TENURE DES TERRES

situés dans sa seigneurie étaient vendus ou changeaient de propriétaires par quelque transaction équipollente à la vente. De cette manière, les censitaires pourront défricher et améliorer leurs terres, et s’y établir, sans que le douzième du fruit de leur travail devienne la propriété de leurs seigneurs. D'un autre côté, la Province paiera au seigneur, au moyen d’une somme de Æ500,000 que le Parlement consacre à cet objet, une juste indemnité pour la perte qu’il subit par l'abolition des lods et ventes. Il recevra en outre une indemnité pour la perte des “ cens et rentes,” qui seront diminués en autant que le permettra 1e fonds spécial que le Parlement approprie à cette fin. Cette amélioration essentielle dans la tenure desterres seigneuriales du Bas-Canada devra contribuer puissamment à faire défricher cette partie des seigneuries qui est encore en l’état de nature. C’est un nouveau motif d'encouragement pour l’immigration étrangère, qui en a déjà un si puissant dans les facilités qui sont offertes à qmiconque désire s'établir sur les terres publiques ou sur les terres que des particuliers offrent en vente dans les Townships. Les prix des terres vagues qui n’appartiennent pas à la Province sont souvent assez élevés, mais ils n’excèdent pas d'ordinaire dans le Bas-Canada deux piastres ou deux piastres et demie l’acre ou l’arpent. Dans le Haut- Canada, les prix sont quelquefois plus considérables ; néanmoins même à ces taux, les terres publiques des Etats-Unis sont moin:

avantageuses, parce que les taxes y sont beaucoup plus fortes qu’en Canada. Quant aux terres publiques, le chapitre suivant fait voir que les prix et conditions auxquels on peut les obtenir sont de beaucoup plus favorables que ceux des autres pays.

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LA superfic'e totale du Canada étant de 155,188,425 acres et la population n’étant encore que d’environ deux millions d’âmes, on conçoit facilement que le domaine public doive être considérable et que ce soit pour la province une importante source de richesses, Il ne faudrait cependant pas croire que les ressources si grandes, que la Province retire des terres, soient uniquement le produit de la vente du fonds et du bois de commerce qui le recouvre; car ce n’est 1à qu'une partie du revenu que produit pour le pays l’immigré qui s’en vient parmi nous acheter une terre pour s’y établir. Non seulement il est par son passage une source de revenu pour le pays, mais il apporte encore souvent avec lui un petit capital qu’il emploie au défrichement de sa terre, dont il retire pour lui et par contre-coup pour le pays des produits qu’il vend au poids de l’or. Voilà bien pourquoi le Canada encourage de toutes les manières les émigrés de l’Europe à prendre la voie du St. Laurent; l’expérience l’a convaincu que, tout en servant ainsi les intérêts de l’émigré, il sert aussi les siens.

En outre des facilités extraordinaires qu'offre à l’immigré la route du St. Laurent, au moyen de laquelle it atteint plus tôt et avec moins de frais le lieu de sa destination (*), l’immigré peut obtenir à son choix, dans le Haut ou dans le Bas-Canada, des terres riches et boisées à un taux incomparablement moins considérable qu'aux Etats- Unis, sans compter que, pendant qu’il paie 15 schellings de taxes aux Etats-Unis, il ne paie que 6 schellings et 3 deniers en Canada.

Les terres publiques en effet peuvent être obtenues aux prix et conditions qui suivent : :

1°. Les terres situées à l’ouest des Comtés de Durham et Victoria dans le Haut-Canada, moyennant 7 schellings et demie par acre, payables avec intérêt en dix versements annuels, dont un lors de la vente ;

2° Les terres à l’est du Comté d’Ontario dans le Haut-Canoda, moyennant 4 schellings par acre, payables avec intérêt en cinq versements annuels dont un lors de la vente ;

(*) C'est ce que nous démontrons au chapitre intitulé “ Voie du St. Laurent.”

3. Les terres situées dans l’ancien Comté d'Ottawa, et celles situées au sud du St. Laurent dans les Districts de Trois-Rivières, St. François et Montréal, dans le Bas-Canada, moyennant trois schellings par acre, aussi payables avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente ;

4 Les terres situées à l’est de l’ancien Comté d'Ottawa jusqu’à l’ancien Comté de Saguenay sur la Rive Nord du St. Laurent ct toutes celles situées au sud du $t. Laurent, mais à l’est de la Rivière Chaudière et du Chemin de Kennéhec, moyennant un schelling ct demie par acre, aussi payable avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente ;

5 Les terres situées à l’ouest de la Rivière Chaudière et du chemin de Kennébec dans le District de Québec, moyennant 2 schellings par acre, payables aussi avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente ;

6°. Les terres situées dans le District de Gaspé et l’ancien comté de Saguenay, formant aujourd’hui ceux de Saguenay et Chicoutimi, moyennant un schelling par acre, payable avec intérêt en cinq versements annuels, dont un lors de la vente.

