DROIT DU CANADA

bien supérieur au leur. En sorte qu’il est probable qu'avant longtemps ils adopteront nos lois civiles.

Au reste, le Haut et le Bas-Canada ne sont pas plus avancés l’un que l’autre dans la codification de leurs lois. Les deux sections de la Province manifestent depuis longues années le désir d’avoir un code, mais là s’est borné le progrès en cette direction.

Toutefois il est juste de remarquer que les différentes administrations, qui se sont succédées depuis 1842, ont essayé de faciliter l’action future des hommes éminents qui seront appelés à concourir à la rédaction de notre code. Elles ont essayé, autant que possible, de refondre toutes les lois précédentes relatives au même sujet, et de réunir ainsi en un petit nombre de pages toute la législation qui y avait rapport. C’est ainsi que nous avons eu une loi pour les élections, une autre pour la judicature, une troisième pour l’agriculture, puis une autre pour les chemins de fer, une enfin pour les municipalités. Ces lois néanmoins n’ont pas cette clarté et cette concision que requiert la rédaction d’un code, et sont trop souvent amendées pour pouvoir longtemps remplir l'intention de leurs auteurs.

D'un autre côté, notre législation vient de faire subir à notre régime seigneurial une révolution presque complète, en sorte que bientôt nos anciennes ordonnances ct nos anciens édits ct statuts seront une lettre morte qu’il ne serait d’aucune utilité d’insérer dans nos

codes.

C° que nous avons donc de mieux à faire semble être, non pas d’entremiendre actuellement la codification de nos lois, mais seulement de préparer les voies à cette codification. La révision de nos statuts est un bon pas en ce sens, si elle est faite avec exactitude et intelligence ; il en est de même de la refonte périodique de nos lois sur un même sujet. La codification viendra plus tard, lorsque notre système scigneurial aura entièrement disparu, et que nos lois de judicature, d'élection, d'agriculture et de municipalités auront reçu de l'expérience une sanction suffisante pour en assurer la stabilité.

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