VENTES DES TERRES FÉDÉRALES

Les terres fédérales à mesure que l’arpentage est fait et ratifié, comme "i-dessus, sauf les sections réservées comme “terres d'école ” et celles tenues en réserve pour venir en aide aux chemins de fer de colonisation, sont offertes en vente aux prix et aux termes et conditions que le Gouverneur en conseil jugera à propos de fixer.

TERRES DES EcoLrs.

Les sections onze et vingt-neuf de chaque township,arpenté dans toute l'étendue desterres fédérales, ont été réservées en dotation, par la munificence du gouvernement du Canada.

pour ies besoins de l'instruction publique, et sont appelées

“terres des écoles.” Les terres des écoies sont administrées par le ministre, sous la direction du Gouverneur en conseil ; toutes les ventes des terres des écoles se font aux enchères publiques, à une mise À prix fixée de temps à autre par le Gouverneur en conseil ; tous les Ceniers réalisés de temps À autre, par la vente des terres des écoles sont placés en effets publics fédéraux, pour former un fonds d'écoles : et l'intérêt en provenant, esb annuellement veisé au trésor du gouvernement de In province ou du territoire où sont situées ces terres, pour le soutien des écoles publiques qui y seront établies,

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