Revenus. Dépenses. Hi

Bas-Canada, de 1806 à 1841 £3204488 | Bas-Canada, de 1806 à 18411 £2:426863 3h a lT L Haut-Canada, de 1821 à 1841 0553649 Haut-Cauada, de 1821 à 1841 2636237 à] ja Enr Tout le Canada, 1841 à 1855] 10522781|Tout le “' de1841à 1855, 10284188 La 125901 Total des revenus de 1806 à Total des dépenses de 1806 À 127316 1856 sos ....| £16280868| à 1855 …. nl £16347288 M] 115466 L EEE 152025 L'excédant des dé ipenses sur les revenus se trouve donc être pour LEE cette période de «66,420.

219031 Le Canada a contracté en outre, avant et depuis l'union des deux Hs Provinces, une dette considérable pour la construction d'ouvrages pro- 246083 vinciaux nécessaires à son commerce et à sa prospérité. Cette dette res se monte à ni dont les échéances sont comme suit : 291753 a ————————— = de I—EE————————— — =— 638902 1855 .... £497299|| 1864 emanol 1873 .... £39408 | 1856 .... 51441865 .... 4903161874 +... 630833 ‘à 182763 1857 . 385404/|1866 ... 353137)| 1875 .... 12050 362301 1859 .... 28828||1867 ie 560| 1876 " 55346 } 1860 .... 15763|| 1869 .... 13168|11877 csv 9250 | 1861 +. 1400|,1870 .... 10600||1878 +... 238062 146459 1862 .. 5000! 1871 ... 103448/11881 22934 |

1863 …. por ns .... 191498

| époque non fixée, 21810

A ces différents montants, il faut ajouter £16,915 de Bons non-rachetés en 1854, et Æ14,416 de nouveaux Bons émis en vertu d’un acte relatif à la dette publique. it

ses. Un rapport tout récent d’une Commission permanente de l’Assemblée Législative de 1854 porte cette dette à «£4,371,315, ce qui s’ac-

À corde assez avec l’état qui précède. !

10 6 En outre de cette dette directe, la Province a accordé sa garantie F . : à différentes institutions, qui la protègent contre tonte perte par 11 2 d’amples moyens déterminés par la loi. Cette garantie ou ce cau- : . É tionnement s'élève à Æ£5,279,191 courant; ce qui porte à Æ£9,650, 0 8 506 courant la dette directe et indirecte du Canada. Dans le montant 14 5 : de la dette indirecte se trouvent compris : 1° les .£2,203,991 de Bons | 2 4 émis en faveur de la Compagnie du Grand Tronc de Chemin de Fer, ; : { qui, en retour de la garantie de 3,000 par mille que la Province lui :

accorde, a donné à celle-ci la première hypothèque sur cet important ouvrage ; 2° €1,035,616 de Bons municipaux par le moyen desquels s le gouvernement n’est en danger de rien perdre, vû la garantie que lui assurent les municipalités ; 3° £2,040,184 de Bons destinés à certains fonds spéciaux qui eux aussin’exposent la Province à aucune perte.

La dette du Canada a ét6 contractée à un intérêt qui varie de 4, Aket 5 à G par cent, la plus grande partie étant à 5 et 6 par cent. Len montant de cet inté srêt 8 a a été comme suit de 1840 à 1866 :

Années, Atodte.

1840 CRE CRE £62869 8 9 1848 .. ... £148264 7 8 1841 .... .. 75833 1 O0 11849 .... . 180125 1 7 1842 .... …. 75833 1 011850 .... …. 196029 3 56 1843 .... ... 93214 12 5 |1851 .... …. 223561 14 3 1844 .... .. 122790 11 6 11852 ...s …. 225000 O 8 1845 .... co. 141287 13 1 11853 .... …. 221383 O0 O0 1846 .... .. 145249 8 3 11854 .... .. 220000 0 0 1847 ..…. .... 148264 7 8 CAEN PRE Res) Ce,

| Total de 1840 à 1855] £1995705 10 0

Les différentes sources du revenu publie de la Province sont: les Douanes, l’Accise, le Domaine Public, l’Impôt sur les Banques, les Travaux Publics, les Amendes, les Honoraires de Justice, et le Revenu Casuel.

Le revenu des Douanes a été comme suit de 1841 à 1855:

Année 1841 .... £225884 17 104 | Année 1848 .... £286955 19 1842 ... 218930 7 8 1849 .... 443531 2 “1843 ... 235007 16 0 “1850 ... 615694 13 “1844 ... 445559 4 10 “1851 .. 7131489 0 ‘1845 sv 449999 4 10 “1852 .... 139263 12 “1846 .... 422408 18 5 “1853 6... 1029782 1 “1847 +. 413248 19 6 “1854 Evaluéà 1150000 0