Celui qui achète doit, par lui-même ou par quelqu'un qui le représente, prendre possession immédiate de la terre et continuer d’y habiter; il doit en outre faire, chaque année, par chaque cent acres, cinq acres de terre neuve, et se bâtir une maison qui n’ait pas moins de dix-huit pieds sur vingt-six. Il obtient un titre sous forme de “ Lettres Patentes,” lorsqu'il s’est conformé à toutes ces conditions, dont la violation en tout ou en partie entraîne avec elle l’annulation de la vente.

Le gouvernement n’accorde pas plus de 200 acres à chaque individu, à moins de circonstances spéciales. Il se réserve aussi le droit de vendre, à un taux plus élevé, des terres dont la valeur s’est accrue par des circonstances particulières.

À ces prix et conditions, le gouvernement ne vend pas le bois qui est sur le sol; mais celui qui achète une terre peut la défricher et se servir du bois pour les fins de son établissement, sans être tenu à payer une somme additionnelle, qui ne lui est imposée que dans le cas où il fait commerce du bois qu’il coupe.

Comme le gouvernement possède ct offre en vente des terres dans les différentes parties du pays, les immigrés peuvent facilement s’établir au milieu des populations qui parlent leur langue ou qui pratiquent leur culte religieux. C’est ainsi qu’un Français peut trouver, dans toutes les parties du Bas-Canada, des hommes qui parlent le français, ont les mœurs et les habitudes de la France, et pratiquent la religion

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catholique. L’Irlandais trouve dans les Cités de Québec et de Montréal, et dans quelques T'ownships du Bas-Canada et une grande partie du\Haut-Canada, des hommes qui sont nés en Irlande ou descendent d’Irlandais. Il en est de même de l’Ecossais et de l’Allemand.

C’est aux taux et conditions que nous venons d'énumérer, et le plus souvent à des prix et conditions moins avantageux, que le gouvernement a vendu de grandes étendues de terres dans les différentes parties de la Province.

Le tableau suivant, tout en indiquant les ventes faites par le gouvernement et les octrois gratuits qu’il a accordés de 1836 à 1854 inclusivement, pourra faire juger des progrès de la colonisation du pays :

| HAUT-CANADA.| BAS CANADA. TOTAL, jnises ane spin tasse | sms | msn es net

" Acres, | Acres. Acres.

# Acheté en 1886... ... oo 29102 | 55215 84377 à Octiois gratuits en 1836 . sé. 536340 89209 575549 Acheté en 1837... .. ….. 28083 25959 54042 Octrois gratuits en 1837... ess 257008 68149 325157 Acheté en 1838,.., …. .. 20508 80947 51445 Octrois gratuits en 1838... ....l 140781 | 6411 147192 Acheté en 1859..,. …. …. 50312 94442 144754 Octruis gratuits en 1839 ,... .. 126206 | 37251 163457 Acheté en 1840... …. …. 51546 19581 70927 Octrois gratuits en 1840 .... .. 155984 53269 188353 Acheté en 1841... …. …. 26610 84928 61538 Octrois gratuits en 1841 .... ss. 56295 8428 64718 Acheté en 1842,... she TT 28651 44708 68354 Octrois gratuits en 1842 .... .. 52056 | 8105 55161 Acheté en 1813... .. .. 40952 | 26283 69255 Octrois gratuits en 1848... éssal 44000 | 8290 47290 Acheté en 1844... dos ….l 88436 19291 57727 Octrois gratuits en 1844... “os 35414 22935 57649 Acheté en 1845,... …. ss 126400 100942 2271342 Octrois gratuits en 1845 .... RP 82009 | 50595 82604 Acheté en 1848,,,. ess os 8353 | 36885 120420 Octrois gratuits en 1846... dl 45035 130900 175985 Acheté en 1847... ... 162971 | 49317 204688 Octrois gratuits en 1847... an 64748 86942 101691 Acheté et accordé gratuitement en 1848... sileett se 126769 “ É É 1849... solos .. 106120

“ # ss 1850,.,.. e.s.s.es ... 272497

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1836 à 1853 inclusivement se dE des dde je se Sos 4901948

