TENURE DES TERRES

Jusqu'au mois de décembre dernier, l’ancien système féodal de la France, moins un très-grand nombre d’abus et de coutumes accablantes pour le peuple, existait dans le Bas-Canada. Dans la partie du pays la plus anciennement colonisée nous avions en effet des seigneurs et des censitaires. Ces seigneurs n'étaient plus, il est vrai, de ces barons orgueilleux et despotes qui tyrannisaient leurs vassaux, au moyen desquels ils se faisaient la guerre entre eux ou la faisaient à leur suzcrain. Non; nos seigneurs canadiens avaient perdu leur voracité de loups pour revêtir quelque peu la peau de l’agneau. Ce n’est pas à dire pour cela qu’ils ne veillâssent pas à leurs intérêts. Au contraire, comprenant bien que sur la terre d'Amérique les usages et coutumes d’un autre temps et d’un régime différent ne seraient pas supportés par les populations canadiennes, ils eurent soin de n’exercer d'ordinaire que la partie lucrative de leurs priviléges, et nous devons avouer, en bonne conscience, que le plus grand nombre d’entre eux n’a pas montré de négligence sous ce rapport.

Mais l'abus, qui se glisse presque partout, n’a pas manqué de s’insinuer dans ces relations pécuniaires des seigneurs et des censitaires. Les premiers pour la plupart s'appuyant, disaient-ils, sur la loi, exigeaient pour leurs terres des redevances exorbitantes. Les censitaires de leur côté criaient à l’extorsion, et prétendaient que les seigneurs ne réclamaient des cens et rentes et des lods et ventes aussi élevés que parcequ'ils se sentaient appuyés de l’autorité exécutive.

Le débat en vint au point que seigneurs et censitaires sentirent la nécessité d’une solution. Ceux-ci demandèrent par leurs députés que le Parlement vint à leur secours; mais ce n’a été qu'après quatre longues années de discussions acerbes et de luttes parlementaires que cette question organique a reçu une solution qui, on l’espère, sera définitive. Elle consiste à faire disparaître entièrement la redevance connue sous le nom de “ lods et ventes,” au moyen de laquelle le seigneur réclamait et percevait à son profit le douzième de la valeur des biens-fonds et de leurs améliorations, chaque fois que ces biens-fonds