Cette évaluation pour 1854 ne paraît pas avoir été exagérée, puisqu’aux quatre ports de Québec, Montréal, Toronto et Hamilton, où près des neuf-dixièmes du revenu des Douanes se collectent, le montant reçu en 1854 a été comme suit:

| Québec .... ....[ 4195202] Donnant une augmentation de ....| £54619

Nous ne parlerons pas ici particulièrement du revenu provenant de l'impôt sur les Banques et de celui des Travaux Publics, parce que ces sujets sont traités respectivement au chapitre des “ Institutions Financières ” et à celui de “ La voie du St. Laurent.” Nous nous contenterons de donner ici les détails du revenu de 1853, ceux du revenu de 1854 ne devant pas être connus en temps utile pour ce travail :

ie de 4, Jar cent,

ont: les ques, les t le Re-

fe, puis- Iton, où le mon-

nant de rce que itutions us nous eux du pour ce

Douanes :.. silos soscovursseosses <Æ1,029,782 15 4 DOI ns ver en st as ad cie de 27,405 19 5 Revenu territorial .................. 93,770 4 2 Impôt sur les Banques.............. 23,053 19 4 Revenu des Travaux Publics........ 123,002 6 7 Amendes de milice, ete ............. 9 6 3

Amendes et confiscations, y compris les ARIOM ln ne use se 4,458 10 5 Revenu casuel.................... é 15,006 15 4 Fonds d'honoraires de justice ........ 4,169 11 11 Hotel sers screen Æ1,320,659 8 9.

Les dépenses de 1853 ne s’étant montées qu’à «£869,681 125. Sd. l’excédant du revenu sur les dépenses se trouve avoir été de £450,977 165. 1d., qui, ajoutés à l’excédant du revenu sur les dépenses en 1852, forment une somme de £834,668 10s. 54. Si à ce dernier montant nous joignons l’excédant pour l’année 1854, qui est d'environ <£480, 000, nous aurons une somme totale de plus de «€1,300,000 que nous aurons pu, en trois années, distraire du revenu annuel pour diminuer Ja dette de la Province ou faire des améliorations publiques.

Si nous eûssions formé partie de l’Union Américaine, nous aurions perdu, en 1853, notre revenu de £1,029,782 provenant de nos douanes, ainsi que notre revenu territorial, sans compter qu’on nous eût imposé des contributions pour le soutien de l’armée et de la marine des Etats-Unis. T'els que nous sommes, nous n’avons eu jusqu'ici ni armée, ni marine militaire à maintenir, et tous les revenus de la Province vont dans le trésor et sont la propriété de la colonie, et ce qui pourrait, sous le régime actuel, nous arriver de moins favorable, ce serait d’avoir à lever, équipper et entretenir deux ou trois régiments de milice.

Mais laissons ces considérations, et passant du revenu aux dépenses, voyons les détails de celles que la Province a faites en 1853 :

Intérêt de la dette publique............ €227,383 15 1 Gouvernement Civil .................. 36,103 17 5 Administration de la Justice ........... 89,134 12 1 Pénitencier provincial. ................ 7,000 0 0 PÉRISAUrÉ tienne see 66,237 G 0 À AH RS LE 2 0 (0) à RE D A SE 101,335 19 2 ARTIOUERE ss te ae ne de in etre 13,811 15 4 Hôpitaux et autres institutions ......... 27,309 9 3 Etude géologique de la province........ 1,486 12 10 MUIGe asian is 02e PES 2,083 10 2

Détails des dépenses de la Province.—(Continué.)

Entretien des phares............... ... <€17,377 12 0 EMMIDPATION sors sms desc se 152 4 2 PERMONR. siriuences nCs eous de 11,643 0 2 Annuité des Sauvages ................ 7,155 0 0 Recensement ........................ 2,826 15 4 Fonds d'amortissement. ............... 73,000 0 0 Divers items ...............ococ.ecee 58,954 8 0

Frais de perception des Douanes, de l’Accise, du revenu territorial, du revenu des Travaux Publics (y compris <£26,- 138 7s. 104. pour réparations), des amendes, confiscations et saisies, et du casuel 125,485 15 8

RO sera uses ot sonne £S69,681 12 8.

On voit par cet état que la Province a consacré, en 1853, 73,000 à l'amortissement de sa dette, ce qu’elle fait du reste chaque année, Elle a consacré en outre «101,335 à l’encouragement de l'instruction publique.

Ajoutons que, de 1849 à 1853, la Province a racheté de ses Bons pour un montant de £534,761, et en la seule année 1853 pour Æ326,637. C’est un signe bien remarquable de prospérité.

L'état général des affaires de la Province depuis l’union des Canadas jusqu’au 31 Janvier 1854, trop long pour trouver place ici, nous montre que nos travaux publics ont coûté jusqu’à cctte dernière date la somme de £5,085,244, que les prêts à des compagnies incorporées se sont montés à <£35,538, que les pertes sur les tro vaux publics ont été de 127,802, que les garanties accordées à des compagnies de chemins de fer ou autres se sont élevées à «£2,847,938, qu’il y a eu pour «£696,201 de placements de fonds spéciaux effectués, et que les montants déposés aux banques, entre les mains des banquiers ou des officiers publics, étaient alors de £1,622,846, formant un total de £10,415,562 courant.