Les terres octroyées gratuitement sont situées le long des routes nouvelles que le gouvernement ouvre de temps à autre au milieu des terres publiques. L’octroi gratuit engage de pauvres gens ou des

personnes qui ont peu de ressources à aller s’y établir. Elles ont alors intérêt à entretenir les chemins en bon état, et bientôt ces colons nouveaux voient arriver, des anciennes Paroisses ou anciens T'ownships ou des pays étrangers, de nombreux émigrés qui, en voyant la facilité des communications, n’ont pas hésité à acheter des terres et à les exploiter. Ce système des octrois gratuits est, il est vrai, momentanément une perte pour la Province, mais cette perte est bien vite compensée par les revenus et les richesses que le pays retire des terres qu’il contribue ainsi à faire vendre et à faire ouvrir. C’est néanmoins une question de savoir si l’intérêt de la Province ne serait pas mieux consulté en offrant en vente les terres dont le front se trouve sur les grands chemins ouverts aux frais de la Province, et en n’accordant gratuitement que la seconde rangée de terres.

Pour faire face aux dépenses considérables que nécessitent le système des octrois gratuits et l'ouverture de grands chemins à travers les terres vagues, la législature accorde depuis quelques années des sommes très-fortes à même le revenu général du pays. Cette politique libérale a eu pour effet immédiat d’arrêter l’émigration déjà commencée d’une partie de la jeunesse canadienne, qui maintenant se dirige vers les terres publiques et consacre au pays cette énergie et ce travail qui lui sont si nécessaires. Elle aura encore pour effet d'augmenter l'immigration étrangère, et, lorsqu'elle sera

plus connue en France, elle pourra et devra aussi attirer vers le Bas- Canada une partie notable de l’émigration française qui retrouvera sur les bords du St. Laurent une France nouvelle.

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Quoraue le Canada soit situé au nord des Etats-Unis, il ne leur cède guère le pas pour les productions végétales. Il est vrai qu’en ce pays le climat est très-froid en hiver, mais par compensation les chaleurs de l'été y sont très-fortes. Il n’y a, pour bien dire, dans une grande partie du pays, que trois saisons: l’antomne, l'hiver et l'été. La transition de l'hiver à l'été est presque subite ; et quoique le premier soit long, le second est assez chaud pour permettre aux produits de la terre de parvenir à maturité.

Ce que nous disons là s’applique spécialement au Bas-Canada, qui, année commune, à de quatre mois et demie à cinq mois d'hiver, du 1er Décembre au 1er Mai. Néanmoins la navigation continue souvent jusqu’au 10 et quelquefois jusqu’après le 15 de Décembre, et reprend très-souvent entre le 15 et le 25 d'Avril.

Le Haut-Canada est plus favorisé sous ce rapport que sa sœur-province. Son climat est moins sévère, son hiver moins long, sa navigation plus longtemps ouverte. Il ressemble davantage à cet égard à plusieurs des Etats septentrionaux ou occidentaux de la République voisine. Néanmoins beaucoup de personnes préfèrent le climat bascanadien qu’elles regardent comme plus salubre, et aussi l’hiver du Bas-Canada parce que la neige séjournant sur la terre protège celle-ci contre les fortes gelées de l'hiver.

Au reste, chaque section du pays vante son climat et peut dans tous les cas supporter la comparaison avec les contrées étrangères. Le Canada produit en effet les fruits des pays du midi, et les céréales, légumes, etc., que produisent les Etats-Unis.

Superlicie du Credit,

La superficie totale du Canada est de 242,482 milles carrés, dont 209,990 milles forment le Bas-Canada, et 32,492 milles constituent le Haut-Canada. Une grande partie du sol du Bas-Canada est montagneuse ou située dans des latitudes trop septentrionales pour pouvoir servir, au moins avant longtemps, aux fins de l’agriculture. Néan-

moins, tel qu’il est, le Bas-Canada est six fois et demie aussi étendu que le Haut-Canada, leur superficie en acres carrés étant comme suit :

Haut-Canada..... users .…. 20,794,825 acres carrés, Bas-Canada ..... sousssss.... 134,393,600 acres carrés,

droites .. 155,188,425 acres carrés.

Le Canada est done plus de 4 fois aussi étendu que l'Angleterre,

plus de S fois aussi étendu que l'Écosse et l'Irlande priscs séparément, et plus de deux fois aussi étendu que tout le Royaume-Uni.

Curres Occugees, Cullibecs rt non Cultibres,

Le Canada est loin d’être peuplé et cultivé selon son étendue, mais les progrès constants que l’agriculture fait parmi nous depuis plusieurs années, joints à l’augmentation prodigieuse de la population par des causes naturelles et par immigration, font entrevoir l’époque, qui n’est pes éloignée, où le Canada devra veiller à la conservation de forêts publiques, comme l’ont fait de tous temps les différents gouvernements qui se sont succédés en France.

