ACTE POUR INCORPORER L'INSTITUT CANADIEN, SANCTIONNÉ LE 44 quiN

Z%endu que plusieurs persénnes de différentes classes, âges et professions, résidant duns la cité de Montréal et ailleurs, ont formé une association littéraire et d'arts et métiers, dans ladite cité, sous le nom de « /nstitut Canadien, » aux fins de fonder une bibliothèque et une salle de lecture, et d'organiser un mode d'instruction mutuelle et publique, au moyen de lectures et de cours : et attendu que les personnes ci-après nommées, officiers de ladite associntion où metubres d'icelle, ont exposé à lu législature, par leur pétition, que ladite association a été originairement fondée en l’année mil huit cent quarante-quatre, dans la vue de procurer à ses meinbres et de répandre au dehors l'instruction dans les différentes branches des sciences, des arts et des connaissances utiles, nécessuires où avantag'ouses dans les difffrents états de vie; et que les pétitionnaires ont de plus représenté que le nombre des membres composant ladite association s'élôve déjà à plus de cinq cents , que ladite association possède une bibliothèque de deux mille volumes et une chambre de lecture abondamment pourvue de journaux et publications périodiques, et que l'incorporation des membres de ladite association assurerait et augmenterait les avantages qui en résultent pour eux et le publ'c, et qu'ils ont demandé à Ôtre ainsi incorporés; et attendu qu'il est expédient d'accéder à la demande desdits pétitionnaires, en les astreignant néanmoins à l'observation des règles et réglements ci-après mentionnés : à ces causes, qu'il soit statué par la Très-Excellente Majesté de lu Reine, pur ct de l'avis et du consentement du corseil législatif et de l’as-

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lasses, dal et arts et Canaalle de elle et du que saocinre, par renent daus lu dehors ‘es, des tug'ouinuires ‘ompots , que ille vo- ‘vue de oration mentebl'c, et Lu qu'il naires, vies et ‘il soit r et de le l'as-

PLÈCNS JUSTIFICATIVHS. QUO

somblée législative de la province du Canada, vonatitués et uésemblés en vertu et rous l'autorité d'un nôte pakaé dan le parlement du royaume-uni de la GrandebBretagne et d'Irlande, intitulé : Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le gouvernement du Canne, et il eat par le présent statué par ladite autorité, que Joseph Doutre, ©, &, Papinenu, L. Duchnrme, V, P, W, Dotion, À, Orvasé, W, Prévost, À. Tl'olller, H. Muttin, À.-A, Dorlon, JG, Barthe, P. Mathieu, J. À, Hawley ,R. Lafluimime, Joséph Pupin, Emery-Coderre, 3. W. Haldimand, P, RH, in Frenaye,EK, Cassidy, Louis Ricard, Hugène l'Écuyer, C. Loupret, et toutes et telles autres personnes qui sont muintenant ou deviendront ci-après membres de ladite associe tion, en vertu du présent acte ot des réglements d'icelle, formerons et sont, par les présentes, constitués une torporation ou corps politique pour les Ans mentionnées dunxs le préambule du présent acte, ous lé nom dé « fnatitt Co nadien , » et ludite corporation aura uuxai lo droit d'acquérir ot posséder pour Les fins suadites des propriétés immobilières jusqu'à concurrence d'une valeur annuelle de cinq cents louis coutant , y comprin ln valeur des propriétés immobilières appartenantes à ladite nociété pour les usugés et fus d'ivelle,ninai que tous meubles, effuts mobiliers et objets quelconques, avec pouvoir de vendre et aliéner lesdits biens meubles et immeubles, d'en acquérir d'autres ét de les r'ornplacer, et de fuire tous les contrats civils et d'acquérir à titre gratuit, dans los limites ci-dessus proscrites; et tous les biens meubles, livres, Créan ‘es et objets appartenunts à ladite association, lors de la passation de cet acte, appartiendront à ladite corporation.

I, Et qu'il soit statué , que tous les membres composant ou qui feront partie de ladite nasociation seront considérés

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nc PIÈCES JUSTIFICATIVES.

come majeurs, pour l'exercice des droits attachés à la qualité de membres de ladite association , pourvu qu'aucune personne ne soit considérée comme membre de telle corporation à moins qu'elle n'ait atteint l'âge de dix-sept ans accomplis.

III. Et qu'il soit statué , que les constitution ou réglements de ladite association qui seront en force lors de la jassation de cet acte, et modifiés par le présent acte , continueront d’être les constitution et réglements de ladite corporation jusqu'à ce qu'ils aient été changés ou rappelés par ladite corporation, à laquelle ce pouvoir est donné, ainsi que celui de faire de temps à autre, et quand elle le jugera à propos , tous autres constitution et réglements; et les officiers de ladite association qui seront en office lors de la passation de cet acte continueront à remplir les devoirs de leurs chargesrespectives, comme ofticiers de ladite corpora-

tion, jusqu’à ce qu'ils aient été remplacés en conformité des constitution et réglements susdits.

IV. Et qu'il soit statué, qu'il sera du devoir de ladite corporation de soumettre au gouverneur, lorsqu'elle en sera requise , un état détaillé des propriétés immobilières ou biens-fonds possédés par elle en vertu du présent acte:et des revenus en provenant, ainsi que de ses recettes et dé-

penses.