Motions pour admission des membres

10° Prise en: considération des motions dont avis à été

donné.

11° Autres motions et avis de motions,

Art. 3, — Toute. proposition, pour être reçue, doit être écrite et secondée.

Art. 4. — Sur motion, une séance ordinaire ou extraordinaire peut être spécialement consacrée à un: objet: quelconque.

Art. 5. — Snr demande de sept membres, le Président convoque une. assemblée extraordinaire, à laquelle on: ne pourra s'occuper que du sujet mentionné dans le convocation.

Art, 6. — La contribntion annuelle des membres actifs est de dix schellings, payables par semestres et d'avance; les semestres commencent le 1°" des mois de janvier et de juillet. Les abonnés à la bibliothèque et à la chambre de lec-

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ture paient quinze schellings par année, semestriellement et d'avance.

Art. 7. — Lorsqu'une personne sera reçue membre actif, elle recevra une carte d'admission pour laquelle elle paiera cinq schellings, à part le semestre courant, et elle ne sera considérée comme membre qu'après avoir reçu cette carte.

Art. 8. — Pour être éligible aux charges et avoir droit de vote aux élections, il faut avoir payé tous les arrérages et le semestre alors courant.

Art. 9. — Tout membre actif arriéré d'un semestre de contribution échu est privé de tous les droits dont jouissent les membres.

Art. 10. — Sur motion, l’Institut pourra faire rayer le nom de tout membre actif arriéré de deux semestres entiers de contribution, et tout membre dont le nom aura été ainsirayé ne pourra être admis de nouveau sans payer préalablement tous les arrérages qu’il devait lors de la radiation de son nom.

Art. 11. — Le Comité de Régie ne peut contracter aucune dette ni disposer d'aucune somme d’argent, sans l’autorisation de l’Institut.

Art. 12. — Tout officier s’absentant à trois séances régulières et consécutives, sans en donner de raisons légitimes, peut être déposé de sa charge et remplacé à la seance suivante,

Art. 13. — Toute élection , soit générale, soit temporaire, se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des bulletins. La candidature est permise.

Art. 14. — Le trésorier, ou le secrétaire-archiviste en son absence, aura à chaque séance une liste alphabétique des membres indiquant ceux qui ont payé leur contribution et ceux qui la doivent.

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Art. 15. — Toute personne étrangère, introduite par un membre, peut assister aux séances de l'institut.

Art. 16. — Le Comité de Régie peut établir pour la salle des séances et la chambre de lecture, tels réglements particuliers qu’il juge à propos , et qui, pour être en force, doivent être ratifiés par l'Institut.

Art. 17. — Tout don fait à l’Institut Canadien est reçu par le bibliothécaire ou le trésorier qui doivent en faire rapport au Comité de Régie, à l'assemblée subséquente,

Art. 18. — L'Institut peut nommer des Comités spéciaux chaque fois qu’il le juge nécessaire,

Aït.19.—"Tl'oute motion d'ajournementesttoujours d'ordre.

Art, 20. — Toute motion dont il n'aura pas été donné avis devra, sur demande de trois membres , être remise à une séance subséquente pour être prise en considération.

Art. 21.— Chaque membre ne peut prendre la parole qu’une seule fois sur la même question, à l'exception néanmoins de celui qui ouvre la discussion , auquel le droit de réplique est accordé. Le Président peut, contrairement à cette règle, donner la parole à celui qui est personnéllement attaqué , ou auquel on prête des paroles qu'il n'a pas dites.

Art. 22. — Toute motion pour amender, suspendre ou abroger quelqu'un des articles de ces réglements ne pourra être prise en considération qu'aux séances des mois d'avril et d'octobre , et ne pourra être adoptée que par les trois quarts des membres présents , dont le nombre ne sera pas moins de vingt-cinq. Avis de telle motion devra être donné buit jours d'avance et affiché dans les salles de l'Institut,

Montréal, 14 octobre 1851. Ë J. EmEny-Conrnre.

Président de l'institut Canadien,

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PIÈCES JUSTIFICATIVRS.