L'état suivant des terres cultivées et non cultivées, possédées par des particuliers en 1851 (date du dernier recensement), donnera une idée de l’état de l’agriculture en Canada :

HAUT-CANADA, |BAS-CANADA. TOTAL, Nombre total d'acres occupés ....| 9826417 8113379 17939796 ÿ Nombre d’acres cultivés so. 3695763 8605076 1300839 Nombre d'ucres non cultivés, mais OCCUPÉS. . . Pre <..| 6130654 4508303 10628957 Nombre dates cultivés par chaque habitant, RS ....lplus de 3 4 en moyenne, 4 Valeur cotisée des terres occupées.! £86670890 | £29£08158 £65879018 Nombre des occupants de terres . | 99890 95823! 195683 | Nombre d'acres possédés par chaque Il occupant to. .. 98 84 en moyenne, 92

(Al Valeur des terres occupées, par acre| Æ£3 14 7 Valeur moyenne des terres de chaque occupant .... ..

Ce tableau fait voir : 1°. que la valeur des terres occupées est d’environ un septième plus grande dans le Haut que dans le Bas-Canada, la différence étant néanmoins moindre si l’on prend la valeur de chaque acre en particulier, puisqu'elle n’est que fe deux schellings et sept deniers par acre; 2°. que la valeur cotisée des 18 millions d’acres occupés est de près de 66 millicns de louis, ce qui fait une valeur territoriale d’environ £€35 par chaque habitant du Canada.

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Voyons maintenant ce qu'ont produit ces 18 millions d’acres de terre :

Nombre d'acres ensemencés et produits récoltés en 1851 dans le Haut et le Bas-Canada.

HAUT-CANADA.| BAS-CANADA. TOTAL, Nombre d’acres de blé .... RER 780385 855926 1136811 Nombre de boisseaux de blé sl 12675603 8480343 16155946 Nombre d'acres de maïs .... 10/00 70040 18891 89875 Nombre de boisseaux de maïs ET 1686441 843103 2029544 Nombre d'acres de seigle se 88965 89007 77972 Nombre de boisseaux de seigle ,... 479615 890220 869835 Nombre d'acres de pois .... .. 192095 137660 329755 Nombre de boisseaux de pois sl 2872413 1351074 4223487 Nombre d'acres d'avoine. , .. So 421338 492018 913356 Nombre de boisseaux d'avoine ....| 11186161 10248679 21434840 Nombre de boisseaux de blé sarragin . 639264 530417 1169681 Nombre d'arpents d'orge... ce 29877 85713 65650 Nombre de boisseaux d'orge AETE 625355 764144 1389499

Nombre de tonnes de foin de 681782 965653 16174385 Nombre de boisseaux de trèfle” et

graînes de fourrage .... .. 42460 18921 61381 Nombre de livres de chanvre et de lin 50650 1867016 1917666 Nombre de livres de houblon és 113064 111158 924992 Nombre de livres de tabac ous 764476 488652 1253128

Nombre de boisseaux de patates ....| 4987475 5092698 10080173

Ce tableau nous apprend qu’en 1851 la récolte de blé a été d’un peu plus de seize millions de minots, et d’autres statistiques font voir que la consommation intérieure, jointe au total de la semence de blé durant la même année, a été de 10,885,791 boisseaux ; en sorte que le surplus a été d'environ 5,300,000 boisseaux, qui représentent le profit net de la Province.

Le Secrétaire du Bureau des Statistiques, qui a pris l'Ohio comme terme de comparaison avec le Canada, parce que c’est l'Etat qui présente la comparaison la plus favorable aux Etats-Unis, remarque qu’en 1851 l’Ohio cultivait 1,231,437 acres en blé, tandis que le Canada n’en cultivait que 1,136,311, et que cependant le Canada récoltait la même année 1,668,595 boisseaux de blé de plus que l’Ohio. Il ajoute que, durant les 10 dernières années, la prodüction du blé a augmenté aux Etats-Unis d'environ 48 pour 100, tandis qu’en Canada, durant la même période, l’accroissement a été de plus de 400 pour 100. En 1850, la récolte de blé aux Etats-Unis donnait 4 minots et un tiers par chaque habitant, et en 1851 celle du Canada donnait un peu plus de 8 minots de blé pour chaque habitant, ce qui est presque le double de la récolte des Etats-Unis.

Les deux tableaux suivants feront mieux connaître encore l’augmentation de certains produits dans les deux sections de la Province : D

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