un libre échange mituel des seuls produits naturels des deux pays; les produits manufA1cturés doivent être inclus dans l’arrangement; tout accord portant à la fois sur les produits naturelset les produits manufacturés doit reposer sur un traitement différentiel en faveur des États-Unis et sur un tarif uniforme dont ce pays et le Canada auraient le bénéfice, à l'exclusion de toutes les autres nations. Comme ce système consacrerait un privilège au détriment de la Grande-Bretagne et, dans l'estimation du cabinet d'Ottawa, l’ingérence des Américains dans l'administration du tarif douanier canadien, les commissaires fédéraux durent renoncer à poursuivre les négociations.